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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS POUR PUBLICATION
Déliberation - Liste des deliberations pour publication
Déliberation - Liste des deliberations pour publication seance du 28 12 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour publication seance du 28 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Aménagement du territoire,
Publié le 4 décembre 2023
r, r
Scherwiller
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN ICIPAL
Séance ordinaire du Conseil du 28 novembre 2023
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
+ convocation des membres du Conseil le 21 novembre 2023 ;
+ publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 21 novembre
2023;
° affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 21 novembre 2023 ;
* affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation 21 novembre 2023 ;
° publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de MM. Jean-Philippe
HIHN, Philippe SCHEIBLING, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire, Mmes Régine DIETRICH,
Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Michel CORBIN,
Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes Anne RIFF, Christelle HIRSCHMAN N, Karine
VOGELEISEN, Estelle SCHUHLER, Delphine BIEHLER, Conseillères Municipales ; MM. Hubert
GUIOT, Guy ENGEL, Dominique WAEGELL, Gérald DILLENSEGER, Conseillers Municipaux.
M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, sont absents.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au
Maire.
Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Delphine BIEHLER,
Conseillère Municipale.
Membres en exercice: 23 Présents: 18 Absents et excusés: 3 Absents : 2 Procurations : 3
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l'unanimité, M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, secrétaire de séance.
000 DECISIONS
L. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 Adopté à l'unanimité
5 Abstentions
2. Conseil Municipal des Enfants - Installation Adopté à l’unanimité
3. ADMINISTRATION GENERALE
Gestion du personnel
1) Assurance statutaire 2024-2027 Adopté à l’unanimité
2) Recrutement d’agents saisonniers et en cas
d’accroissement temporaire d’activité
Adopté à l’unanimité
3) Modification du tableau des effectifs Adopté à l’unanimité
4. FORET - CHASSE
A. Relocation des lots de chasse - Période 2024-2033
Adjudication Lot N°5
Agrément des candidatures
Adopté
B. 1) État prévisionnel des coupes et programme des
travaux 2024 Adopté à l’unanimité
B. 2) État d’assiette 2025 Adopté à l’unanimité
5. VOIRIE - RÉSEAUX
Pont du Giessen - Réfection voirie, joints et remplacement des
glissières Adopté à l'unanimité
6. DOMAINE
BINN- Acquisition d’une parcelle Adopté à l'unanimité
7. FINANCES
A) Décision modificative N°1 Adopté à l’unanimité
2 Abstentions
B) Inventaire - Sortie de biens Adopté à l’unanimité
| 8. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE Acté L COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2023
Membres en exercice: 23
DCM-2023-11-1
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023
Présents: 18
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-1-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
Absents etexcusés:3 Absents : 2 Procurations : 3
Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 préalablement diffusé est approuvé à
PUNANIMITE des membres présents lors de la séance.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué
x
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale Absente
| Conseiller Municipal CORBIN Michel
Délégué X
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
: . : on Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z 1 Le Par procuration à M. Jean- RINIE Anne Conseillère
Municipale Philippe HIHN X
| is : Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale
Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 novembre 2023 SCHERWILLER, le 30 novembre 2023
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Guy ENGEL Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-2-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2023
Membres en exercice:23 Présents: 19 Absents et excusés : 3 Absent:1 Procurations :3
Entrée de Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale
DCM-2023-11-2
2. CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Installation
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire
Les élèves de CMI et CM2 ont voté afin d’élire les nouveaux Conseillers Municipaux Enfants.
Certains avaient été élus pour deux ans et conserveront leur statut jusqu’en fin d’année scolaire :
- Mile Eva MATTERN
- Mlle Elyna JUNG
- Mile Ariane POTGIESSER
- Mlle Mayline GREDY
- M. Maxime BOTZUNG
- Mile Lyla RACHDI-VOGLER
- Mile Maelle HOFFNER
- M. Clément MARTIN
Les nouveaux élus complétant cette équipe sont :
- Mlle Tess BIMBOES
- M. Jules MANGEL
- M. Teddy NOMA
- Mlle Eloane LOTA
- M. Lucas COLIN
- Mlle Marion ZAMBONI
Le Conseil Municipal les accueillera pour procéder à leur installation officielle.
Une sortie du CME est prévue le 17 janvier 2024 pour la visite du Parlement Européen à
STRASBOURG. Le déplacement sera pris en charge par la Commune.
Il est demandé au Conseil Municipal,
DE PRENDRE EN CHARGE les frais de déplacement sur le budget communal, au compte
6248 — Transports de biens et transports collectifs divers
Après avoir chaleureusement accueilli les enfants, et avoir procédé à leurs installations officielles,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de prendre en charge les frais de déplacement sur le budget communal,
au compte 6248 - Transports de biens et transports collectifs divers.
ADOPTE A L’UNANIMITE Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-2-DE Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire x
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire *X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire x
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal x
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué x
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale x
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale x
VOLK Nadine Conseillère Municipale x
: Conseiller Municipal CORBIN Michel Délégué X
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
: en . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER x
te . Par procuration à M. Jean- RINIÉ Anne Conseillère Municipale Phillppe HIHN x
| . . Par procuration à Mme | JERL Clémentine Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale x
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 novembre 2023 SCHERWILLER, je 30 novembre 2023
Le Secrétaire de Séance Le Maire
LR | :
Guy ENGEL Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-3-1-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2023
Membres en exercice: 23 Présents: 19 Absents etexcusés: 3
Absent: 1 Procurations : 3
DCM-2023-11-3-1
3. ADMINISTRATION GENERALE
Gestion du personnel
1. Assurance statutaire 2024 - 2027
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2024-2027 DU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
le Code Général de la Fonction Publique ; €
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, notamment
son article 26, non encore codifié :
ë
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième
alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres
de Gestion pour le compte des collectivités
locales et établissements territoriaux ;
VU le contrat d'assurance des risques statutaire mis en place par le Centre
de Gestion du Bas-Rhin au 1° janvier
2024, en application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
CONSIDERANT QUE le Centre de Gestion du Bas-Rhin a misen place
un contrat d'assurance des
risques statutaire, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027,
à destination des collectivités et établissements du département,
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE DECIDER d’adhérer à la proposition du Centre de Gestion
du Bas-Rhin du contrat
d'assurance des risques statutaires, dont les caractéristiques sont les
suivantes :
- Assureur : GMF VIE ;
- Courtier : RELYENS SPS ;
- Durée du contrat : 4 ans avec prise d’effet au 1+' janvier 2024 :
- Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation
d’un préavis de 6 mois :
- Contrat en capitalisation ;
- Respect du statut dans son intégralité (notamment prise en compte du
remboursement des frais médicaux aux frais réels, pas d'exclusion de
risques) à l’exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à
Passiette de cotisation seront indemnisés : DE DECIDER
D’APPROUVER
D’AUTORISER
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-3-1-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
Base de remboursement couvrant les obligations statutaires de
l’employeur à l'égard de ses agents à l’exception du décès pour lequel
seuls les éléments intégrés à l’assiette de cotisation seront pris en
charge ;
de s’assurer pour les garanties :
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la CNRACL:
- Risques garantis : Décès, Congé pour invalidité temporaire imputable
au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité
( compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de
l'enfant), Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office, Invalidité
temporaire, Infirmité de guerre et maintien du demi-traitement pour les
agents ayant épuisé leurs droits à prestations ;
- Conditions : 4,63% de la masse salariale assurée avec une franchise de
20 jours fixe par arrêt sur l’ensemble des indemnités journalières des
garanties Congé pour invalidité temporaire imputable au service,
Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des
Agents Non-Titulaires
- Risques garantis : Congé pour invalidité temporaire imputable au
service, Grave Maladie, Maternité (y compris les congés pathologiques,
adoption, paternité et accueil de l’enfant), Maladie ordinaire, Temps
partiel thérapeutique ;
- Conditions : 1,27% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15
jours par arrêt en maladie ordinaire ;
que chaque Collectivité où chaque Établissement Public adhérant au
contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion sera
redevable au Centre de Gestion d’une contribution « assurance statutaire»
fixée comme suit et selon les modalités suivantes :
- Taux : 3%
- Assiette : le montant des cotisations acquittées par la Collectivité ou
l'Établissement Public auprès de l'assureur dans le cadre du marché ;
- Modalités : le recouvrement sera émis sur l’année n+1 sur la base des
cotisations acquittées par les collectivités sur l’année (n) :
le Maire à signer la convention et les documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer à la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin du contrat
d'assurance des risques statutaires, dont les caractéristiques sont les
suivantes :
- Assureur : GMF VIE ;
- Courtier : RELYENS SPS ;
- Durée du contrat : 4 ans avec prise d’effet au 1° janvier 2024 ;
- Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation
d’un préavis de 6 mois ; DECIDE
APPROUVE
AUTORISE
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-3-1-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réceptian préfecture : 01/12/2023
- Contrat en capitalisation :
- Respect du statut dans son intégralité (notamment prise en compte du
remboursement des frais médicaux aux frais réels, pas d’exclusion de
risques) à l'exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à
l'assiette de cotisation seront indemnisés ;
- Base de remboursement couvrant les obligations statutaires de
l'employeur à l’égard de ses agents à l'exception du décès pour lequel
seuls les éléments intégrés à l'assiette de cotisation seront pris en
charge;
de s’assurer pour les garanties :
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la CNRACL :
- Risques garantis : Décès, Congé pour invalidité temporaire imputable
au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité
(y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de
l'enfant), Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office, Invalidité
temporaire, Infirmité de guerre et maintien du demi-traitement pour les
agents ayant épuisé leurs droits à prestations ;
- Conditions : 4,63% de la masse salariale assurée avec une franchise de
20 jours fixe par arrêt sur l’ensemble des indemnités journalières des
garanties Congé pour invalidité temporaire imputable au service,
Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des
Agents Non-Titulaires
- Risques garantis : Congé pour invalidité temporaire imputable au
service, Grave Maladie, Maternité (y compris les congés pathologiques,
adoption, paternité et accueil de lenfant), Maladie ordinaire, Temps
partiel thérapeutique ;
- Conditions : 1,27% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15
jours par arrêt en maladie ordinaire ;
que chaque Collectivité ou chaque Établissement Public adhérant au
contrat groupe d'assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion sera
redevable au Centre de Gestion d’une contribution « assurance statutaire »
fixée comme suit et selon les modalités suivantes :
- Taux : 3%
- Assiette : le montant des cotisations acquittées par la Collectivité ou
V'Établissement Public auprès de l'assureur dans le cadre du marché ;
- Modalités : le recouvrement sera émis sur l’année n+1 sur la base des
cotisations acquittées par les collectivités sur l’année (n) ;
le Maire à signer la convention et les documents s’y rapportant. gn PP
ADOPTE A L’'UNANIMITE Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-3-1-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délémné
X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué
X
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK. Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
. ; . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
2 . . Par procuration à M. Jean- J RINIEÉ Anne Conseillère
Municipale Philippe HIHN X
A : 1 : Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale
Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 novembre 2023
Le Secrétaire de Séance
md
Guy ENGEL
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 novembre 2023
Le Maire
Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-3-2-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2023
Membres en exercice:23 Présents:19 Absents et excusés: 3 Absent : 1 Procurations : 3
DCM-2023-11-3-2
3. ADMINISTRATION GENERALE
Gestion du personnel
2) Recrutement d’agents saisonniers et en cas d’accroissement temporaire d’activité
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Le Maire propose au Conseil :
D’APPROUVER la création de quatre emplois dits « saisonniers » contractuels pour exercer des
tâches : - d'entretien des espaces publics, espaces verts et fleurissement.
