Arrêté - Note de Presentation Synthetique ca 2020

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Arrêté - Note de Presentation Synthetique ca 2020 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Arrêté - Note de Presentation Synthetique ca 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Eau et assainissement, NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE

DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

COMMUNE DE LA FERTE-BERNARD

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

La présente note répond donc à cette obligation faite à notre collectivité et est consultable en ligne sur le site internet de la commune.

Cette note présente donc les principales informations des Comptes Administratifs 2020, de la Ville, de l’Eau et de l’Assainissement.

I. Compte Administratif 2020 - BUDGET VILLE

A. La section de Fonctionnement :

Elle retrace l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services municipaux.

Pour l’année 2020 : Les dépenses sont arrêtées à 11 073 546,28 €

Les recettes sont arrêtées à 12 899 499,05 €

faisant ressortir ainsi un résultat excédentaire de 1 825 952,77 €.

Les dépenses comme les recettes sont réparties en chapitres budgétaires :

Dépenses

D011 - Charges à caractère général 2 558 560 € 23 % des Dépenses de Fonctionnement D012 - Charges de personnel 5 641 445 € 51 % des Dépenses de Fonctionnement D014 - Atténuations de produits 175 535 € <2 % des Dépenses de Fonctionnement D042 - Amortissements et cessions 933 586 € 8 % des Dépenses de Fonctionnement D065 - Subventions et participations 1 332 568 € 12 % des Dépenses de Fonctionnement D066 - Intérêts de la dette 406 160 € 4 % des Dépenses de Fonctionnement D067 - Charges exceptionnelles 5 162 € <1% des Dépenses de Fonctionnement D068 - Dotations et provisions 20 530 € <1% des Dépenses de Fonctionnement

Recettes

R013 - Remboursement charges de personnel 191 575 € <2 % des Recettes de Fonctionnement R042 - Travaux en régie et cessions 566 407 € 23 % des Recettes de Fonctionnement R070 - Produits communaux 987 390 € 8 % des Recettes de Fonctionnement

R073 - Impôts et taxes 8 345 020 € 65 % des Recettes de Fonctionnement R074 - Dotations et subventions 2 202 683 € 17 % des Recettes de Fonctionnement R075 - Produits locations et participations 143 236 € 1 % des Recettes de Fonctionnement R076 - Produits financiers 203 033 € <2 % des Recettes de Fonctionnement R077 - Produits exceptionnels 149 911 € <2% des Recettes de Fonctionnement R078 - Reprise amortissements et provisions 10 244 € <1% des Recettes de Fonctionnement R002 – Résultat de fonctionnement reporté 100 000 € <1% des Recettes de Fonctionnement

B. La section d’Investissement :

Elle retrace l’ensemble des dépenses et des recettes qui traduisent un accroissement du patrimoine communal. Pour l’année 2020 : Les dépenses sont arrêtées à 4 658 228,53 €

Les recettes sont arrêtées à 4 192 649,13 €

faisant ressortir ainsi un résultat déficitaire de 465 579,40 €.

Il convient de préciser que les restes à réaliser en dépenses au 31/12/2020 s’élèvent à 1 707 523 € et les restes à réaliser en recettes au 31/12/2020 s’élèvent à 828 886 €.Les dépenses comme les recettes sont réparties en chapitres budgétaires :

Dépenses

D001 - Déficit 2019 reporté 1 011 617 € 22 % des Dépenses d’Investissement D040 - Travaux en régie et cessions 566 408 € 12 % des Dépenses d’Investissement D041- Opérations patrimoniales 49 309 € 1% des Dépenses d’Investissement D16 - Remboursement de la dette (K) 1 355 044 € 29 % des Dépenses d’Investissement D27 - Autres immobilisations financières 800 € < 1% des Dépenses d’Investissement D458102 – Schéma directeur eaux pluviales 13 075 € <1 % des Dépenses d’Investissement D20/204/21/23/26 - Opérations d’équipements

- Notre Dame des Marais

- Aménagements urbains L Delibes J

Courtois

- Ecoles

- Document unique

- …

1 661 977 € 36 % des Dépenses d’Investissement

Recettes

R040 - Amortissements et cessions 933 586 € 22 % des Recettes d’Investissement R041 – Opérations patrimoniales 49 309 € <2% des Recettes d’Investissement R10 - FCTVA, Taxe Aménagement et

Excédent 2018 capitalisé 1 668 473 €

40 % des Recettes d’Investissement

R13 - Subventions d’Investissement 511 261 € 12 % des Recettes d’Investissement R16 - Emprunt 1 000 769 € 24 % des Recettes d’Investissement R27 – Autres immobilisations financières 16 176 € <1 % des Recettes d’Investissement R458202- Schéma directeur eaux pluviales 13 075 € <1 % des Recettes d’Investissement

C. L’équilibre global du compte administratif et des restes à réaliser :

Les résultats définitifs des 2 sections Fonctionnement et Investissement, auxquels se rajoutent les restes à réaliser en dépenses comme en recettes pour 2020 font ressortir un résultat définitif positif de 481 736 €.

