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Arrêté - arr211 2025
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr211 2025)
Thèmes du document : Famille, Sécurité publique, Éducation,
Domaine : VOIRIE/ MANIFESTATION
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°211/2025
Objet : Occupation du domaine public par l’association FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves) de l’école des Sapins, le lundi 1er septembre 2025.
Le maire de la commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la demande présentée par l’association des parents d’élèves FCPE de l’école des Sapins, sollicitant l’autorisation d’installer un petit stand devant le portail de l’école maternelle, rue La Pérouse, à l’occasion d’un « café des parents »,
CONSIDÉRANT l'intérêt public local à satisfaire à cette demande,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer cette occupation afin d’assurer la sécurité et la tranquillité publiques,
A R R E T E :
Article 1 : L’association des parents d’élèves FCPE de l’école maternelle des Sapins est autorisée gracieusement à occuper temporairement le domaine public, à savoir le trottoir situé devant le portail de l’école maternelle, rue La Pérouse, pour l’installation d’un stand à l’occasion d’un « café des parents ».
Article 2 : L'association doit laisser un passage libre suffisant pour que les usagers du domaine public occupé puissent continuer à circuler en toute sécurité. Elle veillera à maintenir la propreté des lieux et garantit la Commune contre tout accident susceptible de se produire du fait de cette occupation.
Article 3 : L’autorisation est accordée pour la journée du 1er septembre.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Maire de Roissy-en-Brie et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
SERVICES TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/JDA/FD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE