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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0055 Document publié le Vendredi 28 février 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0055)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Justice et droit, Pour rendu exécutoire

#signature#

(115405) / vendredi 28 février 2025 à 14:23 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -POLITIQUE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

25-B-0055

Séance du vendredi 28 février 2025

DELIBERATION DU BUREAU

WATTRELOS - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - LA MADELEINE -

TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS PUBLICS - CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE MAISONS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dite loi Besson ;

Vu la délibération n° 19 C 0763 du Conseil en date du 11 octobre 2019 portant avis de la Métropole européenne de Lille sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Nord ;

Vu la délibération n° 21-C-0554 du Conseil en date du 15 octobre 2021 portant lancement et modalités de mise en œuvre de la concertation relative à la mise en place du plan métropolitain d'accueil et d'habitat des gens du voyage ;

Vu la délibération n° 22-C-0237 du Conseil en date du 24 juin 2022 portant bilan de la concertation relative à la mise en place du plan métropolitain d'accueil et d'habitat des gens du voyage ;

I. Exposé des motifs

Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Nord a été révisé pour la période 2019-2025. Ce document précise les typologies d'équipements à créer et/ou à réhabiliter ainsi que leur secteur géographique d'implantation.

Compétente en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des équipements d'accueil et d'habitat pour les gens du voyage, la Métropole européenne de Lille (MEL) a pris l'engagement de traduire sur son territoire l'ensemble des prescriptions du schéma à travers la mise en œuvre d'un plan métropolitain.

Le marché de travaux objet de la présente délibération porte sur deux opérations.(115405) / vendredi 28 février 2025 à 14:23 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -POLITIQUE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

S'agissant des communes de Saint-André-lez-Lille et La Madeleine, la prescription du schéma porte sur la requalification de l'aire d'accueil de Saint-André-lez-Lille au profit d'une opération intercommunale de 18 unités de terrains familiaux locatifs publics, équipements plus en adéquation avec les besoins des familles résidentes de l'aire. Cette opération est localisée sur une friche communément appelée "triangle des ferrailleurs" et située entre la rue de Constantine et le boulevard Robert Schuman à Saint-André-lez-Lille.

La deuxième opération, située sur la commune de Wattrelos, prévoit la réalisation de 12 unités de terrains familiaux locatifs publics en lieu et place de l'ancienne aire d'accueil située rue Pierre Mauroy.

La MEL assure la maitrise d'ouvrage de ces opérations.

À ce titre, l'appel d'offres ouvert n° 24HA12 a été lancé le 15 novembre 2024 et la date limite de remise des plis a été fixée le 20 décembre 2024.

13 offres ont été reçues et analysées pour l'ensemble des lots, se répartissant comme suit :

 lot 1 "gros œuvre - fondation" : 1 pli ;

 lot 2 "ossature bois - charpente - menuiserie extérieure - bardage" : 6 plis ;  lot 3 "couverture" : 2 plis ;

 lot 4 "menuiserie intérieure - cloison - peinture" : 1 pli ;

 lot 5 "revêtement de sol et mural" : aucune offre ;

 lot 6 "CVC - plomberie" : 1 pli ;

 lot 7 "électricité" : 1 pli ;

 lot 8 "clôture - portail - accessoires" : 1 pli.

Les lots ont été attribués comme suit par la commission d'appel d'offres lors de sa réunion du 19 février 2025 :

 lot 1 : Provalibat pour un montant de 847 700,00 € HT ;

 lot 2 : Wooderz pour un montant de 802 595,37 € HT ;

 lot 3 : Grimonpon pour un montant de 266 382,31 € HT ;

 lot 4 : groupement des sociétés Gilmant Construction / Rouzé pour un montant de 436 696,27 € HT ;

 lot 7 : STTN pour un montant de 117 443,65 € HT ;

 lot 8 : groupement des sociétés Weldup / Legabat / Sodam Decuyper pour un montant de 292 801,80 € HT.

Le lot 5, pour lequel aucune offre n'a été reçue, et le lot 6, pour lequel la seule offre reçue est inappropriée, sont infructueux et feront l'objet d'une nouvelle consultation pour leur attribution.(115405) / vendredi 28 février 2025 à 14:23 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -POLITIQUE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les marchés des lots 1, 2, 3, 4, 7 et 8 ;

2) D'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