Compte-Rendu - CR 19 janvier 2023

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Compte-Rendu - CR 19 janvier 2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Chavannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 janvier 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Économie et finances, Réunion n°29 : jeudi 19 janvier 2023 à 20h30

Tous les conseillers sont présents à l’exception de Stéphane Gonthier pouvoir à Jacques Pochon, Emmanuelle Garnier pouvoir à Sylvain Reboulet et Stéphanie Palué Charra pouvoir à Malaurie Feydet.

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022 : Approbation du compte rendu à l’unanimité (15)

2 – Affaires soumises à délibération :

Changement des luminaires des locaux communaux en LED : En juillet dernier, la commune avait validé le principe du projet et décidé de solliciter des demandes de financement auprès du SDED et du Département. Les subventions du département et du SDED sont acquises. Ce projet n’avait pas été intégré dans le budget communal 2022. Les travaux viennent d’être effectués. La commune doit valider la commande pour permettre le paiement des travaux. Rappel devis entreprise Candillon 6.392€ HT. Financement Département de la Drôme 50% et le Territoire SDED 20% (adhésion à financer). Validation de la commande à l’unanimité (15).

3 – Affaires soumises à décision :

Exercice du droit de préemption :

La commune est amenée à se prononcer sur l’exercice du droit de préemption concernant un terrain bâti situé Chemin des Fonts, parcelle A740. Ce terrain est situé en zone U. A l’unanimité (15), le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption.

4 – Affaires non soumises à délibération, Informations

Restauration de l'église : réunion de chantier les mercredis à 14h. Compte rendu avancement. Syndicat Intercommunal d’Assainissement : compte rendu rencontre 11 janvier en présence du service assainissement d’Arche Agglo. Objet : réduction des eaux claires parasites arrivant à la station d’épuration (3.5m3 d’eau arrive chaque heure en pleine nuit ?). Origine pluviale ou drainage. Evocation de pistes d’exploration : contrôle de l’étanchéité des postes de relevage, évacuation des eaux drainées longeant la conduite dans le fossé d’évacuation de la commune de Chavannes, contrôle des eaux de source dans le village de Marsaz…

Urbanisme : Commission urbanisme, réunion le 7 janvier 2022.

Demande : Déclaration Préalable DP de M. et Mme Gérard Audouy, pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture, chemin du Mouchet. DP de M. Dimitri Sainsorny pour la construction d’un garage, chemin des fonts. Permis de Construire de Mme Loriane Beuvin et M. Alain Delmer pour la construction d’une maison, rue du 15 juin 1944 (annulation du PC précédent). Accord :

Divers :

Rencontre SID Syndicat d’Irrigation Drômois le 31 janvier à 14h30.

Réunion sur les bassins de stockage d’eaux de ruissellement sur les secteurs de Marsaz et Bren le 3 février prochain. Assemblée générale association Chavannes Drôme des Collines (marche des saveurs), le 3 février à 20h. Prochain conseil municipal, le jeudi 16 février à 20h30.

Réunion assainissement avec Arche Agglo le jeudi 22 février à 17h : préparation du budget 2023. Réunion RPI cantine garderie, le 1er mars à 11h.

Commission finances (préparation budget communal), le mercredi 8 mars à 16h30. 2nd Conseil d’école, le jeudi 9 mars à 18h.

Commission Communale des Impôts Directs, le mercredi 15 mars à 18h.