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Arrêté - Arrete Municipal N°2026 006 reglementant la circulation Chemin des Navettes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2026 006 reglementant la circulation Chemin des Navettes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KkkkkEkE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/006
Réglementant la circulation Chemin des Navettes : VC N° 69
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2213-6 ;
Vu l'arrêté municipal N° 2017-044-050 du 6 juin 2017, réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération ;
Vu la demande de l’entreprise Fraisses et Fils 215 Impasse Les Mélèzes ZI la Guide 43200 YSSINGEAUX
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pour faciliter les travaux de
terrassement et de raccordement Chemin des Navettes : VC N°69.
ARRETE
Article 1 :
La circulation de toutes catégories de véhicules sera interdite du lundi 19 janvier 2026 au jeudi 22
janvier 2026 de 8h00 à 17h Chemin des Navettes : VC N°69 (au droit de la parcelle cadastrée BK
389).
Article 2 :
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise Fraisses et Fils afin de sécuriser les travaux.
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le 07 janvier 2026
Didier ROUCHOUSE,
Maire,