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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Charnoz-sur-Ain.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv du cm 06 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 6 AVRIL 2023
À 20h00
Dans la salle du conseil de la mairie
Convocation du vendredi 31 mars 2023
Page 1 sur 6
MEMBRES DU CONSEIL PRÉSENTS :
M. J-L. GUYADER, Mme J. FAVIER, M. D. SOUCHON, M. L. FAIPEUR, Mme E. CHAMPION, M. F. MERCIER, M. LANCESSEUR, Mme A. METRAL-SCRIBANTE, Mme Z. ALLORY-METRAL M.
Excusés : M. P-Y. TIPA, M. J-M. BRISON, M. J-M. SALAMAN, M. S. BERNARD, Mme C. JUNG Pouvoir :
M. P-Y TIPA a donné pouvoir à M. J-L GUYADER
M. J-M. SALAMAN a donné pouvoir à M. D. SOUCHON
Mme C. JUNG a donné pouvoir à Mme A. METRAL-SCRIBANTE
Secrétaire de séance : M. D. SOUCHON
1. Approbation du conseil municipal du 12 janvier 2023
La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis Guyader et débute par l’approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 12 janvier 2023.
2. Finances
a. Comptes de gestion et comptes administratifs
Délibération N°2023-10 : Compte administratif 2022 – budget général
Conformément à l’article L.2121.14 du Code général des collectivités territoriales, le président de séance est désigné par le conseil.
Elu à l’unanimité, par un vote à bulletins secrets, M. D. SOUCHON assure la présidence de l’assemblée. Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget principal de l’exercice 2022.
Les rapporteurs de la commission des finances donnent lecture des chiffres des comptes administratifs.
Conformément à l’article L.2121.14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité soit 13 voix pour
DEPENSES RECETTES RESULTAT DE CLOTURE ANNEE 2022
FONCTIONNEMENT 474 480.67 € 615 455.20 € 140 974.53 €
INVESTISSEMENT 203 960.32 € 123 495.71 € -80 464.61 € Page 2 sur 6
ADOPTE le compte administratif du budget principal de l’exercice 2022, qui présente un résultat comme suit :
Un déficit d’investissement de 80 464.61 euros
Un excédent de fonctionnement de 140 974.53 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et prendre toutes décisions
concernant l’exécution ou le règlement de la présente délibération.
Délibération N°2023-11 : Compte administratif 2022 – budget annexe eau et assainissement
Conformément à l’article L.2121.14 du Code général des collectivités territoriales, le président de séance est désigné par le conseil.
Elu à l’unanimité, par un vote à bulletins secrets, M. D. SOUCHON assure la présidence de l’assemblée. Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget eau et assainissement de l’exercice 2022.
Les rapporteurs de la commission des finances donnent lecture des chiffres des comptes administratifs.
Conformément à l’article L.2121.14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité soit 13 voix pour
ADOPTE le compte administratif du budget eau et assainissement de l’exercice 2021, qui présente un résultat comme suit :
Un déficit d’investissement de 2 867.95 euros
Un déficit de fonctionnement de 18 202.22 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et prendre toutes décisions
concernant l’exécution ou le règlement de la présente délibération.
Délibération N°2023-12 : Comptes de gestion 2022
M. le Maire reprend la présidence de la séance et informe l’assemblée que les comptes administratifs 2022
du budget général et du budget annexe eau-assainissement sont en concordances avec les comptes de
gestion.
Le conseil municipal, valide à l’unanimité, les comptes de gestion 2022 du budget général et annexe: eau –
assainissement.
DEPENSES RECETTES RESULTAT DE CLOTURE ANNEE 2021
FONCTIONNEMENT 176 912.71 € 158 710.49 € -18 202.22 €
INVESTISSEMENT 58 780.26 € 55 912.31 € -2 867.95 € Page 3 sur 6
b. Affectation des résultats
Délibération N°2023-13 : Affectation des résultats budget principal et du budget annexe
ENTENDU les comptes administratifs, pour l’exercice 2022
BUDGET GENERAL Résultats CA 2021 Virement à la
section de
fonctionnement
Résultats
exercice 2022
Chiffre à prendre en compte
pour l’affectation des
résultats
Investissement 128 987.39€ -80 464.61€ 48 522.78€ Fonctionnement 75 514.98€ 140 974.53€ 216 489.51€
BUDGET ANNEXE
EAU ET
ASSAINISSEMENT
Résultats CA 2021 Virement à la
section de
fonctionnement
Résultats
exercice 2022
Chiffre à prendre en compte
pour l’affectation des
résultats
Investissement 11520.23€ -2 867.95€ 8 652.28€ Fonctionnement 126 947.78€ -18 202.22€ 108 745.56€
STATUANT sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2022, CONSTATANT
que le compte administratif du budget communal fait apparaître un excédent de fonctionnement de 216 489.51 €, et un excédent d’investissement de 48 522.78 €
que le compte administratif du budget eau et assainissement fait apparaître un excédent de fonctionnement de 108 745.56 €, un excédent d’investissement de 8 652.28 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le résultats d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
DECIDE d’affecter les résultats, comme suit :
- Budget communal : 216 489.51 € en recette d’investissement au compte 001 et 48522.78 € en recette d’investissement au compte 1068
- Budget eau et assainissement : 8 652.28 € en recette d’investissement au compte 001, 49 671.46 en recette de fonctionnement au compte 002 et 59 074.10€ en recette d’investissement au compte 1068.