- administratives diverses
Ce recrutement s'effectuera par référence aux cadres d'emploi des :
- Adjoïnts techniques (3 emplois) - 1° échelon dans les conditions fixées par
l'Article 3 de la Loi du 26 janvier 1984.
- Adjoïnt administratif - 1° échelon dans les conditions fixées par l’Article 3
de la Loi du 26 janvier 1984.
Quotité d'emploi 35/35°
Période de recrutement : Juin à septembre 2024
Durée maximale de chaque contrat : 1,5 mois
D’APPROUVER la création de deux emplois :
- Adjoïnt technique, à temps compiet en qualité de contractuel pour faire face
à un accroissement temporaire d’activité.
Ses attributions consisteront à effectuer diverses tâches d’entretien des espaces
publics, espaces verts et fleurissement.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35°.
Durée maximale du contrat : 12 mois pendant une même période de 18 mois.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l’article 3.1
de la loi du 26 janvier 1984 modifié.
La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération du grade
d’adjoint technique.
Adjoint administratif, à temps complet en qualité de contractuel pour faire
face à un accroissement temporaire d'activité.
Ses attributions consisteront à effectuer divers travaux administratifs divers
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35°.
Durée maximale du contrat : 12 mois pendant une même période de 18 mois.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3.1
de la loi du 26 janvier 1984 modifié.
La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération du grade
d’adjoint administratif. Accusé de réception en préfecture
067-216704452-202311289-DCM-2023-11-3-2-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
APPROUVE
la création de quatre emplois dits « saisonniers » contractuels pour exercer des
tâches : - d'entretien des espaces publics, espaces verts et fleurissement.
- administratives diverses
Ce recrutement s'effectuera par référence aux cadres d'emploi des :
- Adjoints techniques (3 emplois) - 1% échelon dans les conditions fixées par
l'Article 3 de la Loi du 26 janvier 1984.
- Adjoint administratif - 1‘ échelon dans les conditions fixées par l'Article 3 de la Loi du 26 janvier 1984.
Quotité d'emploi 35/35
Période de recrutement : Juin à septembre 2024
Durée maximale de chaque contrat : 1,5 mois
la création de deux emplois :
- Adjoint technique, à temps complet en qualité de contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Ses attributions consisteront à effectuer diverses tâches d’entretien des espaces
publics, espaces verts et fleurissement.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35°.
Durée maximale du contrat : 12 mois pendant une même période de 18 mois.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3.1
de la loi du 26 janvier 1984 modifié.
La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération du grade
d’adjoint technique.
- Adjoint administratif, à temps complet en qualité de contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Ses attributions consisteront à effectuer divers travaux administratifs divers
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35°,
Durée maximale du contrat : 12 mois pendant une même période de 18 mois.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l’article 3.1
de la loi du 26 janvier 1984 modifié.
