Conseil Municipal - conseil municipal 2010 12 06

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Conseil Municipal - conseil municipal 2010 12 06 Document publié le Lundi 6 décembre 2010 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2010 12 06)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2010.

L’an deux mille dix et le six décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 30 novembre 2010, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry, MARTIN Agnès, MAUREL Jacques, BORGOMANO Jean-Charles, DE LAGARDE Vincent, HEIM Philippe, JARLAN Alain, ANTOINE Gérard, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, DELERIS Benoît, GAYRARD Alain, GOZÉ Emile, GUERRERO Catherine, MALAQUIN Hélène, MALRIC Gilles, STROUD John, SUDRE Catherine, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : MADAULE Martine, MALRIC Barbara, MONTEILS DAMOISON Françoise, PAULIN Martine, RASCOL René.

Secrétaire : MALAQUIN Hélène.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès verbal de la séance du 18 octobre 2010

2. Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition de papier et d’enveloppes 3. Budget communal – Décisions modificatives n° 3, 4, 5 et 6

4. Cession de terrain à Mr Franck CUNNIET

5. Cession de terrain à Mr Claude AVERSENC et Mme Marie-José MULÉ 6. Transfert des voiries ZN435 et ZN438 du Lotissement Les Terrasses de Bellevue dans le domaine public communal 7. Convention pour le recouvrement de la redevance d’assainissement avec la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois 8. Recrutement ponctuel de personnel contractuel pour remplacements de courte durée année 2011 9. Cession parcelle lot n° 13 – Lotissement Garban Nord

10. Cession parcelle lot n° 12 – Lotissement Garban Nord

11. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

12. Tarifs de location des salles communales

13. Questions diverses.

1. Adoption du procès verbal de la séance du 18 octobre 2010.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ADOPTE le procès-verbal en date du 18 octobre 2010.

2. Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition de papier et d’enveloppes.

Depuis le début de l'année 2010, une plateforme collaborative sur les affaires juridiques, assurances et achats publics s'est constituée entre les services de la communauté d'agglomération de l'albigeois et ceux de l'ensemble des communes membres pour les secteurs évoqués.

La première action d'envergure consiste en la constitution d'un groupement de commande pour l'achat de papiers et d'enveloppes. En effet, la mutualisation de la procédure de consultation permet de bénéficier d'économies d'échelles qui peuvent être importantes, et ainsi de diminuer les coûts d'acquisition de la fourniture de papier et d'enveloppes, tout en garantissant un niveau de qualité et une approche environnementale pour chaque collectivité adhérente au groupement.

L'ensemble des communes de l'agglomération ont été sollicitées afin de connaître leur volonté d'adhérer ou non à ce groupement de commande, et dans l'affirmative à définir leurs besoins propres pour qu'ils soient intégrés dans la consultation. La communauté d'agglomération de l'albigeois, la commune d’Albi, la commune d’Arthès, la commune de Castelnau de Levis, lacommune de Cunac, la commune de Fréjairolles, la commune de Lescure d’Albigeois, la commune de Marssac sur Tarn, la commune de Puygouzon, la commune de Saint-Juery et la commune de Saliès ont souhaité participer.

Le groupement de commande porterait sur une consultation par appel d'offres ouvert décomposée en trois lots qui feront l'objet de marchés séparés à hauteur des besoins définis par chaque adhérent. La communauté d'agglomération de l'albigeois serait le coordonnateur du groupement de commande.

Le lot n° 1 relatif à la fourniture de divers papiers comporte un montant minimum de 164 000 € HT pour les 4 années du marché, il n'y a pas de montant maximum. La commune de Puygouzon a établi son montant minimum à 3 000 € HT sur les quatre années. Les autres membres associés à ce lot sont la Communauté d’agglomération de l’Albigeois, les communes d’Albi, Arthès, Castelnau de Lévis, Cunac, Fréjairolles, Lescure d’Albigeois, Marssac sur Tarn, Saint-Juéry et Saliès ont souhaité participer.

Le lot n° 2 relatif à la fourniture d'enveloppes et pochettes comporte un montant minimum de 75 000 € HT pour les 4 années du marché, il n'y a pas de montant maximum. La commune de Puygouzon s'engage à signer un marché avec le titulaire pour un montant minimum de 2 000 HT sur les quatre années. Les autres membres associés à ce lot sont la Communauté d’agglomération de l’Albigeois, les communes d’Albi, Arthès, Castelnau de Lévis, Lescure d’Albigeois, Marssac sur Tarn, Saint-Juéry et Saliès ont souhaité participer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver l’adhésion de la commune de Puygouzon au groupement de commande et d'autoriser la signature de la convention de groupement de commande dont la Communauté d'agglomération de l'Albigeois est coordonatrice.

La commune de Puygouzon s’engage à conclure des marchés à hauteur des montants minimum exprimés ci-dessus avec les titulaires retenus par la commission d'appel d'offres spécifique présidée par le président de la commission d’appel d’offres de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et composée d’un membre de chacune des commissions d’appel d’offres de chaque adhérent au groupement.

Il appartient au Conseil Municipal d'élire un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la commission d'appel d'offres spécifique du groupement en application de l'article 8 III 2° du code des marchés publics parmi les membres de la commission d'appel d'offres.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la participation de la commune de Puygouzon et la signature de la convention de groupement de commande constitué avec La communauté d'agglomération de l'albigeois, la commune d’Albi, la commune d’Arthès, la commune de Castelnau de Levis, la commune de Cunac, la commune de Fréjairolles, la commune de Lescure d’Albigeois, la commune de Marssac sur Tarn, la commune de Saint-Juéry et la commune de Saliès- DECIDE Après avoir voté, les membres suivants sont élus à la commission d'appel d'offres spécifique au groupement de commande pour la fourniture de papiers et d'enveloppes : Membre titulaire représentant notre commune : Thierry DUFOUR

Membre suppléant représentant notre commune : Jean-Charles BORGOMANO

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les titulaires retenus par la commission d'appel d'offres spécifique au groupement, à hauteur des besoins propres de la commune :

Lot 1 : fourniture de divers papiers pour un montant minimum de 3 000 € HT sur les quatre années, sans montant maximum.

Lot 2 : fourniture d'enveloppes et pochettes pour un montant minimum de 2 000 € HT sur les quatre années, sans montant maximum.

3. BUDGET COMMUNAL – Décisions modificatives n° 3, 4, 5 et 6

Décision modificative n° 3 :

BUDGET COMMUNAL Section fonctionnement dépenses

Financement de la subvention exceptionnelle à Puygoulire

Approvisionnement du chapitre 67 article 6745 (subv. aux pers. droit privé) pour un montant de 9 705 €

à prendre sur le chapitre 65 article 6574 (subv. fonct. person. droit privé)

Décision modificative n° 4

BUDGET COMMUNAL Section investissement dépenses

Approvisionnement de l’opération 450 Monument de la Paix (article 2315) pour un montant de 450 €

à prendre sur le chapitre 23 article 2315.

Reprise des résultats du budget du SIVOM de l’Albigeois suite à sa dissolution

Décision modificative n° 5

BUDGET COMMUNAL Section fonctionnement dépenses

Reprise du déficit de fonctionnement en 002 pour un montant de 743,28 € à prendre sur le chapitre 022 dépenses imprévues de fonctionnement.

Décision modificative n° 6

BUDGET COMMUNAL Section investissement recettes

Reprise de l’excédant d’investissement en 001 pour un montant de 4 928,35 € et approvisionnement de l’article 2158 chapitre 21 en dépenses pour un même montant.4. Cession de terrain à Monsieur Franck CUNNIET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par Mr Franck CUNNIET demeurant 14, Rue des Bouvreuils – 81 990 PUYGOUZON, pour l’achat d’une parcelle de 97 ca située rue des Bouvreuils.

- Vu l’avis des Domaines en date du 22 novembre 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de vendre à Mr Franck CUNNIET, demeurant 14, Rue des Brouveuils – 81 990 PUYGOUZON, la parcelle cadastrée ZB 626 d’une superficie de 97 ca au prix de 20,00 € le m² soit un total TTC de 1 940 € ;

- DIT que les frais notariés liés à cette cession seront à la charge de l’acquéreur ;

- DESIGNE Maître François PAMPONNEAU, notaire à Roquecourbe (Tarn), pour en dresser l’acte notarié ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5. Cession de terrain à Monsieur Claude AVERSENC et Madame Marie-José MULÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par Mr Claude AVERSENC et Mme Marie-José MULÉ demeurant 2, Avenue du Stade – 81 990 PUYGOUZON, pour l’achat d’une parcelle de 87 ca située avenue du Stade.

