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Compte-Rendu - CR CM 25022020
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25022020)
Thèmes du document : Logement, Famille, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 FÉVRIER 2020
Compte-rendu publié et affiché le 4 mars 2020
Le maire demande l’accord du conseil municipal pour retirer de l’ordre du jour le point suivant :
14 – Transfert des résultats 2019 des budgets Assainissement et SPANC à Mauges Communauté.
Adopté à l’unanimité
Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 janvier 2020.
1- Décisions du maire,
2- Règlement intérieur du conseil municipal : modification n°2,
3- Approbation des comptes de gestion 2019,
4- Approbation du compte administratif 2019 : budget principal,
5- Approbation du compte administratif 2019 : budget Assainissement collectif, 6- Approbation du compte administratif 2019 : budget SPANC,
7- Approbation du compte administratif 2019 : budget Chaufferie Beaupréau, 8- Approbation du compte administratif 2019 : budget Chaufferie Andrezé, 9- Approbation du compte administratif 2019 : budget Location de salles, 10- Approbation du compte administratif 2019 : budget Lotissements et aménagements de quartiers, 11- Approbation du compte administratif 2019 : budget Espaces commerciaux et locations, 12- Approbation du compte administratif 2019 : budget Photovoltaïque Andrezé, 13- Affectation des résultats 2019 : budget principal,
14- Affectation des résultats 2019 : budget Chaufferie Beaupréau,
15- Affectation des résultats 2019 : budget Chaufferie Andrezé,
16- Affectation des résultats 2019 : budget Location de salles,
17- Affectation des résultats 2019 : budget Lotissements et aménagements de quartiers, 18- Affectation des résultats 2019 : budget Espaces commerciaux et locations, 19- Affectation des résultats 2019 : budget Photovoltaïque Andrezé, 20- Budget primitif 2020 : budget principal,
21- Budget primitif 2020 : Chaufferie Beaupréau,
22- Budget primitif 2020 : Chaufferie Andrezé,
23- Budget primitif 2020 : Location de salles,
24- Budget primitif 2020 : Lotissements et aménagements de quartiers, 25- Budget primitif 2020 : Espaces commerciaux et locations,
26- Budget primitif 2020 : Photovoltaïque,
27- Vote des taux de fiscalité 2020,
28- Subvention d’équilibre budget CCAS – année 2020,
29- Budget principal : reprise de provisions,
30- Subvention 2020 Centre Social Evre et Mauges,
31- Subventions 2020 aux associations,
32- Convention à conclure avec Mauges Communauté pour le financement des parkings sur le site de La Loge à Beaupréau,
33- Tableau des emplois : modification,
34- Création d’emplois non permanents pour accroissement d’activité, 2
35- Plan de formation 2020 des agents communaux,
36- Désaffectation et déclassement d’un terrain avant vente pour la construction d’un complexe cinématographique à La Loge à Beaupréau,
37- Cession d’un terrain pour la construction d’un complexe cinématographique à La Loge à Beaupréau,
38- Lotissement Brin de Campagne à Jallais : cession lot n°71,
39- Lotissement Brin de Campagne à Jallais : cession lot n°80,
40- Lotissement La Dube n°2 à Beaupréau : cession lot n°46,
41- Lotissement La Dube n°2 à Beaupréau : cession lot n°14,
42- Lotissement La Sanguèze – partie Est à Villedieu-la-Blouère : cession lot n°12, 43- Lotissement La Sanguèze – partie Ouest à Villedieu-la-Blouère : cession lot n°24, 44- Acquisition de parcelles de terrains rue de Vendée à Villedieu-la-Blouère, 45- Acquisition d’une parcelle de terrain rue de Vendée à Villedieu-la-Blouère, 46- Lotissement de La Gagnerie à Saint-Philbert-en-Mauges : dépôt déclaration préalable valant division foncière,
47- Cession ancien bâtiment industriel 30 rue des Mauges à Villedieu-la-Blouère, 48- Cession des anciennes toilettes publiques rue d’Anjou à Gesté, 49- Convention pour travaux souterrains rue de la Haute Prée à Andrezé, 50- Convention de servitudes pour le passage en terrain privé de canalisations d’assainissement à La Poitevinière,
51- Lotissement privé du Lavoir à Beaupréau : dénomination de la voie, 52- Travaux centre technique municipal quartier Centre à Beaupréau : dépôt demande autorisation d’urbanisme,
53- OPAH : attribution de subventions aux particuliers,
54- Renouvellement du contrat enfance-jeunesse 2019-2020,
55- Convention financière restaurant scolaire du May-sur-Evre,
56- SIEML : travaux sur le réseau d’éclairage public,
57- Travaux d’extension et de réhabilitation des vestiaires des deux salles de sport de Villedieu-la- Blouère,
58- Travaux de rénovation de la piste d’athlétisme et des agrès en périphérie sur le site sportif de la Promenade à Beaupréau,
59- Constitution d’un groupement de commandes avec Mauges Communauté et lancement consultation pour travaux rue des Mauges à Beaupréau,
60- Convention relative au projet agriculture et alimentation du cœur des Mauges, 61- Accompagnement à l’installation de nouveaux professionnels de santé en exercice libéral, 62- Rétrocession à la commune de Beaupréau-en-Mauges des équipements et espaces communs du lotissement privé La Vigne à Andrezé,
63- Questions diverses.
Nombre de conseillers en exercice : 161 Présents : 107 Votants : 118
Nom Prénom Présent Pouvoir à Excusé Absent Nom Prénom Présent Pouvoir à Excusé Absent
AFCHAIN Marie-Jeanne X GUILLEMIN Sylvie X
ALLAIRE Sébastien X GUITTON Vincent X
ANISIS Magalie X HUMEAU Gladys X
JEANNETEAU Henri-Noël X
AUBIN Franck X LANDREAU Christelle Marie-Ange DENECHERE X
AUGER Dolorès X LANDREAU Daniel X
BARRE Tristan X LAURENDEAU Céline X
BAUMARD Annick X LAURENDEAU Christian X
BAUMARD Jean-Marie X LAURENDEAU Frédéric X
BEAUMIER Françoise X LE PALLEC Marion X
LEBOEUF Sophie X
BERNARD Josette X LEBRUN Régis X
BESNARD Michel X LECLERC François-Xavier X 3
BIDET Bernadette X LEDUC Annabel X
BLANCHARD Michel X
BLANCHARD Régis X LEGER Marie-Noëlle X
BOISIAUD Maryse X LEGUENNAN Christophe X
BOSSOREIL Jean Luc Olivier DUPAS X LEROY Gilles X
BOURCHENIN Anne X LETHEULE Jacky X
BOURCIER Fredy X LEVY Régis X
BOUSSION Emmanuel X LIBAULT Marie-Line X
BRAUD Annick X LORRE Joseph X
BREMOND Christine X LUSSON Bernard X
BREUT Mickaël X LUSSON Régis Thérèse COLINEAU X
BREUT Sylvie Mickaël BREUT X MADY Jérôme X
BUSSY Patrice X MARCHAND Estelle X
MARTIN Luc X
CAILLEAU Jean-Yves X MARTINEAU Gilles X
CESBRON Suzanne X MARY Bernadette X
CHAUVAT Sandrine X MARY Jean-Michel X
CHAUVIERE Régine X
CHAUVIRE Alain X MATHIEU Karine X
CHAUVIRE Josette X MAUGET Michelle X
CHENE Claude X MENARD Pascal X
CHESNE Guy X MENARD Philippe X
CHEVALIER Gérard X MERAND Jean-Charles X
CHIRON Martine X MERAND Martine X
CHOLET Christophe X MERCERON Thierry X
COGNIER Denis X MOREAU Philippe X
COLINEAU Thérèse X MORILLE Jean-Pierre X
COSNEAU Céline X MORINIERE Jean-Claude Jean-Yves CAILLEAU X
COSQUER Geoffrey X MURZEAU Jérôme X
COULBAULT Patrice X NAIN Benoît Jean-Robert GACHET X
COURAUD Pauline X NDIAYE Sandrine X
COURBET Danielle X NOEL Alban X
COURPAT Philippe X ONILLON Jean-Yves X
COUSSEAU Serge X OUVRARD Christine X
COUVRAND Erlé X PAPIN Valérie X
D'ANTHENAISE Gonzague X PASQUIER Eric X
DAVID Dominique X PASTRE Yvonnick X
DAVY Christian X PERDRIAU Christophe X
DELAHAYE Bertrand X PETITE Jeanne Marie Isabelle POIRIER X
DELAUNAY Cédric X PINEAU Sylvie X
DELAUNAY Sandrine X PIOU Marcel X
DENECHERE Marie-Ange X PITON Liliane Sandrine CHAUVAT X
DESLANDES Stéphanie X POHU Brigitte X
DHENIN Corinne X POHU Yves X
DOIEZIE Annabelle X POIRIER Anne X
DOUET Catherine X POIRIER Isabelle X
DUFEU Laurent X POMARAT Philippe X
DUPAS Olivier X PREVOST Luc-Paul Christian DAVY X
DUPONT Sylvie X PRIOUR Cécile X
DURAND Aurélie X RABIN Claudine X
DURAND Jacques X RAFFEGEAU Annie X
DURAND Myriam X RETHORE Françoise X
DURAND Virginie X RETHORE Sabrina X
ETOURNEUX Delphine X
FAUCHEUX Sonia X RIPOCHE Aurélie X 4
FEUILLATRE Françoise X ROUSSEAU Ambroise Catherine DOUET X
FOSSE-RIPOCHE Marie-
Françoise X
GACHET Jean-Robert X SAMSON Gérard X
GALLARD Bernard X SAUVESTRE Didier X
GALLARD Christophe X SECHE Magalie X
GALLARD Martine X SOULARD Françoise X
GAUTIER Catherine X SOURICE Dominique X
SOURICE Martial X
GIRARD Anita X SOURISSEAU Christophe X
GIVEL Geneviève X SUBILEAU Jean-Michel X
GOHIER Christophe X TANGUY Marie-Juliette X
GOURDON Dominique X TARTRE Elisabeth X
GOURICHON Bruno X TERRIEN Claudine X
GOURIN Michel X THOMAS Jérémy X
GREGOIRE Gildas X TUFFEREAU Marie-Claude X
GRIMAUD Philippe X VIAULT Gérard Martine GALLARD X
GUILBERY Michelle X
Approbation du compte-rendu de la séance du 28 janvier 2020 à l’unanimité.
Mme Claudine RABIN est nommée secrétaire de séance.
1 – DÉCISIONS DU MAIRE
Information aux conseillers municipaux des décisions prises par le maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal.
N°2020-23 du 17/01/2020 : Convention fixant les modalités d'encaissement de recettes provenant de la vente de billets pour le compte de l'association Orchestre d'Harmonie du Val d'Evre pour son concert de musique le 14 mars au Centre culturel de La Loge.
N°2020-24 du 21/01/2020 : Lancement d’une consultation en procédure adaptée pour la rénovation des éclairages de sept salles de sport – montant de l’opération estimé à 220 000 € HT. N°2020-52 du 24/01/2020 : Lancement de la consultation en procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation thermique de la salle de sport Chantreau à Jallais – montant du projet estimé à 250 000 € HT.
N°2020-53 du 28/01/2020 : Lancement de la consultation en procédure adaptée pour des travaux de réhabilitation et confortement du pont de la Chaperonnière et de la rue du Pont Piau à Jallais – montant de l’opération estimé à 250 000 € HT.
N°2020-54 du 28/01/2020 : Bail professionnel signé avec Mme Marion CLEMENCEAU, infirmière, pour un local professionnel situé dans la maison de santé pluridisciplinaire de Beaupréau, à compter du 1er février 2020 pour une durée de 6 ans. Le montant du loyer sera de 67,57 € HT, révisable chaque année au 1er janvier.
N°2020-55 du 28/01/2020 : Bail professionnel signé avec Mme Sylvie PITON, infirmière, pour un local professionnel situé dans la maison de santé pluridisciplinaire de Beaupréau, à compter du 1er février 2020 pour une durée de 6 ans. Le montant du loyer sera de 67,57 € HT, révisable chaque année au 1er janvier.
N°2020-56 du 28/01/2020 : Bail professionnel signé avec Mme Christine MENARD, infirmière, pour un local professionnel situé dans la maison de santé pluridisciplinaire de Beaupréau, à compter du 1er février 2020 pour une durée de 6 ans. Le montant du loyer sera de 67,57 € HT, révisable chaque année au 1er janvier. 5
N°2020-57 du 28/01/2020 : Bail professionnel signé avec Mme Claire COLASSEAU, infirmière, pour un local professionnel situé dans la maison de santé pluridisciplinaire de Beaupréau, à compter du 1er février 2020 pour une durée de 6 ans. Le montant du loyer sera de 67,57 € HT, révisable chaque année au 1er janvier.
N°2020-58 du 28/01/2020 : Bail professionnel signé avec Mme Nathalie BOSSARD-TRICOIRE, infirmière, pour un local professionnel situé dans la maison de santé pluridisciplinaire de Beaupréau, à compter du 1er février 2020 pour une durée de 6 ans. Le montant du loyer sera de 67,57 € HT, révisable chaque année au 1er janvier.
N°2020-60 du 28/01/2020 : Bail professionnel signé avec Mme Gaëlle CAILLETON, diététicienne, pour un local professionnel situé dans la maison de santé pluridisciplinaire de Beaupréau, à compter du 1er février 2020 pour une durée de 6 ans. Le montant du loyer sera de 67,57 € HT, révisable chaque année au 1er janvier.
N°2020-62 du 29/01/2020 : Fixation des tarifs de location des salles communales à compter du 1er janvier 2020.
N°2020-64 du 30/01/2020 : Contrat avec la société DIS'AUTOMATIC - 12 rue des Grands Châtaigniers - 44120 Vertou pour la gestion d'appareils distributeurs automatiques. Ces appareils sont installés sur les sites suivants : 1 distributeur automatique de boissons chaudes au Centre culturel de La Loge, 1 distributeur automatique de boissons chaudes et 1 distributeur automatique de confiseries et boissons fraiches à la piscine Aqua'Mauges. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er février 2020.