D. Zoom sur certains postes clés du Compte Administratif

1. Section de Fonctionnement

a) Dépenses :

- Les charges de personnel (Titulaires et Non Titulaires) représentent 51 % de la Section. Notons un effectif Equivalent Temps Plein de 136,70 agents.

- Les fournitures de petit équipement, l’eau, le gaz, l’électricité, les carburants et le combustible représentent près de 1 223 207 € soit 11 % de la section.

- Les intérêts de la dette communale représentent 406 160 € soit 4% de la section.

b) Recettes :

- Les impôts et taxes s’élèvent à 8 345 020 € soit 65 % de la section ; 5 021 992 € provenant des Taxes foncières et d’Habitation ; 2 196 916 € provenant de l’Attribution de Compensation versée par la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise dans le cadre des transferts de compétences ; 688 827 € provenant du Fonds National de Garantie des Ressources ; 194 434 € provenant de la Taxe sur l’Electricité ; 236 976 € provenant de la Taxe Additionnelle aux droits de mutation notamment.

- Les dotations reçues notamment de l’Etat s’élèvent à 1 807 602 € provenant de : - Dotation forfaitaire : 743 516 €

- DSR 1ère fraction : 425 272 €

- DCRTP : 351 543 €

- Etat compensation exo TH et TF : 287 271 €

2. Section d’Investissement

a) Dépenses :

- Le remboursement de la dette en K pour 2020 s’est élevé à 1 354 678 €- La poursuite des travaux sur l’Eglise Notre Dame des Marais a généré sur 2020, 587 745 € de factures réglées - Les travaux d’aménagement urbain des rues J Courtois et L Delibes représentent 452 604 €…

b) Recettes :

- En 2020, la commune a contracté un emprunt d’un montant de 1 000 000 € ; la dette au 1er Janvier 2021 s’élève à 11 015 516 €.

- L’excédent de fonctionnement 2019 capitalisé dans les comptes 2020 s’élève à 1 174 527 €, ce qui marque l’effort particulier réalisé pour contenir les dépenses de fonctionnement.

II. Compte Administratif 2020 - BUDGET EAU

A. La section de Fonctionnement :

Pour l’année 2020 : Les dépenses (DF) sont arrêtées à 115 664,21 €

Les recettes (RF) sont arrêtées à 382 217,29 €

faisant ressortir ainsi un résultat excédentaire de 266 553,08 €.

Notons que - les intérêts de la dette (DF) s’élèvent à 36 892 €

- la vente de l’Eau (RF) représente 381 674 €

B. La section d’Investissement :

Pour l’année 2020 : Les dépenses (DI) sont arrêtées à 299 792,61 €

Les recettes (RI) sont arrêtées à 901 816,82 €

faisant ressortir ainsi un résultat excédentaire de 602 024,21 €.

Notons que - le remboursement du K de la dette (DI) s’élève à 134 514 €

- les amortissements (RI) s’élèvent à 75 481 €

- Pour la 7ème année consécutive aucun nouvel emprunt n’a été contracté.

III. Compte Administratif 2020 - BUDGET ASSAINISSEMENT

A. La section de Fonctionnement :

Pour l’année 2020 : Les dépenses (DF) sont arrêtées à 227 914,89 €

Les recettes (RF) sont arrêtées à 489 930,06 €

faisant ressortir ainsi un résultat excédentaire de 262 015,17 €.

Notons que - les intérêts de la dette (DF) s’élèvent à 66 641 €

- la redevance communale (RF) s’élève à 479 318 €

B. La section d’Investissement :

Pour l’année 2020 : Les dépenses (DI) sont arrêtées à 740 141,73 €

Les dépenses (RI) sont arrêtées à 1 034 929,14 €

faisant ressortir ainsi un résultat excédentaire de 294 787,41 €.

Notons que - le remboursement du K de la dette (DI) s’élève à 155 483 €

- les amortissements (RI) s’élèvent à 146 072 €

- Aucun nouvel emprunt n’a été contracté en 2020