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Arrêté - 20230523 Reglement utilisation des equipements sportifs municipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230523 Reglement utilisation des equipements sportifs municipaux)
Thèmes du document : Sport, Santé, Institutions publiques,
République
Française
Ville
de
Plérin
?
Plérin sur
Mer
ARRETE
MUNICIPAL
n°
DGS
20230523
Règlement
général
d'utilisation
des
équipements
sportifs
municipaux
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la commune
de
Plérin,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2212
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
les
articles
L.3335-4
et
L.3511-7
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
l'accès
et
les
conditions
d'utilisation
des
équipements
sportifs
municipaux
notamment
dans
un
intérêt
d'hygiène
et
de
sécurité,
ARRETE
Article
1:
Le
présent
règlement
abroge
et remplace
l'ensemble
des
dispositions
prises
précédemment. Article
2 : Le
règlement
général
d'utilisation
des
équipements
sportifs
municipaux
est
défini
selon
les
modalités
indiquées
dans
le document
joint.
Article
3 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes,
3 Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite). Article
4:
Monsieur
le Directeur
général
des
services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à la
connaissance
des
usagers
par
tout
moyen
(publication
sur
le site
internet
de
la commune,
affichage
sur
site,
envoi
dématérialisé,
etc.).
Plérin,
le 23
mai
2023
Le
Maire,