N°2020-65 du 30/01/2020 : Lancement d’une consultation de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement des espaces publics, parkings et abords du site de Mauges Communauté et du futur cinéma – le montant de l’opération est estimé à 1 412 000 € HT (réalisé sur plusieurs tranches). N°2020-75 du 03/02/2020 : Convention de mise à disposition gratuite du local de l'annexe de pétanque de la salle du Moulin Foulon et des terrains annexes de pétanque de la commune déléguée de Beaupréau, auprès de l'association SMS Pétanque. La convention est valable du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
N°2020-76 du 03/02/2020 : Contrat d'hygiène antiparasitaire auprès de la société CLEMOT Environnement - BP 80634 - 49300 Cholet pour traiter les locaux de l'école de musique et la médiathèque de Beaupréau. Le montant du contrat s'élève à 282 € TTC.
N°2020-77 du 03/02/2020 : Contrat d'hygiène antiparasitaire auprès de la société CLEMOT Environnement - BP 80634 - 49300 Cholet pour traiter les locaux du Centre culturel de La Loge à Beaupréau. Le montant du contrat s'élève à 282 € TTC.
N°2020-78 du 03/02/2020 : Convention de mise à disposition gratuite de la bibliothèque et de la salle "La Grange" commune déléguée du Pin-en-Mauges auprès de l'association Familles Rurales du Pin- en-Mauges pour accueillir les enfants dans le cadre de l'accueil périscolaire ou de l'accueil de loisirs extrascolaires. La convention est conclue du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, renouvelable par tacite reconduction d'année en année, dans la limite de 12 ans.
N°2020-79 du 03/02/2020 : Convention de mise à disposition gratuite de la salle paroissiale de la commune déléguée de La Poitevinière auprès de l'association les PICT'ADOS 14 rue Foulques Nerra La Poitevinière, afin que l'association puisse accueillir les jeunes et y faire des activités. La convention est conclue pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, renouvelable par tacite reconduction d'année en année, dans la limite de 12 ans.
N°2020-80 du 04/02/2020 : Contrat avec la SCIC Maine et Loire Energie - maison de l'agriculture – 14 avenue Joxé 49006 Angers pour la fourniture et la livraison de bois pour la chaufferie bois située rue Françoise Dolto commune déléguée de Beaupréau. La tonne de bois sera facturée 89,50 € HT. N°2020-81 du 04/02/2020 : Tarifs funéraires à compter du 1er janvier 2020. N°2020-82 du 04/02/2020 : Tarifs domaine public, photocopies, minibus et camping à compter du 1er janvier 2020.
N°2020-93 du 06/02/2020 : Contrat de partenariat avec la société MARSOLLIER - 1405 rue de Bretagne 53540 SAINT-POIX pour réaliser une étude sur l'évaluation du volume de vase du plan d'eau situé sur la commune déléguée de La Poitevinière et pour résoudre cette problématique en appliquant des produits qui ont pour but de restaurer les écosystèmes aquatiques. Le contrat est conclu pour une année à compter de sa date de signature. Le prix de la prestation s'élève à 1 800 € TTC. N°2020-94 du 06/02/2020 : Convention de partenariat avec la Fédération des Centres Sociaux du Maine-et- Loire. M. Bruno Meraut, médiateur numérique, a animé auprès des animateurs jeunesse du 49 deux formations : "animer un atelier vidéo" le 12 novembre 2019 et "animer avec les jeux vidéo" le 17 décembre 2019. Le coût des interventions sera facturé 1 000 €.
N°2020-95 du 06/02/2020 : Tarifs location des salles 2020 – annule et remplace la DM 2020-62. 6
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :
N°2020-25 du 22/01/2020 : Le Bourg - Gesté - section 151AC n°32, n°935 et n°936 d'une superficie de 152 m².
N°2020-26 du 22/01/2020 : 28 place du Maréchal Leclerc - Gesté - section 151AC n°36 d'une superficie de 78 m².
N°2020-27 du 22/01/2020 : rue de la Juiverie - Le Pin-en-Mauges - section 239B n°1172 d'une superficie de 177 m².
N°2020-28 du 22/01/2020 : 13 rue Jean de Saymond - Jallais - section 162AC n°474, n°687, n°688 (droits indivis 1/3) et n°690 d'une superficie de 60 m².
N°2020-29 du 22/01/2020 : 12 rue Vivaldi - Jallais - section F n°973 d'une superficie de 588 m². N°2020-30 du 22/01/2020 : 28 rue de l'Abbé Chupin - Jallais – Notre Dame des Mauges section 162WN n°172, n°176 et n°177 d'une superficie de 702 m².
N°2020-31 du 22/01/2020 : 12 rue Léo Ferré - Beaupréau - section AR n°179, n°250 et n°253 d'une superficie de 713 m².
N°2020-32 du 22/01/2020 : 8 rue du Parc - Beaupréau - section AI n°60 d'une superficie de 664 m². N°2020-33 du 22/01/2020 : 19 rue Charles Trénet - Beaupréau - section AS n°316 d'une superficie de 629 m².
N°2020-34 du 22/01/2020 : 9 rue St Gilles - Beaupréau - section AI n°229 d'une superficie de 121 m². N°2020-35 du 23/01/2020 : 46 rue de la Lime - Beaupréau - section AC n°65 d'une superficie de 480 m². N°2020-36 du 23/01/2020 : 22 rue de la Sablonnière - Beaupréau - section AS n°309 d'une superficie de 630 m².
N°2020-37 du 23/01/2020 : 18 rue d'Anjou - Beaupréau - section AI n°386 d'une superficie de 171 m². N°2020-38 du 23/01/2020 : 17 rue Pouplard - Beaupréau - section AL n°158 d'une superficie de 993 m². N°2020-39 du 23/01/2020 : 19 bis rue de la Lime - Beaupréau - section AN n°243 et n°439 d'une superficie de 1 223 m².
N°2020-40 du 23/01/2020 : 12 impasse Maurice Ravel - Beaupréau - section AT n°385 d'une superficie de 686 m².
N°2020-41 du 23/01/2020 : 62 rue Saint Martin - Beaupréau - section AH n°99 d'une superficie de 720 m². N°2020-42 du 23/01/2020 : 6 et 6 bis rue du Commerce - Andrezé - section 6AB n°145 et n°146 (la ½ indivise) d'une superficie de 338 m².
N°2020-43 du 23/01/2020 : 43 rue de la Rigaudière - Gesté - section 151AC n°747 d'une superficie de 430 m².
N°2020-44 du 23/01/2020 : Le Gazeau - La Poitevinière - section 243C n°1685 et n°1741 d'une superficie de 2 596 m².
N°2020-45 du 23/01/2020 : 14 rue des Mauges - La Poitevinière - section 243AB n°184, n°185 et n°186 d'une superficie de 990 m².
N°2020-46 du 23/01/2020 : 18 rue des Mauges - La Poitevinière - section 375 AD n° 299, n°723 et n°1079 d'une superficie de 571 m².
N°2020-47 du 23/01/2020 : 15 rue des Petites Barrières - Andrezé - section 6B n°998 et n°999 d'une superficie de 1 493 m².
N°2020-48 du 23/01/2020 : 29 rue de Bretagne - La Chapelle-du-Genêt - section 72AE n°12 et n°13 d'une superficie de 1 584 m².
N°2020-49 du 23/01/2020 : 104 rue d'Anjou - Gesté - section 151C n°319 d'une superficie de 771 m². N°2020-50 du 23/01/2020 : 2 impasse des Tanneurs - Villedieu-la-Blouère - section 375AC n°653 d'une superficie de 1 343 m².
N°2020-51 du 23/01/2020 : La Stree - Gesté - section 151Z n°148, n°225, n°289, n°291 et n°307 d'une superficie de 6 555 m².
N°2020-61 du 28/01/2020 : 3 rue d'Anjou - Gesté - section AC n°803 d'une superficie de 72 m². N°2020-63 du 30/01/2020 : 4 place Maréchal Leclerc - Gesté - section 151AB n°718 d'une superficie de 168 m².
N°2020-66 du 30/01/2020 : place du Maréchal Leclerc et rue d'Anjou - Gesté - section 151AB n°241, n°719, n°240, n°239, n°238, n°244, n°245 et n°246 d'une superficie de 1 118 m². N°2020-67 du 30/01/2020 : 47 rue de Bretagne - Gesté - section 151AB n°571, n°572, n°574, n°684, n°969 et n°990 d'une superficie de 1 025 m².
N°2020-68 du 30/01/2020 : 45 rue de Bretagne - Gesté - section 151AB n°573 d'une superficie de 245 m². N°2020-69 du 30/01/2020 : 16 rue des Cèdres - Beaupréau - section AO n°25, n°42 (pour 1/3) et n°44 (pour 1/3) d'une superficie de 1 901 m².
N°2020-70 du 30/01/2020 : 13 rue de la Pépinière - Beaupréau - section AV n°96 d'une superficie de 620 m². 7
N°2020-71 du 30/01/2020 : 12 rue Jacques Brel - Beaupréau - section AR n°273 d'une superficie de 583 m².
N°2020-72 du 30/01/2020 : 17 avenue Henry de Gontaut Biron - Beaupréau - section AM n°273 d'une superficie de 638 m².
N°2020-73 du 30/01/2020 : 6 square des Noisetiers - Beaupréau - section E n°1092 d'une superficie de 550 m².
N°2020-74 du 30/01/2020 : 3 quartier des Ayraults - Jallais - section AC n°260 d'une superficie de 90 m². N°2020-83 du 05/02/2020 : 10 rue Jean de Béjarry - Gesté - section AC n°984 d'une superficie de 120 m². N°2020-84 du 05/02/2020 : 6 rue des Sports - Andrezé - section 6B n°957 d'une superficie de 722 m². N°2020-85 du 05/02/2020 : 19 rue d'Anjou - Villedieu-la-Blouère - section 375 AC n°691p et n°692p d'une superficie de 118 m².
N°2020-86 du 05/02/2020 : lotissement Les Factières 2 lot 141 - Beaupréau - section E n°1578 d'une superficie de 680 m².
N°2020-87 du 05/02/2020 : lotissement Les Factières 2 lot 127 - Beaupréau - section E n°1564 d'une superficie de 425 m².
N°2020-88 du 05/02/2020 : 13 bis et 15 rue Notre Dame - Beaupréau - section AI n°419, n°401, n°403 et n°418 d'une superficie de 228 m².
N°2020-89 du 05/02/2020 : 8 rue Frédéric Chopin - Beaupréau - section AS n°251 d'une superficie de 467 m².
N°2020-90 du 05/02/2020 : 12 avenue de l'Europe - Beaupréau - section AN n°308 d'une superficie de 1 800 m².
N°2020-91 du 05/02/2020 : 49 rue du Maréchal Foch - Beaupréau - section AD n°69 d'une superficie de 1 598 m².
N°2020-92 du 05/02/2020 : 1 allée Bernard de Marigny - Jallais - section G n°1035 d'une superficie de 688 m².
N°2020-96 du 12/02/2020 : impasse Antoine Fournier – La Poitevinière - section 243AB n°404 d'une superficie de 14 m².
N°2020-97 du 12/02/2020 : 4 bis chemin de la Pinarderie – La Poitevinière - section 243AB n°622 d'une superficie de 370 m².
2 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : modification n°2 Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
Le maire rappelle à l’assemblée que par délibérations des 24 mai 2016 et 30 août 2016, le conseil municipal a adopté son règlement intérieur, qui précise notamment le lieu de ses réunions.
En considération du nombre de conseillers municipaux, le conseil municipal se réunissait initialement dans l’amphithéâtre du lycée Julien Gracq à Beaupréau, puis dans la salle de la Prée à Beaupréau.
Après les élections municipales de mars 2020, le conseil municipal sera composé de 63 conseillers municipaux. Afin de favoriser les échanges, les débats et l’organisation, il est proposé de fixer un nouveau lieu de réunion pour la future assemblée et de modifier le dernier paragraphe de l’article 1 du règlement intérieur comme suit :
« Le principe d’une réunion mensuelle, le plus souvent à 20 heures, a été retenu par le conseil municipal lors de sa séance d’installation le 15 décembre 2015, selon un calendrier fixé en début d’année, en principe le 4ème mardi du mois.
Jusqu’au 31 juillet 2020, le conseil municipal se réunira salle de la Prée à Beaupréau. Le conseil municipal définira une nouvelle salle pour les réunions qui auront lieu à partir du 1er août 2020. »
Le maire propose au conseil municipal :
- D’ADOPTER la modification de l’article 1 du règlement intérieur du conseil municipal, dans les termes présentés ci-dessus.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 8
3 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, présente à l’assemblée les comptes de gestion 2019 émis par le comptable du Trésor Public. Les comptes de gestion ont été vérifiés. Ils sont conformes à leurs comptes administratifs respectifs et n’appellent ni observation ni réserve.
Le maire propose au conseil municipal :
- DE DÉCLARER conformes les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par Monsieur le Trésorier municipal pour le budget principal de Beaupréau-en-Mauges et ses budgets annexes suivants : - Assainissement
- SPANC
- Espaces commerciaux
- Lotissements
- Locations de salles
- Chaufferie d’Andrezé
- Chaufferie de Beaupréau
- Photovoltaïque.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 108 voix pour ; 1 contre ; 5 abstentions.
4 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : Budget principal Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que les comptes administratifs doivent être approuvés avant le 30 juin de l’année suivante. Il présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal :
Budget Principal
Fonctionnement Dépenses 22 628 917,29 €
Fonctionnement Recettes 24 005 138,75 €
Résultat de fonctionnement exercice 2019 1 376 221,46 €
Report résultat 2018 13 961 849,22 €
Résultat de fonctionnement 2019 avec report 15 338 070,68 €
Investissement Dépenses 7 331 853,94 €
Investissement Recettes 8 411 962,45 €
Résultat d'investissement exercice 2019 1 080 108,51 €
Report résultat 2018 - 1 690 126,20 €
Résultat d'investissement 2019 avec report - 610 017,69 €
Restes à réaliser Dépenses 3 210 828,09 €
Restes à réaliser Recettes 3 344 879,93 € 9
Le maire ayant quitté la salle, Mme Annick BRAUD, première adjointe, propose au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du compte administratif 2019 du budget principal de Beaupréau-en-Mauges,
- DE CONSTATER la conformité du compte administratif 2019 du budget principal avec le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal,
- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser en investissement,
- D’APPROUVER le compte administratif 2019 du budget principal présenté ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 110 voix pour ; 0 contre ; 6 abstentions.
