Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal n°2026 015 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 217 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 116 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal 2025 016 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 026 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal 2024 162 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 076 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 091 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 012 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 126 reglementant la circul
Arrêté - Arrete municipal n° 2026 016 reglementant la circulation avenue de Marineo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n° 2026 016 reglementant la circulation avenue de Marineo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKKKKE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/016
Réglementant la circulation Avenue de Marinéo : 10U
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2213-6 ;
Vu l'arrêté municipal N°2017-044-050 du 6 juin 2017, réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération ;
Vu la demande de l’entreprise LBTP représentée par Mme BADIN Laura — 8A Rue du Quartier Otin 42800 RIVE DE GIER;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation pour faciliter les travaux de
remplacement cadre et tampons télécom sur Avenue de Marinéo : 10U
ARRETE
Article 1 :
La circulation de toutes catégories de véhicules sera restreinte par demi-chaussée au droit du numéro 2 Avenue de Marinéo afin de réaliser des travaux de remplacement cadre et tampons télécom.
Le stationnement de toutes catégories de véhicules, ainsi que le dépassement, seront interdits sur la zone de travaux afin de faciliter le déroulement de ceux-ci.
Article 2 :
L’alternat sera réglementé manuellement par l’entreprise le Lundi 09 février 2026 de 7h30 à 18h.
e à compter du Lundi 09 février pour une durée d’un jour ouvré uniquement de 7h30 à 18h. Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Article 3 : Une signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise afin de sécuriser les travaux.
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en mairie, le 05 février 2026
Didier ROUCHOUSE,