La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération du grade
d’adjoint administratif.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour Contre Abstentions
SOHLER Olivier * Maire
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire
DIETRICH Régine Adjointe au Maire
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire
RUHEMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire
GLOCK Bruno Adjoint au Maire
MATHIS Serge Conseiller Municipal Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal
SCHNELL Yves Conseiller Municipal Délégué “
[ne
x
lle
le Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-3-2-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
, . : Le Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
: : : Par procuration à M. Jean- RINIE Anne Conseillère
Municipale Philippe HIHN X
- : : Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 novembre 2023 SCHERWILLER, le 30 novembre 2023
Le Secrétaire de Séance Le Maire
GUY ENGEL Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-3-3-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfeciure : 01/12/2023
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2023
Membres en exercice : 23 Présents: 19 Absentsetexcusés:3 Absent :1 Procurations : 3
DCM-2023-11-3-3
3. ADMINISTRATION GENERALE
Gestion du personnel
3. Modification du tableau des effectifs
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Vu le tableau des effectifs actuel arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 27 octobre
2022 :
Vu la nécessité de réactualisation dudit tableau comme ci-après, suite à avancement de grade,
promotion interne ou réussite de concours :
Depuis le 27.10.2022
Dénomination Nombre Quotité Pourvu à ce Création/ou
d’emploi jour suppression
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 1° classe 1 TC N
Technicien principal 2ê* classe 1 TC N
Technicien 1 TC O
Agent de maîtrise principal 1 TC N
Agent de maîtrise 2 TC 1
Adjoint technique principal 1°" classe 1 TC N Création d’un
poste à
compter du
01/01/2024
Adjoint technique principal 2ë% classe 3 TC O
Adjoint technique territorial 4 TC O0
Adjoint technique territorial 1 28/35îme Oo
Adjoint technique territorial 1 10/35ème 0 Adjoint technique territorial 1 18/35ème N
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé des écoles maternelles principal | 2 TC 10 Suppression
de 2ème classe 1N d’un poste au
01/01/2024 Agent spécialisé des écoles maternelles
principal | 1 27/35ème 0
de 2î"° classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal | 1 24 f35ème N Suppression
de 2ère classe d’un poste au
01/01/2024 Agent spécialisé des écoles maternelles
principal | 1 TC O
de 1f' classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal | 1 24 /35ème OÔ
de 1"classe Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-3-3-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS-Emploi fonctionnel 1 TC O
Attaché principal 1 TC O
Attaché 1 TC N
Rédacteur principal 1°" classe 2 TC O0
Rédacteur 1 TC N
Adjoint administratif principal de 2" classe 2 TC O0
Adjoint administratif 2 TC 10 Suppression
d’un poste à
compter du
01/01/2024
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER le tableau des effectifs comme ci-dessus ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2024 de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le tableau des effectifs comme ci-dessus ;
DECIDE D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2024 de la Commune.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale x
DISTEL Hervé Consciller Municipai Absent
, . HS Es Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
1. .. Par procuration à M. Jean- RINIÉ Anne Conseillère Municipale Philippe HIHN X
, . cs : Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X Accusé de réceptian en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-3-3-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 novembre 2023
Le Sécrétaire de Séance
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 novembre 2023
Le Maire
F. GUY ENGEL ivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-4A-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2023
Membres en exercice: 23 Présents: 19 Absentsetexcusés: 3 Absent:1 Procurations: 3
DCM-2023-11-4A
4. FORET - CHASSE
A. Relocation des lots de chasse - Période 2024-2033
Adjudication Lot 5
Agrément des candidatures
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Il est rappelé que lors de sa séance du 19 octobre 2023, le Conseil Municipal a décidé de procéder par
adjudication pour la relocation du lot n° 5 des chasses communales (410 ha).
Conformément au cahier des charges, un avis a été publié dans unjournal local et affiché aux différents
points d’affichage de la Commune.
Trois dossiers ont été réceptionnés en Mairie.
Les personnes physiques suivantes ont fait acte de candidature :
- Monsieur Nicolas SCHALK et un permissionnaire Monsieur René HUBER,
- Monsieur Olivier STICY,
- Monsieur Benoît MASQUIDA et un permissionnaire Monsieur Pascal PAULUS,
Suite à l'examen des déclarations de candidatures et des pièces annexées, la Commission Consultative
Communale de la Chasse consultée par mail les 17 et 18 novembre 2023 a jugé l’ensemble des dossiers
comme recevables et propose au Conseil Municipal d’agréer lesdites candidatures conformément aux
dispositions de l’article 17 du cahier des charges.
Aussi, il est proposé au conseil pour la période 2024-2033 :
POUR LE LOT 5 :
D’AGREER/ DE REJETER la candidature de :
- Monsieur Olivier STICY,
- Monsieur Benoît MASQUIDA et un permissionnaire Monsieur
Pascal PAULUS :
- Monsieur Nicolas SCHALK et un permissionnaire Monsieur René
HUBER.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE D’AGREER la candidature de :
- Monsieur Olivier STICY,
ADOPTE A L’'UNANIMITE Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-4A-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIAN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATRIS Serge Délérué X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal x
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale x
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Consciller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
: : ce : Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
2 ns . Par procuration à M. Jean- RINIE Anne Conscillère Municipale Philippe HIHN X
L : . ; Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DECIDE D’AGREER la candidature de:
- Monsieur Benoît MASQUIDA et un permissionnaire Monsieur
Pascal PAULUS :
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conscitler Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale x
HIRSCHMANN Cbristelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseïllère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-4A-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
CORBIN Michel Conseilies Manicipel x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale x
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
poor IA L Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conscillère Municipale SOHLER X
z is Le Par procuration à M. Jean- RINIE Anne Conseillère Municipale Philippe HIHN X
a : 1 . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DECIDE D’AGREER la candidature de :
- Monsieur Nicolas SCHALK et un permissionnaire Monsieur René HURBER.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIAN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHRLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal x
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Pose Munisenl x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiïfler Municipal x
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
; : une Le Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
L « 2 : Par procuration à M. Jean- RINIÉ Anne Conseillère Municipale Philippe HIHN X
: ; is Lu Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Delphine BIEHLER x
BIEHLER Delphine Conscillère Municipale X Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-4A-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 36 novembre 2023
Le Setrétaire de Séance
Pour extrait conforme
| [
GUY ENGEL livier SOHLER COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2023
Membres en exercice:23 Présents: 19
DCM-2023-11-4B-]
4, FORÊT - CHASSE
Absents et excusés : 3
Accusé dé réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-4B1-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
B. 1) Etat prévisionnel des coupes et programme des travaux 2024
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire
Mi-novembre, les services de l'ONF ont fait parvenir en Mairie :
- le programme des travaux d’exploitation et l’état prévisionnel des coupes pour 2024,
- le programme d’actions pour 2024,
ceci pour soumission au Conseil Municipal.
