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Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110842 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 11 76
AVENANT N°2
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par Madame Agnès FIRMIN – LE BODO, Adjoint au Maire, chargée du Sport, du Nautisme, du Littoral et du Tourisme agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 21 novembre 2011
d'une part,
Et le Groupement Gymnique Havre et Banlieue, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre le 2 novembre 1981 sous le n° 108 (avis publié au JO du 15 novembre 1981) ayant son siège social 29, rue de Toul – 76620 LE HAVRE représenté par son Président en exercice Monsieur Jean DELAIRE agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du 21 janvier 2000.
d'autre part,
désignée ci-après par « l’association »,
VU la délibération n° 20110251 du Conseil municipal du 2 mai 2011, autorisant le Maire à signer avec le Groupement Gymnique Havre et Banlieue la convention d’objectifs n° 05 11 76, notifiée le 23 mai 2011 pour les saisons 2010 / 2011, 2011 / 2012 et 2012 / 2013.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le calendrier des mandatements de la subvention de fonctionnement de la saison 2011/2012
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : la rédaction de l’article 4 est modifiée comme suit :
Le calendrier des mandatements de la subvention annuelle de fonctionnement est arrêté comme suit pour la saison 2011/2012
décembre 2011 acompte de 30 375 euros versé à notification du présent avenant octobre 2012 solde sur présentation des justificatifs et des documents demandés à l’article 8
ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés
Fait au Havre, le
Le Président
Groupement Gymnique Havre et Banlieue Pour le Maire du Havre Aviron Par délégation
Jean DELAIRE Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire