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Procès Verbal - PV CM 08 04 2024
Procès Verbal - pv cm 08 04 2024
Procès Verbal - PV CM 08 04 2024
Procès Verbal - PV CM 08 04 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Charnoz-sur-Ain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
TR
F
@
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D
LUNDI
8 AVRIL 2024
CHARNOZ
À
20h00
SUR
AIN
Dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
Convocation
du
mercredi
3
avril
2024
MEMBRES
DU
CONSEIL
PRÉSENTS
:
M.
J-L.
GUYADER,
M.
P-Y.
TIPA,
Mme
J. FAVIER,
M.
J-M.
BRISON,
M.
D.
SOUCHON,
M.
L.
FAIPEUR,
M.
S.
BERNARD,
M.
F.
MERCIER,
Mme
C. JUNG
Excusés
: Mme
E.
CHAMPION,
Mme
A.
METRAL-SCRIBANTE,
M.
LANCESSEUR
Absents
: M.
J-M.
SALAMAN,
M.
Z.
ALLORY-METRAL
Pouvoir
:
Mme
E. CHAMPION
a donné
pouvoir
à
M.
F. MERCIER
Mme
A.
METRAL-SCRIBANTE
a donné
pouvoir
à
M.
L.
FAIPEUR
Secrétaire
de
séance
: M.
P-Y.
TIPA
1.
Approbation
du
conseil
municipal
du
13
février
2024
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
Guyader
et
débute
par
l'approbation
à l'unanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
février
2024.
2.
Arrêtés
du
Maire
Les
derniers
arrêtés
d'urbanisme
et
de
circulation
sont
présentés.
3.
Personnel
communal
Une
de
nos
ATSEM
a obtenu
le
concours.
Elle
peut
donc
être
mise
en
stage
à partir
du
1°
mai
2024
pour
une
durée
de
1
an.
A
l'issue,
elle
pourra
être
titularisée.
Le
conseil
municipal
valide
la
proposition
de
M.
le
Maire
pour
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
pour
inscrire
le
bon
cadre
d'emploi.
Délibération
2024-05
: Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
4.
Ecole
(rythmes
scolaires)
Au
dernier
conseil
d'école
du
12
mars
2024,
l’école
a choisi
de
reconduire
les
horaires
scolaires
comme
validés
en
2021
pour
3 ans
(semaine
de
4 jours).
Le
conseil
municipal
avait
décidé
de
se
prononcer
à
l'issue
du
conseil
d'école.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
valide
la
reconduction
des
rythmes
scolaires
pour
la
semaine
de
4
jours,
qui,
en
2021,
avait
été
approuvée
par
98%
des
parents
lors
du
sondage
réalisé.
Délibération
2024-06
: Reconduction
des
rythmes
scolaires
Page
1sur5 5.
Finances
a.
Comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
Délibération
N°2024-07
: Compte
administratif
2023
— budget
général
Conformément
à l’article
L.2121.14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le président
de
séance
est
désigné
par
le conseil.
Elu
à l'unanimité,
par
un
vote
à bulletins
secrets,
M.
D. SOUCHON
assure
la présidence
de
l’assemblée.
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
les
conditions
d'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2023.
Les
rapporteurs
de
la
commission
des
finances
donnent
lecture
des
chiffres
des
comptes
administratifs
et
rappelle
que
les
principales
dépenses
2023
sont
la
chaufferie
château/école,
l'isolation
des
combles
du
château,
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit
de
la Mairie,
le remplacement
des
ampoules
par
des
LED
dans
les
bâtiments
communaux,
la
réhabilitation
du
terrain
de
foot
du
parc,
la
cuisine
de
Charnoz-accueil,
…
RESULTAT
DE
CLOTURE
DEPENSES
RECETTES
ANNEE
2023
FONCTIONNEMENT
526
568,15
€
625
949,71
€
99
381,56
€
INVESTISSEMENT
870
279,82
€
868
213,66
€
-2
066,16
€
Conformément
à
l’article
L.2121.14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
soit
10
voix
pour
ADOPTE
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l’exercice
2023,
qui
présente
un
résultat
comme
suit
: Un
déficit
d'investissement
de
2
066,16
euros
Un
excédent
de
fonctionnement
de
99
381,56
euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
prendre
toutes
décisions
concernant
l'exécution
ou
le règlement
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
remercie
le
conseil
pour
ce
vote.
Délibération
N°2024-08
: Compte
administratif
2023
— budget
annexe
eau
et
assainissement
Conformément
à l’article
L.2121.14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le président
de
séance
est
désigné
par
le conseil.
Elu
à l'unanimité,
par
un
vote
à bulletins
secrets,
M.
D. SOUCHON
assure
la
présidence
de
l'assemblée.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
les
conditions
d'exécution
du
budget
eau
et
assainissement
de
l'exercice
2023.
Les
rapporteurs
de
la
commission
des
finances
donnent
lecture
des
chiffres
des
comptes
administratifs
et
rappelle
que
les
principales
dépenses
2023
sont
le
changement
des
compteurs
d’eau,
la
chloration
automatique
du
réservoir
du
château
d’eau,
…
Page2sur5 RESULTAT
DE
CLOTURE
DEPENSES
RECETTES
ANNEE
2023
FONCTIONNEMENT
206
397,48
€
213
291,58
€
6 894,10
€
INVESTISSEMENT
121
423,44
€
247
286,68
€
125
863,24
€
Conformément
à
l’article
L.2121.14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
soit
10
voix
pour
ADOPTE
le
compte
administratif
du
budget
eau
et
assainissement
de
l’exercice
2023,
qui
présente
un
résultat
comme
suit
:
Un
excédent
d'investissement
de
125
863,24
euros
Un
excédent
de
fonctionnement
de
6
894,10
euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
prendre
toutes
décisions
concernant
l'exécution
ou
le
règlement
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
remercie
le conseil
pour
ce
vote.
Délibération
N°2024-09
: Comptes
de
gestion
2023
M.
le
Maire
reprend
la
présidence
de
la
séance
et
informe
l'assemblée
que
les
comptes
administratifs
2023
du
budget
général
et
du
budget
annexe
eau-assainissement
sont
en
concordances
avec
les
comptes
de
gestion. Le
conseil
municipal,
valide
à
l'unanimité,
les
comptes
de
gestion
2023
du
budget
général
et
annexe
:eau
—
assainissement.
b.
Affectation
des
résultats
Délibération
N°2024-10
: Affectation
des
résultats
budget
principal
et
du
budget
annexe
ENTENDU
les
comptes
administratifs,
pour
l'exercice
2023
Chiffre
à prendre
en
compte
BUDGET
GENERAL
|
Résultats
CA
2022
Virement
à la
Résultats
exercice
pour
l'affectation
des
résultats
section
de
2023
fonctionnement
Investissement
48
522,78
€
O0
€
-2
066,16
€
46
456,62
€
Fonctionnement
216
489,51
€
216
489,51
€
99
381,56
€
99
381,56€
Chiffre
à prendre
en
compte
BUDGET
ANNEXE
|
Résultats
CA
2022
Virement
à la
Résultats
exercice
pour
l'affectation
des
résultats
EAU
ET
section
de
2023
ASSAINISSEMENT
fonctionnement
Investissement
8
652,28€
O0
€
125
863,24
€
134
515,52
€
Fonctionnement
108
745,56
€
59
074,10
€
6
894,10
€
56
565,56
€
Page
3
sur
5 STATUANT
sur
l'affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l’exercice
2023,
CONSTATANT
%
Que
le
compte
administratif
du
budget
communal
fait
apparaître
un
excédent
d'investissement
de
46
456,62€,
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
99
381,56
€
*
Que
le
compte
administratif
du
budget
eau
et
assainissement
fait
apparaître
un
excédent
d'investissement
de
134
515,52
€,
un
excédent
de
fonctionnement
de
56
565,56
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
DECIDE
d’affecter
les
résultats,
comme
suit :
-__
Budget
communal
: 46
456,62
€ en
recette
d'investissement
au
compte
001
et 99
381,56€en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002.
-
Budget
eau
et
assainissement
: 134
515,52
£
en
recette
d'investissement
au
compte
001
et
56
565,56
€ en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002.
c.
Taux
d'imposition
Délibération
N°2024-11
: Taux
d'imposition
2024
M.
le
Maire
rappelle
que
les
taux
d'imposition
de
2023
n’ont
pas
été
augmenté
et
propose,
vu
les
incertitudes
des
dotations
suite
au
déficit
de
l'Etat,
de
les
augmenter
de
3%
cette
année
soit :
Taxe
foncière
bâti
: 29,60%
Ÿ
Taxe
foncière
non
bâti
: 57,92%
&
Taxe
d'habitation
: 11,94%
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
décide
d'augmenter
les
taux
d'imposition
de
3%.
d.
Budgets
primitifs
2024
Le
conseil
Municipal
valide
à l’unanimité
les
budgets
équilibrés
pour
l'exercice
2024
comme
suit
avec
la
prise
en
compte
de
l'augmentation
des
taux
du
budget
général
:
Délibération
N°2024-12
: BP
2024
Budget
général
o
Equilibré
en
fonctionnement
à
778
133,56
€
o
Equilibré
en
investissement
à
899
457,18
€
Délibération
N°2024-13
: BP
2024
Budget
annexe
eau
et
assainissement
o
Equilibré
en
fonctionnement
à
301
999,82
€
o
Equilibré
en
investissement
à
262
597,04
€
*Principaux
projets
d'investissement
:
Centre
village
et
Chemin
de
Cuire
avec
la réalisation
de
la
1*"° tranche,
Rénovation
thermique
du
bâtiment
communal
(ex
mairie/école)
+
Charnoz
accueil,
Aménagement
aire
de
jeux
du
parc,
Accessibilité
de
l’église,
Dortoir
école
(agrandissement
+ climatisation)
+ isolation
acoustique
classe
CM
Achat
chambre
froide
associations,
VNYNYNY NN
Page
4
sur5 >
Réaménagement/transformation
de
la
Fontaine
de
la
place,
>
Mise
ne
conformité
électrique
mairie
et
église.
e.
Fongibilité
des
crédits
La
fongibilité
des
crédits
est
la
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
fixée
à l’occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
sections.
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
lors
de
chaque
séance
des
mouvements
réalisés.
Délibération
N°2024-14
: Fongibilité
des
crédits
f.
Attribution
des
subventions
Proposition
de
subventions :
Associations
Subvention
versée
par
la
commune
Sou
des
écoles
1290€
(12.6€
x 102
enfants)
Chaudron
magique
20
000
€
Mix
mouv'
200
€
La
fanfare
Fraternelle
100
€
OCCS
+
jeunes
840
€
Comité
des
fêtes
1 500
€
TOTAL
23
930
€
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ces
subventions,
les
associations
devront
les
solliciter
et
présenter
le
programme
des
manifestations
envisagées
ou
activités
réalisées
et
fournir
un
bilan
financier.
Les
membres
du
conseil
impliqués
dans
le
bureau
du
Sou
des
écoles
(François
Mercier)
et
de
l'OCCS
(Loïc
Faipeur)
s’abstiennent
lors
du
vote
concernant
leur
association.
Le
conseil
municipal
valide
l'attribution
des
subventions
et
autorise
le
Maire
à verser
ces
subventions
aux
associations. Délibération
N°2024-15
: Attribution
des
subventions
aux
associations
6.
Questions
diverses :
Le
CCAS
souhaite
refaire
un
pique-nique
pour
les
ainés
dans
le
château.
La
date
retenue
est
le
22
juin
midi.
Des
devis
ont
été
demandé
pour
l'entretien
du
cimetière.
2 devis
ont
été
établit.
Celui
d’Ain
Paradis
vert
étant
le
moins
disant,
il
est
validé
par
l’ensemble
du
conseil
municipal.
2h15,
La
séance
est
levée
à
Signature
du
Maire
\
Page
5 sur
5