5 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : budget Assainissement collectif Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que les comptes administratifs doivent être approuvés avant le 30 juin de l’année suivante. Il présente le compte administratif de l’exercice 2019 du budget d’assainissement collectif :
Assainissement collectif
Fonctionnement Dépenses 1 629 981,17 €
Fonctionnement Recettes 1 192 360,58 €
Résultat de fonctionnement exercice 2019 - 437 620,59 €
Report résultat 2018 772 214,54 €
Résultat de fonctionnement 2019 avec report 334 593,95 €
Investissement Dépenses 1 199 359,21 €
Investissement Recettes 2 652 163,99 €
Résultat d'investissement exercice 2019 1 452 804,78 €
Report résultat 2018 - 477 182,61 €
Résultat d'investissement 2018 avec report 975 622,17 €
Le maire ayant quitté la salle, Mme Annick BRAUD, première adjointe, propose au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du compte administratif 2019 du budget d’assainissement collectif,
- DE CONSTATER la conformité du compte administratif 2019 du budget d’assainissement collectif avec le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal, - D’APPROUVER le compte administratif 2019 du budget d’assainissement collectif présenté ci- dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 110 voix pour ; 0 contre ; 6 abstentions.
6 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : budget SPANC Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que les comptes administratifs doivent être approuvés avant le 30 juin de l’année suivante. Il présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe SPANC :
SPANC
Fonctionnement Dépenses 34 428,91 €
Fonctionnement Recettes 27 089,00 € 10
Résultat de fonctionnement exercice 2019 - 7 339,91 €
Report résultat 2018 - 14 178,18 €
Résultat de fonctionnement 2019 avec report - 21 518,09 €
Investissement Dépenses 25 000,00 €
Investissement Recettes
Résultat d'investissement exercice 2018 - 25 000,00 €
Report résultat 2018 25 773,41 €
Résultat d'investissement 2019 avec report 773,41 €
Le maire ayant quitté la salle, Mme Annick BRAUD, première adjointe, propose au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du compte administratif 2019 du budget annexe SPANC, - DE CONSTATER la conformité du compte administratif 2019 du budget annexe SPANC avec le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal,
- D’APPROUVER le compte administratif 2019 du budget annexe SPANC présenté ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 110 voix pour ; 0 contre ; 6 abstentions.
7 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : budget Chaufferie Beaupréau Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que les comptes administratifs doivent être approuvés avant le 30 juin de l’année suivante. Il présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe de la chaufferie de Beaupréau :
Chaufferie Beaupréau
Fonctionnement Dépenses 281 154,68 €
Fonctionnement Recettes 262 331,89 €
Résultat de fonctionnement exercice 2019 - 18 822,79 €
Report résultat 2018 - 45 433,04 €
Résultat de fonctionnement 2018 avec report - 64 255,83 €
Investissement Dépenses 78 020,02 €
Investissement Recettes 64 323,53 €
Résultat d'investissement exercice 2019 - 13 696,49 €
Report résultat 2018 64 194,74 €
Résultat d'investissement 2019 avec report 50 498,25 €
Restes à réaliser Dépenses 7 641,26 €
Le maire ayant quitté la salle, Mme Annick BRAUD, première adjointe, propose au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du compte administratif 2019 du budget annexe de la chaufferie de Beaupréau,
- DE CONSTATER la conformité du compte administratif 2019 du budget annexe de la chaufferie de Beaupréau avec le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal, - DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser en investissement, - D’APPROUVER le compte administratif 2019 du budget annexe de la chaufferie de Beaupréau présenté ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 110 voix pour ; 0 contre ; 6 abstentions. 11
8 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : budget Chaufferie Andrezé Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que les comptes administratifs doivent être approuvés avant le 30 juin de l’année suivante. Il présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe de la chaufferie d’Andrezé :
Chaufferie Andrezé
Fonctionnement Dépenses 79 654,34 €
Fonctionnement Recettes 68 507,27 €
Résultat de fonctionnement exercice 2019 - 11 147,07 €
Report résultat 2018 1 669,67 €
Résultat de fonctionnement 2019 avec report - 9 477,40 €
Investissement Dépenses 29 856,89 €
Investissement Recettes 32 740,68 €
Résultat d'investissement exercice 2019 2 883,79 €
Report résultat 2018 21 469,79 €
Résultat d'investissement 2019 avec report 24 353,58 €
Restes à réaliser Dépenses 1 414,00 €
Le maire ayant quitté la salle, Mme Annick BRAUD, première adjointe, propose au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du compte administratif 2019 du budget annexe de la chaufferie d’Andrezé,
- DE CONSTATER la conformité du compte administratif 2019 du budget annexe de la chaufferie d’Andrezé avec le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal, - DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser en investissement, - D’APPROUVER le compte administratif 2019 du budget annexe de la chaufferie d’Andrezé présenté ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 110 voix pour ; 0 contre ; 6 abstentions.
9 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : budget Location de salles Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que les comptes administratifs doivent être approuvés avant le 30 juin de l’année suivante. Il présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe Location de salles :
Locations de salles
Fonctionnement Dépenses 388 697,04 €
Fonctionnement Recettes 422 602,15 €
Résultat de fonctionnement exercice 2019 33 905,11 €
Report résultat 2018 0,00 €
Résultat de fonctionnement 2019 avec report 33 905,11 €
Investissement Dépenses 122 120,26 €
Investissement Recettes 127 504,24 €
Résultat d'investissement exercice 2019 5 383,98 €
Report résultat 2018 - 2 418,94 €
Résultat d'investissement 2019 avec report 2 965,04 €
Restes à réaliser Dépenses 17 427,92 €
Restes à réaliser Recettes 258 621,56 € 12
Le maire ayant quitté la salle, Mme Annick BRAUD, première adjointe, propose au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du compte administratif 2019 du budget annexe location de salles,
- DE CONSTATER la conformité du compte administratif 2019 du budget annexe location de salles avec le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal, - DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser en investissement, - D’APPROUVER le compte administratif 2019 du budget annexe location de salles présenté ci- dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 110 voix pour ; 0 contre ; 6 abstentions.
10 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : budget Lotissements et aménagements de quartiers
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que les comptes administratifs doivent être approuvés avant le 30 juin de l’année suivante. Il présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe lotissements et aménagements de quartiers :
Lotissements
Fonctionnement Dépenses 2 090 765,17 €
Fonctionnement Recettes 2 232 046,34 €
Résultat de fonctionnement exercice 2019 141 281,17 €
Report résultat 2018 1 010 065,03 €
Résultat de fonctionnement 2019 avec report 1 151 346,20 €
Investissement Dépenses 1 500 765,17 €
Investissement Recettes 800 000,00 €
Résultat d'investissement exercice 2019 - 700 765,17 €
Report résultat 2018 - 3 997 026,33 €
Résultat d'investissement 2019 avec report - 4 697 791,50 €
Le maire ayant quitté la salle, Mme Annick BRAUD, première adjointe, propose au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du compte administratif 2019 du budget annexe lotissements et aménagements de quartiers,
- DE CONSTATER la conformité du compte administratif 2019 du budget annexe lotissements et aménagements de quartiers avec le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal, - D’APPROUVER le compte administratif 2019 du budget annexe lotissements et aménagements de quartiers présenté ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 110 voix pour ; 0 contre ; 6 abstentions.
11 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : budget Espaces commerciaux et locations Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que les comptes administratifs doivent être approuvés avant le 30 juin de l’année suivante. Il présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe espaces commerciaux et locations économiques : 13
Espaces Commerciaux
Fonctionnement Dépenses 65 765,13 €
Fonctionnement Recettes 101 095,90 €
Résultat de fonctionnement exercice 2019 35 330,77 €
Report résultat 2018
Résultat de fonctionnement 2019 avec report 35 330,77 €
Investissement Dépenses 51 158,69 €
Investissement Recettes 59 661,20 €
Résultat d'investissement exercice 2019 8 502,51 €
Report résultat 2018 - 37 367,15 €
Résultat d'investissement 2019 avec report - 28 864,64 €
Le maire ayant quitté la salle, Mme Annick BRAUD, première adjointe, propose au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du compte administratif 2019 du budget annexe espaces commerciaux et locations économiques,
- DE CONSTATER la conformité du compte administratif 2019 du budget annexe espaces commerciaux et locations économiques avec le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal,
- D’APPROUVER le compte administratif 2019 du budget annexe espaces commerciaux et locations économiques présenté ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 110 voix pour ; 0 contre ; 6 abstentions.
12 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : budget Photovoltaïque Andrezé Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que les comptes administratifs doivent être approuvés avant le 30 juin de l’année suivante. Il présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe photovoltaïque Andrezé :
Photovoltaïque Andrezé
Fonctionnement Dépenses 3 575,65 €
Fonctionnement Recettes 5 305,66 €
Résultat de fonctionnement exercice 2019 1 730,01 €
Report résultat 2018 15 190,87 €
Résultat de fonctionnement 2019 avec report 16 920,88 €
Investissement Dépenses 5 481,26 €
Investissement Recettes 3 095,66 €
Résultat d'investissement exercice 2019 - 2 385,60 €
Report résultat 2018 2 982,64 €
Résultat d'investissement 2019 avec report 597,04 €
Restes à réaliser Dépenses 63 608,25 €
Restes à réaliser Recettes 46 000,00 € 14
Le maire ayant quitté la salle, Mme Annick BRAUD, première adjointe, propose au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du compte administratif 2019 du budget annexe photovoltaïque Andrezé,
- DE CONSTATER la conformité du compte administratif 2019 du budget annexe photovoltaïque Andrezé avec le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier municipal, - DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser en investissement, - D’APPROUVER le compte administratif 2019 du budget annexe photovoltaïque Andrezé présenté ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 110 voix pour ; 0 contre ; 6 abstentions.
13 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 : Budget principal
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que les résultats doivent être repris dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote des comptes administratifs. Il propose au conseil municipal d’affecter dès à présent les résultats budgétaires du budget principal constatés en 2019. De plus, il est repris dans l’affectation des résultats, ceux provenant des budgets Assainissement et SPANC dont la compétence a été transférée à la Communauté d’Agglomération Mauges Communauté au 1er janvier 2020.
Ci-dessous proposition d’affectation avec l’intégration des résultats des budgets Assainissement et SPANC :
Budget
Principal Assainissement SPANC
Fonctionnement Dépenses 22 628 917,29 € 1 629 981,17 € 34 428,91 € Fonctionnement Recettes 24 005 138,75 € 1 192 360,58 € 27 089,00 € Résultat de fonctionnement
exercice 2019 1 376 221,46 € - 437 620,59 € - 7 339,91 € Report résultat 2018 13 961 849,22 € 772 214,54 € - 14 178,18 € Résultat de fonctionnement 2019
avec report 15 338 070,68 € 334 593,95 € - 21 518,09 € Investissement Dépenses 7 331 853,94 € 1 199 359,21 € 25 000,00 € Investissement Recettes 8 411 962,45 € 2 652 163,99 € - € Résultat d'investissement exercice
2019 1 080 108,51 € 1 452 804,78 € - 25 000,00 € Report résultat 2018 - 1 690 126,20 € - 477 182,61 € 25 773,41 € Résultat d'investissement 2019
avec report - 610 017,69 € 975 622,17 € 773,41 € Restes à réaliser Dépenses 3 210 828,09 €
Restes à réaliser Recettes 3 344 879,93 €
Besoin de financement de la
section d'investissement - 475 965,85 € 975 622,17 € 773,41 €
Affectation proposée résultat
fonctionnement : 15 338 070,68 € 334 593,95 € - 21 518,09 € -En section d'investissement (1068) 475 965,85 €
-En section de fonctionnement (002) 14 862 104,83 € 334 593,95 € - 21 518,09 € Report proposé du résultat
d'investissement (001) - 610 017,69 € 975 622,17 € 773,41 € Transfert Assainissement : section de
fonctionnement (002) 334 593,95 €
Transfert SPANC : section de
fonctionnement (002) - 21 518,09 €
TOTAL en section de
fonctionnement (002) - BP 15 175 180,69 €
Transfert Assainissement : section
d'investissement (001) 975 622,17 €
Transfert SPANC : section
d'investissement (001) 773,41 €
TOTAL en section
d'investissement (001) - BP 366 377,89 € 15
Le maire propose au conseil municipal :
- D’AFFECTER les résultats du budget principal de l’exercice 2019 comme récapitulé ci-dessous : ▪ 002 – report de fonctionnement : 15 175 180,69 € (dont l’excédent de fonctionnement de 334 593,95 € du budget Assainissement et le déficit de fonctionnement de 21 518,09 € du budget SPANC),
▪ 001 – report d’investissement : 366 377,89 € (dont les excédents d’investissement du budget Assainissement de 975 622,17 € et du budget SPANC de 773,41 €), ▪ 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 475 965,85 €.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 111 voix pour ; 2 contre ; 3 abstentions.
14 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 : budget Chaufferie Beaupréau Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que les résultats doivent être repris dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote des comptes administratifs. Il propose au conseil municipal d’affecter, dès à présent, les résultats budgétaires du budget annexe de la chaufferie de Beaupreau constatés en 2019 de la manière suivante :
Chaufferie Beaupréau
Affectation proposée résultat fonctionnement : - 64 255,83 €
-En section d'investissement (1068)
-En section de fonctionnement (002) - 64 255,83 €
Report proposé du résultat d'investissement (001) 50 498,25 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’AFFECTER les résultats du budget annexe de la chaufferie de Beaupréau de l’exercice 2019 comme proposé ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 111 voix pour ; 2 contre ; 3 abstentions.
Affectation proposée résultat
fonctionnement : 15 338 070,68 € 334 593,95 € - 21 518,09 € -En section d'investissement (1068) 475 965,85 €
-En section de fonctionnement (002) 14 862 104,83 € 334 593,95 € - 21 518,09 € Report proposé du résultat
d'investissement (001) - 610 017,69 € 975 622,17 € 773,41 € Transfert Assainissement : section de
fonctionnement (002) 334 593,95 €
Transfert SPANC : section de
fonctionnement (002) - 21 518,09 €
TOTAL en section de
fonctionnement (002) - BP 15 175 180,69 €
Transfert Assainissement : section
d'investissement (001) 975 622,17 €
Transfert SPANC : section
d'investissement (001) 773,41 €
TOTAL en section d'investissement
(001) - BP 366 377,89 € 16
15 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 : budget Chaufferie Andrezé Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que les résultats doivent être repris dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote des comptes administratifs. Il propose au conseil municipal d’affecter, dès à présent, les résultats budgétaires du budget annexe de la chaufferie d’Andrezé constatés en 2019 de la manière suivante :
Chaufferie Andrezé
Affectation proposée résultat fonctionnement : - 9 477,40 €
-En section d'investissement (1068) - €
-En section de fonctionnement (002) - 9 477,40 €
Report proposé du résultat d'investissement (001) 24 353,58 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’AFFECTER les résultats du budget annexe de la chaufferie d’Andrezé de l’exercice 2019 comme proposé ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 111 voix pour ; 2 contre ; 3 abstentions.