- Vu l’avis des Domaines en date du 22 novembre 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de vendre à Mr Claude AVERSENC et Mme Marie-José MULÉ, demeurant 2, Avenue du Stade – 81 990 PUYGOUZON, la parcelle cadastrée ZD 321 d’une superficie de 87 ca au prix de 20,00 € le m² soit un total TTC de 1 740 € ;

- DIT que les frais notariés liés à cette cession seront à la charge de l’acquéreur ;

- DESIGNE Maître Flavie ROUANET, notaire à Castres (Tarn), pour en dresser l’acte notarié ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6. Transfert des voiries ZN435 et ZN438 du lotissement Les Terrasses de Bellevue dans le domaine public communal

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 10 juin 2010, le Conseil Municipal a approuvé le dossier relatif au transfert dans le domaine public communal des voiries cadastrées ZN435 et ZN 438, ainsi que le réseau d’éclairage public, les réseauxd’alimentation en eau potable, d’assainissement et le pluvial, du lotissement Les Terrasses de Bellevue au lieu dit Leuze à Puygouzon.

Les parcelles concernées par ce transfert sont :

Section N° Adresse Superficie Description ZN 435 Rue Flandres Dunkerque 639 m2 Voirie ZN 438 Rue Flandres Dunkerque 951 m2 Voirie

Ce dossier a été soumis à enquête publique pendant 15 jours consécutifs du 11 octobre 2010 au 25 octobre 2010 inclus, suivant arrêté municipal en date du 10 septembre 2010, Mr Jean- Claude SABATHIER ayant été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; VU le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L. 318-3 et l’article R. 318-10, modifiés par le décret n° 2005-361 en date du 13 avril 2005 ;

VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles R. 141-4, R. 141-5 et R. 141-7 à R. 141-9 ;

VU la loi n° 2004-1343 en date du 9 décembre 2004 portant simplification du droit ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2010 adoptant le dossier soumis à l’enquête publique et autorisant Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique ; VU l’arrêté de Monsieur le Maire en date du 10 septembre 2010 soumettant à enquête publique le dossier de transfert de voiries et équipements annexes dans le domaine public communal ;

VU le rapport et les conclusions de Mr Jean-Claude SABATHIER, commissaire enquêteur, en date du 29 octobre 2010 donnant un avis favorable au transfert ;

CONSIDERANT que les conditions requises pour le classement d’office des parcelles listées dans le dossier soumis à enquête publique sont remplies ;

CONSIDERANT qu’aucune opposition des propriétaires n’a été signifiée à la commune de Puygouzon ;

- DECIDE de procéder au classement d’office dans le domaine public communal des voiries et équipements annexes concernés par le dossier soumis à enquête publique ;

- APPROUVE le transfert dans le domaine public communal des parcelles susmentionnées.

7. Approbation de la convention pour le recouvrement de la redevance d’assainissement avec la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois

AJOURNÉ8. Recrutement ponctuel de personnel contractuel pour remplacements de courte durée pour l’année 2011.

Compte tenu des nécessités de services, notamment pendant les périodes d’été, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter des personnels contractuels dans le cadre de Contrats à Durée Déterminée dans les cas suivants :

- pour remplacer des personnes titulaires momentanément indisponibles (article 3 – alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984) ;

- à titre de besoins saisonniers ou occasionnels (article 3 – alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les types de contrats cités ci-dessus pour l’année 2011,

- DIT que Monsieur le Maire sera chargé de rendre compte au Conseil Municipal des Contrats à Durée Déterminée ainsi conclus.

9. Cession parcelle lot 13 – Lotissement GARBAN NORD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par la SCI Trade Business représentée par Monsieur Jean-Marc FERRY, résidant Al Vigné Chemin Peyssou 81150 FLORENTIN, pour l’achat d’une parcelle de 2 068 m² située dans le lotissement « Garban Nord » à Puygouzon (lot n°13).