Absent : 1 Procurations : 3
Les propositions de l’ONF s’établissaient alors synthétiquement et de la manière suivante :
DÉPENSES | RÉCETTES | SOLDE
EXPLOITATION
ETAT PREVISIONNEL DES COUPES
236 m° Résineux en - Salaires et charges 18 290,-€
bois d’ ois d'œuvre
26 050,-€
- Assistance gestion de la main d'œuvre 915,-€ 275 m° bois
20 120,-€ : | d'industrie
- Frais gestion SIVU et autres 915,- €
- Chablis 450m° - Débardage - câblage
14 870,-€ résineux bols
d'œuvre
26620,-€ |-150 mbois
- Débardage à l'entreprise 11760,- € d'industrie feuillus 36 700,- €
et résineux
- 24 m° Bois de
chauffage
. 822 m° Bois sur - Maîtrise
d'œuvre 3 404,- € .
pied 9110,-€
TOTAL EPC 50 144,-€ 71860,- € 21716,- €
PROGRAMME DES ACTIONS/TRAVAUX
Régie - Salaires et charges
- Travaux de maintenance - parcellaire 620,-€
- Travaux sylvicoles 5 380,-€
- Travaux d’infrastructure 4 630,- €
- Travaux touristiques 6230,-<€
- Protection contre les dégâts de gibier 620,-€
- Travaux divers 390,- €
Sous-total 17 870,- € Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-4B1-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
- Frais de gestion de main d'œuvre 1149-€
- Honoraire assistance technique 2 046,46, -€
Total PA 21065,46 € - 21065,46€
TOTAL GENERAL EXPLOITATION et PA 71209,46€ | 71860,-€ | 12309,54.-€ :
6690,-€ Frais de garderie ONF (2023 ref)
L -6690,-€
environ
Contribution à l’hectare (ref 2017) 1147,-€ -1147;-€ :
TOTAL GESTION FORESTIERE 2024 7904646€ 71860,- € -718646€
Concernant le programme des travaux, la présentation détaillée est la suivante :
Actions et localisations
Programmée
Montant lié
aux salaires
communaux
Factures
Montant Nombre d’heures
total de la ouvrier prévues
prestation par PONF
E MAINTENANCE —
Entretien de parcellaire
Localisation : 12a, 32a, 2 500 MLI 544,-€ 544,- € 16H
TRAVAUX SYLVICOLES
Dégagement de plantation ou semis
artificiel
Localisation: Parcelles 244, 25a, 5a
4 760,-€ 4 760 140 H
TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES DEGATS
DE GIBIER
Entretien des clôtures grillagées
Localisation : Parcelles 24,25 544 16H
TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE
Entretien des renvois d’eau
Localisation : Route des châteaux 544,-€ 16H
Entretien divers de route en terrain
naturel
Localisation : Chemin du Tilleul 1500,-€ 0H
Réseau de desserte : entretien des
accotements et talus : fauchage
Localisation : Route des Châteaux +
P.40
750,- € 750,-€ CH
Travaux d'entretien des pistes et des
chemins forestiers
Localisation : Chemin supérieur P.22 à
24
1250,-€ 1250,-€ 0H
TRAVAUX D’ACCUEIL DU PUBLIC
Travaux - Sécurité du public et
protection des milieux
Localisation : Sentier Ramstein -
Ortenbourg + Route du sel
4 760,-€ 750 € 5 510,-€ 140 H
TRAVAUX DIVERS
Matérialisation des lots de bois de
chauffage (lots de bois de chauffage <
10 M3A) (OF cnx)
Localisation : Parcelles 24
340,-€ 340, -€ 10H
TOTAL 11492,-€ 15742-€ 338 H
Honoraires d'assistance technique à donneur d’ordre estimatif 2 046,46 €
Honoraires de gestion de la main d’œuvre + équipement de protection +
cotisations accidents agricoles (10 % de la masse salariale) 1149,-€
Montant total estimatif HT 18 937,46 € Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-4B1-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
La Commission Forêt - Chasse s’est réunie le 16 novembre 2023 afin de prendre connaissance des
propositions,
Est proposé :
1) En matière de coupes :
de retenir - 1135m de coupes à façonner
de supprimer - des coupes en vente sur pied de la parcelle 17a. soit 295m3 représentant une
recette nette prévisionnelle de 2 790,- HT
2) De modifier le programme des actions ci-dessous :
Prestation/
Quantité Prestation Nombre d'heures | Nombre d'heures Actions et localisations Programmée | proposéepar | ouvrier prévues | ouvriers validées
par l'ONF PONF par PONF par la
Commission
E i Iair HIER
Here UE 2 500 MLI 2500 MLI 16H 8H Localisation : 124,324 : - is artificiel Dégagement de plantation ou semis artificie 35 HA 35 HA A0 on: Localisation : Parcelles 24a, 25a, 5a
Entretien des clôtures grillagées
16H 16H 16 H Localisation : Parcelles 24 - 25 6 6 sH
Entretien des renvois d’eau se
a 16 H 544,-<€ 16H Localisation : Route des châteaux 8H
Entretien divers de route en terrain naturel 8e : - KM 1 500,-€ D A0 Localisation : Chemin du Tilleul DES L / 0
Réseau de desserte : entretien des
accotements et talus : fauchage 1,5 KM 750,-€ L. 0
Localisation : Route des châteaux + P,40
Travaux d'entretien des pistes et des
chemins forestiers 1,25 KM 1250,-€ À. 0
Localisation : Chemin supérieur P.22à 24
Travaux - Sécurité du public et protection
ES Ex . 140 H 5 510,€ 140H 40H Localisation : Sentier Ramstein - Ortenbourg + Route du Sel
Matérialisation des lots de bois de chauffage
$ Ï f: <10 M3A FE (lots de bois de chauffage < 10 ) (© 50 M3A 340,-€ j0H ne
cnx)
Localisation : Parcelles 24
TOTAL 338H 248 H
Est donc proposé au Conseil :
DE VALIDER
DE MODIFIER
DE CHARGER
l’état prévisionnel des coupes 2024 tel que proposé par la Commission ;
le programme des actions complémentaires 2024 tel que ci-dessus décrit ;
le Maire et Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, d’en faire communication
aux services de l'ONF et de solliciter les états modifiés pour signature ;
D’AUTORISER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE
le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.
