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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2135 conv apprenti DSIN CFA EnSup LR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2135 conv apprenti DSIN CFA EnSup LR)
Thèmes du document : Numérique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002135
OBJET :
Convention de partenariat
pour l'accueil et la formation
d'un apprenti au sein de la
Direction des Systèmes
d'Informations et Numérique
avec le CFA EnSup-LR
pour la période du 15/11/2021
au 14/11/2022 pour un montant
de 3 350,00 €
Réf. : TS/EC Ressources humaines
Rubrique dématérialisée : 1.1
« Autres contrats »
Pièce annexe : - Contrat d’apprentissage
- Convention de formation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la passation des contrats, conventions de prestation de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée s’engage à assurer la formation professionnelle de ses agents ;
CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée souhaite que Madame Mylène PONS, apprenti au sein du service Innovation Numérique, puisse obtenir sa licence professionnelle système d’information géographique.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer une convention de partenariat pour l’accueil et la formation d’une apprentie au sein du service Innovation Numérique, pour une période allant du 15/11/2021 au 14/11/2022, avec le CFA EnSup-LR, domicilié 99 avenue d’Occitanie, CS 79235, à Montpellier Cedex 5 (34197) pour un montant de 3 350,00 € (trois mille trois cent cinquante euros).
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 15 octobre 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20211012-C002135I0-AR
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Le 22 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE