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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2017
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Roque-sur-Cèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 septembre 2017 à 18H30
Présents : M. JOUVENEL Edmond, M. MAZIER Christian, M. FOURNIER Daniel, M. OUALID Jean-Marc, M. JEAN
Raymond, M. LE MAO Stéphane, M. SAMUYLLO Denis, Mme GARNIER Marilyne
Excusés : M.GARCIA Manuel donne procuration à M.OUALID Jean-Marc,
M. MIGNARD Gérard donne procuration à Mme GARNIER Marilyne
Absente : Mme GUAQUIERE Florence
À été nommé secrétaire : M. MAZIER Christian
Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2017
Attribution du marché Chemin de Bellefeuille pour l’extension du réseau EU et la création du réseau AEP surpressé
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée selon la procédure adaptée pour les travaux Chemin de Bellefeuille pour l’extension du réseau EU et la création du réseau AEP surpressé, 4 offres ont été déposées avant la date limite de remises des offres.
Au vu de l’analyse du Maître d’œuvre et du classement, l’offre économiquement la plus avantageuse, a été attribuée à l’entreprise ANGLEZAN FRERES.
Après examen des dossiers et après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le choix de l’offre de l’entreprise ANGEZAN FRERES.
Fonds de concours
Dans le cadre des travaux de construction de l’abribus Monsieur le Maire souhaite solliciter la subvention "Fonds de concours" à la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien à hauteur de 50% des travaux Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité :
Autorisation d’ester en justice
Suite à la requête déposée au Tribunal Administratif opposant Madame Isabelle MICHEL à la Commune, Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le maire à ester en justice auprès du Tribunal administratif et désigne le cabinet AUDOUIN pour le représenter.
Questions diverses :
— Assurance de la commune : En attente des tarifs de la MAIÏIF pour comparer avec GROUPAMA
— Les nouvelles conventions d’occupation des sols vont être envoyées.
— Un film sera réalisé par DECATHLON afin de montrer les dangers des Cascades du Sautadet.
— Un courrier adressé au syndicat intercommunal à vocation unique pour demander une subvention afin
de réaliser une interface ou DFCI.
— Aménagement sortie coté Pont Chemin Emile FRACH demande de devis à l’entreprise ANGLEZAN
FRERES
— Bilan Parking 2017 en attente des chiffres définitifs.
— Mise en place des nouveaux badges dès janvier 2018 pour se garer dans le village
— Le Conseil réfléchit à une meilleure information pour interdire les feux en bord de Cèze.
— Amendes pour stationnement interdit : une nouvelle directive est mise en place, maïs il faut attendre
quelques précisions.
— Les panneaux d’information ont été scindés en 2 pour laisser une place aux associations suite à la
suppression de celui situé sur la place des marronniers.
Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 19h53.