16 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 : budget Location de salles Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que les résultats doivent être repris dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote des comptes administratifs. Il propose au conseil municipal d’affecter, dès à présent, les résultats budgétaires du budget locations de salles constatés en 2019 de la manière suivante :
Locations de salles
Affectation proposée résultat fonctionnement : 33 905,11 €
-En section d'investissement (1068)
-En section de fonctionnement (002) 33 905,11 €
Report proposé du résultat d'investissement (001) 2 965,04 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’AFFECTER les résultats du budget annexe location de salles de l’exercice 2019 comme proposé ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 111 voix pour ; 2 contre ; 3 abstentions.
17 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 : budget Lotissements et aménagements de quartiers Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que les résultats doivent être repris dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote des comptes administratifs. Il propose au conseil municipal d’affecter, dès à présent, les résultats budgétaires du budget lotissements et aménagements de quartiers constatés en 2019 de la manière suivante : 17
Lotissements
Affectation proposée résultat fonctionnement : 1 151 346,20 €
-En section d'investissement (1068)
-En section de fonctionnement (002) 1 151 346,20 €
Report proposé du résultat d'investissement (001) - 4 697 791.50 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’AFFECTER les résultats du budget annexe lotissements et aménagements de quartiers de l’exercice 2019 comme proposé ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 111 voix pour ; 2 contre ; 3 abstentions.
18 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 : budget Espaces commerciaux et locations Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que les résultats doivent être repris dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote des comptes administratifs. Il propose au conseil municipal d’affecter, dès à présent, les résultats budgétaires du budget espaces commerciaux et locations constatés en 2019 de la manière suivante :
Espaces Commerciaux
Affectation proposée résultat fonctionnement : 35 330,77 €
-En section d'investissement (1068) 28 864,64 €
-En section de fonctionnement (002) 6 466,13 €
Report proposé du résultat d'investissement (001) - 28 864,64 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’AFFECTER les résultats du budget annexe espaces commerciaux et locations de l’exercice 2019 comme proposé ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 111 voix pour ; 2 contre ; 3 abstentions.
19 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 : budget Photovoltaïque Andrezé Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que les résultats doivent être repris dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote des comptes administratifs. Il propose au conseil municipal d’affecter, dès à présent, les résultats budgétaires du budget photovoltaïque constatés en 2019 de la manière suivante :
Photovoltaïque
Affectation proposée résultat fonctionnement : 16 920,88 €
-En section d'investissement (1068) 16 920,88 €
-En section de fonctionnement (002)
Report proposé du résultat d'investissement (001) 597,04 € 18
Le maire propose au conseil municipal :
- D’AFFECTER les résultats du budget annexe photovoltaïque de l’exercice 2019 comme proposé ci- dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 111 voix pour ; 2 contre ; 3 abstentions.
20 – BUDGET PRIMITIF 2020 : budget principal
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, expose à l’assemblée que les budgets primitifs doivent être votés avant le 15 avril de l’année en cours. Il rappelle que le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’est tenu lors de la dernière séance du conseil municipal.
Le budget primitif 2020 proposé est conforme aux orientations du DOB. Il a été présenté et validé en commission finances. Il est voté par chapitre, à l’exception de la section d’investissement qui est votée par opération. Le budget principal 2020 de Beaupréau-en-Mauges présente les équilibres suivants :
Budget principal BP 2020
Section de fonctionnement 37 201 796 €
Section d’investissement 22 209 717 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER le budget primitif 2020 de Beaupréau-en-Mauges comme énoncé ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 109 voix pour ; 1 contre ; 4 abstentions.
21 – BUDGET PRIMITIF 2020 : Chaufferie Beaupréau
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, expose à l’assemblée que les budgets primitifs doivent être votés avant le 30 avril de l’année en cours.
Le budget primitif 2020 de la chaufferie de Beaupréau proposé a été présenté et validé en commission finances. Il est voté par chapitre et présente les équilibres suivants :
Budget chaufferie Beaupréau BP 2020
Section de fonctionnement 346 876 €
Section d’investissement 149 142 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER le budget primitif 2020 de la chaufferie de Beaupréau comme énoncé ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 109 voix pour ; 1 contre ; 4 abstentions.
22 – BUDGET PRIMITIF 2020 : Chaufferie Andrezé
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, expose à l’assemblée que les budgets primitifs doivent être votés avant le 30 avril de l’année en cours. 19
Le budget primitif 2020 de la chaufferie d’Andrezé proposé a été présenté et validé en commission finances. Il est voté par chapitre et présente les équilibres suivants :
Budget chaufferie Andrezé BP 2020
Section de fonctionnement 98 595 €
Section d’investissement 57 585 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER le budget primitif 2020 de la chaufferie d’Andrezé comme énoncé ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 109 voix pour ; 1 contre ; 4 abstentions.
23 – BUDGET PRIMITIF 2020 : Location de salles
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, expose à l’assemblée que les budgets primitifs doivent être votés avant le 30 avril de l’année en cours.
Le budget primitif 2020 Location de salles proposé a été présenté et validé en commission finances. Il est voté par chapitre et présente les équilibres suivants :
Budget locations de salles BP 2020
Section de fonctionnement 429 922 €
Section d’investissement 624 328 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER le budget primitif 2020 location de salles comme énoncé ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 109 voix pour ; 1 contre ; 4 abstentions.
24 – BUDGET PRIMITIF 2020 : Lotissements et aménagements de quartiers Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, expose à l’assemblée que les budgets primitifs doivent être votés avant le 30 avril de l’année en cours.
Le budget primitif 2020 lotissements et aménagements de quartiers proposé a été présenté et validé en commission finances. Il est voté par chapitre et présente les équilibres suivants :
Budget lotissements et aménagements de
quartiers BP 2020
Section de fonctionnement 6 643 902 €
Section d’investissement 8 189 576 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER le budget primitif 2020 lotissements et aménagements de quartiers comme énoncé ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 109 voix pour ; 1 contre ; 4 abstentions. 20
25 – BUDGET PRIMITIF 2020 : Espaces commerciaux et locations Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, expose à l’assemblée que les budgets primitifs doivent être votés avant le 30 avril de l’année en cours.
Le budget primitif 2020 proposé a été présenté et validé en commission finances. Il est voté par chapitre et présente les équilibres suivants :
Budget espaces commerciaux et locations
économiques BP 2020
Section de fonctionnement 77 521 €
Section d’investissement 67 865 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER le budget primitif 2020 espaces commerciaux et locations comme énoncé ci- dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 109 voix pour ; 1 contre ; 4 abstentions.
26 – BUDGET PRIMITIF 2020 : Photovoltaïque
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, expose à l’assemblée que les budgets primitifs doivent être votés avant le 30 avril de l’année en cours.
Il propose de changer le nom du budget « Photovoltaïque Andrezé » en « Photovoltaïque ».
La comptabilité analytique mise en place permettra de suivre financièrement chaque projet.
Le budget primitif 2020 photovoltaïque proposé a été présenté et validé en commission finances. Il est voté par chapitre et présente les équilibres suivants :
Budget photovoltaïque BP 2020
Section de fonctionnement 5 290 €
Section d’investissement 251 599 €
Le maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER le budget primitif 2020 photovoltaïque comme énoncé ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 109 voix pour ; 1 contre ; 4 abstentions.
27 – VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2020
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, expose à l’assemblée que le conseil municipal doit approuver les taux des taxes ménages pour 2020.
Il rappelle que, par délibération en date du 22 mars 2016, la commune nouvelle s’est engagée dans un processus de lissage sur la période 2016-2020, afin d’aboutir à des taux uniformes sur l’ensemble de la commune nouvelle en 2020. 21
Néanmoins, avec la suppression progressive de la taxe d’habitation qui sera définitive au 1er janvier 2023, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 précise que le taux de la taxe d’habitation appliqué sur le territoire de la commune est égal à celui appliqué en 2019. En outre, « les lissages, intégrations fiscales progressives et harmonisations de taux d’imposition de la taxe d’habitation en cours au 1er janvier 2020 sont suspendus et ceux qui auraient pu prendre effet au cours de cette même année ne sont pas mis en œuvre ». Ainsi, les foyers restant redevables de la taxe d’habitation en 2020 sur la commune se verront appliquer le même taux que 2019, un taux divergent d’une commune déléguée à une autre, l’année 2019 étant encore dans la période de lissage.
Pour rappel, les taux cibles votés par le conseil municipal sont les suivants :
Taux d'imposition (cible)
Taxe d'habitation 22,35 %
Taxe foncière (bâti) 18,79 %
Taxe foncière (non bâti) 47,81 %
Ces taux intègrent les abattements de taxe d’habitation suivants, votés conjointement par les communes en septembre 2015 :
- 14 % pour chacune des deux premières personnes à charge,
- 19 % pour chacune des personnes à partir de la 3ème personne à charge.
Le maire propose au conseil municipal :
- DE MAINTENIR les taux d’imposition cibles ci-dessus en 2020 pour la taxe foncière bâti et la taxe foncière non bâti,
- PRÉCISE que le taux de la taxe d’habitation qui sera appliqué en 2020 est celui de 2019.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 110 voix pour ; 2 contre ; 4 abstentions.
28 – SUBVENTION D’ÉQUILIBRE BUDGET CCAS – année 2020
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, expose à l’assemblée qu’il est prévu au budget principal 2020 une subvention d’équilibre de 140 291 € pour le budget du CCAS. Elle sera versée en fin d’année suivant les besoins d’équilibre budgétaire.
Le maire propose au conseil municipal :
- D’ATTRIBUER au budget CCAS 2020 une subvention d’équilibre dans la limite de 140 291 € qui sera versée en fin d’année suivant les besoins d’équilibre budgétaire, - PRÉCISE que les crédits sont ouverts sur l’exercice 2020 à l’article 657362.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 108 voix pour ; 0 contre ; 4 abstentions.
29 – BUDGET PRINCIPAL : reprise de provisions
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que des provisions ont été constituées concernant plusieurs dossiers liés à des contentieux :
▪ une provision de 74 965,30 € avait été constituée par délibération en juin 2011 de la Communauté de Communes du Centre Mauges à la suite d’un contentieux concernant le contrat de maîtrise d’œuvre de la piscine Aqua’Mauges à Beaupréau, 22
▪ une provision de 80 000 € avait été constituée par délibération en décembre 2012 de la commune déléguée de Beaupréau à la suite de remboursements de prestations non effectués par l’assureur Capaves Prévoyance. La somme de 36 000 € a été reprise en octobre 2013, il reste un solde de 44 000 €,
▪ une provision de 20 000 € avait été constituée par délibération en décembre 2015 de la commune déléguée de La Jubaudière dans le cadre d’un contentieux.
Ces dossiers étant terminés, les provisions n’ont plus lieu d’être et doivent être reprises pour un montant total de 138 965,30 €.
Le maire propose au conseil municipal :
- DE REPRENDRE l’intégralité des provisions constituées de 138 965,30 € sur le budget principal.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
30 – SUBVENTION 2020 CENTRE SOCIAL EVRE ET MAUGES
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, expose à l’assemblée que le Centre Social Evre et Mauges participe grandement à la politique sociale et aux actions liées à l’enfance et à la jeunesse sur le territoire de Beaupréau-en-Mauges. La commune et le centre social sont liés par une convention d’objectifs pluriannuelle 2017-2020.
La subvention proposée pour le Centre Social Evre et Mauges au titre de l’année 2020 est conforme à cette convention. Elle se décline de la façon suivante :
Activités
Pour mémoire
Subvention 2019
Subvention
2020
Accueils de loisirs 84 820 € 84 820 €
Plan Communal d'Insertion (PCI) 19 977 € 19 977 €
Fonctionnement de l'association 405 203 € 405 203 €
Sous-total (enveloppe de base) 510 000 € 510 000 €
Périscolaire Andrezé 7 586 € 7 587 €
Périscolaire Gesté 11 953 € 11 953 €
Périscolaire La Poitevinière 8 435 € 8 435 € Accueil de loisirs (évolution du mercredi matin)
3 sites : Andrezé, Jallais et Gesté 20 000 € 20 000 € Relais Assistantes Maternelles (RAM) 8 225 € 8 225 €
Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) 11 000 € 11 000 € Entretien locaux occupés par le Cybercentre
(service communal) 4 000 € 4 000 € Aide au loyer (part eau, électricité, fibre internet) 14 700 € 14 700 €
TOTAL 595 899 € 595 900 €
Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission finances du 10 février 2020.
Le maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER la subvention 2020 au Centre Social Evre et Mauges comme présenté ci-dessus, - PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 107 voix pour ; 2 contre ; 2 abstentions. 23
31 – SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Christian DAVY, élu en charge des Finances, expose à l’assemblée que des dossiers de demandes de subventions ont été déposés par diverses associations.
En fonction de l’association, ces dossiers ont été étudiés par les commissions concernées puis par la commission finances.
Les subventions sont proposées selon le tableau suivant par commune déléguée et par commission.
