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Déliberation - 23 009 DM ST Marche n.2022.58 mission maitrise doeuvre ecole maternelle Allende
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 009 DM ST Marche n.2022.58 mission maitrise doeuvre ecole maternelle Allende)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE Di HOUILLI S La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notam- ment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres, en sa séance du 3 février 2023, Considérant le besoin de la Ville s’agissant d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’école maternelle Allende, Considérant que pour répondre à ses attentes, la Ville a organisé une procédure de marché public passée selon la procédure formalisée, Considérant que l’analyse des six offres réceptionnées, avec et sans prestation supplémentaire éven- tuelle (PSE), met en évidence l’offre du groupement porté par la société CAZENOVE ARCHITECTES ET ASSOCIES comme la mieux-disante et répondant aux besoins de la Ville, Considérant qu’au regard de l’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres a décidé de ne pas lever la prestation supplémentaire éventuelle relative aux travaux d’isolation thermique par l’extérieur, Considérant qu’il convient de signer ce marché relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la ré- novation de l’école maternelle Allende avec le groupement, dont le mandataire est la société CAZE- NOVE ARCHITECTES ET ASSOCIES, pour un montant de 193 860 € HT (offre de base uniquement), VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE — — République Française Département des Yvelines — Décision du 16 février 2023 n o 23/009 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES — Objet : Signature du marché n°2022.58 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’école maternelle Allende Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230216-DM23-009b-AU Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 DÉCIDE : Article 1°’: DE SIGNER le marché n°2022.58 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la réno- vation de l’école maternelle Allende avec le groupement, dont le mandataire est la socié- té CAZENOVE ARCHITECTES ET ASSOCIES, pour un montant de 193 860 € HT (offre de base uniquement). Article 2: DE PRÉCISER que ledit marché est conclu pour une durée allant de sa notification pour s'achever à la fin de toute obligation en découlant, garantie de parfait achèvement des tra- vaux incluse. La durée estimée du marché est de 24 mois à compter de la notification. Article 3: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 31; Fonc- tion : 2116; Nature : 21312). Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente déci- sion. Ville de Houilles Le Maire, Les formalités de l’article L2131-1 Conseiller départeme du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230216-DM23-009b-AU Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023 16/02/2023 16/02/2023 16/02/2023