c. Taux d’imposition
Délibération N°2023-14 : Taux d’imposition 2023
M. le Maire rappelle que les taux d’imposition de 2022 ont été augmenté de 3% et propose de ne pas augmenter ces taux cette année soit :
Taxe foncière bâti : 26.60 %
Taxe foncière non bâti : 54.92 %
Taxe d’habitation : 8.94 %
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de M. le Maire et décide de garder les mêmes taux d’imposition. Page 4 sur 6
d. Budgets primitifs 2023
Le conseil Municipal valide à l’unanimité les budgets équilibrés pour l’exercice 2023 comme suit :
Délibération N°2023-15 : BP 2023 Budget général
o Equilibré en fonctionnement à 609 700.00 €
o Equilibré en investissement à 980 150.00 €
Délibération N°2023-16: BP 2023 Budget annexe eau et assainissement
o Equilibré en fonctionnement à 277 831.46 €
o Equilibré en investissement à 309 074.10 €
*Principaux projets d’investissement :
Création d’une chaufferie unique pour l’école et le Château Messimy avec remplacement des chaudières actuelles à fioul par une chaudière à pellet
Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie
Mise en accessibilité de l’église
e. Fongibilité des crédits
Délibération N°2023-17: Fongibilité des crédits
La fongibilité des crédits est la faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune de sections, à compter du 1er janvier 2023. Le Conseil Municipal sera informé lors de chaque séance des mouvements réalisés.
f. Attribution des subventions
Proposition de subventions :
Associations Subvention versée par la commune
Sou des écoles 1 819 € (17€ x 107 enfants)
Chaudron magique 30 000 €
Mix mouv' 200 €
La fanfare Fraternelle 100 €
OCCS 1 750€ + 381€ (jeunes)
Comité des fêtes 1 750 €
TOTAL 36 000 €
Délibération N°2023-18 : Attribution des subventions aux associations
Afin de pouvoir bénéficier de ces subventions, les associations devront les solliciter et présenter le programme des manifestations envisagées ou activités réalisées et fournir un bilan financier. Les membres du conseil impliqués dans le bureau du Sou des écoles (François Mercier) et de l’OCCS (Loïc Faipeur) s’abstiennent lors du vote concernant leur association.
Le conseil municipal valide l’attribution des subventions et autorise le Maire à verser ces subventions aux associations. Page 5 sur 6
g. Modification du reversement du salaire du personnel communal vers budget général
Délibération N°2023-19 : Reversement du salaire du personnel communal
M. le Maire rappelle qu’une délibération en date du 29 mars 2007 avait fixé pour le budget eau et assainissement la clé de répartition de reversement des salaires de la secrétaire de mairie et de l’agent technique, modifiée par la délibération du 2 octobre 2008.
Afin de pallier au travail supplémentaire induit par le changement de l’ensemble des compteurs de la commune ainsi que la mise en place du nouveau logiciel de télé-relève, les taux doivent être revus à la hausse comme suit :
Secrétaires : de 20% à 25%
Agent technique : de 30% à 35%
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
Accepte la proposition de M. le Maire
Décide de fixer pour les services de l’eau et de l’assainissement, la clé de répartition de reversement des salaires comme suite :
25% du temps de travail des secrétaires,
35% du temps de travail de l’agent technique
Désigne M. le Maire ou son adjoint pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
3. Divers
a. Convention bibliothèque communale
Délibération N°2023-20 : Convention bibliothèque communale
Le conseil départemental a adopté le 26 septembre 2022 son schéma départemental de développement de
la lecture publique pour la période 2023 à 2028.
Une nouvelle convention de partenariat entre commune et le département est proposée. La bibliothèque de
Charnoz répond aux prérequis à cette convention.
Cette convention doit approuver le règlement intérieur de la bibliothèque, les horaires d’ouverture de public
et les tarifs d’inscription à la bibliothèque (gratuité pour la commune).
b. Nom de rue
Le chemin situé derrière les entrepôts Bernard, à la sortie de Charnoz longe des habitations.
Ce chemin n’est pas nommé et le nom de « Chemin des Pises » est proposé. Un numéro devra également
être attribué par logement.
Le Conseil municipal valide le nom de « Chemin des Pises » et attribue les numéros pairs afin de respecter la
numérotation mise en place dans la commune.
c. Demande base RTK au Château
Le CEN (Conservatoire des Espaces Naturels) nous a fait la demande d’installation d’une base RTK qui leur permettrait
d'améliorer la précision de leurs relevés via leurs GPS.
Cette base pourrait se situer idéalement sur le toit terrasse du Château, sachant qu'une fois installée, elle
resterait gratuite et profitable à toutes les personnes équipées. Page 6 sur 6
Le Conseil Municipal valide l’installation de cette base RTK sur la terrasse du Château Messimy.
d. Enquête publique Saut-Mortier (Projet installation d’une turbine –pompe)
Délibération 2023-21 : Projet d’installation d’une turbine-pompe sur la concession hydroélectrique de Saut-Mortier
La préfecture du Jura consulte les communes pour le projet d’installation d’une turbine-pompe sur la
concession hydroélectrique de Saut-Mortier en aval du barrage de Vouglans.
L’avis des collectivités dont Charnoz étant demandé, le Conseil n’émet aucun avis pour cette installation.
e. Demande distributeur de pizzas
La société Just Queen nous a fait part de son projet commercial de l’installation d’un kiosque distributeur de pizzas.
Afin de ne pas pénaliser le commerce de proximité, le Conseil émet un avis défavorable à cette installation.
f. Candidature des jeunes
Comme chaque année, la commune va embaucher les jeunes du village pour différents travaux de la commune lors
des vacances d’été. Ils pourront candidater jusqu’au samedi 3 juin avec un CV et une lettre de motivation ainsi que
leurs disponibilités. Pour les jeunes mineurs, une autorisation parentale est demandée.
La séance est levée à 23h00.