Commune déléguée de BEAUPRÉAU
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2020 OBSERVATIONS
UNION NATIONALE DES
COMBATTANTS FONCTIONNEMENT 180 € Versée sur justificatifs
CLUB BELLODÉTENTE FONCTIONNEMENT 350 €
TOTAL 530 €
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2020 OBSERVATIONS
ASSOCIATIONS CULTURELLES
GROUPE FOLKLORIQUE BEL
PRATEL FONCTIONNEMENT 400 €
GROUPE FOLKLORIQUE BEL
PRATEL MANIFESTATION 500 €
Versée après la
manifestation, sur
justificatifs
GRAHL « Journée du patrimoine » 300 €
ASSOCIATION DE DANSE
BEAUPRÉAU FONCTIONNEMENT 2 500 € THÉATRE AMATEUR
BELLOPRATAIN FONCTIONNEMENT 100 €
COMITÉ DE JUMELAGE FONCTIONNEMENT 1 300 €
ASSOCIATION DES PARENTS DE
L’ÉCOLE DE MUSIQUE « Fête de la musique » 3 000 €
Versée après la
manifestation, sur
justificatifs
TOTAL SUBVENTIONS CULTURELLES 8 100 €
Commune déléguée de GESTÉ
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2020 OBSERVATIONS
STRAPONTINS GESTOIS FONCTIONNEMENT 100 €
AMICALE LAIQUE DE GESTÉ FONCTIONNEMENT 620 €
TOTAL 720 € 24
Commune déléguée de JALLAIS
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2020 OBSERVATIONS
COMITÉ DES FETES JALLAISIEN FONCTIONNEMENT 1 000 €
LES FUTÉS DU BOIS FONCTIONNEMENT 400 €
LUDOTHEQUE SI JALLAIS JOUER FONCTIONNEMENT 3 000 €
JALLAIS AU FIL DU TEMPS FONCTIONNEMENT 300 €
FAMILLES RURALES 49 FONCTIONNEMENT 500 € Convention cinéma
SOCIÉTÉ MUSICALE LA
JALLAISIENNE FONCTIONNEMENT 300 €
TOTAL 5 500 €
Commune déléguée de LA JUBAUDIERE
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2020 OBSERVATIONS
TRAIT D'UNION FONCTIONNEMENT 380 €
SCEN’EXPRESSION FONCTIONNEMENT 2 000 €
TOTAL 2 380 €
Commune déléguée du PIN-EN-MAUGES
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2020 OBSERVATIONS
ASSOCIATION SANITAIRE ET
SOCIALE FONCTIONNEMENT 520 €
ASSOCIATION STE GENEVIEVE FONCTIONNEMENT 314 €
FAMILLES RURALES FONCTIONNEMENT 1 500 €
FOYER DES JEUNES FONCTIONNEMENT 430 €
Y’A DU PIN SUR LA PLANCHE FONCTIONNEMENT 663 €
CLUB DE L’AMITIÉ FONCTIONNEMENT 450 €
APEC - PATRIMOINE FONCTIONNEMENT 940 €
COMITÉ DES FETES FONCTIONNEMENT 400 €
LES TIRLABOUR FONCTIONNEMENT 330 €
TOTAL 5 547 €
Commune déléguée de LA POITEVINIERE
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2020 OBSERVATIONS
UNC FONCTIONNEMENT 150 €
COMITÉ DES FETES FONCTIONNEMENT 1 350 €
CLUB DE L'AMITIÉ FONCTIONNEMENT 450 €
TOTAL 1 950 € 25
Commune déléguée de SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2020 OBSERVATIONS
COMITÉ JUMELAGE SAINT-
MACAIRE FONCTIONNEMENT 300 €
APEL SAINT-PHILBERT-EN-
MAUGES FONCTIONNEMENT 2 000 €
TOTAL 2 300 €
Commission des affaires scolaires de BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2020 OBSERVATIONS
ASSOCIATIONS PARENTS D’ELEVES
APEL ÉCOLE SOURCES VIVES
ANDREZÉ FONCTIONNEMENT 1 950 € COOPÉRATIVE SCOLAIRE
GEORGES LAPIERRE FONCTIONNEMENT 1 485 €
APEL ST JEAN BEAUPRÉAU FONCTIONNEMENT 7 695 €
CPE JULES FERRY FONCTIONNEMENT 5 280 €
APEL STE ANNE LA CHAPELLE FONCTIONNEMENT 1 410 €
AMIS ÉCOLE PUBLIQUE JEAN DE
LA FONTAINE FONCTIONNEMENT 870 €
COOPÉRATIVE SCOLAIRE FONCTIONNEMENT 455 €
APEL EAU VIVE GESTÉ FONCTIONNEMENT 3 510 €
ALPEG GESTÉ FONCTIONNEMENT 1 800 €
COMITÉ DE PARENTS JALLAIS FONCTIONNEMENT 4 440 €
ASSO LAIQUE JALLAIS FONCTIONNEMENT 1 800 €
APEL ÉCOLE CHARLES DE
FOUCAULD LA JUBAUDIERE FONCTIONNEMENT 2 100 € APEL ÉCOLE JOSEPH GIRARD
LE PIN-EN-MAUGES FONCTIONNEMENT 1 905 € APEL ST MICHEL
LA POITEVINIERE FONCTIONNEMENT 1 755 € APEL ÉCOLE PRIVÉE
ST PHILBERT-EN-MAUGES FONCTIONNEMENT 450 € APEL ÉCOLE ST JOSEPH
VILLEDIEU-LA-BLOUERE FONCTIONNEMENT 2 430 € COOPÉRATIVE SCOLAIRE DOLTO
VILLEDIEU FONCTIONNEMENT 1 515 €
TOTAL 40 850 €
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2020 OBSERVATIONS
ASSOCIATIONS RESTAURANTS SCOLAIRES
OGEC ST PHILBERT FONCTIONNEMENT 11 500 €
OGEC COLLEGE ST LOUIS FONCTIONNEMENT 19 000 € Restauration primaire
TOTAL 30 500 € 26
Commission Enfance-Jeunesse de BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2020 OBSERVATIONS
AFIRB FONCTIONNEMENT 8 650 € Accueil de loisirs
FAMILLES RURALES LE PIN-EN-
MAUGES FONCTIONNEMENT 1 600 € Accueil de loisirs FAMILLES RURALES LE PIN-EN-
MAUGES FONCTIONNEMENT 7 800 € Périscolaire
LES PHILOUS FONCTIONNEMENT 13 100 € Périscolaire
TOTAL 31 150 €
Commission Environnement de BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2020 OBSERVATIONS
LA GAULE BELLOPRATAINE FONCTIONNEMENT 600 €
LES VANDOISES DE L’EVRE FONCTIONNEMENT 600 €
GDON BEAUPRÉAU-EN-MAUGES FONCTIONNEMENT 1 800 €
CHASSEURS DE JALLAIS – CLUB
NATURE FONCTIONNEMENT 400 €
LA CICADELLE FONCTIONNEMENT 200 €
CPIE FONCTIONNEMENT 20 053 €
TOTAL 23 653 €
Commission sport de BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2020 OBSERVATIONS
BEAUPRÉAU – FIEF-SAUVIN
BASKET FONCTIONNEMENT 7 293 €
JUB JALLAIS BASKET FONCTIONNEMENT 5 431 €
USPP BASKET FONCTIONNEMENT 5 753 €
RÉVEIL SPORTIF ROUSSAY
VILLEDIEU BASKET FONCTIONNEMENT 1 725 € ANDREZÉ JUB JALLAIS
FOOTBALL CLUB FONCTIONNEMENT 6 850 €
FOOTBALL CLUB BEAUPRÉAU
LA CHAPELLE FONCTIONNEMENT 7 069 €
FOOTBALL CLUB FIEF GESTÉ FONCTIONNEMENT 3 882 €
ASSP POITEVINIERE FONCTIONNEMENT 1 541 €
FOOTBALL CLUB VILLEDIEU
RENAUDIERE FONCTIONNEMENT 2 391 €
GYMNASTIQUE LA FLECHE FONCTIONNEMENT 560 €
LES PASTOURELLES FONCTIONNEMENT 2 669 €
GYMNASTIQUE LES BLEUETS FONCTIONNEMENT 960 €
GYM LES THÉOPOLITAINES FONCTIONNEMENT 1 813 €
ENTENTE DES MAUGES FONCTIONNEMENT 6 246 €
BADMINTON BEAUPRÉAU FONCTIONNEMENT 1 286 € 27
LES FOUS DU VOLANT FONCTIONNEMENT 488 €
LA ROUE LIBRE ANDREZÉENNE
COMPÉTITION FONCTIONNEMENT 362 €
BEAUPRÉAU VÉLO SPORT FONCTIONNEMENT 1 198 €
JUDO CLUB BEAUPRÉAU FONCTIONNEMENT 1 982 €
JUDO CLUB JALLAIS FONCTIONNEMENT 1 052 €
CLUB NAUTIQUE BEAUPRÉAU FONCTIONNEMENT 3 188 €
ROLLER CLUB GESTOIS FONCTIONNEMENT 789 €
ANDREZÉ TENNIS CLUB FONCTIONNEMENT 79 €
TENNIS CLUB BEAUPRÉAU FONCTIONNEMENT 294 €
TENNIS CLUB GESTÉ TILLIERES FONCTIONNEMENT 36 €
TENNIS CLUB THÉOPOLITAINES FONCTIONNEMENT 452 €
TENNIS DE TABLE BEAUPRÉAU FONCTIONNEMENT 418 €
ESPOIR GESTÉ TENNIS DE
TABLE FONCTIONNEMENT 271 €
TENNIS DE TABLE VILLEDIEU FONCTIONNEMENT 241 €
LA FLECHE AU CŒUR DES
MAUGES FONCTIONNEMENT 421 €
ASSP ANDREZÉ VOLLEY BALL FONCTIONNEMENT 811 €
VOLLEY BALL CENTRE MAUGES FONCTIONNEMENT 675 €
CLUB CYCLOTOURISME
BELLOPRATAIN FONCTIONNEMENT 155 € LA ROUE LIBRE ANDREZÉENNE
CYCLOS FONCTIONNEMENT 150 €
CLUB CYCLOTOURISME DU PIN FONCTIONNEMENT 370 €
DYNAMIQUE PHIL GYM FONCTIONNEMENT 200 €
EVEIL SPORTIF BEAUPRÉAU FONCTIONNEMENT 650 €
ASSOCIATION SPORTIVE
ST MICHEL FONCTIONNEMENT 400 €
FANNY CLUB PÉTANQUE FONCTIONNEMENT 200 €
ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE SAINT LOUIS FONCTIONNEMENT 3 700 € Section basket
collège Jallais
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
DE BEAUPRÉAU FONCTIONNEMENT 700 € ASSOCIATION SPORTIVE LYCÉE
JULIEN GRACQ FONCTIONNEMENT 500 €
OGEC DOM SORTAIS FONCTIONNEMENT 500 € Association sportive
collège Charles de
Foucauld
OGEC DOM SORTAIS FONCTIONNEMENT 500 € Association sportive lycée NDBN
ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE SAINT LOUIS FONCTIONNEMENT 1 508 €
LA PETITE REINE PHILBERTAINE MANIFESTATION 600 €
LES FOULÉES GESTOISES MANIFESTATION 200 €
BEAUPRÉAU VÉLO SPORT MANIFESTATION 6 200 € Versement sur
justificatif – Tour des
Mauges
TOTAL 85 277 € 28
Commission sociale de BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2020 OBSERVATIONS
ADMR COTEAUX DE L’EVRE FONCTIONNEMENT 20 000 € Convention du 15-11-18
ALIA FONCTIONNEMENT 3 600 €
HABITAT JEUNE FONCTIONNEMENT 8 000 € Convention CD 49
ADIS INTERIM FONCTIONNEMENT 530 € PCI
ATIMA FONCTIONNEMENT 13 265 € PCI
AIM FONCTIONNEMENT 3 517 € PCI
ALCOOL ASSISTANCE FONCTIONNEMENT 250 €
CONJOINTS SURVIVANTS FONCTIONNEMENT 320 €
APAHRC FONCTIONNEMENT 840 €
ARMHA FONCTIONNEMENT 200 €
LES AMIS DE LA SANTÉ FONCTIONNEMENT 200 €
FORMA CLE FONCTIONNEMENT 1 600 €
TOTAL 52 322 €
Commission culture de BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2020 OBSERVATIONS
VIOLON D’INGRES
BIBLIOTHEQUE FONCTIONNEMENT 2 617 €
LECTURE LOISIRS CULTURE FONCTIONNEMENT 1 788 €
APEC BIBLIOTHEQUE FONCTIONNEMENT 1 865 €
FAMILLES RURALES
LA CHAPELLE-DU-GENET FONCTIONNEMENT 1 669 €
LE JARDIN DES LIVRES FONCTIONNEMENT 3 784 €
BIBLIOTHEQUE THÉOPOLITAINE FONCTIONNEMENT 3 628 €
TOTAL 15 351 €
Commission de BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2020 OBSERVATIONS
COMITÉ DE JUMELAGE CENTRE
MAUGES POSESTI FONCTIONNEMENT 4 300 €
CONCILIATEURS DE JUSTICE FONCTIONNEMENT 500 €
THÉATRE AMATEUR
BELLOPRATAIN FONCTIONNEMENT 1 000 €
TOTAL 5 800 €
Le maire précise que, conformément à l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux ne prennent pas part à la partie de la présente délibération pour laquelle ils sont intéressés en leur qualité de membres d’une association.
Le maire propose au conseil municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions 2020 aux associations selon les tableaux ci-dessus.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 105 voix pour ; 0 contre ; 6 abstentions. 29
32 – CONVENTION A CONCLURE AVEC MAUGES COMMUNAUTÉ POUR LE FINANCEMENT DES PARKINGS SUR LE SITE DE LA LOGE A BEAUPRÉAU
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Claude CHÉNÉ, adjoint à l’Aménagement et aux infrastructures, rappelle à l’assemblée que dans le cadre du projet d’implantation du cinéma sur le site de La Loge à Beaupréau, la commune a entrepris une réflexion sur l’aménagement de l’ensemble de ce secteur qui comprend déjà de nombreux équipements culturels et administratifs.
Dans le même temps, Mauges Communauté, qui possède son siège sur ce site, se développe et manque de stationnement à court et moyen terme. Une extension du bâtiment est envisagée sur sa parcelle actuelle.
Cette réflexion amène les deux collectivités à projeter la réalisation de stationnements mutualisés pour l’ensemble des équipements présents ainsi que l’amélioration des mobilités par la requalification des voiries et espaces public.
Il est proposé que Mauges Communauté participe à la réalisation et au financement des travaux notamment par le remboursement par Mauges Communauté à Beaupréau-en-Mauges à hauteur de 50 % du montant consacré à l’aménagement situé sur le périmètre du parking actuel propriété de Mauges Communauté et de l’extension de parking concerné.
A cet effet, il est nécessaire de signer une convention entre Mauges Communauté et Beaupréau-en- Mauges.
Le projet de convention ainsi que ses annexes (plan et tableau de financement) ont été joints à la convocation du conseil municipal.
Le maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre Mauges Communauté et la commune de Beaupréau-en-Mauges dans le cadre des travaux de parking sur le secteur de La Loge, - DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, à signer ladite convention et toute pièce relative à cette affaire.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 107 voix pour ; 5 contre ; 1 abstention.
