Arrêté - ARR 2026 0064

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Arrêté - ARR 2026 0064 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0064)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PROROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2026_0025 - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - N° 12, N° 12 BIS ET N° 14 AVENUE DE BRIMONT - SOCIETE ALKEN SAS - PROLONGATION JUSQU'AU VENDREDI 23 JANVIER 2026

Le Maire de la ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route, notamment l’article R.411-8,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 approuvant les tarifs municipaux 2026,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_1199 réglementant le stationnement pendant la durée des travaux au n° 14 avenue de Brimont,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2026_0025 réglementant le stationnement pendant la durée des travaux au n° 14 avenue de Brimont jusqu’au jeudi 22 janvier 2026,

Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_1030 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Vu la demande présentée en date du 07 janvier 2026, par laquelle la société ALKEN demande de prolonger la neutralisation des 4 places de stationnement sur le domaine public au droit des n° 12, n° 12 bis et n° 14 avenue de Brimont, pour permettre la giration des camions pour un chantier au n° 14, le vendredi 23 janvier 2026,

Considérant qu’il convient de proroger l’arrêté n° ARR_2026_0025 et de prendre des mesures de stationnement avenue de Brimont,

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté n° ARR_2026_0025 est prorogé pour la journée du vendredi 23 janvier 2026.

Article 2 : Les travaux au n° 14 avenue de Brimont étant prolongés jusqu’au vendredi 23 janvier 2026, les prescriptions de l’arrêté municipal n° ARR_2025_1199 susvisé restent inchangées et applicables jusqu’au vendredi 23 janvier 2026.

Article 3 : Le pétitionnaire doit s'acquitter d'un droit d’occupation temporaire du domaine public sur la base du tarif régulièrement fixé par délibération du Conseil

ARR_2026_0064Municipal. Le montant pour l’exercice 2026 est de 15 € pour une place et par jour, soit 15 € x 4 places x 1 jour. Le pétitionnaire doit donc s’acquitter de la somme de 60,00€.

Article 4 : Le présent arrêté de prorogation doit être affiché à côté de l’arrêté municipal n° ARR_2025_1199 susvisé autant de fois que nécessaire à destination des usagers. Les panneaux d’interdiction de stationner doivent être placés, avec l’arrêté, au droit des emplacements concernés, au moins 48 heures avant par la société en charge des travaux et en affichant visiblement les dates d’effet de l’interdiction.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Nationale

- Police Municipale

- Société ALKEN

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le #signature#