- Vu l’avis des Domaines en date du 30 novembre 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de vendre à la SCI Trade Business représentée par Monsieur Jean-Marc FERRY, résidant Al Vigné Chemin Peyssou 81150 FLORENTIN, une parcelle sise dans le lotissement de Garban Nord d’une superficie totale de 2 068 m² au prix de 50,00 € HT le m² soit 103 400,00 € HT et 123 666,40 € TTC (CENT VINGT TROIS MILLE SIX CENT SOIXANTE SIX EUROS ET QUARANTE CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES) ;

- ATTRIBUE à cette parcelle une Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) maximale de 800 m² ;

- DESIGNE Me Christine DECHAUMONT, notaire à ALBI (Tarn) pour en dresser l’acte ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et toutes les pièces afférentes à ce dossier.10. Cession parcelle lot 12 – Lotissement GARBAN NORD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par la SCI JO-JU, représentée par Monsieur Jacques ROYER et Mademoiselle Sandra CONSEIL, dont le siège social est situé à LABASTIDE-DENAT (81 120) – 5 place de l’Eglise, pour l’achat d’une parcelle de 77 m² située dans le lotissement « Garban Nord » à Puygouzon (lot n°12).

- Vu l’avis des Domaines en date du 30 novembre 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de vendre à la SCI JO-JU, représentée par Monsieur Jacques ROYER et Mademoiselle Sandra CONSEIL, dont le siège social est situé à LABASTIDE-DENAT (81 120) – 5 place de l’Eglise, une parcelle sise dans le lotissement de Garban Nord d’une superficie totale de 77 m² au prix de 50,00 € HT le m² soit 3 850,00 € HT et 4 604,60 € TTC (QUATRE MILLE SIX CENT QUATRE EUROS ET SOIXANTE CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES) ;

- DESIGNE Me Vincent PAULIN, notaire à REALMONT (Tarn) pour en dresser l’acte ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

11. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésorier demande que soient admises en non valeur des sommes qu’il est dans l’impossibilité de recouvrer ;

- Vu l’état des produits irrécouvrables dressé et certifié par Monsieur le Trésorier qui demande l’admission en non valeur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’admettre en non valeur les sommes ci-après :

BUDGET COMMUNAL 2007 :

- T-193 KHAY Mustapha pour 23,16 €

- T-158 KHAY Mustapha pour 34,74 €

- T-19 KHAY Mustapha pour 46,32 €

BUDGET COMMUNAL 2009 :

- T-7742021433 LATREILLE Karine pour 0,01 €

SOIT UN TOTAL DE : 104,23 €

Cette somme sera inscrite au chapitre 65 article 654 du Budget Communal.12. Tarifs location salles communales 2010.

Par délibération en date du 10 juin 2010, le Conseil Municipal a décidé de maintenir pour 2010 les tarifs en vigueur pour l’année 2009, concernant les locations de la salle des fêtes et du Mille Club. Toutefois, il y a lieu de repréciser la tarification concernant les nuits de Noël et de la Saint Sylvestre pour ces 2 salles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

DECIDE de fixer pour 2010 les tarifs comme suit :

les redevances pour occupation de la salle des fêtes

Associations Communales

* la journée ou le week-end les 2 premières occupations (ces occupations

s’entendent par année civile) Gratuité * les journées suivantes 150,00 € * les week-ends suivants 230,00 € * nuit de Noël et de la Saint-Sylvestre 710,00 €

Particuliers et Associations hors commune

* week-end habitants de la commune 450,00 € * week-end particuliers ou associations hors commune 800,00 € * journée habitants de la commune hors week-end 200,00 € * journée particuliers ou associations hors commune hors week-end 400,00 € * nuit de Noël et de la Saint-Sylvestre particuliers de la commune

* nuit de Noël et de la Saint-Sylvestre particuliers hors commune

* nuit de Noël et de la Saint-Sylvestre associations hors commune

710,00 €

910,00 €

1 000,00 €

Une caution de 900 € sera demandée afin de se prémunir des éventuelles dégradations.

les tarifs de location de la Salle annexe et du Mille-club

* Habitants de la commune 50,00 € * Particuliers hors commune 150,00 € * Associations Gratuité * Salle annexe et mille-club - Nuit de la Saint-Sylvestre et Noël commune

* Salle annexe et mille-club - Nuit de la Saint-Sylvestre et Noël hors

commune

100,00 €

200,00 €

Une caution de 300 € sera demandée afin de se prémunir des éventuelles dégradations.

13. Questions diverses.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.