Compte-Rendu - CR 16 05 24

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Compte-Rendu - CR 16 05 24 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Chavannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 05 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, Commune de CHAVANNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024 à 20H30

L’an deux mil vingt-quatre et le 16 mai à 20h30 s’est réuni dans la salle de la mairie, le conseil municipal de la commune de Chavannes sous la présidence de M. Jacques POCHON, maire.

Etaient présents : M. Jacques Pochon, M. Christian Colombet, M. Sylvain Reboulet, M. Stéphane Gonthier , M. Damien Bogiraud, Mme Malaurie Feydet, M. Lionel Melquiond, Mme Stéphanie Palué-Charra, Mme Aurélie Pral, M. Guillaume Tattu. Etaient excusés : Mme Pascale Bonnet (pouvoir donné à Mme Pral), M. David Bernard (pouvoir donné à M. Pochon), Mme Déborah Garcia (pouvoir donné à Mme Feydet).

Etaient absents : M. Loïc Perrier

Secrétaire de séance : M. Christian Colombet

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 13

Date de convocation : 11/05/2024

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 18 avril 2024 : Approbation du compte rendu à l’unanimité (11).

Arrivée de Malaurie Feydet.

2 – Affaires soumises à délibération :

Personnels communaux adhésion au Centre Nationale des Œuvres Sociales CNAS Le CNAS : c’est 2 millions de bénéficiaires et 21.000 structures adhérentes. Pourquoi adhérer : outil de la politique Ressources humaines, une façon supplémentaire de soutenir les personnels communaux. Services proposés 2023 : 2 millions billets cinéma et loisirs, 10.000 prêts, 85.000 voyages, 14.000 plans épargne chèque vacances bonifiés… Coût : 0.5% de la masse salariale (160.000€) soit 800€, montant déjà inscrit dans le budget 2024. Sortie momentanée d’Aurélie Pral. Accord du conseil municipal à l’unanimité (11).

3 – Affaires soumises à décision :

4 – Affaires non soumises à délibération, Informations

Rappel Organisation du bureau de vote des élections européennes du 9 juin 2024 Scrutin 8h00 à 18h00, plages de 2h, 2 assesseurs par plage, 8 scrutateurs pour le dépouillement. Constitution du bureau de vote. Conseil d’agglomération du 15 mai 2024 : Ordre du jour.

ADMINISTRATION GENERALE : Délégation de Service Public Espace Aquatique Linaë Choix du délégataire, Convention avec le Village des sciences, Ressources Humaines Modification du tableau des effectifs, Ressources Humaines Embauche d'un CDD de droit privé ; FINANCES PATRIMOINE MOYENS GENERAUX : Marché de fournitures administratives Convention de groupement de commandes avec Tournon-sur- Rhône, Marché de fournitures administratives, Acquisition de la parcelle AV 690 à Tournon-sur-Rhône pour la construction du bâtiment destiné aux services Techniques et Eau Assainissement ; PETITE ENFANCE : Marché de fourniture des couches - Convention de groupement de commandes avec l'Association Planète Môme Marché de fourniture des couches jetables ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : ZAE des Vinays à Pont de l'Isère Cession de parcelles aux Transports OSTERNAUD ; RIVIERES- GEMAPI : Lancement du marché de prestation intel- lectuelle : réalisation de diagnostics pour la réduction de la vulnérabilité des bâtiments en zones inondables sur les bassins versants de la Veaune, Bouterne, Torras et petits affluents du Rhône ; ENVIRONNEMENT : Milieux Espaces naturels Renouvellement du contrat de gestion « Milieux alluviaux du Rhône » 2024-2028 ; DEVELOPPEMENTLOCAL : Appui à l'animation, au suivi et à l'évaluation du Contrat de Réussite et de Transition Ecologique, demande de subvention « Fonds Verts » ; AGRICULTURE : Convention avec WWF-France pour la prise en charge financière du diagnostic « eau-sol » et des jours d'accompagnement des agriculteurs dans le cadre du nouveau règlement d'aide à l'instal- lation agricole, Actualisation du Règlement d'aide à l'installation agricole ; EAU ASSAINISSEMENT : Attribution du marché accord cadre à bons de commande pour les travaux de curage, désobstruction et inspections télévisées des réseaux et ouvrages d'assainissement 2 lots ; TRANSPORT : Règlement des transports scolaires 2024-2025, Convention de délégation avec la Région 2023-2025 Avenant n°1. Plan Local pour l’Habitat : gestion Arche Agglo, un nouveau plan pour 2025-2031. Compte rendu réunion 29 avril. Densification, davantage de petits logements, davantage de petits collectifs, les grandes parcelles construites à diviser, davantage de logements destinés aux personnes âgées. Diagnostic en cours, visite du bureau d’études à Chavannes. Borne de recharge électrique : Rencontre avec un responsable du Syndicat Départemental d’Energie le 24 avril. Borne de résidence. Proximité d’un comptage éclairage public (part fixe déjà payée). Seule place publique à proximité d’un comptage EP, la place du café. Lieu visible. 2 places équipées dont une accessible aux PMR. Anticipation par installation de 2 fourreaux plus regard provisoire préfabriqué. Devis demandé à l’entreprise SBTP.

