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Procès Verbal - 4 PV du 07 09 2023.docx
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Charnoz-sur-Ain.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV du 07 09 2023.docx)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Paee 1 sur 4
CHARNOZ SUR AIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 7 SEPTEMBRE 2023
'A 20h00
Dans la salle du conseil de la mairie
Convocation du vendredi 01 septembre 2023
MEMBRES DU CONSEIL PRÉSENTS:
M. J-L. GUYADER, M. P-Y. TIPA, Mme J. FAVIER, M. J-M. BRISON, M. D. SOUCHON, M. L. FAIPEUR, Mme E. CHAMPION,
Mme C. JUNG, M. LANCESSEUR,
M.F. MERCIER et Mme Z. ALLORY-METRAL sont arrivés à 20h20.
Excusés: M. J-M. SALAMAN, M. S. BERNARD, Mme A. METRAL-SCRIBANTE
Pouvoir:
M. S. BERNARD a donné pouvoir à Mme M. L. FAIPEUR
Mme A. METRAL-SCRIBANTE a donné pouvoir à M. M. LANCESSEUR
Secrétaire de séance: M. P-Y. TIPA
1. Approbation du conseil municipal du 15 juin 2023
La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis Guyader et débute par l'approbation à l'unanimité
du compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2023.
2. Arrêtés du Maire
M. Tipa fait la présentation des arrêtés du Maire (urbanisme, de voirie et de circulation)
3. Finances
a. Emprunt
Les travaux pour la mise en place de la chaufferie unique château/école, la mise en accessibilité de l'église
et la réhabilitation du stade du Parc du château entre autres nécessite le recours à un emprunt.
Après étude des propositions de la « Caisse d'Epargne » et du « Crédit Agricole», le choix s'est porté sur
l'offre de « La Caisse d'Epargne » qui propose un prêt de 400 000€ remboursable sur 15 ans en échéances
trimestrielles. Afin de valider cet accord, le conseil municipal doit approuver les conditions du prêt selon les
conditions suivantes:
Montant 400 000€
Durée 15 ans
Versement de fonds Sous 6 mois maximum
Périodicité trimestrielle
Amortissement Progressif
Base de calcul Exact/360j
Commission d'engagement 0,40% du montant financé (prélevée à la signature)
Taux du livret A+ marge 1% Le taux de rémunération du livret A est publié au Journal Officiel. Il
est applicable au premier jour de la quinzaine qui suit sa publication.
Révision du taux d'intérêt du prêt La constatation du taux de rémunération du livret A applicable est
réalisée le deuxième jour ouvré précédant le commencement de
chaque période d'intérêts.
Remboursement anticipé (hors cas
de passage à taux fixe)
Possible à chaque échéance avec indemnités forfaitaire de 3% du
capital remboursé. Paee 2 sur 4
A l'unanimité, l'ensemble du conseil municipal, approuve les conditions du prêt de la« Caisse d'Epargne »
et autorise le maire à contacter cet emprunt.
Délibération 2023-26: Emprunt
b. Décision modificative
Les travaux d'aménagement de la Rue de la Vie du Bourg réalisés en 2019 et 2020 n'ont pas été amortis.
Ces travaux doivent être amortis sur 5 ans. li faut donc prévoir une décision modificative afin d'ajouter
une dotation supplémentaire au budget communal :
Comptes Fonctionnement Investissement
2804182/040 +8 586€
021/021 -8 586€
681/042 +8 586€
023/023 -8 586€
A l'unanimité, l'ensemble du conseil municipal, autorise l'amortissement des travaux d'aménagement de
la Rue de la Vie du Bourg et la décision modificative.
Délibération 2023-27: Amortissement des travaux d'aménagement de la Rue de la Vie du Bourg et DM
c. Modification du plan de financement des panneaux photovoltaïques
Le plan de financement présenté à la Communauté de Communes doit être modifié car les montants sont
erronés:
Projet Montant du projet HT Montant des subventions
DSIL 13 264€
Panneaux photovoltaïques 35 938€ Département 6 626€
mairie CCPA 8 024€
Commune 8 024€
Total 35 938€ 35 938€
A l'unanimité, l'ensemble du conseil municipal valide la modification du plan de financement des
panneaux photovoltaïques.
Délibération 2023-28: Modification du plan de financement des panneaux photovoltaïques
d. Avenants travaux chaufferie
La chaufferie située au château Messimy qui permettra d'alimenter en chauffage le château et l'école a
nécessité des travaux supplémentaires en maçonnerie, électricité et menuiserie. Ces travaux
supplémentaires ont fait l'objet de plusieurs avenants qu'il faut valider.
