Procès Verbal - Proces Verbal cm 21.03.26

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 21.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Kédange-sur-Canner. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 21.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Installation des conseillers municipaux

L’an deux-mille-vingt-six, le vingt et un du mois de mars à vingt heures zéro minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Kédange-sur-Canner.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

HAENSLER Jennifer, BECKER Jean-Pierre, COSTA Aurélie, COILLIOT Éric, GIROUX

Marie-Claire, THINUS Norbert, DEHLINGER Angélique, CASTRO François, MULLER

Stéphanie, VAUTRIN Kévin, STOCKREISER Nathalie, HOUDIN Jonathan, LEFEBVRE

Stéphane, JOST Marie-Anne, HILBERT Didier

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Jennifer Haensler, maire (ou

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme GIROUX Marie-Claire a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

DEPARTEMENT

DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT

DE THIONVILLE

COMMUNE DE

KEDANGE SUR CANNER

Nombre de conseillers Elus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 15

Nombre de conseillers

Présents : 15

Procurations : 0

Quorum : 8

Date de convocation du Conseil

Municipal : 17/03/2026

Date de publication :

24/03/2026

COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance ordinaire du 21 mars 2026

L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-et-un mars à onze heures zéro dans la salle du conseil municipal de la commune de Kédange sur Canner, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de HAENSLER Jennifer, Maire.

Présents : HAENSLER Jennifer, BECKER Jean-Pierre, COSTA Aurélie,

COILLIOT Éric, GIROUX Marie-Claire, THINUS Norbert, DEHLINGER

Angélique, CASTRO François, MULLER Stéphanie, VAUTRIN Kévin,

STOCKREISER Nathalie, HOUDIN Jonathan, LEFEBVRE Stéphane, JOST

Marie-Anne, HILBERT Didier

Excusés :

Procurations: /Point n° 1. Élection du maire

1.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré

quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17

du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mr VAUTRIN Kevin et Mme MULLER Stéphanie

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller

municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des

conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... ………. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................. ………. 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …… 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …………………………3

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] ……………………………………………12

f. Majorité absolue 1 ......................................................................................... ………. 8

1. INDIQUER LES

NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

2. NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Jennifer Haensler 12 douze

........................................................................ .............................. ....................................................................

........................................................................ .............................. ....................................................................

1.5. Proclamation de l’élection du maire

Mme Jennifer HAENSLER a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

Sous la présidence de Mme Jennifer HAENSLER élue maire (ou son remplaçant en application de

l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Point n° 2. Détermination du nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de

l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application

des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le

conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être

élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin

uninominal secret et à la majorité absolue ;

Délibération prise à l’unanimité des voix

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Point n° 3: Elections des adjoints

3.1. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 1.2 et dans les conditions rappelées au 1.3.

Liste de Jean-Pierre BECKER :

Jean-Pierre BECKER

Aurélie COSTA

Eric COILLIOT

3.2. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... ……….. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................. ………. 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …….0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ……………………….…2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] ……………………………………………13

f. Majorité absolue 2 ......................................................................................... ………. 8

3. INDIQUER LES

NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT

PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

4. NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste conduite par Jean-Pierre Becker ............ 13 treize

........................................................................ .............................. ....................................................................

........................................................................ .............................. ....................................................................

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.3.3. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Jean Pierre-BECKER. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, à savoir :

1er Adjoint : Jean-Pierre BECKER

2ème adjoint : Aurélie COSTA

3ème Adjoint : Eric COILLIOT

Point n°4. Indemnité du Maire

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération,

d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le

conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité

inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

*

Madame le Maire indique souhaiter conserver le niveau d’indemnité qu’elle percevait

antérieurement, soit un taux inférieur fixé à 51,6 %, malgré la hausse du pourcentage.Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités

de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 13 voix pour et 2 voix contre et avec effet

au 21 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire

Taux maximal 55.7 €% taux voté : 51.6 %

Etant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif

Point n° 5 : Indemnité des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire

Taux maximal 21.38 % Taux retenu 12.00 %

Etant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.Point n°6. Lecture de la charte de l’élu local.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément aux dispositions de l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lors de la première réunion du conseil municipal suivant son élection, la Charte de l’élu local doit être lue par le maire. Cette charte rappelle les principes déontologiques et les engagements que doivent respecter les élus locaux dans l’exercice de leur mandat, notamment en matière de probité, d’impartialité, de dignité, de prévention des conflits d’intérêts et de transparence dans l’action publique.

