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Déliberation - DC 2023 68 Decision modificative n°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 68 Decision modificative n°2)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publiéle
2
{
DEC,
2023
ID
: 056-215600420-20231212-DEL
20231212
68-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2023
N°DC-2023-68
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Objet
: Décision
modificative
n°02
- Budget
principal
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
douze
décembre
à dix-neuf
heures
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
vendredi
huit
décembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l'ordre
du jour
ont
été transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été affichés
à la porte
de
la mairie
le huit décembre
deux
mille
vingt-trois. PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNEY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC.
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: Mme
Nathalie
DUMONT
donne
pouvoirà Mme
Marie-Laure
GAIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
QUERO
Afin
de
régulariser
certaines
écritures
comptables,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative
au
budget
principal
2023
à la demande
du
service
de
gestion
comptable
de Vannes
(Trésorerie).
En
effet,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de Colpo
est passée
à la nomenclature
M57
en
2023
en
lieu
et place
de
la nomenclature
comptable
M14.
L'une
des
particularités
de
la
M57
est
de
permettre
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
au sein
d'une
même
section,
notamment
en fonctionnement
(dépenses
comme
recettes).
La commune
ne
disposant
pas
d'assez
de
crédits
budgétaires
sur certains
articles
comptables,
il convient
de
proposer
les
mouvements
de
crédit
suivants
pour
le
budget
principal
04000
et
le
budget
annexe
lotissement
04001.
Budget
PRINCIPAL
04000
SECTION
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE
ARTICLE
|LIBELLE
ARTICLE
PROPOSE
042
681|provisions
797,00
€
66
66111|iIntérêts
réglés
à
l'échéance
5
000,00
€
011
6011|Achats
stockés
- Matières
premières
et
fournitures
sauf
terrains
|-
9997,00€
65
65741|Subventions
de
fonctionnement
aux
ménages
A
200,00
€
TOTAL
AU
CHAPITRE
-
€ Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le?
{|
DEC,
2073
ID
: 056-215600420-20231212-DEL
20231212
_68-BF
SECTION
INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE
ARTICLE
|LIBELLE
ARTICLE
PROPOSE
16
1641|Emprunts
et
dettes
assimilées
11
000,00
€
21
2111|Terrains
- 11
100,00
€
204
2046|Attribution
de
compensation
100,00
€
TOTAL
AU
CHAPITRE
-
€
Budget
annexe
LOTISSEMENT
DE
KERCAËR
-— 04001 :
SECTION
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE
ARTICLE
|LIBELLE
ARTICLE
PROPOSE
65
65822|Reser,
exedent
des
BA
à caractère
administratif
au
BP
- 30
000,00
€
011
605|Achats
du
matériel
équipements
et travaux
29
000,00
€
011
6045|Achats
d'études
et
prestations
de
services
(terrains
à
aménager)
1 000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
+
APPROUVE
la décision
modificative
n°02
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
2023
telle
que
définie
ci-dessus.
+
APPROUVE
la décision
modificative
du
budget
lotissement
Kercaër telle
que
définie
ci-dessus.
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les virements
et inscriptions
nouvelles
conformément
au tableau
proposé
ci-dessus.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER