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Conseil Municipal - CM du 19.02.2018
Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Millac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19.02.2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie lundi 19 février 2018 à 20h00 et je vous
prie de bien vouloir y assister.
ORDRE DU JOUR
convention SAUR - surveillance du réseau d'assainissement,
convention SAUR - convention contrôle des nouvelles installations non collectif et
des installations hors d'une mutation de propriété,
vote des tarifs,
vote des subventions,
autorisation au comptable public à efectuer des poursuites,
p'tites balades 2018,
questions diverses
L’an deux mille dix-huit, le dix-neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme Danielle MAYTRAUD, Maire.
Présents : Mesdames MAYTRAUD Danielle, BROOK Jean, CADU Sandrine, FISSOT
Véronique, JOYEUX Françoise, ROUFFY Aurélie, Messieurs BILLY Gérard, DUROUSSEAU
Jacky, GOURGEAU Roger, PELLETAN Francis, PIOLET Jean Pierre, SAVARD Bernard et
SOUCHAUD Vincent.
Pouvoir :
Absente : JOYEUX Flore,
Secrétaire de séance : JOYEUX Françoise
--------------------------------------
1. CONVENTION POUR LA SURVEILLANCE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT
Madame le Maire rappelle que la convention établie avec la SAUR pour la surveillance du
réseau d'assainissement signée en 2013 arrive à son terme.
Cette convention a pour objet l'entretien préventif par curage hydrodynamique et pompage
des conduites d'assainissement à raison d'1/5 par an soit 1000 ml et les interventions
d'urgence.
Le montant de cette prestation forfaitaire annuelle s'élève à 1 163.86 € H.T. payable au semestre.
Le prix sera révisé au 1er janvier de l'année en cours selon le mode de calcul de l'article 5.
La SAUR peut assurer des prestations complémentaires qui seront facturées selon un
bordereau de prix.
La durée de la convention est de 5 ans à compter du 9/04/2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité l'objet et les termes de la
convention et autorise Mme le Maire à la signer
2. CONVENTION POUR LE CONTROLE DES NOUVELLES INSTALLATIONS
ANC ET DES INSTALLATIONS LORS D'UNE MUTATION DE PROPRIETE
Madame le Maire rappelle que la commune a signé en 2013 une convention avec la SAUR
qui arrive à terme le 8 avril 2018.
L'objet de cette convention est le contrôle des installations neuves et réhabilitées
d'assainissement non collectif sur la commune ainsi que le contrôle lors d'une mutation.
Ces prestations feront l'objet d'une facturation sur la base des tarifs de l'article 5 et d'une
actualisation conforme à l'article 6 de la convention.
La durée de la convention est de 5 ans à compter du 9/04/2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de confer à la SAUR
la mission de contrôle de conception - variante 1 - pour 103.75 € H.T. et de contrôle de
réalisation pour 103.75 €. H.T. Comme stipulé à l'article 5 de la convention et la
commune prendra en charge le coût.
le coût du contrôle lors d'une mutation restera à la charge du demandeur.
et autorise Mme le Maire à signer la convention.
3. CONVENTION POUR L'ENTRETIEN ET LE CONTROLE DES EQUIPEMENTS
INCENDIE
Madame le Maire rappelle que la commune a décidé de confer au Syndicat Eaux de Vienne-
Siveer, l’entretien et le contrôle des équipements incendie.
Elle propose de signer une convention correspondant à ces prestations pour une durée de 6
ans, à partir du 01/01/2018.
Il est proposé en option, le test d’aspiration sur réserve incendie tous les 6 ans ainsi que le
contrôle de l’état, du niveau de la réserve incendie et la manœuvre des vannes.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Autorise Madame le Maire à signer ladite convention avec le Syndicat Eaux de
Vienne – Siveer dont un exemplaire est joint à la présente.
de ne pas donner suite aux options pour le moment, la commune n'est pas concernée. 4. VOTE DES TARIFS
Madame le Maire rappelle les tarifs de l'année 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil muncipal décide de maintenir les tarifs en 2018 à savoir :
SALLE DES FETES
Personnes de la commune
journée 95 € + 55 €
si chaufage
WE 135 € + 75 €
si chaufage
SALLE DES FETES
Personnes hors commune
journée 120 € + 70 €
si chaufage
WE 190 € + 100 €
si chaufage
SALLE DU STADE
Personnes de la commune 85 €
Personnes hors commune 105 €
DIVERS
Vaisselle cassée ou perdue
1.50 €/pièce
Concession cimetière
Trentenaire
Cinquantenaire
Concession columbarium
Trentenaire
Cinquantenaire
45 €/m²
50 €/m²
400 €/case
600 €/case
5. VOTE DES SUBVENTIONS
Le vote des subventions est reportée au mois prochain.