Madame le Maire procède donc à la lecture de la Charte de l’élu local devant l’ensemble des membres du Conseil municipal.

Un exemplaire de cette charte est remis à chaque conseiller municipal.

Le Conseil municipal

PREND ACTE de la lecture de la Charte de l’élu local.

Point° 7 : Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le maire les délégations suivantes :

1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) Procéder dans la limite de 100 000,00 € à la réalisation des emprunts à taux fixe destinés au financement des

investissements prévus par le budget ;

3) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que

toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4) Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

5) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7) Accepter les dons et legs non grevés de conditions ni de charges ;

8) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 € ;

9) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et

experts ;

10) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre

elle devant toutes les juridictions ;

11) Réaliser les lignes de trésorerie d’un montant maximum de 150 000,00 € ;

12) Autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la commune est membre ;

13) Autoriser la location de biens communaux sur la base des tarifs fixés par le conseil municipal.Point n° 8 : Désignation des représentants aux commissions municipales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-22 et L 2143-2. Après avoir entendu le rapport du Maire sur le rôle des commissions municipales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête la composition des commissions municipales comme suit :

Commission Finances

Président : Jennifer HAENSLER,

Membres : Norbert THINUS, Jean pierre

BECKER, Stéphane LEFEBVRE

Commission Travaux

Président : Éric COILLIOT,

Membres : Jennifer HAENSLER, Jean-Pierre

BECKER, Kevin VAUTRIN, Jonathan HOUDIN,

François CASTRO, Edith LENERT, Yves

WAGNER, Sébastien VIGNOL

Commission Urbanisme

Président : Jean-Pierre BECKER,

Membres : Éric COILLIOT, Jennifer HAENSLER

Commission Affaires sociales et scolaires

Président : Jennifer HAENSLER,

Membres : Aurélie COSTA, Jonathan HOUDIN,

Stéphanie MULLER, Angélique DEHLINGER,

Nathalie STOCKREISER

Commission Vie associative

Président : Aurélie COSTA,

Membres : Éric COILLIOT, Jennifer

HAENSLER, Norbert THINUS, Marie-Claire

GIROUX, Tiphaine SCHILTZ, Stéphane

LEFEBVRE

Commission de la Foret

Président : Jean-Pierre BECKER,

Membres : Kevin VAUTRIN, Jean-Noël CASSE,

François CASTRO, Yves WAGNER, Sebastien

VIGNOL, Didier HILBERT

Commission d’Appel d’Offres

Président : Jennifer HAENSLER,

Membres : Éric COILLIOT, Norbert THINUS,

Jean Pierre BECKER

Suppléants : Jonathan HOUDIN, Aurélie COSTA,

François CASTRO

Commission Communale de Sécurité et

d’accessibilité

Président : Jennifer HAENSLER,

Membres : Jean-Pierre BECKER, Éric COILLIOT

Commission Communale des Impôts Direct

(CCID)

Président : Jennifer HAENSLER,

Membres : Jean-Pierre BECKER, Aurélie

COSTA, Norbert THINUS

Commission Communale des Listes Electorales

(CCLE)

Président : Marie-Claire GIROUX,

Membres : Marie-Claire THINUS, Jean-Claude

THINES, Angélique DEHLINGER

Suppléants : Stéphanie MULLER, Jonathan

HOUDIN, Nathalie STOCKREISER

Point n° 9 : Désignation des représentants aux organismes extérieurs

Vu l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne ses représentants dans les organismes de

regroupement comme suit :

Syndicat Intercommunal des eaux et de

l’assainissement de l’est thionvillois (SIDEET)

Eau : HAENSLER Jennifer, Jonathan HOUDIN

Assainissement : Kévin VAUTRIN, Éric

COILLIOT

Suppléants : Jean-Pierre BECKER

Syndicat Intercommunal de suivi de la

concession de la distribution publique

d’électricité du pays des trois frontières

(SISCODIPE) :Éric COILLIOT

Suppléant : Kévin VAUTRIN

Syndicat Intercommunal du Gymnase

HAENSLER Jennifer, Éric COILLIOT

Syndicat Intercommunal Fourrière du Joli

Bois :

Aurélie COSTA

Suppléant : Edith LENERT

Conseil d’Administration du collège de la

Canner

HAENSLER Jennifer

Suppléant : Angélique DEHLINGER

Disposition Elue Locale ERRE

HAENSLER Jennifer, Éric COILLIOT

Délibération prise à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.