Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations seance du Conseil Municipa
Déliberation - Liste des deliberations seance du Conseil Municipa
Déliberation - Liste des deliberation de la Seance du Conseil Mun
Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 29 ju
Déliberation - Liste des deliberations seance du Conseil Municipa
Déliberation - Liste des deliberations pour publication seance du
Déliberation - Extrait du registre des deliberations du Conseil M
Déliberation - Liste des Deliberations du Conseil Municipal seanc
Déliberation - Liste des deliberations pour publication seance du
Déliberation - Liste des deliberations de la seance dinstallation
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal seance du 01 juillet 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal seance du 01 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
à Publié le 7 juillet 2025
&. )
ScherWiller
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Conseil du O1 juillet 2025
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le ; 25 juin 2025
e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 25 juin 2025 ;
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 25 juin 2025;
e affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation 25 juin 2025;
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de M. Philippe
SCHEIBLING, Adjoint au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au
Maire, M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué; Mmes Anne RIFF, Christelle
HIRSCHMANN, Karine VOGELEISEN, Anne RINIÉ, Delphine BIEHLER, Laurence PALMER,
Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Dominique WAEGELL, Hervé DISTEL, Conseillers
Municipaux.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Conseillers Municipaux
Délégués, Mmes Nadine VOLK, Estelle LEVY, Stéphanie HUSSER, Clémentine JEHL, Conseillère
Municipales, M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, sont absents et excusés.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseil Municipal, est absent.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire a donné procuration à Mme Delphine BIEHLER, Conseillère
Municipale.
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué a donné procuration à Mme Régine DIETRICH,
Adjointe au Maire.
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué a donné procuration à M. Michel CORBIN,
Conseiller Municipal Délégué.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe
au Maire.
Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale a donné procuration à M. Philippe SCHEIBLING,
Adjoint au Maire.
Mme Estelle LEVY, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme Anne RIFF, Conseillère
Municipale.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire
Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale a donné procuration à M. Hervé DISTEL, Conseiller
Municipal. Membres en exercice : 23 Présents:14 Absents et excusés :8 Absent:1 Procurations : 8
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité, Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, secrétaire de séance.
L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 45 du mandat 2020-2026 :
L Approbation du procès-verbal de la Séance du 27 mai 2025
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat
& Territoires - nouvelle répartition des sièges
B. Dissolution du Syndicat du Giessen
C. Convention de mise à disposition du Club House du Tennis
3. RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2024
A. Communauté de Communes de Sélestat & Territoires
B. SMICTOM Alsace Centrale
C. SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs
4. DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
5. COMMUNICATIONS
6. VŒUX - DIVERS
DECISIONS
Adopté à l’unanimité 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2025 :
3 Abstentions
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Composition du Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes de Sélestat & Territoires - nouvelle répartition | Adopté à l'unanimité
des sièges
B. Dissolution du Syndicat du Giessen Adopté à l’unanimité
C. Convention de mise à disposition du Club House du Tennis Adopté à l'unanimité
3. RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2024
A. Communauté de Communes de Sélestat & Territoires Acté
B. SMICTOM Alsace Centrale Acté
C. SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs Acté
4. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE Acté Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 1° juillet 2025
Membres en exercice: 23 Présents :14 Absents et excusés:8 Absent: 1 Procurations : 8
DCM-2025-07-1
1 Approbation du procès-verbal de la Séance du 27 maï 2025
En page 13, Monsieur Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, indique que l’entreprise faisant du bois sur
le terrain à proximité des ruches est l’entreprise Remi VOGEL et non VOGEL TP.
Il ajoute que lors du Conseil Municipal du 28 mai, il avait demandé dans le point 9 « Communications »,
des nouvelles concernant un candélabre défectueux situé sur le Vieux Chemin de Châtenois.