La liste des travaux supplémentaires est présentée.
A l'unanimité, l'ensemble du conseil municipal valide les devis supplémentaires pour les travaux de la
chaufferie. Paee 3 sur 4
Délibération 2023-29: Avenants travaux chaufferie
4. Urbanisme
Un Permis d'Aménager a été déposé pour un lotissement de 22 maisons. Après étude du dossier, un avis
défavorable est émis par le conseil pour plusieurs raisons comme le non-respect des préconisations du SCOT,
la défense incendie insuffisante, l'alimentation en eau potable nécessitant des travaux importants de
renforcement du réseau.
S. Divers
a. Convention transport à la demande (Touquan)
La Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) va mettre en place à partir du 18 septembre un
service de transport à la demande (Touquan).
Les 4 arrêts de bus Billieux-Giron, centre village, cimetière et Loyat ont été répertoriés pour la prise en charge
des usagers.
La CCPA sollicite l'autorisation de la commune pour la mise en place de la signalétique à ces différents arrêts.
Une convention avec la CCPA permettra de fixer les modalités de mise place de ce service sur la commune.
A l'unanimité, l'ensemble du conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention avec la CCPA.
Une information par« Panneaux Pocket » et affichage sera mise en place par la Mairie.
Délibération 2023-30 : Convention transport à la demande
b. Location supplémentaire Conservatoire d'Espaces Naturels
A la demande du Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN), l'ancienne bibliothèque a été réhabilitée afin de
créer un nouvel espace de travail pour le CEN. Rappelons que le CEN occupe actuellement le 1er étage du
château et un espace au 2ème étage.
Avec ce nouvel espace, la surface occupée augmente de 6lm2.
Le loyer est donc augmenté au prorata de la surface de location supplémentaire.
Un avenant sera rédigé avec ce nouveau loyer.
Le nouveau montant du loyer s'élève donc à 3 385.48€ et 642.48€ de charges.
A l'unanimité, l'ensemble du conseil municipal autorise le Maire à rédiger un avenant au contrat de
location initial avec le CEN pour la surface supplémentaire.
Délibération 2023-31 : Location supplémentaire Conservatoire d'Espaces Naturels
c. Eglise
Après l'étude des 4 offres réalisée par notre Maitre d'œuvre (Bureau d'études Archigraph), la société CTPG
a été classée première et retenue pour la mise en place de l'accessibilité de l'église, projet pour lequel
différentes subventions ont été obtenues et dont les travaux doivent impérativement débuter avant la fin
de l'année.
Les travaux devraient débuter fin octobre et dans la continuité de ceux-ci, à partir de 2024 afin de pouvoir
bénéficier des aides de la CCPA, seront réalisés les rénovations des rues du centre village puis ceux du chemin
de Cuire.
Deux conseillers ne prennent pas part au vote pour éviter tout conflit d'intérêt. A l'unanimité des votants, le
conseil municipal autorise le Maire à signer les différents documents de ce dossier. Délibération 2023-32: Accessibilité de l'église
d. Toit Algeco
Le coût de réparation du toit sur l'Algeco de l'école allant de 31960€ à 41842.50€, le projet est mis en
attente afin de vérifier si l'obtention de subventions est possible.
Il sera rediscuté lors d'une prochaine séance.
e. Reliure registres actes administratifs
Les actes administratifs et d'état civil doivent être reliés tous les ans. Le choix du prestataire se fera sur devis.
Pour les actes d'état civil, le choix du registre se portera sur une couverture cuir afin de rester dans le même
modèle que les précédents.
Il sera rediscuté lors d'une prochaine séance.
f. Stade du parc du château
2 offres ont été reçues pour la réhabilitation du stade du parc du château.
La proposition de la société « Paradis Vert» a été retenue à l'unanimité, un conseiller ne prenant pas part
au vote pour éviter tout conflit d'intérêt. Cependant quelques précisions doivent être apportées concernant
le nivellement du terrain.
g. Cimetière
L'utilisation des produits phytosanitaires pour le traitement des mauvaises herbes n'étant plus autorisée,
des solutions doivent être étudiés pour l'entretien des allées du cimetière.
MM Brison et Lancesseur proposent de se renseigner sur les protocoles mis en place par les autres
communes et chercher des solutions.
La séance est levée à 23h00.
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Louis GUYADER
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