l'état prévisionnel des coupes 2024 tel que proposé par la Commission ; Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-4B1-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
DECIDE de modifier le programme des actions complémentaires 2024 tel que ci-dessus
décrit ;
CHARGE le Maire et Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, d’en faire communication
aux services de l'ONF et de solliciter les états modifiés pour signature ;
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOBLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire x
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Fhilippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué
X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
. Conseiller Municipal CORBIN Michel
Déléué X
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUBLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
, - : Le Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
“1 . Par procuration à M. Jean- RINIÉ Anne Conseillère Municipale Philippe HIHN
X
, : a En Par procuration à Mme JEHL Ciémentine Conseillère Municipale
Delphine BIEHLER X
| BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWLLLER, le 30 novembre 2023
Le Secrétaire de S
GUY ENGEL
ILLER, le 30 novembre 2023
Le Maire
ivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-4B2-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2023
Membres en exercice:23 Présents: 19 Absents etexcusés: 3 Absent: 1 Procurations : 3
DCM-2023-11-4B-2
4. FORET - CHASSE
B. 2. État d’assiette 2025
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno GLOCK, Adjoint
La Commission Forêt — Chasse réunie le 16 novembre 2023, après avoir étudié la proposition de l'Office
Nationale des Forêts relative à l’état d’assiette 2025, a émis un avis favorable au projet.
Coupes de l'aménagement
Surface UG Surface à Dés.
ACEE UG Type Coupe (HA) (HA)
SCHERWILLER 32_p 7.22 5,00 Amélioration indifférenciée
SCHERWILLER 12 a 19,14 19,14 Amélioration
indifférenciée
SCHERWILLER 30-al 5,98 5,98 Amélioration
indifférenciée
Coupes proposées en suppression
Surface UG Surface à Dés. Forêt UG Type Coupe
ŒHA) (HA)
Amélioration
SCHERWILLER 30_p 4,28 4,28 indifférenciée Maintien du
capital forestier
Coupes proposées en report 2027
Surface UG Surface à Dés. Forêt
UG Type Coupe
(HA) (HA)
Amélioration
indifférenciée
SCHERWILLER 18 p 19,14 19,14 Conséquence de
chablis et
dépérissement Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-4B2-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l’état d’assiette 2025 proposé par l'ONF ;
DE CHARGER le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
information à Mme la Préfète et des services de l'ONF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’état d’assiette 2025 proposé par l'ONF;
CHARGE le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
information à Mme la Préfète et des services de l'ONF.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HTHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué
X
GUICT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dorninique Conseiller Municipal Xx
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal X Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
: . se Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
: es 5 Par procuration à M. Jean- RINIE Anne Conseillère
Municipale Philippe HIHN X
: : : Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale x
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 novembre 2023 SCHERWILLER, le 30 novembre 2023
Le Secrétaire de Séance Le Maire
——.\
GUY ENGEL L Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-5-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2023
Membres en exercice :23 Présents : 19 Absents et excusés: 3 Absent:1 Procurations : 3
DCM-2023-11-5
5. VOIRIE - RESEAUX
Pont du Giessen - Réfection voirie, joints et remplacement des glissières
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire
Il est rappelé au Conseil Municipal que le projet de réfection de la chaussée à hauteur du Pont du
Giessen en direction de Sélestat, des joints et glissières dudit ouvrage est inscrit au programme
annuel des projets communaux depuis 2022.
Afin de pouvoir engager une consultation en vue de la dévolution des travaux, il y a lieu de définir
les contours du projet ainsi que l'enveloppe financière définitive.
Il est précisé que :
Les travaux seront réalisés sans maîtrise d’œuvre extérieure.