Rénovation de la traverse de village :

Travaux de rénovation de la place de l’ancienne mairie en cours. Début des travaux dans la rue de l’ancienne mairie avec fermeture complète de la route pendant plusieurs semaines (séchage béton, enrobés et réseaux humides). Ouverture dérogatoire de l’accès à l’impasse des Moissons (et à la rue du 19 mars 1962) par la route de Tain (implantation temporaire d’un panneau Stop) pendant la période de fermeture totale de la rue de l’ancienne mairie. Devis demandés pour le changement du ralentisseur de la rue du 19 mars 1962, création d’un ralentisseur plus efficace ou bien création d’une double chicane (travaux annexes). Maintien des pierres chasses roues de la rue de l’ancienne école. Viabilisations à venir des terrains constructibles voisins de la route de Tain (anticipation des raccordement réseaux secs et réseaux humides, prise en charge par les propriétaires, contacts en cours). Déplacement des boîtes aux lettres des 4 logements locatifs place de l’ancienne mairie et de rue du 19 mars 1962. Modification porte grille de l’épicerie pour prise en compte des changements de niveau. Coupeet arrachage des 3 platanes de la place du café, ils seront remplacés à l’automne par 2 sophoras et 1 tilleul (ajout d’un platane place de l’ancienne mairie). Fourreaux électriques prévus place du café pour anticipation emplacement borne de recharge électrique. Réparation de la carte patrimoine vandalisée. Préparation consultation travaux place de la fontaine. Panneau de chantier à venir. Remplacement des potelets métalliques pour des bornes béton identiques à celles posées devant l’église. Travaux protection inondations :

Début travaux 27 mai. Durée 3 mois. 2 chantiers : construction d’un bassin de rétention sur Marsaz en bordure du chemin du Mulet, construction d’un petit bassin à l’Est de la zone urbanisée du bourg avec réalisation d’une mur digue entre les routes de Saint Donat et de Clérieux. Coupure de la RD115 route de Saint Donat, au niveau du croisement avec le chemin de Mulet (installation d’une buse sous la chaussée) et de la RD115A route de Clérieux (réfection du pont sur le Merdarioux). Coordination nécessaire avec le chantier de la traverse du bourg de Chavannes, en ce que concerne les fermetures de route et les déviations. Agriculture retenue collinaire : Compte rendu rencontre 7 mai

Projet de Griauges retenue 1ha 30.000m3 irrigation 54 hectares, porté par 3 agriculteurs. Objectif : substitution aux prélèvements par forages profonds dans un contexte de ressources en eau limitées. Réunion en présence de la Chambre d’Agriculture de la Drôme, des services de la DDT, des représentants de la commune et des 3 agriculteurs. La DDT propose de réorienter la demande (car le projet actuel de retenue est sans issue, résultat positif d’une évaluation environnementale Régionale quasiment impossible à obtenir dans une zone humide) en s’engageant sur le projet de pompage dans l’Isère (ou sa nappe alluviale) à Beaumont Monteux (éventuellement extension du réseau du Rhône), projet devant aboutir dans 5 ans. Ce projet permettrait une substitution aux réseaux de pompage locaux collectifs et individuels. Réunion cruciale à ce sujet pour la Drôme des Collines, le 15 mai prochain avec tous les acteurs (Etat DDT26, Région, Département, Agence de l’Eau, Chambre d’Agriculture, Syndicat d’Irrigation Drômois…). Le pilotage est à définir. Selon la DDT, le calendrier est tenable.