33 – TABLEAU DES EMPLOIS : modification
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité qui fixe l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Mme Régine CHAUVIERE, élue référente des ressources humaines, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier le tableau des emplois à la suite :
- de la modification du cadre d’emploi d’un poste à l’occasion du départ d’un agent (le précédent cadre d’emploi sera supprimé après avis du comité technique),
- de besoins supplémentaires au service espaces publics (besoin d’un poste de technicien) et au service bâtiments (besoin de plus de temps de travail sur la sécurité des bâtiments), - de besoins supplémentaires en restauration scolaire (La Poitevinière, Beaupréau) et périscolaire (Jallais), liés aux effectifs d’enfants accueillis,
- du besoin d’un poste supplémentaire au secrétariat général pour structurer la direction générale, pour intégrer les politiques publiques de Mauges Communauté et les nouvelles missions de la commune, - du besoin d’un poste pour prendre en charge les dossiers des chemins de randonnée.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 30
Considérant le tableau des emplois annexé au budget primitif 2020,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois :
Cadre d’emplois Temps de travail Modification (en ETP) A compter du :
Technicien Temps complet +2 01.03.2020 Adjoint technique Temps complet +1 01.03.2020 Adjoint technique 23,93/35e transformé en
26,32/35e +0,07 01.03.2020
Adjoint d’animation 17,7/35e +0,5 01.03.2020 Adjoint d’animation 9,14/35e +0,26 01.03.2020 Rédacteur Temps complet +1 01.03.2020 Adjoint administratif 10,5/35e +0,3 01.03.2020
Concernant les postes de technicien et rédacteur, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel/une contractuelle relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il/elle devra, dans ce cas, justifier d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle en relation avec les fonctions du poste.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire des techniciens, en prenant en compte, notamment, la qualification et l’expérience de l’agent(e).
- DE L’AUTORISER, ou l’élue référente des ressources humaines, à signer tous les documents nécessaires à ce sujet.
Les crédits sont prévus au budget.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
34 – CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
Mme Régine CHAUVIERE, élue référente des ressources humaines, expose à l’assemblée que certains renforts sont nécessaires :
- en restauration scolaire, du fait de la hausse du nombre d’enfants inscrits à Jallais, - au service marchés publics/finances, pour aider sur certains dossiers.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 1°, qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois,
Considérant le besoin de renforts,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CRÉER les emplois non permanents suivants pour accroissement temporaire d’activité :
Nbre Nature des fonctions Période/durée Rémunération 1 Sécurisation des liaisons pédestres entre
école et restaurant scolaire
Du 2 mars au 5
juillet 2020
Grille indiciaire des adjoints
techniques
1 Aide sur les dossiers de marchés
publics/finances
4 mois Grille indiciaire des adjoints
administratifs 31
- DE L’AUTORISER, ou l’élue référente des ressources humaines, à signer tous les documents s’y rapportant,
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
35 – PLAN DE FORMATION 2020 DES AGENTS COMMUNAUX
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
Mme Régine CHAUVIERE, élue référente des ressources humaines, expose à l’assemblée que les collectivités territoriales doivent établir un plan de formation annuel ou pluriannuel, qui détermine le programme des actions de formation pour les agents communaux. Il est construit à partir du recensement des besoins de formation exprimés lors des entretiens professionnels, et des besoins de la collectivité. Ce plan de formation doit être présenté à l’assemblée délibérante.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53,
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 23 janvier 2020,
Le maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER le plan de formation 2020 en annexe,
- DE L’AUTORISER, ou l’élue référente des ressources humaines, à signer tous les documents nécessaires à ce sujet.
Les crédits sont prévus au budget.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
36 – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN TERRAIN AVANT VENTE POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CINÉMATOGRAPHIQUE A LA LOGE A BEAUPRÉAU Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
Le maire rappelle à l’assemblée que, par délibération du 29 mai 2018, le conseil municipal a donné son accord sur le principe de la cession au profit de la société CINÉVILLE d’un terrain situé sur le site de La Loge, d’une surface d’environ 3 000 m², à définir exactement suivant document d’arpentage à établir par un géomètre, et à prendre dans la parcelle cadastrée section 23 AV numéro 429, pour un prix forfaitaire de 100 000 € HT, en vue de construire un complexe cinématographique.
Il s’avère finalement que la surface cédée au profit de la société CINÉVILLE pour la construction du complexe cinématographique s’établit à 2 422 m² environ (la surface exacte vendue sera définie par document d’arpentage à établir par un géomètre).
Le prix de vente qui avait été convenu de manière forfaitaire reste le même.
Les frais de géomètre seront à la charge de la commune et les frais d’actes notariés seront supportés par la société CINÉVILLE.
Afin de permettre la mise en vente de ce terrain, il est nécessaire de constater sa désaffectation du service public et de le déclasser. Le bien, ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra faire l’objet d’une vente.
Vu la délibération du 29 mai 2018,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, 32
Considérant que cette parcelle est propriété de la commune,
Considérant que cette parcelle n’est plus affectée à l’usage du public, Considérant que les conditions pour constater la désaffectation sont réunies,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CONSTATER LA DÉSAFFECTATION du domaine public du terrain objet de la cession au profit de la société CINÉVILLE,
- DE DÉCLASSER du domaine public ce même terrain.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
37 – CESSION D’UN TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CINÉMATOGRAPHIQUE A LA LOGE A BEAUPRÉAU
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
Le maire rappelle à l'assemblée que, par délibération du 29 mai 2018, le conseil municipal a donné son accord sur le principe de la cession au profit de la société CINÉVILLE d’un terrain situé sur le site de La Loge, d’une surface d’environ 3 000 m², à définir exactement suivant document d’arpentage à établir par un géomètre, et à prendre dans la parcelle cadastrée section 23 AV numéro 429, pour un prix forfaitaire de 100 000 € HT, en vue de construire un complexe cinématographique.
Il s’avère finalement que la surface cédée au profit de la société CINÉVILLE pour la construction du complexe cinématographique s’établit à 2 422 m² environ (la surface exacte vendue sera définie par document d’arpentage à établir par un géomètre).
Le prix de vente qui avait été convenu de manière forfaitaire reste le même.
Les frais de géomètre seront à la charge de la commune et les frais d’actes notariés seront supportés par la société CINÉVILLE.
Vu la délibération du 29 mai 2018,
Vu la délibération de désaffectation et de déclassement du terrain,
Vu l’avis des Domaines du 23 janvier 2020,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CÉDER au profit de la société CINÉVILLE ce terrain d’une surface d’environ 2 422 m² (à définir exactement par arpentage aux frais de la commune) à distraire de la parcelle située à La Loge commune déléguée de Beaupréau, et cadastrée section 23 AV numéro 429, moyennant le prix forfaitaire de 100 000 € HT, les frais d’actes notariés étant à la charge de l’acquéreur, - DE DÉSIGNER l’office notarial CHEVALLIER – LE CAM, notaires associés à Beaupréau, pour la rédaction de l’acte authentique de vente, avec la participation de Maître Emmanuel LAFOUGE, notaire à Chantonnay, assistant l’acquéreur,
- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signer tout document se rapportant à cette opération.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 102 voix pour ; 7 contre ; 4 abstentions.
38 – LOTISSEMENT BRIN DE CAMPAGNE A JALLAIS : cession lot n° 71 Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Franck AUBIN, adjoint à l'Urbanisme, expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d'habitation dénommé Brin de Campagne à Jallais a été autorisé par arrêté municipal n° 2010-041 du 8 février 2010 - dossier PA.049.162.09.H.0027. 33
Une demande de réservation de terrain a été déposée en mairie :
Lot
n°
Tranche
n°
Superficie Réf
cadastrale
Prix total HT Nom de l’acquéreur
71 3 515 m² WE 562 30 385 € M. Luigi CAILLÉ et Mme Kerguelen COLONNIER
Vu les délibérations du conseil municipal fixant le prix de vente des parcelles du lotissement Brin de Campagne à :
▪ délibération du 15 décembre 2015 - 1ère tranche - 47,66 € HT le m², ▪ délibération du 15 décembre 2015 - 2ème tranche - 54 € HT le m², ▪ délibération du 22 novembre 2016 - 3ème tranche - 59 € HT le m².
Vu l’avis favorable émis par le service des Domaines,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CÉDER le lot n° 71 du lotissement Brin de Campagne à Jallais à M. Luigi CAILLÉ et Mme Kerguelen COLONNIER,
- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, à signer la promesse de vente et l’acte notarié, - DE RÉCLAMER aux acquéreurs l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € au moment de la signature de la promesse de vente et de consigner cette somme en compte bloqué.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
39 – LOTISSEMENT BRIN DE CAMPAGNE A JALLAIS : cession lot n° 80 Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Franck AUBIN, adjoint à l'Urbanisme, expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d'habitation dénommé Brin de Campagne à Jallais a été autorisé par arrêté municipal n° 2010-041 du 8 février 2010 - dossier PA.049.162.09.H.0027.
Une demande de réservation de terrain a été déposée en mairie :
Lot
n°
Tranche
n°
Superficie Réf
cadastrale
Prix total HT Nom de l’acquéreur
80 3 576 m² WE 571 33 984,00 € M. Emilien GIRARD et Mme Sarah BOUDJEMIA
Vu les délibérations du conseil municipal fixant le prix de vente des parcelles du lotissement Brin de Campagne à :
▪ délibération du 15 décembre 2015 - 1ère tranche - 47,66 € HT le m², ▪ délibération du 15 décembre 2015 - 2ème tranche - 54 € HT le m², ▪ délibération du 22 novembre 2016 - 3ème tranche - 59 € HT le m²,
Vu l’avis favorable émis par le service des Domaines,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CÉDER le lot n°80 du lotissement Brin de Campagne à Jallais à M. Emilien GIRARD et Mme Sarah BOUDJEMIA,
- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, à signer la promesse de vente et l’acte notarié, - DE RÉCLAMER aux acquéreurs l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € au moment de la signature de la promesse de vente et de consigner cette somme en compte bloqué.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 34
40 – LOTISSEMENT LA DUBE N° 2 A BEAUPRÉAU : cession lot n° 46 Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Franck AUBIN, adjoint à l'Urbanisme, expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d’habitation dénommé La Dube n°2 a été autorisé par arrêté municipal n° 2014-204 du 25 août 2014.
Il a fait l’objet de deux modificatifs :
- modificatif n° 1 approuvé par arrêté municipal du 22 janvier 2016, - modificatif n° 2 approuvé par arrêté municipal du 29 juin 2018.
Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie :
Lot n° Superficie Prix total HT Nom de l’acquéreur 46 680 m² 51 000 € M. Kevin POILANE et Mme Anaïs JARRY
Vu la délibération du conseil municipal du 29 septembre 2015 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 2,
Vu l’avis favorable sur le prix de vente des parcelles du lotissement de La Dube n°2 émis par le service des Domaines,
Considérant qu’un lotisseur peut consentir une promesse de vente après la délivrance du permis d’aménager,
Considérant que le montant de l’indemnité d’immobilisation a été fixé à 1 000 € par vente et que cette somme doit être versée à la signature des promesses de vente unilatérale,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CÉDER le lot n° 46 du lotissement La Dube n°2 à Beaupréau à M. Kevin POILANE et Mme Anaïs JARRY,
- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, à signer la promesse de vente et l'acte notarié, - DE RÉCLAMER aux acquéreurs l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € au moment de la signature de la promesse de vente et de consigner cette somme en compte bloqué.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
41 – LOTISSEMENT LA DUBE N° 2 A BEAUPRÉAU : cession lot n° 14 Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Franck AUBIN, adjoint à l'Urbanisme, expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d’habitation dénommé La Dube n°2 a été autorisé par arrêté municipal n° 2014-204 du 25 août 2014.
Il a fait l’objet de deux modificatifs :
- modificatif n° 1 approuvé par arrêté municipal du 22 janvier 2016, - modificatif n° 2 approuvé par arrêté municipal du 29 juin 2018.
Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie :
Lot n° Superficie Prix total HT Nom de l’acquéreur 14 325 m² 24 375,00 € Mme Véronique GANDON
Vu la délibération du conseil municipal du 29 septembre 2015 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 2,
Vu l’avis favorable sur le prix de vente des parcelles du lotissement de La Dube n°2 émis par le service des Domaines,
Considérant qu’un lotisseur peut consentir une promesse de vente après la délivrance du permis d’aménager,
Considérant que le montant de l’indemnité d’immobilisation a été fixé à 1 000 € par vente et que cette somme doit être versée à la signature des promesses de vente unilatérale, 35
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CÉDER le lot n° 14 du lotissement La Dube n°2 à Beaupréau à Mme Véronique GANDON, - DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, à signer la promesse de vente et l'acte notarié, - DE RÉCLAMER à l’acquéreur l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € au moment de la signature de la promesse de vente et de consigner cette somme en compte bloqué.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
42 – LOTISSEMENT LA SANGUEZE / PARTIE EST A VILLEDIEU-LA-BLOUERE : cession lot n° 12 Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Franck AUBIN, adjoint à l’Urbanisme, expose à l’assemblée que le lotissement communal à usage d’habitation dénommé La Sanguèze – partie Est a été autorisé par arrêté municipal du 30 septembre 2013.
Il a fait l’objet de deux modificatifs :
- modificatif n° 1 approuvé par arrêté municipal du 19 mars 2015,
- modificatif n° 2 approuvé par arrêté municipal du 20 février 2018.
Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie déléguée :
Lot n° Superficie Réf. Cadastrale Prix total HT Nom de l’acquéreur
12 413 m² ZI n° 254 26 432,00 € Mme DOLLET Johannie
Vu la délibération du conseil municipal n° 17.09.11 du 26 septembre 2017 fixant le prix de vente des parcelles des lotissements de La Sanguèze – partie Ouest et partie Est, Vu l’avis favorable sur le prix de vente des parcelles émis par le service des Domaines,
Considérant qu’un lotisseur peut consentir une promesse de vente après la délivrance du permis d’aménager,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CÉDER le lot n° 12 du lotissement La Sanguèze – partie Est à Villedieu-la-Blouère à Mme Johannie DOLLET,
- DE FIXER le montant de l’indemnité d’immobilisation à 1 000 € par vente, - DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature, des promesses de vente et des actes notariés,
- DE RÉCLAMER à l’acquéreur l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € au moment de la signature de la promesse de vente et de consigner cette somme en compte bloqué, - DE DÉSIGNER la SCP JUGAN-LUQUIAU, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
43 – LOTISSEMENT LA SANGUEZE / PARTIE OUEST A VILLEDIEU-LA-BLOUERE : cession lot 24 Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Franck AUBIN, adjoint à l’Urbanisme, expose à l’assemblée que le lotissement communal à usage d’habitation dénommé La Sanguèze – partie Ouest a été autorisé par arrêté municipal du 30 septembre 2013.
