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Arrêté - Arrete 2024 05 0113 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Rue Leo Lagrange
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 05 0113 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Rue Leo Lagrange)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
D ———————— RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ FRATERNITÉ EEE
e
& Morieres lés Avignon
ARRÊTÉ n° 2024-05-0113
PORTANT RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION RUE
LÉO LAGRANGE
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.21,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 portant dispositions
communes aux voies du Domaine Public Routier,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière et notamment la g°me partie,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tous accidents
pendant les travaux de reprise de bordures sur la commune de Morières-lès-Avignon,
déclaration d’intention de commencement de travaux formulée par la Société NEO
TRAVAUX représentée par M. RUDI MICHEL - 120 Allée du Mistral — 84250 LE
THOR - en date du 16 mai 2024.
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services,
ARRÊTE
Atticle 1: Pendant les travaux de reprise de bordures réalisées par la société NEO
TRAVAUX la circulation et le stationnement des véhicules, des piétons ainsi que des
cyclistes sont réglementés afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 2: Les deux sens de circulation sont maintenus et sont gérés dans le cadre d’un
alternat manuel ou à l’aide de feux tricolores.
Article 3 : Des panneaux indiquant l’ensemble des règles de circulation sont placés à chaque
extrémité du chantier et toute fouille ou excavation est balisée, conformément à la
réglementation en vigueur pour les chantiers fixes.
Article 4: La Société NEO TRAVAUX - 120 Allée du Mistral —- 84250 LE THOR -
chargée des travaux, fournit et met en place la signalisation et en assure l’entretien en
permanence si besoin, y compris la nuit et les jours fériés.
Article 5: L'ensemble des dispositions ci-dessus est appliqué du 29 mai 2024 au
26 juin 2024 au droit du chantier situé rue Léo Lagrange
HOTEL DE VILLE
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tél 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 6 : Prescriptions dans le cadre de réalisation de tranchées sous chaussée
Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la
roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par
tout autre matériel performant. Le revêtement de la chaussée sera préalablement fraisé, s’il
s’agit d’un enrobé.
Les tranchées transversales, lorsqu'elles existent, seront réalisées par demi-chaussée de façon à permettre la circulation alternée si nécessaire.
Au moins huit jours avant le commencement des travaux, le bénéficiaire soumettra au
signataire du présent arrêté ou à son représentant, les résultats de l’étude qu'il aura effectuée
sur le matériau qu’il compte utiliser en remblai et la composition de l’atelier de compactage et
sa capacité de travail avec le matériau à mettre en œuvre (désignation précise du matériel, des
épaisseurs de couches, du nombre de passes par couche et de la vitesse de translation, volume
maximal à mettre en œuvre en un temps déterminé), étude qui s’imposera à lui.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée,
seront réalisés conformément à l’article 13 du règlement de voirie de la Commune de
Morières-Lès-Avignon.
La génératrice supérieure de la conduite la plus haute sera placée à au moins 0.80 mètre au-
dessous du niveau supérieur de la chaussée.
Les déblais de chantier provenant des travaux seront évacués et transportés en décharges
publiques par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise chargée
d’exécuter les travaux.
Le délai de garantie sera réputé, expiré, 2 ans après l’achèvement des travaux : le bénéficiaire
sera tenu d’assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à
l’identique.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0.40 mètre au-dessus de la canalisation.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies par tout agent de
police judiciaire habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, ou de notification. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, les Services de Police Municipale,
Madame la Lieutenante commandant la Brigade de gendarmerie de Saint-Saturnin-lès-
Avignon, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution et du respect du présent
arrêté dont une ampliation sera notifiée à l’entreprise chargée des travaux.