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Procès Verbal - 5 pv du cm 24 09 2025
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Charnoz-sur-Ain.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv du cm 24 09 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
fu x de d TR #
F y) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
D
MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025
CHARNOZ À 20h00 SUR AIN
Dans la salle du conseil de la mairie
Convocation du 17/09/2025
MEMBRES DU CONSEIL PRÉSENTS :
M. J-L. GUYADER, M. P-Y. TIPA, Mme J. FAVIER, M. J-M. BRISON, M. D. SOUCHON, M. L. FAIPEUR, Mme E. CHAMPION,
M.S. BERNARD, M. F. MERCIER, M. M. LANCESSEUR, Mme A. METRAL-SCRIBANTE, Mme Z. ALLORY-METRAL
Excusés : Mme C. JUNG
Absents : M. J-M. SALAMAN
Pouvoir :
Mme C. JUNG a donné pouvoir à M. J-M. BRISON
Secrétaire de séance : M. P-Y. TIPA
1. Approbation du conseil municipal du 02/07/2025
La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis Guyader et débute par l’approbation à l’unanimité
du compte rendu du conseil municipal du 2 juillet 2025.
2. Arrêtés du Maire
Les derniers arrêtés d'urbanisme et de circulation sont présentés.
3. Demande de subvention pour le projet du Cityparc
Dans le cadre du déploiement régional du sport santé bien-être, la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à
l’Engagement et aux Sports (DRAJES) lance un appel à projets à destination des établissements publics de coopération
intercommunale et des communes afin de soutenir l'impulsion de projets à fort impact via l’activité physique pour les
habitants en territoire rural.
Le seuil minimal de subvention est de 8 000 £ et le plafond de subvention est de 15 000 €.
La demande est à faire avant le 3 octobre.
La DETR/DSIL a déjà accordé 20% de subvention pour ce projet.
Le projet retenu comprend un complexe sportif avec un city-parc, des jeux pour les petits ainsi qu’une place de
stationnement PMR. Le coût du projet s'élève à 78 506.05€ HT.
En option et suivant les financements obtenus sont prévus un terrain de volley et un terrain de boules.
M. le Maire souhaite demander une subvention pour ce projet suivant le plan de financement suivant :
Page 1 sur 3 Coût HT Subventions attendues
15 701.21€
Cityparc + jeux 52 456.53€ DETR/DSIL (20%) (17 507.07€ avec les options)
Terrassement 18 544.29€ DRAJES 15 000€
Place PMR 7 505.23€ 47 804.84€
Option terrain de volley | 3 573.90€ Commune (55 027.27€ avec les options)
Option terrain de boules | 5 455.39€
78 506.05€ 78 506.05€
TOTAL
(87 535.34€ avec les options) (87 535.34€ avec les options)
A l'unanimité, l’ensemble du conseil municipal valide cette proposition et autorise le Maire à faire la demande de
subvention auprès de la DRAJES avec validation d’une ou des options suivants les financements obtenus.
Délibération 2025-23 : Demande de subvention à la DRAJES pour le Cityparc
4. Décisions modificatives
Plusieurs décisions modificatives sont à prendre au budget eau et assainissement et au budget général.
Budget eau et assainissement :
- Intégration de frais d'étude pour le zonage :
o Dépense c2158/041 : +2 400€ et recette c2031/041 : + 2 400€
Budget général :
- _ Personnel non titulaire (remplacement des 2 ATSEM en congé maladie et maternité) :
© Dépense c6413 : + 10 000€ et dépense c65558 : -10 000€
- Emprunt:
o Dépense c1641 : +17 700€ et dépense c2152 : -17 700€
- Intégration frais étude (PLU, Cuire et accès église) :
o Dépense c231/041 : + 20 OO0€ et recette c203/041 : +20 000€
A l'unanimité, l’ensemble du conseil municipal autorise Monsieur le Maire à prendre ces décisions modificatives.
Délibération 2025-24 : Décisions modificatives
5. Emprunt pour la réhabilitation des bâtiments communaux
La réhabilitation des bâtiments communaux (salle communale de « Charnoz accueil », garage communal et ancienne
mairie) nécessite un investissement estimé à hauteur de 424 996.85 € HT. L'analyse des offres en date du 26 septembre
2025 permettra d'affiner plus précisément le montant de l'investissement mais vu les tendances du marché, le coût
va probablement être supérieur à celui-ci.
Page 2 sur 3 Des demandes de subventions ont été demandées à la Région, au Département, à la CCPA... Les subventions attendues
ne suffiront pas à couvrir le coût des travaux.
C'est pourquoi, un emprunt est nécessaire. La Banque des Territoires propose un prêt entre 200 000 et 500 000€ à
2.20% sur 25 ans et le CA à 3.84% sur 20 ans ou 3.94% sur 25 ans (pas de réponse de la Caisse d'Epargne).
Monsieur le Maire propose de solliciter un emprunt d’au moins 300 000€ auprès de la Banque des Territoires afin de
financer ce projet.
Une décision modificative sera prise pour ajouter des crédits au c1641 en recette.
A l'unanimité, l’ensemble du conseil municipal autorise le Maire à faire une demande de prêt auprès de la Banque des
Territoires et à valider la proposition pour un emprunt de 300 000€ à un taux de 2.20% sur 25 ans.
Délibération 2025-25 : Emprunt auprès de la Banque des territoires
6. Médiation de l’eau
Suite à la demande de médiation d’une habitante concernant le déplacement de son compteur d’eau sur le domaine
public, la commune doit signer une convention avec un médiateur.
Coût pour la commune :
°__ Abonnement annuel : 100 € HT + 0,0096 € HT par abonné
+ Saisine recevable : 35€ HT
°__ Instruction simple : 110 € HT
Instruction complète : 300 € HT
A l'unanimité, l’ensemble du conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec la médiation de l’eau.
Délibération 2025-26 : Convention médiation de l’eau
7. Coupes de bois
Il n’y aura pas de coupe de bois cette année.
8. Questions diverses
Pour information, les demandes de remboursement de la production des panneaux solaires de la mairie et de
l’école ont été faites.
Cette production rapportera environ 2800€/an/site et est même de 3417€ pour le surplus école de septembre 2021
à 2022.
La séance est levée à 21h.
Signature du Mal
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