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Conseil Municipal - CM du 9 avril 2015
Compte-Rendu - 9 avril 2015
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Saint-Martin-des-Combes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Mairie de
Saint Martin des Combes
Département : DORDOGNE
Commune : MAIRIE DE STMARTIN DES COMBES
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 09 avril 2015 à 20h30
- VOTE DES 4 TAXES 2015
Monsieur le Maire présente le calcul concernant une augmentation de (3,20%) des 4
taxes 2015, soit traduite en indices :
TAXE HABITATION : 12,28
TAXE FONCIERE (Bâti) : 6,42
TAXE FONCIERE (non bâti) : 65,79
C.F.E. : 22,02
L’augmentation de ces 4 taxes maintient notre commune dans un niveau de fiscalité tout
à fait favorable en comparaison avec les communes environnantes ;
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents ces 4 taxes 2015.
- VOTE DU T.E.O.M 2015. (Taxe des enlèvements des ordures ménagères).
A partir de la base prévisionnelle d’imposition et le produit attendu (dépense du
ramassage et la collecte des ordures ménagères)
il y a lieu de calculer un taux soit pour l’année 2015 : 11,727
Il est à remarquer que ce taux est contenu par rapport à celui de 2014.
Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents ce taux.
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF (B.P.) 2015
Après lecture détaillée des sections fonctionnement (recettes et dépenses) et de
l’investissement (recettes et dépenses) qui prennent en compte l’excédent du Compte
administratif de 2014, le Budget est présenté équilibré tant en recettes qu’en dépenses.
Celui-ci a été validé au préalable par la Trésorerie Publique.
La section Fonctionnement prend en compte les dépenses courantes de la commune :
FONTIONNEMENT RECETTE : 167 618,91
FONCTIONNEMENT DEPENSE : 167 618,91
La section d’investissement résulte principalement de jeux d’écritures comptables.
INVESTISSEMENT RECETTE : 40 186,88
INVESTISSEMENT DEPENSE : 40 186,88 Les travaux d’investissement concernant la réhabilitation de l’église feront l’objet d’une
décision Modificative après la réalisation de son financement par l’état, l’assemblée
départementale et les fonds de la réserve parlementaire. .
Le budget primitif est voté à l’unanimité des présents.
- PROJET DE LA RESTAURATION DE L’EGLISE :
Ce projet fera l’objet d’une réunion de travail du Conseil Municipal. La date reste à
préciser.
- COMMISSION :
Carte intercommunale :
Une réunion avec la commission départementale de la consommation des espaces
agricoles (CDCEA) aura lieu le mardi 14 avril à 9h00. La CDCEA donnera un avis sur les
espaces naturels ou agricoles réservés sur le projet de la carte intercommunale.
QUESTIONS DIVERSES :
Nous avons reçu un projet sur un plan de prévention du risque inondation (PPRI) des
communes riveraines du Caudeau. Bien que la commune, contenu de la faiblesse des
superficies concernées par ce risque, le conseil municipal prend acte de ce rapport à
l’unanimité.
VU pour être affiché le 13 avril 2015, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17
du Code des Communes.
A : ST MARTIN DES COMBES le : 13 avril 2015
Le Maire,