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Déliberation - 2022 61 tamponne
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 61 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU MARDI 28 JUIN 2022
Nombre de Membres
- Afférents 19
- En Exercice : 19
- Présents : 15
- Ayant pris part : 18
L'an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-huit juin à vingt heures trente minute,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au
nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Date de convocation
22/06/2022
Date d'affichage
22/06/2022
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme
Marie-Claude ROLLAND ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ;
M. Didier COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-Line CLUZEL ; M.
Jean-Marie BRU ; M. Daniel CAMP ; Mme Pascale BARNA-LEGRAND ; Mme
Héléna POLDERVAART ; Mme Aline COUTAREL; Mme Claude HUET et M.
Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme GODOT-RAMADE Dominique représentée par M.
Jean-François COMBELLES; Mme Pauline MARCOU MADER représentée par
M. Jean-Paul CHAMAYOU et M. Alain JAME représenté par M. Raoul de RUS.
Absente non excusée ; Mme Gaëlle POUSTOMIS
Monsieur Jean-Marie BRU a été nommé Secrétaire de Séance.
Délibération N°2022-61 ; Mise en vente véhicule Renault 4L Fourgonnette
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de mettre en vente le véhicule Renault 4L
fourgonnette immatriculé 5937 PZ 81.
N'étant plus côté à l'Argus du fait de son ancienneté, des recherches ont été effectuées pour
déterminer une fourchette de prix ; entre 1200 € et 8000 € selon l'état.
Au vu de son état, le véhicule nécessitant de nombreuses réparations, il serait judicieux d'établir
comme prix de départ : 1 500,00 €.
Il est convenu que, conformément à la loi, le contrôle technique sera passé avant la vente du
véhicule afin que le futur acquéreur soit informé de l'intégralité des défauts du véhicule. Toutefois,
elle sera vendue en l'état sans réparation de la part de la Commune.
Après un affichage public à l'extérieur de la Mairie, les offres devront être remises sous pli
cacheté avant le samedi 30 juillet 2022 et le véhicule sera cédé au plus offrant.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- RETIENT la proposition de Monsieur le Maire et approuve la mise en vente du véhicule Renault 4L
au prix de base de 1500,00€,
Page 1 /2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
- PRECISE que le véhicule sera cédé au plus offrant après la période légale d'affichage à l'extérieur de
la Mairie, soit le 30 juillet 2022,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les
documents relatifs à la vente du véhicule Renault 4L Fourgonnette.
Ainsi fait et déiibéré à Montredon-Labessonnié, ies jour, mois et an que dessus et ont signé
tous ies membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-PauTCHAMAYOU.
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