Enveloppe prévisionnelle du projet : HT TTC
- Repose et réfection des joints de dilatation 35 000,-€ 42 000, -€
- Remplacement des glissières métalliques 15 000,- € 18 000,- €
- Reprise des enrobés 20 833,33 € 25 000,- €
- Installation du chantier avec déviation ou alternat 15 000,- € 18 000,-€
- Divers et imprévus 4 316,66 € 5180,-<€
- Frais de publicité 500,-€ 600,- €
90 649,99 € 108 780,- €
Arrondi à 110 000,- €
L'ensemble des travaux sera autofinancé.
Il est proposé au Conseil Municipal
D’APPROUVER la réalisation des travaux en tenant compte de la nécessité
d'intervention vu la dégradation des joints de dilatation |
D'APPROUVER le volume financier de l'opération ainsi que son plan de financement
D’AUTORISER le Maire à engager la procédure de consultation en vue de la dévolution
des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation des travaux en tenant compte de la nécessité
d'intervention vu la dégradation des joints de dilatation ; Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-5-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
APPROUVE le volume financier de l’opération ainsi que son plan de financement :
AUTORISE le Maire à engager la procédure de consultation en vue de la dévolution
des travaux.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine ÂAdjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué
X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
. : Le Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale
SOHLER X
L re : Par procuration à M. Jean- RINIE Anne Conseillère Municipale Philippe
HIHN X
. - , Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 novembre 2023 SCHERWILLER, le 30 novembre 2023
La Secrétaire de Séance Le Maire
, a .
GUY ENGEL Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-6-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2023
Membres en exercice: 23 Présents: 19 Absents et excusés: 3 Absent:1 Procurations :3
DCM-2023-11-6
6. DOMAINE
BINN - Acquisition d’une parcelle
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Dans le cadre du projet de l'aménagement foncier prévu au lieu-dit Binn, la Commune a l’occasion
d'acquérir une parcelle de 2,71 ares issue de la parcelle sise en section 9 n° 172/10 - 24 rue de la
Gare :
- zonage d'urbanisme : IAU
- parcelle libre de toute location,
VU le procès-verbal d’arpentage dressé par le Cabinet Un Point Six,
VU que l’opération envisagée n’entre pas dans le champ d’application d’un
des textes prévoyant la consultation obligatoire des Services des
Domaines,
CONSIDERANT que cette parcelle est située au cœur du projet ;
CONSIDERANT que cette acquisition constitue une opportunité pour la Commune ;
I} est donc proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l'acquisition par acte notarié du bien sis en section 9 n° (2) /10 d’une
contenance de 2,71 ares de sol, appartenant aux héritiers de feu Monsieur Victor ZIPPER,
DE PROCEDER à ladite acquisition au montant de 3 000,-€ / are soit 8 130,-€ (hors frais
d'acte notarié),
D’ACCORDER pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature
pour l’acte de vente et toutes les pièces s’y afférent,
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2024, compte 2111 - Terrains nus-
financés par les produits de cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition par acte notarié du bien sis en section 9 n° (2) /10 d’une
contenance de 2,71 ares de sol, appartenant aux héritiers de feu
Monsieur Victor ZIPPER, Accusé de réception en préfecture
067-216704452-2023112B-DCM-2023-11-6-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
PROCEDE à ladite acquisition au montant de 3 000,-€ / are soit 8 130,-€ (hors
frais d’acte notarié),
ACCORDE pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature
pour l'acte de vente et toutes les pièces s’y afférent,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024, compte 2111 - Terrains nus-
financés par les produits de cession.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué
X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseïllère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale x
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel anse MteIpel X Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
A : “11 d Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale
SOHLER X
z DT = Par procuration à M. Jean- RINIE Anne Conseillère
Municipale Philippe HIHN X
. FA : Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère
Municipale Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 novembre 2023 SCHERWILLER, le 30 novembre 2023
Le Secrétaire de Séance Le Maire
+
GUY ENGEL Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-7A-BF
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2023
Membres en exercice : 23 Présents: 19 Absentsetexcusés:3 Absent:1 Procurations : 3
DCM-2023-11-7A
7. FINANCES
A. Décision modificative n° 1
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, rappelle que le Compte Administratif de l’année 2022 a été
approuvé par le Conseil Municipal le 04 avril 2023 et que les résultats de fonctionnement et d’investissement
ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes 2022 ont été intégrés dans le budget primitif 2023.
M. Jean-Philippe HIHN, informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à quelques
ajustements de crédits
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la décision modificative n° 1 telle que présentée.
