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Déliberation - deliberations septembre 2015 64 compensation FR 590?1715511548
Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations septembre 2015 64 compensation FR 590?1715511548)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE LE TEIL SESSION
14/09/2015 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet :
Attribution de
compensation 2015.
L’An Deux Mille Quinze, le Quatorze Septembre dans la salle du
Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Exercice : 29
Présents : 27 Présents : MM Chambert, Cotta, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien,
Absents : 2 Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Menini,
Michel, Monge, Noël, Pereira-Rios, Pévérelli, Roche, Saez,
Pour : 27 Schmitt, Ségueni, Sirvent Ollero, Tolfo.
Abstentions : . . .
Contre : n Excusé(s): Curtius-Landraud (pouvoir à Tolfo), Dumas (pouvoir à Jouve),
Michelon (pouvoir à Durand), Pereira-Rios (pouvoir à Michel),
Roche (pouvoir à Cotta), Dolard, Johannais.
Secrétaire : Mr Jouve.
Considérant que depuis la création de l’'EPCI Communauté de Communes Rhône Helvie, à chaque transfert de compétences, l’attribution de compensation doit être revue en fonction des charges nouvelles
éventuelles ;
Considérant que la Communauté de Communes Rhône-Helvie a la charge de la compétence liée aux
Autorisations Droits des Sols (ADS) depuis cette année ;
Considérant la délibération de l’EPCI en date du 30 juin 2015 portant sur l'attribution de
compensation à reverser aux communes pour l’année 2015 ;
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
- approuve le reversement de l’Attribution de Compensation 2015 par la Communauté de Communes Rhône-Helvie à ses communes membres dans les conditions suivantes :
Produit et | Compematon re | Dépenes | Dépemesde EE | Dépenesde | Dépenses de | À deraurouion date: 2000 (Part Salaires) | petite-Enfance | Tourisme |, (Cinéma Jeunesse. fndectés de Compensation Bibliothèques) Prévisionnelle 2015
Le Teil] 1322120,35 205715,00 34410,26| 42888,34 388304,30 | 351349,23 25000,00 25175,50 660707,72
Alba 86364,00 17992,00 0,00 3725,68 8670,76 0,00 0,00 4797,10 87162,46
Aubignas 25849,00 9638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1080,90 34406,10
Saint-Thomé 2384,00 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3339,70 -767,70
Valvignères 18303,00 5258,00 0,00 0,00 541,41 5178,65 0,00 1408,80 16432,14
TOTAL | 1455020,35 238791,00 | 34410,26 | 46614,02| 397516,47 | 356527,88| 25000,00| 35802,00 797940,72
N° 64 - donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire
Transmis à la Préfecture et affiché le : 16/09/2015.