Il a fait l’objet de deux modificatifs :
- modificatif n° 1 approuvé par arrêté municipal du 19 mars 2015,
- modificatif n° 2 approuvé par arrêté municipal du 20 février 2018. 36
Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie déléguée :
Lot n° Superficie Réf. Cadastrale Prix total HT Nom de l’acquéreur
24 441 m² ZI n° 266 28 224,00 € SCI SHAM représentée par Mme DROUET Sabrina
Vu la délibération du conseil municipal n° 17.09.11 du 26 septembre 2017 fixant le prix de vente des parcelles des lotissements de La Sanguèze – partie Ouest et partie Est, Vu l’avis favorable sur le prix de vente des parcelles, émis par le service des Domaines,
Considérant qu’un lotisseur peut consentir une promesse de vente après la délivrance du permis d’aménager,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CÉDER le lot n° 24 du lotissement La Sanguèze – partie Ouest à Villedieu-la-Blouère à la SCI SHAM, représentée par Mme Sabrina DROUET,
- DE FIXER le montant de l’indemnité d’immobilisation à 1 000 € par vente, - DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature, des promesses de vente et des actes notariés,
- DE RÉCLAMER aux acquéreurs l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € au moment de la signature de la promesse de vente et de consigner cette somme en compte bloqué, - DE DÉSIGNER la SCP JUGAN-LUQUIAU, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
44 – ACQUISITION PARCELLES DE TERRAINS RUE DE VENDÉE A VILLEDIEU-LA-BLOUERE Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Franck AUBIN, adjoint à l’Urbanisme, expose à l’assemblée que les Consorts FEUILLATRE, représentés par M. Pierre FEUILLATRE, sont propriétaires de terrains situés rue de Vendée sur la commune déléguée de Villedieu-la-Blouère. Des échanges sont intervenus entre eux et les élus de la commune déléguée de Villedieu-la-Blouère pour l’acquisition de ces parcelles.
Elles sont cadastrées section 375 AD 180 - 184, pour une superficie de 940 m², classées en zone UA du PLU de Beaupréau-en-Mauges, et situées à proximité de l’ensemble immobilier GSA acquis récemment.
Cette proposition a été étudiée en commission urbanisme et en Bureau maire-adjoints.
Ces acquisitions permettraient de poursuivre les acquisitions foncières dans ce secteur et la densification en centre bourg. Elles pourraient se faire au prix de 10 €/m², les frais relatifs à cette opération seraient pris en charge par la collectivité.
Vu l’accord des Consorts FEUILLATRE représentés par M. Pierre FEUILLATRE,
Le maire propose au conseil municipal :
- D’ACCEPTER l’acquisition des parcelles cadastrées section 375 AD 180 – 184 pour une superficie de 940 m² au prix de 10 € net le m²,
- DE PRÉCISER que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur, - DE DÉSIGNER la SCP JUGAN-LUQUIAU, notaires associés à Montfaucon-Montigné, pour la rédaction de l'acte notarié,
- DE L'AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 37
45 – ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN RUE DE VENDÉE A VILLEDIEU-LA-BLOUERE Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Franck AUBIN, adjoint à l’Urbanisme, expose à l’assemblée que M. DOUCET André et Mme DOUCET Thérèse sont propriétaires d’un terrain situé rue de Vendée sur la commune déléguée de Villedieu-la-Blouère. Des échanges sont intervenus entre eux et les élus de la commune déléguée pour l’acquisition d’une partie de cette parcelle.
Celle-ci est cadastrée section 375 AD 179p, classée en zone UA du PLU de Beaupréau-en-Mauges, et située à proximité de l’ensemble immobilier GSA acquis récemment.
La superficie d’acquisition du terrain sera à définir par un document d’arpentage. Il est précisé que le prix d’achat est fixé à 10 €/m², les frais d’acte et de géomètre étant pris en charge par la collectivité.
Cette proposition a été étudiée en commission urbanisme et en Bureau maire-adjoints.
Cela permettra la poursuite des acquisitions foncières dans ce secteur et la densification en centre bourg.
Vu l’accord de M. DOUCET André et Mme DOUCET Thérèse,
Le maire propose au conseil municipal :
- D’ACCEPTER l’acquisition de la parcelle cadastrée section 375 AD 179p pour une superficie à définir par un document d’arpentage, au prix de 10 € net le m²,
- DE PRÉCISER que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur, - DE DÉSIGNER la SCP JUGAN-LUQUIAU, notaires associés à Montfaucon-Montigné, pour la rédaction de l'acte notarié,
- DE L'AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
46 – LOTISSEMENT DE LA GAGNERIE A SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES : dépôt déclaration préalable valant division foncière
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Franck AUBIN, adjoint à l’Urbanisme, expose à l’assemblée que l’aménagement du lotissement de La Gagnerie à Saint-Philbert-en-Mauges suit son cours.
A la suite d’une proposition du bureau d’études d’esquisse de 13 terrains à bâtir, le conseil délégué l’a amendé pour réduire au nombre de 12 lots.
Il est apparu évident qu’un de ces lots pouvait, d’ores et déjà, être viabilisé et commercialisé indépendamment des autres lots. Ce lot donne directement sur la rue du Pays Bas. Pour information, les autres lots devront découler d’une procédure de permis d’aménager.
A cet effet, il est donc nécessaire de déposer une demande de déclaration préalable valant division foncière en vue de détacher ce terrain à bâtir.
Le maire propose au conseil municipal :
- DE L'AUTORISER à déposer la demande de déclaration préalable valant division foncière à Saint- Philbert-en-Mauges sur la parcelle cadastrée section B 416,
- DE CONCTATER les concessionnaires pour viabiliser cette parcelle en vue de sa commercialisation.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 38
47 – CESSION ANCIEN BATIMENT INDUSTRIEL 30 RUE DES MAUGES A VILLEDIEU-LA-BLOUERE Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Franck Aubin, adjoint à l’Urbanisme, expose à l’assemblée les démarches entreprises par la Société FRANCE GENOISE pour l’acquisition de cet ancien bâtiment industriel situé en centre bourg de Villedieu-la-Blouère, cadastré section AD n° 766 pour une superficie de 3379 m².
En effet, cette entreprise a de fortes perspectives de développement et a besoin de locaux pour réguler des problèmes de stockage dans un premier temps, et, dans un avenir assez proche, des besoins en locaux pour un accroissement de personnels.
Cet ensemble immobilier est composé :
▪ d’un immeuble à usage de bureaux, d’atelier et de stockage pour une superficie de 1 162 m², ▪ d’une partie secondaire couverte pour 130 m²,
▪ de surfaces de stationnement non couvertes.
Il est donc proposé de céder cet ancien bâtiment industriel à FRANCE GENOISE.
Il précise que cette acquisition, aux termes des négociations engagées, est envisagée au prix de 55 000 € net vendeur.
Vu l’avis des Domaines n° 2020-49375 V 0108 en date du 5 février 2020, Vu la demande de la Société FRANCE GENOISE,
Vu le plan annexé à la présente délibération,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CÉDER cet ancien bâtiment industriel, cadastré section AD n° 766 d’une superficie de 3 379 m² au prix de 55 000 € net vendeur,
- DE PRÉCISER que les frais d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur,
- DE DÉSIGNER la SCP JUGAN-LUQUIAU, notaires associés, pour la rédaction de l'acte notarié, - DE L'AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 90 voix pour ; 16 contre ; 10 abstentions.
48 – CESSION DES ANCIENNES TOILETTES PUBLIQUES RUE D’ANJOU A GESTÉ
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Franck AUBIN, adjoint à l’Urbanisme, expose à l’assemblée que la commune est propriétaire d’un immeuble situé rue d’Anjou, commune déléguée de Gesté, anciennement à usage de toilettes publiques, cadastré section 151 AC numéro 515 d’une contenance totale de 13ca.
Madame et Monsieur Laurent AUGEREAU, gérants du café des Sports, et propriétaires riverains, ont sollicité la commune de Beaupréau-en-Mauges pour l’acquisition de la parcelle située rue d’Anjou sur laquelle se trouvent d’anciennes toilettes publiques, afin de créer une entrée privative vers leur habitation cadastrée section 151 AC n°571, pour les piétons, depuis la rue d’Anjou. La commune n’a plus l’utilité de ce bien immobilier.
Compte tenu de la présence d’amiante sur la toiture, il est donc proposé de céder cette parcelle bâtie au prix net vendeur de 10 € le m², les frais relatifs à cette opération étant à la charge de l’acquéreur.
Vu l’avis du service des Domaines en date du 17 janvier 2020,
Vu le plan des biens vendus,
Vu la délibération du 17 décembre 2019 constatant la désaffectation du service public de ce bien immobilier et en approuvant le déclassement,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE CÉDER ce bien immobilier situé rue d’Anjou à Gesté, cadastré section 151 AC numéro 515, d’une contenance de 13ca, au profit de Madame et Monsieur Laurent AUGEREAU, 39
- DE FIXER le prix de vente à 10 € nets le mètre carré,
- DE DÉSIGNER la SCP JUGAN-LUQUIAU, notaires associés à Gesté pour la rédaction de l’acte notarié,
- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature de tout document se rapportant à cette vente.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
49 – CONVENTION POUR TRAVAUX SOUTERRAINS RUE DE LA HAUTE PRÉE A ANDREZÉ Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Claude CHÉNÉ, adjoint à l’Aménagement, aux infrastructures et à l’assainissement, expose à l’assemblée que dans le cadre d’une extension de réseaux pour le raccordement de plusieurs parcelles, le SIEML doit effectuer la pose de câbles en souterrain sur une longueur de 53 mètres sur la propriété de la commune de Beaupréau-en-Mauges, partie Andrezé, rue de la Haute Prée et cadastrée section 6 AB 1029.
Vu la convention,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, à signer la convention de mise à disposition d’un terrain, au profit du SIEML,
- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
50 – CONVENTION DE SERVITUDES POUR LE PASSAGE EN TERRAIN PRIVÉ DE CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT A LA POITEVINIERE
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M Yves POHU, adjoint à l’Assainissement, expose à l’assemblée que dans le cadre de travaux sur leur domaine privé, des particuliers, domiciliés au lieu-dit La Grande Papellerie sur la commune déléguée de La Poitevinière, se sont rapprochés des élus afin de connaître l’emplacement exact des conduites d’assainissement EU – EP.
La commune déléguée n’étant pas en possession de plans de récolement sur cette partie, un relevé de bornage a donc été réalisé par un cabinet de géomètres. Il a été constaté que la conduite de refoulement communale d’eaux usées et d’eaux pluviales traversait la propriété de Mme et M. MAROT Mickaël.
Une convention de servitudes autorisant le passage de la conduite de refoulement sur leur propriété doit être entérinée par acte notarié.
Vu le plan de bornage matérialisant l'emplacement de la conduite de refoulement sur la parcelle AB n° 748,
Le maire propose au conseil municipal :
- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, à signer la convention de servitudes pour le passage de la conduite de refoulement EU et EP sur la propriété privée appartenant à Mme et M. MAROT Mickaël, cadastrée section AB n° 748 – commune déléguée de La Poitevinière, - DE DÉSIGNER la SCP POUVREAU – TORO – DELORME, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié,
- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 40
51 – LOTISSEMENT PRIVÉ DU LAVOIR A BEAUPRÉAU : dénomination de la voie Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
Le maire expose à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et places publiques.
La dénomination des voies est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le lotissement privé dénommé « Lotissement du Lavoir » à Beaupréau a été autorisé par arrêté municipal du 4 juillet 2019.
Afin de faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste, des services publics ou commerciaux ainsi que la géolocalisation par satellite, il convient d’identifier clairement la voie desservant les lots de ce lotissement.
Considérant la proposition faite par le conseil délégué de Beaupréau de nommer cette impasse du lotissement privé « Lotissement du Lavoir » de la façon suivante :
- impasse Mont-de-Vie.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le plan d’ensemble du lotissement,
Le maire propose au conseil municipal,
- DE DÉNOMMER l’impasse du lotissement privé « Lotissement du Lavoir » - commune déléguée de Beaupréau : impasse Mont-de-Vie,
- DE l’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
52 – TRAVAUX CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL QUARTIER CENTRE A BEAUPRÉAU : dépôt demande autorisation d’urbanisme
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Bernard GALLARD, adjoint aux Bâtiments, expose à l’assemblée que des travaux d’extension vont être réalisés au centre technique municipal du quartier Centre, commune déléguée de Beaupréau.
Il convient alors de demander l’autorisation d’urbanisme correspondante.
Le maire propose au conseil municipal :
- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, à déposer la demande d’urbanisme correspondante pour exécuter ces travaux sur le centre technique municipal du quartier Centre, situé rue Pasteur à Beaupréau et cadastré section 23 AP numéro 104.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
53 - OPAH : attribution de subventions aux particuliers
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Geoffrey COSQUER, adjoint à l'Habitat, rappelle à l’assemblée qu'une convention d'opération a été signée avec le Conseil départemental de Maine-et-Loire le 21 octobre 2013 pour la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la communauté de communes.
Cette opération a été prolongée par délibération du 18 décembre 2018 jusqu’au 30 juin 2019. 41
Par cette même délibération, le conseil municipal a fixé le montant des subventions à attribuer aux particuliers pour des travaux réalisés dans le cadre de l'OPAH, d'une valeur forfaitaire de 500 € pour les travaux relatifs à l’adaptation et de 1 000 € pour les rénovations d’habitat dégradé par des propriétaires bailleurs.
Il reste aujourd’hui à verser les subventions pour les particuliers dont les travaux ont été finalisés après le 30 juin 2019.
M. Geoffrey COSQUER présente les dossiers pour lesquels un rapport de fin de travaux a été produit par le cabinet Citémétrie, chargé de l'animation et du suivi de l'OPAH.
Vu les rapports de fin de travaux produits par le cabinet Citémétrie, chargé de l'animation et du suivi de l'OPAH,
Conformément à l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, M. Régis LEBRUN, indirectement intéressé à l’affaire faisant l’objet de la présente délibération, ne prend pas part à la délibération et au vote.
Le maire propose au conseil municipal :
- D’ATTRIBUER aux personnes dont les noms suivent une subvention forfaitaire d'un montant de 500 € pour les travaux d'adaptation à la personne qu'ils ont fait réaliser dans leur logement, et pour lesquels ils ont aussi bénéficié d'une subvention de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), dans le cadre du contrat de territoire signé avec le Département de Maine-et-Loire.
