Arrêté - ARR 2023 0103

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Arrêté - ARR 2023 0103 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0103)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SERFIM TIC - OUVERTURE DE CHAMBRE DE TELECOMMUNICATION - FACE AU N° 48 ROUTE DU VESINET - DU LUNDI 20 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 24 FEVRIER 2023.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande de la société SERFIM TIC, pour le compte de la société BOUYGUES TELECOM concernant l’ouverture d’une chambre de télécommunication face au n° 48 route du Vésinet,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation des véhicules afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public durant l’intervention,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 20 février 2023 au vendredi 24 février 2023, le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’ouverture d’une chambre de télécommunication face au n° 48 route du Vésinet.

Article 2 : Circulation

Du lundi 20 février 2023 au vendredi 24 février 2023 de 10h à 16h30, la circulation des véhicules est réduite à une voie de 3,00 m de largeur minimum et réglée à l’aide d’un alternat manuel, selon l’avancement des travaux.

Article 3 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit.

Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

ARR_2023_0103Article 4 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société SERFIM TIC

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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