Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°09 du 26 janvier 2023

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°09 du 26 janvier 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°09 du 26 janvier 2023)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°009 DU 26/01/2023

PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2023Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations / Protection des populations

- DDETSPP-PPP-2023023-0003 Arrêté du 23 janvier 2023 portant levée d'une

zone de contrôle temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement

pathogène dans la faune sauvage (2 pages) Page 3

Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des

collectivités locales

- DCL2-BCCL-2023026-0001Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination

des membres du conseil médical en formation plénière représentant le

personnel de la Ville de TROYES (4 pages) Page 6

Préfecture de l'Aube / Services du cabinet

- BREC 20230009-0002 Arrêté du 9 janvier 2023 portant attribution de la

médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 11

- BREC 2023009-0001 Arrêté du 9 janvier 2023 portant attribution de la

médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 13

- BSIPA 2023025-0001 Arrêté du 25 janvier 2023 portant interdiction de la

consommation d'alcool sur la voie publique sur le territoire des communes

de Troyes, Pont-Sainte-Marie et Lavau à l'occasion du match de football du

samedi 28 janvier 2023, opposant

l'Espérance-Sportive-Troyes-Aube-Champagne (ESTAC) au Racing Club de

Lens (RC Lens) (3 pages) Page 15

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations

DDETSPP-PPP-2023023-0003 Arrêté du 23 janvier

2023 portant levée d'une zone de contrôle

temporaire autour de cas d'influenza aviaire

hautement pathogène dans la faune sauvage

recueil n°009 du 26/01/2023 3Ex PREFET DE L'AUBE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° DDETSPP-PPP-2023023-0003

PORTANT LEVEE D'UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE AUTOUR DE CAS D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE

La Préfète de l’Aube,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

VU le règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;

VU le règlement d'exécution (UE) n° 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

VU le règlement délégué (UE) n° 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10;

VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;

VU le code de l’environnement, notamment le titre Il de son livre IV ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de la Préfète de l'Aube - Mme DINDAR Cécile, publié au Journal Officiel de la République le 31 mars 2022;

VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

Page 1 sur 2

recueil n°009 du 26/01/2023 4VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

VU l'arrêté ministériel du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;

VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

Vu l'arrêté n° DDETSPP-PPP-2022349-0001 du 15 décembre 2022 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage ;

CONSIDÉRANT la découverte d'un cadavre de goéland le 2 décembre 2022 sur le territoire de la commune de Brévonnes contaminé par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène sous-type HSN1;

CONSIDÉRANT que depuis cette date, c'est-à-dire depuis plus de 21 jours, n'ont été constatés aucun autre cas dans la faune sauvage ni aucun foyer d'influenza aviaire dans les élevages de la zone de contrôle temporaire ;

CONSIDÉRANT l'accord de la Direction Générale de l'Alimentation du ministère en charge de l'agriculture, par mail du 23 janvier 2023, relatif à la levée de la zone de contrêle temporaire ;

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;

ARRÊTE

Article 1° :

L'arrêté n° DDETSPP-PPP-2022349-0001 du 15 décembre 2022 sus-cité est abrogé.

Article 2 : Délai et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois suivant sa publication auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par le biais de l'application telerecours (https://citoyens.telerecours.fr/). Le recours n'a pas d'effet suspensif sur la décision.

Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le sous-préfet de Bar-Sur-Aube, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube,

l'Office français de la biodiversité, les maires des communes concernées et les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État et affiché dans les mairies concernées.

A Troyes, Le 23/01/2023,

La Préfète de l'Aube,

Cécile DINDAR. Ù

\

\

en Page 2 sur 2

recueil n°009 du 26/01/2023 5Préfecture de l'Aube

DCL2-BCCL-2023026-0001Arrêté du 26 janvier

2023 portant nomination des membres du

conseil médical en formation plénière

représentant le personnel de la Ville de TROYES

recueil n°009 du 26/01/2023 6D ÉLAUBE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité

Liberté et des Collectivités Locales Egaliti

Fraternité

Arrêté n° DCL2 - BCCL - 2023 070- 0001

portant nomination des membres du conseil médical en formation plénière représentant le personnel de la Ville de TROYES