Regroupement Pédagogique Intercommunal cantines scolaires : Compte rendu réunion 12 mai tarifs cantine garderie 2024-2025. Comptes déficitaires en 2023. Nécessité de rééquilibrer les comptes sur les 2 années à venir 24-25 et 25-26. Hausse 2% des prix d’achat API 24-25 repas enfant 3.642€ - repas adulte 4.221€ - goûter 0.809€. Décision tarifs 24-25 : repas enfant 4.10€ (3.90€ en 23-24), repas adulte 4.30€ (4.10€ en 23-24), garderie matin 1.70€ (1.50€ en 23-24), garderie soir 16h30 17h00 sans goûter 1.60€ (1.50€ en 23-24), garderie soir avec goûter 16h30 18h00 2.50€ (2.00€ en 23-24).

Nouvelle réunion le 17 juin à 18h : bilan service cantine garderie sur plusieurs années, organisation nouvelle consultation rentrée 2025 Urbanisme : Commission le 2 mai.

Demande : Déclaration Préalable de M. et Mme Jacques Pochon, pour la pose de panneaux photovoltaïques rue de l’ancienne école. DP de M. Sébastien Françon pour la construction d’un abri de jardin impasse du Pavillon. DP de Mme Magali Garçin pour la pose de panneaux photovoltaïques route de Clérieux. DP de Mme Monique Lapierre pour une division parcellaire en vue de construire, route de Tain. DP de M. François Bouche pour la pose de panneaux photovoltaïques, chemin de Bousselin. Accord : Déclaration Préalable de M. et Mme Jacques Pochon, pour la pose de panneaux photovoltaïques rue de l’ancienne école. DP de M. Sébastien Françon pour la construction d’un abri de jardin impasse du Pavillon. DP de Mme Magali Garçin pour la pose de panneaux photovoltaïques route de Clérieux. DP de M. et Mme Jérémy Viossat pour le changement de destination d’un garage, rue du 15 juin 1944. DP de M. et Mme Jérémy Viossat pour le prolongement d’un mur de clôture, rue du 15 juin 1944. DP de M. Florent Blache pour la pose de panneaux photovoltaïques, chemin de Bousselin. DP de M. Sébastien Vareille pour la pose de panneaux photovoltaïques, route de Saint Donat. Permis de construire PC de M. et Mme Jérôme Baak pour la création d’un double garage, rue des Gourras. Eclairage public, poursuite de l’équipement en lampes LED :

Le Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme a présenté le projet d’achèvement de l’équipement communal en lampes LED. 88 lampes à changer. Réduction de la consommation électrique de 57%. Coût estimé à 68.500€ HT dont 60% à notre charge soit 41.100€. Possibilité d’aide de l’Etat via le Fonds vert. 16 points d’éclairage très anciens sont actuellement sur le site du complexe sportif. Compte tenu du projet de halle bois photovoltaïque, nous avons proposé de différer cet achèvement après la construction de la halle. Transport commun à la demande, ligne 15, Tain à Saint Donat en passant par Chavannes : 4 départs vers Saint Donat ou vers Tain, du lundi au samedi, 2 en début de journée, 2 en fin de journée. Cible déplacement pour le travail. Allo 04.75.45.21.88. Divers :

Dons Fondation Patrimoine travaux complémentaires église Chavannes : défiscalisation portée à 75% du 15 septembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2025, décision de l’état.

Marche des Saveurs dimanche de Pentecôte le dimanche 19 mai 2024. Réunion compostage collectif, le mercredi 22 mai à 17h30.

Réunion diagnostic rénovation 2 logements communaux, le vendredi 7 juin à 15h. Elections européennes le dimanche 9 juin 2024.

Accueil des nouveaux habitants le vendredi 14 juin 2024 à 18h30.

Projection photos anciennes suite collecte 23 janvier, le samedi 15 juin 2024 15h00 à 17h00, à la salle des fêtes. Cérémonie hommage aux fusillés du 15 juin 1944, le samedi 15 juin 2024, 17h30 à 18h00, devant le monument, préparation en cours. Ecole sollicitée. Familles des disparus invitées. Vin d‘honneur ensuite dans la cour de la Mairie. Journées du patrimoine 2024, dimanche 22 septembre : ouverture au public église restaurée de Chavannes de 14h à 18h.