Outre ces modifications, le procès-verbal de la séance du 28 mai 2025 préalablement diffusé est approuvé
à l'UNANIMITE des membres présents lors de la séance.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
. . Par procuration à Mme GLOCK Bruno Adjoint au Maire Delphine BIEHLER X
Conseiller Municipal Par procuration à Mme Régine
MÉTHIS Serge Délégué DIETRICH À
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal Par procuration à M. Michel SCHNELL Yves Délégué CORBIN X
à 5 Par procuration à Mme ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
“ta : Par procuration à M. Philippe VOLK Nadine Conseillère Municipale SCHEIBLING
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale Se à Mme Anne X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
5 ; . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
à : ire se Par procuration à M. Hervé JEHL Clémentine Conseillère Municipale DISTEL X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 02 juillet 2025
La Secrétaire de Séance
Gwenaëlle RUHLMANN
Pour extrait conforme
Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-2A-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 1° juillet 2025
Membres en exercice : 23 Présents :14 Absents et excusés : 8 Absent:1 Procurations: 8
DCM-2025-07-2A
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat et Territoires - Nouvelle répartition des sièges
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
L'article 5211-6-1VII du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’au 31 août de
l'année précédant celle du renouvellement général des Conseils Municipaux, le nombre de sièges
du Conseil Communautaire pour la prochaine mandature et leur répartition entre les Communes
membres doivent être définis en tenant compte de la population municipale en vigueur.
Nombre et répartition des sièges du Conseil Communautaire
Le nombre et la répartition des sièges des Conseils Communautaires sont déterminés par l’article
L5211-6-1 du CGCT dans sa rédaction issue de la loi n°2017-257 du 28 février 2017.
Cet article fixe un régime de droit commun prévoyant la répartition des sièges à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne, avec toutefois deux limites :
e Chaque commune doit avoir au minimum un délégué. La représentation de chaque
Commune est ainsi garantie.
e Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges
Il peut être dérogé à ce régime de droit commun par un accord local des Communes membres de la
Communauté de Communes.
L'accord local est encadré par le législateur :
e La répartition des sièges est fixée en fonction de la population municipale de chaque
Commune
e Chaque Commune dispose au moins d’un siège
e Aucune Commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges
e Le nombre de sièges ne peut excéder de plus de 25% celui qui aurait été attribué en
application du régime de base prévu par le CGCT.
e La part de sièges attribuée à chaque Commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la
proportion de sa population dans la population de la Communauté de Communes.
Il peut être dérogé à cette dernière règle si la répartition effectuée en application du régime de
droit commun conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20
% de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par
l'accord maintienne ou réduise cet écart.
Il est également prévu une exception à cette règle lorsque deux sièges seraient attribués à une
Commune pour laquelle la répartition effectuée en application du régime de droit commun
conduirait à l'attribution d'un seul siège.
Cet accord local doit être obtenu à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux
représentant la moitié de la population totale de la Communauté de Communes ou de la moitié des
Conseils Municipaux représentant les deux tiers de la population, le nombre et la répartition des
sièges entre les Communes membres. En outre, cette majorité doit comprendre le Conseil Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-2A-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure
au quart de la population des Communes membre, ce qui est le cas de la Commune de Sélestat pour
la Communauté de Communes de Sélestat $ territoires (CCST).
Dans tous les cas, la répartition est basée sur les chiffres de la population municipale authentifiée au ler janvier 2025 (au titre de l’année 2022), ce qui pour la CCST donne le chiffre de 37 404
habitants.
Composition actuelle et répartition des sièges en application du régime de droit
COMMUN
La composition actuelle du conseil communautaire résulte d’un accord local approuvé par
l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la CCST et constaté par arrêté
préfectoral du 28 octobre 2019.
Population % Composition Répartition Communes .. . . % de droit %
municipale | population | actuelle conseil commun
Baldenheim 1229 3,29% 2 4,26 1 2,63%
Châtenois 4265 11,40% 6 12,77 5 13,16%
Dieffenthal 267 0,71% 1 2,13 1 2,63%
Ebersheim 2295 6,14% 3 6,38 2 5,26%
Ebersmunster 571 1,53% 1 2,13 1 2,63%
Kintzheim 1691 4,52% 2 4,26 1 2,63%
La vancelle 403 1,08% 1 2,13 1 2,63%
Mussig 1124 3,01% 2 4,26 1 2,63% Muttersholtz 2288 6,12% 3 6,38 2 5,26% Orschwiller 627 1,68% 1 2,13 1 2,63% Scherwiller 3121 8,34% 4 8,51 3 7,89% Sélestat 19523 52,19% 21 44,68 19 50,00% Totaux 37404 100,00% 47 100,00 38 100,00%
La composition actuelle du Conseil Communautaire pourrait être reconduite pour la prochaine
mandature sous réserve d’être approuvée à nouveau par un accord local.
À défaut d’accord local, la composition du Conseil Communautaire est nécessairement celle en
application du régime de droit commun.
Proposition d’accord local
Par délibération du 19 mai 2025, le Conseil Communautaire a proposé aux Conseils Municipaux
des différentes communes membres de la Communauté de Communes de Sélestat et Territoires la
répartition suivante des sièges du Conseil Communautaire :
Communes Papalies % population ÉORpORAOR % municipale proposée
Baldenheim 1229 3,29% 2 4,26
Châtenois 4265 11,40% 6 12,77
Dieffenthal 267 0,71% 1 2,13
Ebersheim 2295 6,14% 3 6,38
Ebersmunster 571 1,53% 1 2,13
Kintzheim 1691 4,52% 2 4,26 Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-2A-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
La vancelle 403 1,08% 1 2,13
Mussig 1124 3,01% 2 4,26
Muttersholtz 2288 6,12% 3 6,38
Orschwiller 627 1,68% 1 2,13
Scherwiller 3121 8,34% 4 8,51
Sélestat 19523 52,19% 21 44,68
totaux 37404 100,00% 47 100,00
Il s’agit ainsi de reconduire à l’identique la composition du Conseil Communautaire du mandat
2020-2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-6-1;
VU l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 fixant la composition du Conseil Communautaire
de la Communauté Communes de Sélestat ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat et
Territoires du 19 mai 2025 portant Composition du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de Sélestat et territoires - nouvelle répartition des sièges ;
CONSIDERANT qu'il appartient aux Conseils Municipaux d'approuver un accord local de
répartition des sièges du Conseil Communautaire en vue des prochaines
élections Municipales et Communautaires
Il est demandé au Conseil Municipal,
D’APPROUVER la proposition d’accord local telle qu’'inscrite dans la délibération du
Conseil Communautaire en date du 19 mai 2025 en vue de la répartition
des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
de Sélestat et territoires lors de la prochaine mandature ;
D’APPROUVER le nombre de conseillers et la répartition des sièges au sein du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat et
Territoires applicables en 2026 comme suit,
Communes DeRuIOn % population sense % municipale proposée
Baldenheim 1229 3,29% 2 4,26
Châtenois 4265 11,40% 6 12,77
Dieffenthal 267 0,71% 1 2,13
Ebersheim 2295 6,14% 3 6,38
Ebersmunster 571 1,53% 1 2,13
Kintzheim 1691 4,52% 2 4,26
La vancelle 403 1,08% 1 2,13
Mussig 1124 3,01% 2 4,26
Muttersholtz 2288 6,12% 3 6,38
Orschwiller 627 1,68% 1 2,13
Scherwiller 3121 8,34% 4 8,51
Sélestat 19523 52,19% 21 44,68
totaux 37404 100,00% 47 100,00 Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-2A-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la
présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition d’accord local telle qu’inscrite dans la délibération du
Conseil Communautaire en date du 19 mai 2025 en vue de la répartition
des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
de Sélestat et territoires lors de la prochaine mandature ;
APPROUVE le nombre de conseillers et la répartition des sièges au sein du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat et
Territoires applicables en 2026 comme suit,
opulation . composition Communes POP + % population P , %
municipale proposée
Baldenheim 1229 3,29% 2 4,26
Châtenois 4265 11,40% 6 12,77
Dieffenthal 267 0,71% 1 2,13
Ebersheim 2295 6,14% 3 6,38
Ebersmunster 571 1,53% 1 2,13
Kintzheim 1691 4,52% 2 4,26
La vancelle 403 1,08% 1 2,13
Mussig 1124 3,01% 2 4,26
Muttersholtz 2288 6,12% 3 6,38
Orschwiller 627 1,68% 1 2,13
Scherwiller 3121 8,34% 4 8,51
Sélestat 19523 52,19% 21 44,68
totaux 37404 100,00% 47 100,00
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la
présente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
à ; Par procuration à Mme GLOCK Bruno Adjoint au Maire Delphine BIEHLER X
Conseiller Municipal Par procuration à Mme Régine
MATHIS Serge Délégué DIETRICH x GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal Par procuration à M. Michel
SCHNELL Yves Délégué CORBIN x . . Par procuration à Mme ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-2A-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
. “Ts. à Par procuration à M. Philippe VOLK Nadine Conseillère Municipale SCHEIBLING X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale | REP °4ration à Mme Anne x
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
& 5 Es _ Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIE Anne Conseillère Municipale X
, : “11 "se Par procuration à M. Hervé JEHL Clémentine Conseillère Municipale DISTEL X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 02 juillet 2025
