Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 07 0132 Portant reglementation proviso
Arrêté - Arrete 2024 01 0008 Portant reglementation proviso
Arrêté - Arrete 2024 06 0127 Portant reglementation proviso
Arrêté - Arrete 2024 05 0113 Portant reglementation proviso
Arrêté - Arrete 2024 04 0103 Portant reglementation proviso
Arrêté - Arrete 2024 08 181 Portant reglementation provisoi
Arrêté - Arrete 2024 06 0128 Portant reglementation proviso
Arrêté - Arrete 2024 05 0110 Portant reglementation proviso
Arrêté - Arrete 2024 06 0121 Portant reglementation proviso
Arrêté - Arrete 2024 04 0073 Portant reglementation proviso
Arrêté - Arrete 2024 06 0118 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Rue du Docteur Fleming
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 06 0118 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Rue du Docteur Fleming)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ a
Morieres lés Avignon
ARRÊTÉ n° 2024-06-0118
PORTANT RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION RUE
DU DOCTEUR FLEMMING
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.21,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 portant dispositions
communes aux voies du Domaine Public Routier,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie, Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tous accidents
pendant les travaux d’entretien et d’arrosage : une demi-journée - 1 fois par semaine - sur la
commune de Morières-lès-Avignon, déclaration d’intention de commencement de travaux
formulée par la Société SASU SERPE représentée par M. BRULAT LEMAIRE Boris —
pour le compte de la SNCF - 130 Allée du Mistral — 84250 LE THOR - en date du
04 juin 2024.
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services,
ARRÊTE
Article 1 : Pendant les travaux d’entretien et d’arrosage : 1 demi-journée — 1 fois par semaine
- réalisés par la société SASU SERPE pour le compte de la SNCE, la circulation et le
stationnement des véhicules, des piétons ainsi que des cyclistes sont réglementés afin
d'assurer la sécurité des usagers.
Article 2: Les deux sens de circulation sont maintenus et sont gérés dans le cadre d’un
alternat manuel ou à l’aide de feux tricolores.
Article 3 : Des panneaux indiquant l’ensemble des règles de circulation sont placés à chaque
extrémité du chantier et toute fouille ou excavation est balisée, conformément à la
réglementation en vigueur pour les chantiers fixes.
HOTEL DE VILLE
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex
Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 4: La Sté SASU SERPE - représentée par M. BRULAT LEMAIRE Boris —
130 Allée du Mistral - 84250 LE THOR - chargée des travaux, fournit et met en place la
signalisation et en assure l’entretien en permanence si besoin, y compris la nuit et les jours
fériés.
Article 5: L’ensemble des dispositions ci-dessus est appliqué du 17 juin 2024 au
29 septembre 2024 au droit du chantier situé rue du Docteur Flemming.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout agent de
police judiciaire habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, ou de notification. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, les Services de Police Municipale,
Madame la Lieutenante commandant la Brigade de gendarmerie de Saint-Saturnin-lès-
Avignon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et du respect de présent
arrêté dont une ampliation sera notifiée à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à Morières-lès-Avignon, le 12 juin 2024,