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Déliberation - DELIB 2026 039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L'ADOUR
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
- Landes
-
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél.
: 05.58.71.47.00
- Fax
: 05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http://www.aire-sur-adour.fr
DU
MERCREDI
15
AVRIL
2026
OBJET
: Rapport
d’Orientation
Budgétaire
(ROB)
— Année
2026
Délibération
n°
2026-039
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
LE
MERCREDI
QUINZE
AVRIL
A
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
neuf
avril
2026,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
MARTI
Jérémy,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
Jérémy
MARTI,
Agathe
BOURRETERE,
Emmanuel
MAUMUS,
Florence
GACHIE,
Johann
FRANCKE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Julien
VALETTE,
Carole
DUPRIEU,
Jean-
Baptiste
ANGEL,
Patricia
DUFAU,
Sébastien
PRIAN,
Jean-Pierre
TRABESSE,
Virginie
LUCBERNET,
Florent
LARQUE,
Myriam
DUCOURNAU,
Julie
STEÉFANIAK,
Patricia
DARRIBEAU,
Romain
VITO,
Mylène
VACHER,
Corinne
LAFFITTAU,
Tony
FRANCHETTO,
Damien
SORRAING,
Chrystelle
BARON,
Stéphane
LABORDE,
Sophie
LEFEVRE.
PROCURATIONS
:
NATHALIE
LENCAUCHEZ
A
M.
Johann
FRANCKE,
Grégoire
CASSOU
à
Mme
Myriam
DUCOURNAU,
Jean-Michel
TOLDI
à Emmanuel
MAUMUS,
Isabelle
MECHIN
à Corinne
LAFFITTAU.
EXCUSE : SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Emmanuel
MAUMUS
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 25
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 4
Conseillers
Municipaux
excusés
: 0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1612-26,
Vu
la loi n°2015-991
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(dite NOTRe),
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
mars
2026
portant
adoption
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
de
la commune
pour
l'exercice
2025
(Budget
principal
et Budgets
annexes),
Vu
le
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
2026
(ROB
2026)
de
la
commune
(Budget
principal
et
Budgets
annexes),
précédemment
transmis
avec
leur
convocation,
à l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Considérant
qu'aux
termes
des
disposition
de
l’article
L.1612-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« Le
maire
ou
le président
de
l'assemblée
délibérante
présente
à l'assemblée
délibérante,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice,
les engagements
pluriannuels
envisagés,
la structure
et l'évolution
des
dépenses
et des
effectifs
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail.
Il fait
l'objet
d'une
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'une
publication
et
d'un
débat
à
l'assemblée
délibérante,
dont
il est pris
acte par
une
délibération
spécifique
»,
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
par
une
délibération
spécifique,
qui
doit
faire
l’objet
d’un
vote
spécifique,
Considérant
que
par
son
vote,
l’assemblée
délibérante
prend
acte
non
seulement
de
la
tenue
du
débat
mais
également
de
l’existence
du
rapport
sur
la base
duquel
se tient
le DOB.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
Article
1:
Reconnaît
s’être
fait
présenter
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026
(Budget
principal
et
Budgets
annexes)
précédemment
transmis
avec
leur
convocation,
tel
qu’il
figure
annexé
à
la
présente
délibération. Article
2
: Reconnaît
avoir
débattu
sur
les
orientations
générales
du
Budget
de
la ville
d'Aire
sur
l'Adour
pour
l'exercice
2026
(Budget
principal
et Budgets
annexes).
Article
3
: Autorise
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Aire
sur
l'Adour,
le
15
avril
2026,
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
que :
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le:
- l’acte
est devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-