Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 009 DM ST Marche n.2022.58 mission maitrise doe
Déliberation - 23 055 DM ST Mission maitrise doeuvre renovation s
Déliberation - 23 085 DM ST demande de subv renovation ecole Alle
Déliberation - 26 020 DM CDV Signature de lavenant n.1 au marche
Déliberation - 23 133 DM ST MP2023.23 Travaux de desamiantage eco
Déliberation - 23 028 DM ST demande subv ecole Allende
Déliberation - 22 269 DM SUPP TECH Signature BC DIDELEC Allende O
Déliberation - 26 039 DM DJSVA sport a lecole Rugby avec ROCHC
Déliberation - 26 038 DM DJSVA sport a lecole Handball avec HBS78
Déliberation - 26 040 DM DJSVA sport a lecole Tennis avec TCH
Déliberation - 24 092 DM ST Signature de lavenant n2 au marche n2022.58 relatif a une mission de maitrise doeuvre pour la renovation de lecole maternelle allende AR
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 092 DM ST Signature de lavenant n2 au marche n2022.58 relatif a une mission de maitrise doeuvre pour la renovation de lecole maternelle allende AR)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 10 décembre 2024 n° 24/092
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet :
Signature de l'avenant n°2 au marché n°2022.58 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de l’école maternelle Allende
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4°
permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision municipale n°23/009 du 16 février 2023 portant signature du marché n°202258 relatif
à une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de l’école maternelle Allende,
Vu la décision municipale n° 23/106 du 31 août 2023 portant signature de l'avenant n°1 du marché
n°2022.58 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de l’école maternelle Allende,
Vu le projet d’avenant n° 2 au marché n°2022.58,
Considérant la nécessité de fixer le forfait définitif de la Maîtrise d'œuvre par suite de l'arrêt de
l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux à l’issue de la phase d'APD,
Considérant que les missions de Maîtrise d'œuvre intègrent une mission complémentaire
d’'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) qu'il y a lieu de réajuster également compte tenu
des travaux complémentaires demandés par la Ville et de la nécessité, en conséquence, de rétablir
l'équilibre économique du contrat,
Considérant qu’en application de l’article 8.1.3 du marché de maitrise d'œuvre susvisé, le projet
d’avenant intègre la révision des prix en tenant compte de l'indice Syntec,
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20241212-24-092-AI
Date de réception préfecture : 12/12/2024 DÉCIDE :
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4°
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le: 12/12/2024
Publication effectuée le : 12/12/2024
Exécutoire ce jour: 12/12/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair, devant le Tribunal
DE SIGNER l'avenant n°2 au marché n°2022.58 relatif à une mission de Maîtrise d'œuvre
pour la rénovation de l’école Maternelle Allende avec le groupement composé des
sociétés X, Y, et Z, dont le mandataire est le cabinet CAZENOVE ARCHITECTES, pour un
montant global du marché de 377 406.12 € TTC (Missions de Base et missions complé- mentaires).
DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service Scolaire ;
Fonction : 211 ; Opération 242603 ; Nature : 2031 ; Antenne : Allende).
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint Germain en Laye.
Monsieur le Directeur général en charge des ressources et Madame la Trésorière
principale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20241212-24-092-AI
Date de réception préfecture : 12/12/2024