La Secrétaire de Séance
| Gwenaëlle RUHLMANN
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 02 juillet 2025
Le Maire
Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-2B-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 01 juillet 2025
Membres en exercice:23 Présents: 14 Absents et excusés:8 Absent:1 Procurations : 8
DCM-2025-07-2B
2. ADMINISTRATION GENERALE
B. Dissolution du Syndicat du Giessen
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Crée le 21 août 1946, le Syndicat Intercommunal d’Amélioration du Giessen avait pour objectif
d’assurer la régularisation du cours d’eau « le Giessen », soit de réduire les variations du régime
hydrologique de la rivière telles que les crues torrentielles.
Dans le cadre de ce Syndicat Intercommunal, les élus du syndicat, représentant les Communes de
Scherwiller et de Châtenois, ont veillé ensemble à une bonne gestion du Giessen au travers,
notamment, de travaux suite à des dégâts causés par les crues, à la protection et à la restauration
des berges ainsi qu’à son entretien courant. A noter que la compétence « Grand Cycle de l’Eau »
revenait à la Communauté de Communes de Sélestat.
Par délibération du 31 mars 2025, le Syndicat Intercommunal d'Amélioration du Giessen a voté sa
dissolution en indiquant que la compétence « GEMAPI » (gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations » a été confiée au SDEA.
Il est, à présent, attendu que les Communes délibèrent à leur tour afin de se prononcer sur le
principe de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Amélioration du Giessen et les conditions de
liquidation proposées.
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L5212-33, L5211-25-1
et L5211-26 :
VU le Procès-Verbal de Ia séance d'installation du Comité Directeur du Syndicat
Intercommunal du Giessen, en date du 21 août 1946 :
VU l'achèvement de l’opération qu’il avait pour objet de conduire, à savoir la protection des
prairies contre les crues du Giessen et au bon entretien des ouvrages ;
VU les accords verbaux, pour la dissolution, donnés par les Maires des Communes de
Châtenois et Scherwiller ;
VU la délibération du Syndicat Intercommunal d’Amélioration du Giessen relative à la
dissolution du Syndicat Intercommunal du Giessen en date du 31 mars 2025;
CONSIDERANT que la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations (GEMAPI) a été confiée au SDEA du Bas-Rhin,
VU le présent rapport ;
Il est demandé au Conseil Municipal,
D’APPROUVER le principe de dissolution du Syndicat Intercommunal d'Amélioration du
Giessen de Châtenois-Scherwiller et les conditions de liquidation proposées. Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-2B-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Amélioration du
Giessen de Châtenois-Scherwiller et les conditions de liquidation proposées.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM: Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X DIETRICH Régine Adjointe au Maire X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X . . Par procuration à Mme GLOCK Bruno Adjoint au Maire Delphine BIEHLER X
Conseiller Municipal Par procuration à Mme Régine
MESA Déléeué DIETRICH X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal Par procuration à M. Michel SCHNELL Yves Délégué CORBIN X
. . + Par procuration à Mme ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
= ie 3 à Par procuration à M. Philippe VOLK Nadine Conseillère Municipale SCHEIBLING X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale Ds POUTATION SRE X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
k : . . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
: ô His ;, ts Par procuration à M. Hervé JEHL Clémentine Conseillère Municipale DISTEL X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 02 juillet 2025 SCHERWILLER, le 02 juillet 2025
La Secrétaire de Séance Le Maire
Gwenaëlle RUHLMANN Olivtér SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-2C-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 1° juillet 2025
Membres en exercice: 23 Présents:14 Absents etexcusés: 8 Absents:1 Procurations : 8
DCM-2025-07-2C
2. ADMINISTRATION GENERALE
C. Convention de mise à disposition du Club House du Tennis
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Dans le cadre de son soutien à la vie associative et au développement local sur son territoire, la
Commune de Scherwiller met à disposition une partie de ses locaux communaux au profit des
associations afin de leur permettre le bon déroulement de leurs activités.
En octobre 2024, le Conseil Municipal a approuvé par délibération le projet de rénovation et
d’extension de l'Espace Sportif dont les objectifs sont d’accroître l’attractivité de l'Espace Sportif
et des associations l'occupant, notamment le Club de Tennis de l'Association « Maison des Jeunes
et de la Culture » et le Club de Football.
Ce projet s’articule principalement autour de la rénovation et de nouveaux éclairages des courts
de tennis, la création d’un terrain d’échauffement multi-jeux, d’un cheminement piéton, des aires
de pique-nique ainsi que la création d’un bâtiment modulaire à destination du Club de Tennis.
En effet, au regard du délabrement de l’ancien local, la Commune de Scherwiller a souhaité
investir dans un nouveau local pour cette association dont les inscriptions sont en augmentation
depuis 2024 (plus de 150 nouvelles inscriptions en 2024).
Cette structure modulaire, nommée Club House du Tennis, est un établissement recevant du
public de 5°" catégorie, type L, pouvant accueillir 50 personnes au titre du public pour une
superficie de 50m£.
Afin de définir le cadre de l’occupation du local par l’Association « Maison des Jeunes et de la
Culture », une convention a été rédigée pour régler les responsabilités de chacun et fixer les
modalités de mise à disposition du local.
Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à
disposition à titre gratuit de biens appartenant à la collectivité territoriale, ne figure pas au
nombre des attributions qui peuvent être déléguées aux exécutifs locaux.
De ce fait, la conclusion des conventions de mise à disposition de biens à titre gratuit ne peut être
exercée que par l'organe délibérant, chargé de régler par ses délibérations les affaires de la
collectivité territoriale.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Commune de Scherwiller est propriétaire dudit Club House du
Tennis, situé Rue de Dambach à Scherwiller ;
CONSIDERANT que la Commune souhaite mettre à disposition ce bien à l’Association
« Maison des Jeunes et de la Culture »; CONSIDERANT
VU le présent rapport,
Il est demandé au Conseil Municipal,
D’APPROUVER
D’AUTORISER
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-2C-DE
Date de télétransmission : 07/07/202:
Date de réception préfecture : 07/07/2025
qu’il est donc nécessaire de conclure une convention de mise à disposition
afin de fixer les modalités d'utilisation du local ;
la mise à disposition à titre gracieux du Club House du Tennis à
l'Association « Maison des Jeunes et de la Culture» ainsi que les
modalités fixées par la convention jointe en annexe ;
le Maire à signer la convention de mise à disposition dudit Club House
du Tennis avec l'Association « Maison des Jeunes et de la Culture ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux du Club House du Tennis à
l'Association « Maison des Jeunes et de la Culture» ainsi que les
modalités fixées par la convention jointe en annexe ;
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition dudit Club House
du Tennis avec l’Association « Maison des Jeunes et de la Culture ».
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RÜUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
55 ; Par procuration à Mme GLOCK Bruno Adjoint au Maire Delphine BIEHLER X
Conseiller Municipal Par procuration à Mme Régine
MSG SRES Délégué DIETRICH # GUIOT Hubert Conseiller Municipal X Conseiller Municipal Par procuration à M. Michel SCHNELL Yves Délégué CORBIN X
: : à Par procuration à Mme ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
5 ji 5 à Par procuration à M. Philippe VOLK Nadine Conseillère Municipale SCHEIBLING X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale — ss AOIER SRE X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
Consillère Muntétoats Par procuration à M. Olivier x HUSSER Stéphanie SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-2C-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
s . jrs 5 Par procuration à M. Hervé JEHL Clémentine Conseillère Municipale DISTEL X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 02 juillet 2025
La Secrétaire de Séance
Gwenaëlle RUHLMANN
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 02 juillet 2025
Le Maire
Olivier SOHLER