6. DON ASSOCIATION AMICALE DE BILLARD
Madame le Maire informe le Conseil municipal de la réception d'un courrier du Président de
l'Amicale de Billard faisant part de la dissolution de l'association due à l'absence de
participant, décision actée lors de l'Assemblée Générale du 19/12/2017.
les membres du bureau ont décidé, en remerciement de la mise à disposition d'un local, de
faire un don du montant du solde en banque de l'association à la commune de MILLAC. Cette somme sera versée sur le budget principal de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal remercie et accepte le don de l'Amicale de
Billard.
7. AUTORISATION PERMANENTE DES POURSUITES ACCORDEE AU
COMPTABLE PUBLIC
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Le comptable public a efectué une
demande à la Commune de MILLAC sollicitant une autorisation permanente et générale de
poursuites;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R 1617-24 relatif à
l’autorisation préalable de poursuites pour le recouvrement des produits locaux ;
Considérant que l’autorisation permanente et générale de poursuites n’a pas pour
conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de
poursuites, mais contribue à les rendre plus rapides donc plus efcaces ;
Considérant qu’une telle mesure participe à l’efcacité de l’action en recouvrement du
comptable public et contribue à l’amélioration du recouvrement des produits de la
collectivité ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’octroyer une autorisation permanente et générale de poursuites au
Comptable public, pour l’émission des actes de poursuites au-delà de la mise en
demeure et tous les actes de poursuites qui en découlent quelle que soit la nature de
la créance ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
8. P’TITES BALADES 2018
Madame le Maire informe que la commune a été retenue cette année, par la CCVG, pour
l’organisation d’une p’tite balade nature.
Béatrice GUYONNET propose la date du dimanche 27 mai.
Le Conseil municipal souhaite une autre date, ce dimanche 27 mai est le jour de la Fête des
Mères.
9. REMPLACEMENT DES PROJECTEURS ET DES LANTERNES AU STADE
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le club de foot après quelques années
de sommeil a remonté une équipe et que le stade est le lieu privilégié pour l'atterrissage de
l'hélicoptère du SAMU.
Hors, la commune fait face à des pannes répétitives de l'éclairage. Suite à la consultation de
personnes compétentes, il apparaît que l'installation n'est plus aux normes de sécurité et
obsolète. Madame le Maire présente deux devis de travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de
retenir le devis de SOREGIES pour un montant de 7 324.68 € H.T. soit 8 789.63 € T.T.C.,
de solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre du dispositif ACTIV 3 et
auprès de la CCVG.
10. AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE SALLES
Madame le Maire rappelle que depuis 2012, des travaux d'aménagement de voirie dans le
bourg sont entamés.
En 2018, Eaux de Vienne prévoit des travaux de changement de conduites d'eau Route de
Salles et il serait judicieux de prévoir l'aménagement de la Route de Salles.
Madame le Maire présente le plan et le devis du SIMER pour un montant H.T. 49 200 € soit
T.T.C. 59 040 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
d'engager les travaux d'aménagement de la Route de Salles,
d'accepter le devis du SIMER pour un montant H.T. de 49 200 €
de solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre du dispositif 'ACTIV 3 et
auprès de la CCVG.
11. QUESTIONS DIVERSES
la commune ne se positionne pas cette année pour un chantier loisirs proposé par le
MJC.
Le conseil municipal ne souhaite pas renouveler le mandat de vente de l’ancienne
poste et souhaite réféchir à une autre destination de cette maison. Une estimation
sera demandée pour les bâtiments de l’école.
Le problème des pigeons sur la toiture de l’église persiste, le Conseil municipal
souhaite étudier une autre solution avant d’envisager la battue administrative.
La commission bâtiment se réunira afn de rencontrer M. et Mme BAUDESSON et
connaître leur besoin et leur position quant au devenir du commerce.
Le Conseil municipal se réunira le lundi 12 mars à 20 heures.