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Déliberation - 2022 70 Mise en vente Renault 4L tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 70 Mise en vente Renault 4L tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
ID
: 081-218101822-20220919-DE202270-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
LINDI
19
SEPTEMBRE
2022
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
lundi
dix-neuf
septembre
à
vingt
heures
trente
- Afférents
19
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
- En
Exercice :
19
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
- Présents
:
15
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Ayant
pris
part
:
18
Date
de
convocation
Présents
: M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
; M.
Jean-François
COMBELLES
; M.
Jean
12/09/2022
MARTINEZ;
Mme
Mélanie
ROUX
;
M.
Didier
COMBES;
M.
Jean-Pierre
LESCURE
;
Mme
Marie-Line
CLUZEL
;
M.
Jean-Marie
BRU;
M.
Daniel
CAMP
;
Mme
ee
Pascale
BARNA-LEGRAND
;
Mme
Héléna
POLDERVAART
;
Mme
MARCOU
Date d'affichage
MADER
Pauline; Mme
Aline
COUTAREL; Mme
Claude
HUET
et M.
Raoul
de
12/09/2022
RUS. Excusés
représentés
: Mme
Marie-Claude
ROLLAND
représentée
par
M.
Jean-
Paul
CHAMAYOU
; Mme
Gaëlle
POUSTOMIS
représentée
par
Mme
Pascale
BARNA-LEGRAND
et
M.
Alain
JAME
représenté
par
M.
Raoul
de
RUS.
Absente
non
excusée
: Mme
Dominique
GODOT-RAMADE
Monsieur
Daniel
CAMP
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2022-70
:
Mise
en
vente
véhicule
Renault
4L
Fourgonnette
Suite
à
la
délibération
2022-61
prise
le
28
juin
2022
actant
la
mise
en
vente
du
véhicule
Renault
4
L
fourgonnette,
nous
n’avons
eu
à ce jour
aucune
proposition
au
prix
de
1500
€.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
la
mettre
de
nouveau
en
vente
le
véhicule
Renault
4L
fourgonnette
immatriculé
5937
PZ
81
sans
prix
plancher,
à l'acquéreur
le
plus
offrant.
Il est
convenu
que,
conformément
à
la
loi,
le contrôle
technique
sera
passé
avant
la vente
du
véhicule
afin
que
le
futur
acquéreur
soit
informé
de
l'intégralité
des
défauts
du
véhicule.
Toutefois,
elle
sera
vendue
en
l’état
sans
réparation
de
la part
de
la Commune.
Après
un
affichage
public
à
l'extérieur
de
la
Mairie,
les
offres
devront
être
remises
sous
pli
cacheté
avant
le lundi
15
Octobre
2022
et
le véhicule
sera
cédé
au
plus
offrant.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- RETIENT
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
approuve
la
mise
en
vente
du
véhicule
Renault
4L
au
plus
offrant,
après
la période
légale
d’affichage
à
l'extérieur
de
la
Mairie,
soit
le
15
Octobre
2022,
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1
| 2 Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché
le
ID
: 081-218101822-20220919-DE202270-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à la vente
du
véhicule
Renault
4L
Fourgonnette.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Montredon-Labessonnié,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
CHAMAYOU.
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