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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2172 conv psycologue travail O.Belgaric
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2172 conv psycologue travail O.Belgaric)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002172
OBJET :
Signature d'une convention
avec M. Olivier BELGARIC,
psychologue du travail :
indemnités de vacation fixées
à 65 € brut de l’heure
conformément délibération
n°002448, du 15 février 2018
Réf. : TS/EC (Ressources Humaines)
Rubrique dématérialisée : 1.7
Marchés - « Actes spéciaux et divers »
Pièce annexe : convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la passation des contrats, conventions de prestations de service, de
Maintenance et d’entretien en deçà du seuil règlementaire applicable aux marchés à procédure adaptée.
VU l’article L. 4121-2 du Code du travail relatif à la santé et à la sécurité au travail ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée doit mettre en place des mesures de prévention en matière de risques psychosociaux ;
CONSIDERANT que M. Olivier BELGARIC, psychologue du travail propose aux collectivités territoriales des prestations de prévention des risques psychosociaux.
DÉCIDE
- Article 1 : Décide de conventionner avec M. Olivier BELGARIC, psychologue du travail, afin d’intervenir sur la prévention des risques psychosociaux en faveur des agents de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article 2 : L’intervention de M. Olivier BELGARIC permettra :
D’assurer un relais pour la Direction Générale (DG), la Direction des Ressources Humaines (DRH) et les encadrants en participant à la prise en charge de situations de travail complexes (individuelles ou collectives) nécessitant un regard différent,
De contribuer à la mise en place d’une appréhension pluridisciplinaire des problématiques du travail pour trouver des solutions en lien avec des partenaires internes (DG, DRH, service prévention) et en s’appuyant sur des partenaires externes (médecine préventive, travailleurs sociaux du territoire, CCAS, autres),
D’éclairer et outiller la collectivité dans le cadre de situations de mobilité ou de reclassement, D’accompagner la mise en place de dispositifs de prévention.
- Article 3 : En contrepartie de ses interventions, M. Olivier BELGARIC percevra des indemnités de vacation fixées à 65 € brut de l’heure conformément à la délibération n° 002448, du 15 février 2018 portant sur le recours à des vacations en psychologie du travail au sein de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article 4 : les interventions de M. Olivier BELGARIC, psychologue du travail sont prévues dans le cadre de la convention annexée à la présente décision.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la CAHM et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la CAHM.
Fait à SAINT-THIBERY, le 09 décembre 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20211206-C002172I0-AR
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Le 13 décembre 2021
RECU EN PREFECTURE