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Déliberation - D2026G12 reglement utilisation equipement sportifs municipaux tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026G12 reglement utilisation equipement sportifs municipaux tampon)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le ID : 044-214401168-20260921-D2026G12-AR
| Département de Loire Atlantique
REPUBLIQUE FRANCAISE
|
Commune de Paimbœuf
Arrondissement de Saint-Nazaire
Liberté — Egalité - Fraternité
Domaine : Domaine et patrimoine
| Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
D2026G12
Nombre de conseillers en exercice : 23 L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-et-un
septembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
quatorze
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique, sous la présidence de Monsieur Raymond CHARBONNIER,
Maire.
Étaient présents : Mme Mélaine TANGUY-HARDY, M. Jérôme LEROY, Mme Annie BRIEND, M. Jérôme ELIN LE GOUGOUEC, Mme Amandine DEMAILLY, M. Hervé GUIGO,
M. Jean-Philippe JARRION,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Monique AERTGEERTS,
M.
Eric BILY,
Mme Véronique
FOURAGE,
Mme Virginie
CHAMPAGNE, M. Bruno POTIER, M. Jean-Sébastien CHATEAU, Mme Hermine LE MERRER, M. Gilles FOUCHER. Lesquels forment la
majorité des
membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Absents ayant donné procuration : Mme Christiane TOUCANNE
pouvoir à
|Mme Monique AERTGEERTS
M.
François GOOR
pouvoir à
|Mme Annie BRIEND
M.
Michel JULLIEN
pouvoir à
|M. Jérôme LEROY
Mme Vanessa LORMEAU
pouvoir à
|Mme Amandine DEMAILLY
Mme Deborah SOISSON
pouvoir à
|M.
Bruno POTIER
Absents excusés
: M.
Kévin COURRIOL,
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil.
Mme Anne LUCAS est désignée pour remplir cette fonction. REGLEMENT D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX Monsieur Jérôme LEROY, adjoint à la vie associative et sportive expose : A ce jour, seule la salle Cutullic,
le gymnase,
la chapelle et le hangar disposent d’un règlement intérieur
spécifique à chaque salle et récent. Les autres équipements sportifs municipaux n'étaient pas dotés d’un règlement intérieur.
Un projet de règlement d'utilisation des équipements sportifs municipaux a donc été
travaillé en commission. Vu l'avis de la commission vie sportive et associative du 8 septembre 2026, Vu
le
projet de
convention
de
mise
à
disposition
d’un
équipement
municipal
aux associations joint en
annexe, Il vous est proposé :
e
D'approuver le règlement d'utilisation des équipements sportifs
municipaux joint en annexe,
e
De préciser que ce règlement entre en vigueur à la date de la délibération.
Page n°
1/2 Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le ID : 044-214401168-20260921-D2026G12-AR
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
e
APPROUVE le règlement d'utilisation des équipements sportifs municipaux joint en annexe, e
DIT que ce règlement entre en vigueur à la date de la délibération.
Fait à Paimbœuf,
le 21
septembre 2026
La secrétaire de séance
RE Anne LUCAS
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal. Le
maire,
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de ge
acte
publigsoug
format électronique sur le site
internet de la collectivité »
paimboeuf
fr à la date du
, ©
À
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
fecour$pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publicité et
de
sa
réception
par
le
représentant de l'Etat.
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