Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 18122024
Déliberation - Delibs du 14 12 2023
Déliberation - DELIB 2024 055
Déliberation - DELIB 2024 060
Déliberation - DELIB 2024 056
Déliberation - DELIB 2024 053
Déliberation - DELIB 2024 054
Déliberation - delibs du CM du 11102023
Déliberation - DELIB 2024 057
Déliberation - DELIB 2024 058
Déliberation - DELIB 2024 059
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024 ef à à | Reçu en préfecture le 17/09/2024 Ka AS Publié le UT ID : 040-214000010-20240916-DELIB2024059-DE FRANCAISE 3 J VILLE D’AIRE SUR L’ADOUR DÉLIBÉRA LION Hôtel de Ville - 40800 AIRE SUR L'ADOUR - Landes - DU CONSEIL MUNICIPAL Tél. : 05.58.71.47.00 - Fax : 05.58.71.84.49 SEANCE ORDINAIRE Courriel : mairie@aire-sur-adour.fr - Internet : http:/www.aire-sur-adour.fr DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2024 OBJET : Attribution et versement d’une subvention municipale exceptionnelle à l’association INT’AIRE MEZZO Délibération n° 2024-059 L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE LUNDI SEIZE SEPTEMBRE A DIX-NEUF HEURES TRENTE, Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mardi 10 septembre 2024, s’est assemblé, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire. PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marie ASSIBAT, Claude POMIES, Vincent BARRAILH LAFARGUE, Isabelle MÉCHIN, Philippe PELLARINI, Didier MARTIN, Thierry BOURREC, JOËLLE RICHARD, André EVRARD, Danièle CASTAING, Jean-Pierre CAUDY, Evelyne PISSOAT, Jérémy MARTI, Florence GACHIE, Paulette SAINT-GERMAIN, Isabelle MAUMUS, Alexandre MARTIN. PROCURATIONS : MME Corinne LAFFITTAU A Mme Marie ASSIBAT, Mme Chrystelle BARON A M. XAVIER LAGRAVE, M. Bernard MALHERBE A M. Philippe PELLARINI, Mme Danielle BARRAUD A M. CLAUDE POMIES, MME Nathalie DARRIEUMERLOU A MME EVELYNE PISSOAT, M. CEDRIC BOUET A Mme Isabelle MECHIN, M. Yves Jean CAZABAN A M. Jérémy MARTI, M. Jean-Pierre TRABESSE À MME PAULETTE SAINT-GERMAIN. ExXCUSES : Mme Sonia DUBOSC, M. Philippe BOP, Mme Sandrine SATABIN. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie ASSIBAT. Conseillers Municipaux en exercice : 29 Conseillers Municipaux présents : 18 Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 8 Conseillers Municipaux excusés : 3 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 1‘ juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2024 portant adoption du Budget principal de la commune pour l'exercice 2024, Vu le Budget principal de la commune pour l'exercice 2024, Vu la liste des subventions attribuées par la commune au titre de l'exercice 2024, Vu les statuts de l’association INT’ AIRE MEZZO d’Aire sur l’ Adour, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 17/09/2024 la Reçu en préfecture le 17/09/2024 \ Publié le ID : 040-214000010-20240916-DELIB2024059-DE Vu le rapport présenté par M. le Maire, Considérant que par délibération susvisée en date du 11 avril 2024, le Conseil Municipal a procédé à l'attribution et à la répartition des subventions municipales accordées aux associations au titre de l'exercice 2024, Considérant que l’association INT’AIRE MEZZO a organisé le 1° juin 2024 son vingtième anniversaire, Considérant que l’association INT’AIRE MEZZO a sollicité la commune afin de l’aider financièrement permettant de diminuer le déficit de cette manifestation, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : Article 1 : d’accepter l'attribution et le versement d'une subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 1.000 euros à l’association INT’AIRE MEZZO dans le cadre de l’organisation de son vingtième anniversaire le 1 juin 2024. Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du Budget principal de la commune pour l'année 2024, « Réserves de subventions ». Article 2 : d'autoriser M. le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus Ont signé au registre les membres présents Pour copie conforme A Aüre sur l'Adour, le 17 septembre 2024 Le Maire Le Maire certifie que : - l’acte a été télétransmis électroniquement le : - l’acte est devenu exécutoire le : - l’acte a été publié/affiché le : Identifiant unique : 040-214000010-