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Arrêté - Arrete Municipal N°2026 114 reglementant la circulation Chemin des Bruyerettes VC N°13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2026 114 reglementant la circulation Chemin des Bruyerettes VC N°13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKKKKE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/114
Réglementant la circulation Chemin des Bruyerettes : VC N°13
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2213-6 ; Vu l'arrêté municipal N°2017-044-050 du 6 juin 2017, réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération ;
Vu la demande de l’entreprise LBTP — 8 À Rue du quartier Otin 42800 RIVE DE GIER ; Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation pour faciliter les travaux de
remplacement de cadres et de tampons Chemin des Bruyerettes : VC N°13.
ARRETE
Article 1 :
La circulation de toutes catégories de véhicules sera restreinte par demi-chaussée Chemin des Bruyerettes: VC N°13 afin de réaliser des travaux de remplacement de cadres et de tampons Telecom au droit du N°17 Chemin des Bruyerettes 43600 SAINTE-SIGOLENE. Article 2 :
L’alternat sera réglementé manuellement à compter du lundi 15 juin 2026 et pour une durée de 5 jours ouvrés 7h30 à 18h.
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Article 3 : Une signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise afin de sécuriser les travaux.
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en mairie, le 10 juin 2026
Didier ROUCHOUSE,
Maire,
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