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Compte-Rendu - CR du CM du 5 04 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Dirac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 5 04 2022)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 5 avril 2022

Le Compte Rendu de la séance du 1% février 2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Intervention de Monsieur THOMAS, trésorier de la collectivité, qui présente une analyse sur les comptes de la commune pour 2021

1) Vote des taux d’imposition 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas modifier les taux pour 2022 et adopte les taux ci-dessous :

Taxe foncière sur propriétés bâties : 48.71 %

Taxe foncière sur propriétés non bâties : 52.95 %

2) Commune : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021 :

Lors de cette séance, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le Compte de Gestion 2021 et le Compte Administratif 2021, lesquels font apparaître : Excédent de la section fonctionnement : + 119 442.66 €

Déficit de la section investissement : - 70352.91€

Soit un résultat de clôture pour l'exercice 2021 de 48 089.75 €

3) Commune : Affectation du résultat 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : DECIDE d’affecter le résultat 2021 comme suit :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : + 119 442.66 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : + 150 000.00 €

4) Commune : Vote du Budget Primitif 2022

Suite à la présentation du budget primitif 2022 pour la commune et avant le vote :

Madame Bénédicte MONTÉGU, élue de l’opposition, prend la parole :

« Déclaration liminaire :

Bien que cela ait été demandé par plusieurs élus lors de la présentation du Budget Primitif de 2021, il n’y a eu aucune concertation

avant l’établissement du Budget Primitif de 2022.

Nous avions demandé à ce qu’il y ait un temps d’échanges afin que quelques projets et aménagements proposés par les élus puissent

être inscrits au budget de l’année, ce qui n’a pas été le cas. Nous souhaitons qu’un pourcentage du budget soit alloué chaque année à

ces projets. Nous regrettons encore une fois l’absence de concertation au sein de ce conseil municipal !

C’est pourquoi, nous avons décidé de nous abstenir lors du vote du Budget Primitif 2022.

Nous souhaitons voir apparaître dans le compte rendu les raisons de notre abstention pour le vote du Budget Primitif 2022 ».

Madame Isabelle DUBOIS-DUMÉE, élue de la majorité prend la parole à son tour : (voir annexe n°1)

Et pour terminer, Monsieur Anthony DOUET, élu de la majorité prend également la parole :(voir annexe n°2)

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le projet du budget, vote le Budget Primitif 2022 :

la section fonctionnement s’équilibre à 1 121 000 €

la section investissement s’équilibre à 663 000 €.

Pour:12 Abstention:6 Contre : 0

5) Transport : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021

Lors de cette séance, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE le Compte de Gestion 2021 et le Compte Administratif 2021, lesquels font apparaître :

Excédent de la section fonctionnement : + 12 735.56 €

Excédent de la section investissement : + 18 496.08 €

Soit un résultat de clôture pour l’exercice 2021 de 31 231.64 €

6) Transport : Affectation du résultat 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’affecter le résultat 2021 comme suit :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : + 12 735.56 €

7) Transport : Vote du Budget primitif 2022

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le projet du budget primitif, vote à l’unanimité des membres présents le budget 2022 :

la section fonctionnement s’équilibre à 39 617.81 €

la section investissement s’équilibre à 32 421.08 €8) Subvention à la coopérative scolaire pour la classe de découverte à Saint Lary Soulan

Madame Véronique MALLIVERT-LANOË fait remarquer qu’il aurait été préférable d’attribuer une aïde aux familles en fonction des quotients familiaux calculés par la CAF,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, VALIDE la participation communale de 27 euros par enfant et par jour soit 11 664.00 € pour la classe découverte transplantée à Saint Lary Soulan du 27 mars au 3 avril 2022.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

9) Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint technique territorial pour effectuer des missions d’entretien d’espaces verts, des bâtiments et de la voirie suite à l'accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 11 avril 2022 pour une durée maximale de 12 mois,

FIXE la rémunération sur la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint technique territorial, PRECISE que la dépense est inscrite au BP 2022 de la commune.

Pour:11 Abstention:1 Contre : 0

10) Aire de dépôt et de broyage de branchage sur la commune

Le Conseit Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : APPROUVE ce projet. Cette aire de broyage se situe route du Stade en bout du terrain de sport communal CHARGE Madame le maire de solliciter la subvention auprès de GrandAngoulême au hauteur de 50 % du montant des travaux, plafonnée à 2000 €,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

11) Approbation du rapport de la CLECT du 6 décembre 2021

Monsieur Anthony DOUET prend la parole et précise que le rapport n'a pas été envoyé aux conseillers municipaux et demande à madame le Maire de retirer la délibération pour vice de forme. Il fait remarquer que la commission s’est tenue le 6 décembre 2021 et que le conseil municipal doit se prononcer dans les 3 mois suivants, ce qui ne fera manifestement pas fait. Au regard de l’importance de ce dossier, il demande que madame le Maire apporte des éléments précis sur ce dossier lors du prochain Conseil Municipal.

La délibération est retirée de l’ordre du jour.

12) Rénovation des bâtiments publies du territoire : participation de la commune de Dirac, mise en œuvre de la démarche collective ACTEEZ - SEQUOIA3 sur le territoire de GrandAngoulême.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

VALIDE la mise en oeuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour Pappel à projet Sequoia 3, VALIDE le montage et le fonctionnement du groupement et son portage par GrandAngoulême,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat et à engager les dépenses liées aux actions portées par la commune identifiées dans le cadre de » la candidature à l’appel à projets Sequoia retenue par le jury ACTEE.

Questions diverses :

Madame Le Maire informe que la Commune en collaboration avec Dirac Loisirs et Fêtes s’associe à l’élan de solidarité pour soutenir le population ukrainienne en organisant une collecte de produits logistiques, d’hygiène et de sécurité.

Une famille Ukrainienne est arrivée sur Dirac. Deux Enfants sont scolarisées. Véronique MALLIVERT-LANOË demande la prise en charge des services périscolaires pour ces enfants.

Anthony DOUET interpelle Madame le Maire concernant la hausse prochaine du loyer du Marché de Céline. 11 s’étonne que le sujet ne soit pas abordé avec les élus du Conseil Municipal, d'autant que le doublement prévu du loyer pourrait mettre à mal l'équilibre financier du commerce. Il ajoute que la commune doit avoir comme priorité Le soutien aux commerces, même si cela doit passer par une modération des loyers.

Date d'affichage : 19 avril 2022 Annexe n°4

Je souhaite prendre la parols, expliquer pourquoi, comment, j'en suis

arrivée, hélas, à mon vote concernant le budget. Je ne voulais pas

intervenir lors du conseil mais c'est une énième tentative pour être

entendue en espérant plus seulement un "tu as ralson" mais des actes,

Pas de politique ici, Je remonte juste ce que je ressens et ce que

j'entends.

SANS EQUIPE SANS VISION

Je ne vous apprends rlen, je ne comprends pas pourquoi les fondements de notre travail ne se sont pas effectués sur des prapositions plutôt

que sur des afflrmations et des assertlons. Pourquoi ne pas travailler

en équipe, autour d'idées, d'échanges, de débats, d'arbitrages afin

de construire un plan, une vision globale pour Dirac ?

SANS METHODE

Je m'interroge face à cette manière de procéder ou l'anticlpation n'est

pas de mise. On à l'air de spectateurs se contentant de suivre, en oubllant d'insérer en amont, plus d'informations, d'analyses et de réflexions,

à la fois connectées à la vie des Diracols et au sens de l'histoire.

SANS PLAN

Ce manque d'anticipation, de préparation ne laissent pas ls temps

de la réflexion. "on verra", on attend", Mais on attend quoi ? Qu'est-ce

qui peut bien nous empêcher de réfléchir ensemble autour d'une table 7

On devrait, tu devrals Anne-Marie, avoir des coups d'avance, manifester une ouverture d'esprit, Une certaine modernité : être à l'écoute, sentir

& ressentir ; comprendre les personnes & les situations pour préparer

l'avenir, On dolt garder à l'esprit que notre rôle sst d'emmener,

d'accompagner les personnes vers le changement afin de s'inscrire dans un monde qui bouge ainsi que compter au sein d’une agglomération

qui s'agrandit et qui évoluera avec ou sans nous. Autant que ce soit

avec nous, même si c'est difficile, c'est une réalité, mais pour cela Il faut

avoir la volonté, l'intention d'être inventifs, combatifs, agiles pour exister.

SANS MANAGEMENT

On attend des consells, des maires en général, Une hauteur de vue, Mais où est-elle ? D'ailleurs cette passivité ne passe pas inaperçue, Forcément les langues ont besoin de se délier de plus en pius et les constats sont

unanimes : des acquis si chouettes de notre jolie commune se

décomposent et beaucoup plus rapidement qu'ils ne se sont construits,

Des retours extrêmement négatifs de partout donc extrêmement

Annexe n= 2

Le budget proposé ce soir est le copier-coller de l'année dernière, sur

le fond, comme sur la forme.

Sur la forme d'abord, je regrette que ce budget aît été construit sans

concertation, et qu'aucune modification demandée par différents

conseillers municipaux n'ait été prise en compte lors des deux

réunions de fa commission « Finances »,

Plusieurs d'entre nous avalent demandé l'an dernier à avoir une réelle

concertation pour la construction budgétaire, c'est-à-dire un tour de

table des adjoints et des conseillers municipaux pour lister les projets,

estimer les coûts et ensuite pouvoir faire des arbitrages financiers,

Cela aurait permis à chacun de s'investir et de s'approprier ce budget,

A la place, nous n'avons eu que la présentation d’un budget déjà ficelé.

Sur le fond, ce qui est proposé aujourd’hui est vide et sans vision.

Le vote du budget est un moment important dans la vie d’une

commune, C'est le moment où le maire fait le point sur sa vision et où

les élus présentent aux habitants les projets pour l'année à venir.

Mais à la lecture de ce budget, où va-t-on ? Quelle est la vislon à 2, 3,

4ans ? Quels sont les équilibres financiers ? Comment finance-t-on les

investissements de [a commune ?

Je ne voterai pas contre le budget car je ne veux pas mettre en

difficulté, ni la commune, ni les agents de Dirac. Maïs nous ne pouvons

pas rester sans rien dire, ni sans rien faire face à cette inertie.

Je m'abstiendrai donc sur Le budget 2022.

S'abstenir c'est marquer sa désapprobation face à la méthode adoptée

et mise en œuvre depuis deux ans : c'est-à-dire un exercice solitaire

du pouvoir, sans s'appuyer sur les compétences de chacun, et en

premier lieu de ses propres adjoints !

Inquiétants pour l'avenir de notre commune. Ge sont aussi ces réactions

convergentes qui m'incitent à parler. Que ce solt au sein même du conseil,

de Diracois, de commerçants, du département, du GA qui note le manque de fond de Dirac (la honte), Ça falt beaucoup, ça fait évidemment

beaucoup trop. Ce n'est pas possible, On ne peut pas laisser falte, |l faut

le dire, Il faut agir. ;

SANS ACTION(S}

On est rattrapé par la réalité, les faits sont là at on est pris au dépourvu, ce qu'on voulait éviter en l’avertissant auparavant,

Nous sommes tous co-responsables de ton mandat et une fois encore

sans débat, sans vie démocratique, sans bon management, sans

empathie, ga ne fonctionne pas, Donc oui oui je suis inquiète,

Je me demande comment maintenir un budget sain sans stratégie ?

Comment ne pas volr nos Impôts augmenter si ren ne change ?

{promesse de campagne, tu le disais Patrick c’est une préoccupation

importante de nos concltoyens), comment maintenir l'attractivité

de dirac sans idées directrices, sans leadership ?

ET DIRAC DEMAIN ?

Pour progresser, créer un cllmat de confiance, faut-il mettre en place

plus de commissions pour anticiper, prioriser, avancer ensemble ? Encore

faut-Il être entendu, alors faut-Il continuer à parler encore st encore dans

le vide ou passer à autre chose dans l'intérêt de tous ?

Je crois qu'il faut qu'on passe à autre chose.

En tout cas, en résumé, vraiment falre les choses dans l’ordre : réfléchir

d'abord paur avoir la main ; proposer, débattre, arbitrer, communiquer

et être prêts à agir pour ne pas avoir à intervenir dans l'urgence, après-

coup et juste "ré-aglr" sans être prêts, trop tard.

Ne vaut- pas mieux construire un projet collectif, en s'appuyant

sur les si nombreuses compétences autour de cetie table ?

Vollà, je suis ouverte à toutes discussions comme certains l'on déjà fait,

face à leur désarrol,

Merc| de votre attention

Plusieurs d’entre nous ont proposé leur aide mais nous sommes face

à un mur.

Il reste encore quatre ans de mandat et je ne peux pas rester muet

älors qu'il y a un risque pour l'avenir de notfe commune. Un risque

quand les agents ne sont pas bien dans leur travail ; un risque quand

la commune ne s'engage dans aucun nouveau projet et que nous

passons à côté des appels à projet et des subventions ; un risque enfin

quand la gestion municipale se détourne de ce pourquoi nous avons

été élus, améliorer le quotidien des Diracols, car rien, rien n'est prévu

pour le cadre de vie, les jeunes ou la protection de l’envirannement.

Il faut réagir avant que nous soyons tous au pied du mur et que nous

n'oublions pas nos promesses de 2020. il faut réagir également parce

que nous serans tous comptables du bilan de ce mandat et que les

habitants auront raison de nous dire que nous avons tout voté et que

personne n’a rien dit.

C'est pour toutes ces ralsons, cher(e)s collègues que je vais m'abstenlr

sur ce budget.