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Arrêté - arr63 2025
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr63 2025)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité publique,
Domaine : VOIRIE/ MANIFESTATION
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°63/25
Objet : Occupation du domaine public par l’association FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves) de l’école Pommier Picard, tous les vendredis, hors vacances scolaires, à partir du 14 mars 2024 jusqu’au 04 juillet 2025.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la demande de l’association des parents d’élèves FCPE de l’école Pommier Picard, pour l'installation d’un stand sur le parvis, devant l’entrée de l’école maternelle et élémentaire, 04 avenue Eugène Delacroix, à Roissy-en-Brie, afin de vendre de denrées alimentaires,
CONSIDÉRANT que l'exercice d'activités lucratives par l'association lui permet de dégager des bénéfices afin de proposer des actions de qualité auprès des élèves,
CONSIDÉRANT l'intérêt public local à satisfaire à la demande d'occupation sollicitée,
A R R E T E :
Article 1 : L’association FCPE de l’école Pommier Picard est autorisée à occuper le domaine public devant l'école Pommier Picard maternelle et élémentaire, tous les vendredis hors vacances scolaires à partir du 14 mars 2025 jusqu’au 04 juillet 2025 pour l'installation d'un stand de vente de denrées alimentaires.
Article 2 : L'association doit laisser un passage libre suffisant pour que les usagers du domaine public occupé puissent continuer à circuler en toute sécurité. Elle garantit la Commune contre tout accident susceptible de se produire du fait de cette occupation.
Article 3 : L'association fait son affaire de toutes les autorisations fiscales, administratives ou relatives à l'hygiène nécessaires à l'exercice de l'activité envisagée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Maire de Roissy-en-Brie et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
SERVICES TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/JDA/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE