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Arrêté - Arrete 2024 04 0103 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules 73 rue des Fosses
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 04 0103 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules 73 rue des Fosses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ R————————
Morieres lés Avignon
ARRÊTÉ n° 2024-05-0103
PORTANT RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES -
73, RUE DES FOSSÉS
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.21,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande formulée par la Sté EVEREST ISOLATION chemin de Courtebotte —
84100 ORANGE, en date du 25 avril 2024, en vue de travaux d'isolation au 73, rue des
Fossés,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tous accidents
au droit du 73, rue des Fossés.
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services,
ARRÊTE
Article 1 : Pendant les travaux d'isolation pour le compte de la Sté EVEREST ISOLATION, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés, ainsi que celle des piétons et des cycles afin d’assurer la sécurité des usagers au 73, rue des Fossés.
Article 2 : La circulation est interdite pour la journée du 20 mai 2024 de 10h00 à 16h00. Des
déviations sont positionnées :
- En bas de la rue des Fossés vers la rue Pasteur,
- Devant le 89, rue des Fossés un sens/interdit vers le 73, rue des Fossés.
Article 3 : Des panneaux indiquant l’ensemble des règles de circulation sont placés à chaque extrémité du chantier et toute fouille ou excavation est balisée, conformément à la
réglementation en vigueur pour les chantiers fixes.
Article 4: La Sté EVEREST ISOLATION chemin de Courtebotte — 84100 ORANGE — chargée des travaux, fournit et met en place la signalisation et en assure l’entretien en
permanence.
HOTEL DE VILLE
M
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 5 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies par tout agent de police judiciaire habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : La facturation d'occupation du domaine public s’effectue à compter de la date de début d’occupation du domaine public, demandée par le soumissionnaire et acceptée par l’autorité territoriale.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, Madame la
Lieutenante commandant la Brigade de la Gendarmerie de Saint-Saturnin-lès-Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et du respect du présent arrêté dont une
ampliation sera notifiée au demandeur.
Fait à Morières-lès-Avignon, le 16 mai 2024,