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Arrêté - Arrete 2024 08 181 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Rue Leo Lagrange
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 08 181 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Rue Leo Lagrange)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ SEE
© =
& Morieres les Avignon
ARRÊTÉ n° 2024-08-0181
PORTANT RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
RUE LÉO LAGRANGE
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.21,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 portant dispositions
communes aux voies du Domaine Public Routier,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tous accidents
pendant les travaux de tirage de câble en souterrain avec ouverture de chambre FT sur la
commune de Morières-lès-Avignon, déclaration d’intention de commencement de travaux
formulée par la Société CIRCET - représentée par M. MANEA Robert — pour le compte
D’ORANGE — 1802 avenue Paul Julien — 13100 LE THOLONNET - en date du
12 août 2024.
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services,
ARRÊTE
Article 1: Pendant les travaux de tirage de câble en souterrain avec ouverture de chambre
FT par la société CIRCET pour le compte d'ORANGE, la circulation et le stationnement
des véhicules, des piétons ainsi que des cyclistes sont réglementés afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 2: Les deux sens de circulation sont maintenus et sont gérés dans le cadre d’un alternat manuel ou à l’aide de feux tricolores.
Article 3: Des panneaux indiquant l’ensemble des règles de circulation sont placés à
chaque extrémité du chantier et toute fouille ou excavation est balisée, conformément à la réglementation en vigueur pour les chantiers fixes.
Article 4: La Société CIRCET — 1802 avenue Paul Julien - 13100 LE THOLONNET -
chargée des travaux, fournit et met en place la signalisation et en assure l’entretien en
permanence, si besoin y compris la nuit et les jours fériés.
HOTEL DE VILLE
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tél 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 5: L’ensemble des dispositions ci-dessus est appliqué du 26 août au
24 septembre 2024 au droit du chantier situé avenue Léo Lagrange.
Article6: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies par tout agent de
police judiciaire habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. Le
tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique "Télérecours
citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, les Services de Police
Municipale, Madame la Lieutenante commandant la Brigade de gendarmerie de Saint-
Saturnin-lès-Avignon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et du respect
du présent arrêté dont une ampliation sera notifiée à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à Morières-lès-Avignon, le 20 août 2024,