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Arrêté - Arrete Municipal N°2026 116 reglementant la circulation Chemin de la Collange
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2026 116 reglementant la circulation Chemin de la Collange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKKKXKXEX
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/116
Réglementant la circulation Chemin de la Collange : VC N°52
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2213-6 ;
Vu l'arrêté municipal N°2017-044-050 du 6 juin 2017, réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération ;
Vu la demande de l’entreprise FRAISSES et Fils 215 Impasse Les Mélèzes ZI La Guide 43200 YSSINGEAUX ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation pour faciliter les travaux de
terrassement et de raccordement ENEDIS Chemin de la Collange VC N°52.
ARRETE
Article 1 :
La circulation de toutes catégories de véhicules sera restreinte par demi-chaussée au droit de la parcelle cadastrée BI 825 située à proximité du N°4 Chemin de la Collange (VC N°52) 43600 SAINTE-SIGOLENE afin de réaliser des travaux de terrassement et de raccordement ENEDIS.
Article 2 :
L’alternat sera réglementé manuellement ou par panneaux (B15 et C18) du lundi 22 juin 2026 au jeudi 25 juin inclus 2026 de 7h30 à 18h.
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée
retirée.
Article 3 : Une signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise afin de sécuriser les travaux.
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en mairie, le 10 juin 2026
Didier ROUCHOUSE,
Maire,
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