Chapitre/Article Libellés Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère générale -93 000.00 €
60611 Eau et assainissement -3 000.00 €
606121 Energie - Gaz -100 000.00 €
60628 Autres fournitures non stockées 3 006.00 €
60632 Fournitures de petit équipement -2 000.00 €
6064 Fournitures administratives 2 000.00 €
615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics -10 000.00 €
61524 Entretien et réparations sur bois et forêts 15 000.00 €
61551 Entretien et réparations sur matériel roulant 3 000.00 €
62268 Autres honoraires, conseils, … 4 000.00 €
6234 Réceptions -5 000.00 €
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0.00 €
64118 Personnel titulaire-autres indemnités 40 000.00 €
64138 Personnel non titulaire-Primes et autres indemnités -5 040.00 €
6451 Cotisations à l'URSSAF -10 000.00 €
6453 Cotisations aux caisses de retraite -10 000.00 €
64731 Allocations de chômage versées directement -3 500.00 €
6478 Autres charges sociales diverses -26 460.00 €
6488 Autres 15 000.00 €
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 175 227.00 €
023 Virement à la section d'investissement 175 227.00 € Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128. DCM 22023-11-7A-BF
Date de télétransmission: 01/12/2023 Date
de réception préfecture : 01/12/2023
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
15 000.00 € 65568
Autres contributions 15 000.00
€
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 97 227.00 €
FONCTIONNEMENT - recettes
Chapitre/Article Libellés
Recettes
Chapitre 013 Atténuations de charges
-5 000.00 € 6479
Remboursements sur autres charges sociales -5 000.00 €
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
48 000.00 € 7022
Coupes de bois 35 000.00 €
70311 Concession dans les cimetières 5
000.00 € 70323
Redevance d'occupation du domaine public 3 000.00 €
70876 Remboursement de frais par le GFP de rattachement 5 000.00
€
Chapitre 731 Fiscalité locale 15
000.00 € 73141
Taxe sur la consommation finale 15 000.00 €
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 35
227.00 € 741121
Dotation de solidarité rurale des Communes 5 394.00 €
742 Dotation aux élus locaux
333.00 € 74832
Etat-CVAE et CFE 29 500.00 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 4 000.00
€ 752
Revenus des immeubles 4 000.00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 97 227.00
€
INVEST. ISSEMENT - Dépenses
Chapitre/Article Libellés Dépenses
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
19 210.00 € 2128
Autres agencements et aménagements de terrains 12 150.00 €
21311 Constructions bâtiments administratifs
165.00 € 21312
Consiructions bâtiments scolaires 7 000.00 €
21318 Constructions autres bâtiments publics
495.00 € 21831
Matériel informatique scolaire -3 000.00 €
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires
1 000.00 € 2188
Autres immobilisations corporelles 1 400.00 € Chapitre 23
2312
2313
2315
Chapitre/Article
Chapitre 021
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-7A-BF
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
Immobilisations en cours
Agencements et aménagements de terrains (en cours)
Constructions (en cours)
Installations, matériel et outillage techniques {en cours)
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT - recettes
Libellés
Virement de la section de fonctionnement
138 144.04 €
11 000.00 €
123 144.04 €
4 000.00 €
157 354.04 €
Recettes
175 227.00 €
175 227.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement
Chapitre 13 Subventions d'investissement -17 872.96 €
1322 Subventions Région 4 620.00 €
1348 Autres fonds affectés à l'équipement non amortissable -22 492.96 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 157 354.04 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n° 1 telle que présentée,
ADOPTE À L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire x
RUHLMANN Gwénaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué
X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué
x
ENGEL Guy Conseiller Municipal x
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal x
RIFF Anne Conseillère Municipale x
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale x
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale
VOLK Nadine Conseillère Municipale x
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20231128-DCM-2023-11-7A-BF
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Re Taton 8 M. Olivier x
RINIÉ Anne Conseillère Municipale pion UN à M. Jean- x
JEHL Clémentine Conseillère Municipale ne ET Te X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 novembre 2023
GUY ENGEL
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 novembre 2023
Le Maire
Olivier SOHLER : Accusé de réception en préfecture
067-216704452-2023112B-DCM-2023-11-7B-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2023
Membres en exercice : 23 Présents: 19 Absents et excusés : 3
Absent: 1 Procurations: 3
DCM-2023-11-7B
7. FINANCES
B. Inventaire - Sortie de biens
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
Il est proposé au Conseil Municipal,
au Trésorier de sortir de l'inventaire un ancien bien référencé sous le numéro
AFF001 « concession» datant des années 1959 à 1979 d'une valeur totale
de 68.970,35 € et imputé
sur le compte 2411 « immobilisations mises en concessions ».
DE DEMANDER
L'opération de régularisation se fera par le Trésorier et sera une opération d’ordre
non budgétaire, soit : - par crédit au compte 2411
- et par débit au compte 1068
permettant ainsi d’apurer ce dernier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DEMANDER au Trésorier de sortir de l'inventaire un ancien
bien référencé sous le numéro
AFFO01 « concession» datant des années 1959 à 1979 d’une valeur totale
de 68.970,35 € et imputé sur
le compte 2411 « immobilisations mises en concessions ».
L'opération de régularisation se fera par le Trésorier et sera une opération
d’ordre non budgétaire, soit : - par crédit au compte
2411
- et par débit au compte 1068
permettant ainsi d’apurer ce dernier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre
| Abstentions SOHLER
Olivier Maire
X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire
X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire
X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire
X RUHLMANN
Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire
X MATHIS Serge
Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal
X
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué
X
ENGEL Guy Conseiller Municipal
X
X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal Accusé de réception en préfecture
067-216704452-2023112B-DCM-2023-11-7B-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023
RIFF Anne Conseillère Municipale X
Ce ie MANN Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLXK Nadine Conseillère Municipale X
: Conseiller Municipal CORBIN Michel
Délégué X
DILLENSEGER Géraid Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
, . …. Le Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillére
Municipale SOHLER X
: PR Le Par procuration à M. Jean- RINIE Anne Conseillère
Municipale Philippe HIHN X
A : 1x . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseïllère Municipale
Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 novembre 2023 SCHERWILLER, le 30 novembre 2023
Le Setrétaire de Séance Le Maire
En ] =
ls GUY ENGEL
ivier SOHLER