N° Date visite contrôle Nom-Prénom Adresse Montant HT des travaux
118 24/09/2019 M. ou Mme LEBRUN
Gustave
Lieudit La Grande Ramée
Commune déléguée de La Poitevinière
10 890 €
119 29/01/2020 Mme BLOND Christiane 11 rue du Moulin Victor Commune déléguée de Villedieu-la-
Blouère
13 431 €
120 19/12/2019 M. ou Mme GABORIAU
Fernand ou Jeanne
44 rue d’Anjou
Commune déléguée de Gesté
5 811 €
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
54 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019-2020 Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Martine GALLARD, adjointe à la Petite enfance, l’enfance et la jeunesse, expose à l’assemblée que le contrat « enfance jeunesse » signé avec la Mutualité Sociale Agricole est arrivé à terme fin 2018.
La Mutualité Sociale Agricole propose à la commune de Beaupréau-en-Mauges de signer un renouvellement pour les années 2019 et 2020 (sous réserve d’un taux d’allocataires MSA supérieur à 6%).
Le contrat « enfance jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
Le maire propose au conseil municipal :
- DE L’AUTORISER, ou l’adjointe déléguée, à signer le contrat « enfance jeunesse » avec la Mutualité Sociale Agricole pour 2019 et 2020,
- DE L’AUTORISER, ou l’adjointe déléguée, à signer tout autre document se rapportant à l’affaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 42
55 – CONVENTION FINANCIERE RESTAURANT SCOLAIRE DU MAY-SUR-EVRE Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
Mme Annick BRAUD, adjointe aux Affaires scolaires, rappelle que la commune a déjà conventionné avec la commune du May-sur-Evre au sujet du restaurant scolaire.
En effet, la commune du May-sur-Evre accueille dans son restaurant scolaire, pendant l’année scolaire, les élèves provenant de la commune de Beaupréau-en-Mauges dans ses écoles maternelles et élémentaires.
La commune du May-sur-Evre propose à la commune de Beaupréau-en-Mauges d’apporter une aide financière de 1,50 € par repas.
Ceci permettra aux élèves de bénéficier d’un coût du repas identique à celui des élèves du May-sur-Evre.
Il est proposé de valider la convention pour un an à compter du 1er mars 2020.
Le maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER la convention financière relative à la participation aux frais de restauration collective des enfants domiciliés à Beaupréau-en-Mauges, scolarisés dans les écoles du May-sur-Evre et déjeunant au restaurant scolaire de cette même commune,
- RAPPELLE que la participation qui est demandée est de 1,50 € par repas et par enfant, - PRÉCISE que la convention est établie pour un an à compter du 1er mars 2020 et sera révisée tous les ans au 1er janvier,
- DE L’AUTORISER, ou l’adjointe aux Affaires scolaires, à signer la convention de participation financière avec la commune du May-sur-Evre.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
56 – SIEML : travaux sur le réseau d’éclairage public
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Claude CHÉNÉ, adjoint à l’Aménagement, aux infrastructures et à l’assainissement, expose à l’assemblée que dans le cadre du programme d’effacement, d’extension, de rénovation et de réparation du réseau d’éclairage public, le SIEML a fait parvenir les avant-projets détaillés et estimatifs des travaux à réaliser concernant les opérations suivantes :
Opération N° Opération Montant des travaux Montant à la charge de la ville
BEAUPRÉAU
dépose de 5 candélabres lotissement
de La Dube
023.19.165 3 031.99 € 2 273.99 €
VILLEDIEU-LA-BLOUERE
effacement des réseaux rue de
l’Herbaudière
023.18.26 96 546.32 € 38 618.53 €
VILLEDIEU-LA-BLOUERE
génie civil télécom rue de l’Herbaudière 023.18.26 17 334.35 € 17 334.35 €
VILLEDIEU-LA-BLOUERE
extension de l’éclairage public pour
continuité rue de l’Herbaudière
023.18.26 7 118.01 € 5 338.51 €
LA CHAPELLE-DU-GENET
remplacement mât et luminaire point
n°183 rue de la Thébaudière
072.19.111 827.17 € 620.38 € 43
Le maire propose au conseil municipal :
- DE VERSER les fonds de concours au profit du SIEML pour les opérations indiquées ci-dessus.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
57 – TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RÉHABILITATION DES VESTIAIRES DES DEUX SALLES DE SPORT A VILLEDIEU-LA-BLOUERE
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Bernard GALLARD, adjoint aux Bâtiments, expose à l’assemblée que les deux salles de sport sur la commune déléguée de Villedieu-la-Blouère nécessitent l’extension et la réhabilitation de leurs vestiaires.
Une consultation en procédure adaptée a été lancée mi-janvier 2020 concernant ces travaux dont le montant est estimé à 296 400 € HT.
Le maire propose au conseil municipal :
- DE L’AUTORISER, ou l’adjoint délégué, à signer les marchés avec les entreprises proposées par la commission d’achats, et tout autre document lié à ce dossier,
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont ouverts au budget principal.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
58 – TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA PISTE D’ATHLÉTISME ET DES AGRES EN PÉRIPHÉRIE SUR LE SITE SPORTIF DE LA PROMENADE A BEAUPRÉAU
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Claude CHÉNÉ, adjoint à l’Aménagement, aux infrastructures et à l’assainissement, rappelle à l’assemblée que la piste d’athlétisme du site sportif de la Promenade à Beaupréau nécessite des travaux de rénovation.
Le cabinet ATHLETICO INGÉNIERIE a été missionné en janvier 2020 pour réaliser la mission de maîtrise d’œuvre sur cette opération.
Le programme de l’opération prévoit la rénovation de la piste d’athlétisme et des agrès en périphérie, avec :
- rénovation de la piste d’athlétisme 6 couloirs et de la fosse de steeple, - création d’un couloir de saut en longueur et d’une aire de saut en hauteur, - réhabilitation de l’assainissement périphérique.
L’enveloppe prévue pour le projet se monte à 417 000 € HT.
Le maire propose au conseil municipal :
- DE L’AUTORISER à lancer une consultation en procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux de rénovation de la piste d’athlétisme et des agrès en périphérie sur le site de la Promenade à Beaupréau, estimés à 417 000 € HT,
- DE SIGNER les marchés avec les entreprises proposées par la commission d’achats en procédure adaptée, ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier,
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont ouverts au budget principal.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 82 voix pour ; 16 contre ; 12 abstentions. 44
59 – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC MAUGES COMMUNAUTÉ ET LANCEMENT CONSULTATION POUR TRAVAUX RUE DES MAUGES A BEAUPRÉAU Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Claude CHÉNÉ, adjoint à l’Aménagement, aux infrastructures et à l’assainissement expose à l’assemblée que la commune déléguée de Beaupréau réfléchit depuis plusieurs mois à l’aménagement de la rue des Mauges, un des axes d’entrée principaux à l’agglomération, en y intégrant les aspects : - « Sécurité et circulation » pour la cohabitation des véhicules, cyclos et piétons, - « Paysager » pour donner un visuel agréable en rentrant dans l’agglomération.
Le maître d’œuvre SINOPIA a été missionné pour ce projet et pour soumettre plusieurs scénarios d’aménagement. Le scénario retenu prévoit un montant de travaux estimé à 975 100 € HT, qui sera décomposé en 4 lots :
- Lot n°1 - VRD : 558 000 € HT,
- Lot n°2 - Assainissement EU/EP : 288 000 € HT,
- Lot n°3 - Contrôle assainissement : 6 600 € HT,
- Lot n°4 - Aménagement paysager : 122 500 € HT.
Depuis le 1er janvier 2020, la communauté d’agglomération Mauges Communauté a pris les compétences « assainissement », « eaux pluviales » et « eaux potables ».
Au vu de ces transferts de compétences, il est nécessaire de constituer un groupement de commandes entre la ville de Beaupréau-en-Mauges et la communauté d’agglomération Mauges Communauté pour avoir une continuité dans les travaux et obtenir de meilleures offres.
La ville de Beaupréau-en-Mauges est désignée « coordonnateur » du groupement de commandes.
La communauté d’agglomération Mauges Communauté sera invitée à adhérer au groupement de commandes.
Une convention de groupement de commandes définira les modalités de fonctionnement du groupement.
Le maire propose au conseil municipal :
- D’AUTORISER la constitution d’un groupement de commandes pour les travaux d’aménagement de la rue des Mauges à Beaupréau entre la ville de Beaupréau-en-Mauges et la communauté d’agglomération Mauges Communauté,
- D’ACCEPTER que la ville de Beaupréau-en-Mauges soit désignée comme coordonnateur du groupement,
- DE L’AUTORISER, ou l’adjoint délégué, à signer la convention de groupement de commandes, - DE LANCER la consultation en procédure adaptée, décomposée en 4 lots, pour ces travaux d’aménagement de la rue des Mauges sur la commune déléguée de Beaupréau, - DE L’AUTORISER, ou l’adjoint délégué, à signer les marchés et toutes autres pièces liées à cette opération.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 103 voix pour ; 6 contre ; 4 abstentions.
60 – CONVENTION RELATIVE AU PROJET AGRICULTURE ET ALIMENTATION DU CŒUR DES MAUGES
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
Mme Annick BRAUD, adjointe aux Affaires scolaires et au sport, expose à l’assemblée que dans le cadre du projet Agriculture et Alimentation ayant pour objectif le développement des circuits alimentaires de proximité et l’amélioration de la qualité des repas en restauration collective, une convention doit être établie entre les communes de Beaupréau-en-Mauges et Montrevault-sur-Èvre, porteuses et bénéficiaires du projet. 45
Cette convention, en annexe, a pour objet de définir le rôle des communes et leur participation financière dans le projet.
Le maire propose au conseil municipal :
- DE L’AUTORISER à signer la convention relative au projet Agriculture et Alimentation du Cœur des Mauges,
- DE L’AUTORISER à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
61 – ACCOMPAGNEMENT A L’INSTALLATION DE NOUVEAUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ EN EXERCICE LIBÉRAL
Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
Mme Thérèse COLINEAU, adjointe chargée de la santé, expose à l’assemblée que l’accès aux soins de premiers recours est difficile pour beaucoup d’habitants des quartiers Centre et Est de la commune de Beaupréau-en-Mauges.
En effet, depuis le décès d’un médecin à Andrezé et le départ d’un autre médecin à La Jubaudière, aucun nouveau médecin ne s’est installé. Ces médecins avaient de fortes patientèles (entre 2 et 3 mille patients chacun), ce sont autant de personnes qui doivent trouver un nouveau médecin traitant.
Les médecins de Beaupréau et Jallais acceptent d’assurer des consultations d’urgence mais refusent de devenir médecin traitant de nouveaux patients car ils ont déjà une activité très accrue.
A la suite des opérations de promotion de la commune (vidéo, week-end, nuits de l’installation, annonces, etc.), des contacts sont en cours avec de jeunes médecins intéressés pour venir exercer à Beaupréau-en-Mauges, mais ils sont souvent freinés par la lourdeur administrative et les coûts liés à l’installation.
La commune étant classée en zone d’action complémentaire par l’Agence Régionale de la Santé, elle peut proposer des mesures d’accompagnement à l’installation pour de nouveaux praticiens.
Les mesures proposées sont :
▪ la prise en charge d’un prestataire de service pour effectuer les démarches administratives liées à l’installation,
▪ l’exonération de loyer pour une durée de 6 mois,
▪ le remboursement de l’intervention d’un prestataire de service pour une étude prévisionnelle financière préalablement payée par le praticien.
Pour bénéficier de ces mesures, le candidat devra :
▪ exercer une profession médicale,
▪ être enregistré au conseil de l’ordre de sa profession,
▪ s’installer dans l’une des maisons de santé des quartiers Est ou Centre de Beaupréau-en- Mauges,
▪ prendre part au projet d’exercice coordonné de la commune déléguée concernée (Equipe de Soins Primaires ou Maison de Santé Pluridisciplinaire),
▪ s’installer pour une durée minimum de 3 ans,
▪ ne pas être déjà installé à Beaupréau-en-Mauges.
La commune se réserve le droit d’accorder, ou non, ces aides après rencontre avec les candidats et étude du sérieux du projet d’installation.
En cas de non-respect des conditions, la commune pourra demander le remboursement du montant des aides accordées.
Une convention sera établie avec chaque praticien bénéficiaire de ces aides afin d’en fixer les modalités administratives et juridiques. 46
Le maire propose au conseil municipal :
- D’ACCEPTER la mise en place des mesures d’aides à l’installation proposées, - DE l’AUTORISER, ou l’adjoint délégué, à signer les conventions avec les professionnels de santé et tout acte lié à la mise en place de ces mesures.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 99 voix pour ; 9 contre ; 7 abstentions.
62 – RÉTROCESSION A LA COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES DES ÉQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT PRIVÉ « LA VIGNE » A ANDREZÉ Réception Sous-préfecture le 27-02-2020
M. Franck AUBIN, adjoint à l’Urbanisme, rappelle à l’assemblée que la commune de Beaupréau-en- Mauges, par délibération du conseil municipal du 21 novembre 2017 n° 17-11-09, avait acté le principe de reprendre, dans le domaine public communal, les équipements, réseaux d’assainissement, voirie, espaces verts et espaces communs du lotissement privé « La Vigne » à Andrezé sous réserve du strict respect des prescriptions énumérées dans ladite délibération.
Toutefois, les parcelles n’ont pas été mentionnées dans la délibération du 21 novembre 2017 et une précision vient de parvenir sur la désignation de l’étude chargée de la rédaction de l’acte notarié.
Il est donc nécessaire de compléter la délibération n° 17-11-09 du 21 novembre 2017.
Le maire propose au conseil municipal :
- D’ACCEPTER la rétrocession des parcelles du lotissement privé « La Vigne » à Andrezé, appartenant à la SAS ACANTHE, dans le domaine public communal, cadastrées : ▪ B n° 1384 pour une superficie de 7 765 m²
▪ WE n° 070 pour une superficie de 2 926 m²
▪ WE n° 071 pour une superficie de 1 292 m²,
- DE PRÉCISER que les réserves ont été levées par procès-verbal de réception en date du 13 février 2020,
- DE PRÉCISER que la rétrocession s’effectuera à l’euro symbolique et aux frais exclusifs du vendeur,
- DE PRÉCISER que l’acte de rétrocession sera dressé par le notaire du lotisseur, la SCP SIMON – POUPELIN, notaires associés à Saint-Macaire-en-Mauges, assisté de la SCP CHEVALLIER – LE CAM, notaires associés à Beaupréau,
- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature, de l’acte de vente ou de tout autre document nécessaire à la réalisation de la présente décision,
- DE PRÉCISER que les autres termes de la délibération n° 17-11-09 du 21 novembre 2017 restent en vigueur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
63 – QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 23h.