La préfète de l'Aube

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, modifié par le décret du 11 mars 2022 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial ;

Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;

Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique d'État, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté ministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions départementales de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2022242-0003 du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DCL2-BCCL-2022171-0001 du 20 juin 2022 portant nomination des membres du conseil médical en formation plénière représentant le personnel de la Ville de TROYES ;

Fréfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10028 Troyes Cedex - Téi : 03 25 42 26 00 www.aube.gouv.fr

recueil n°009 du 26/01/2023 7VU la décision n° 2023_422 de Monsieur le Maire de la ville de TROYES désignant les représentants de la collectivité au sein de la formation plénière du conseil médical ;

Vu la nouvelle composition de la commission administrative paritaire et les désignations effectuées par les organisations syndicales, en ce qui concerne les représentants du personnel siégeant au conseil médical ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

ARRÊTE

Article 1er : L'arrêté n° DCL2-BCCL-2022171-0001 du 20 juin 2022 est abrogé.

Article 2: Le conseil médical en formation plénière représentant le personnel de la ville de TROYES est composé comme suit :

1-

2-

Présidente du Conseil médical : Madame le Docteur DALO Christiane

Représentants de l'administration: Deux représentants titulaires et deux suppléants de la collectivité désignés par l'autorité territoriale dont relève le fonctionnaire parmi les membres de l'organe délibérant.

Titulaires :

- Madame Virginie GUILLAUMET, adjointe au maire

- Monsieur François MANDELLI, conseiller municipal

Suppléants :

- Monsieur Jean-Charles MARASSE, conseiller municipal

- Madame Brigitte LEYMBERGER, adjointe au maire

Représentants du personnel: Un représentant titulaire et deux suppléants du personnel communal désignés par chacune des deux organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard de l'agent dont le cas est examiné, parmi les électeurs à cette commission administrative paritaire.

CATÉGORIE A :

Titulaire: Monsieur Maximilien NIESS (FO)

Suppléants : Madame Lyse DOLMAIRE (FO)

Madame Christelle PRUNIER (FO)

CATÉGORIE B :

Titulaire : Monsieur Fabrice DONI (FO)

Suppléants : Monsieur Jean-Claude DUBOIS (FO)

Madame Stéphanie JALOUX-SINIBALDI (FO)

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 GO www.aube.gouv.fr

recueil n°009 du 26/01/2023 8Titulaire : Madame Madame Fatiha TOUIOUI (CFTC)

Suppléants : Madame Sophie LEROY (CFTC)

Madame Pascale TAPPREST (CFTC)

CATÉGORIE C :

Titulaire : Monsieur Jean-Mary PRUNIER (FO)

Suppléants : Madame Carine MONTESINOS (FO)

Madame Sophie DONI (FO)

Titulaire: Madame Marion MARGOTIN (CFDT)

Suppléants : Madame Magalie ALEXIS (CFDT)

Monsieur Denis SEILHAN (CFDT)

4- Deux praticiens de médecine générale

Ces médecins sont ceux désignés par l'arrêté préfectoral relatif à la désignation des membres du comité médical départemental en vigueur.

Article 3: En application des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Châlons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R.421-1 du même code.

Ce recours peut être déposé directement à l'accueil de la juridiction, par voie postale (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception) ou via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

Troyes, le % Janvier 10%)

Pour la préfète, et par délégation,

Le secrétaire général,

Ch he GUS

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Libonde - 10028 Troyes Cedex - Tél : 93 25 42 35 OO www.aube.gouv.fr

recueil n°009 du 26/01/2023 9recueil n°009 du 26/01/2023 10Préfecture de l'Aube

BREC 20230009-0002 Arrêté du 9 janvier 2023

portant attribution de la médaille de bronze

pour acte de courage et de dévouement

recueil n°009 du 26/01/2023 11PRÉFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

Services du cabinet

Arrêté n° 2023009-0002 BREC

portant attribution de la médaille de bronze

pour acte de courage et de dévouement

La Préfète de l'Aube

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médailles pour acte de courage et de dévouement ; |

VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, Préfète de l'Aube ;

VU la demande formulée le 2 décembre 2022 par le directeur départemental de la sécurité publique de l'Aube ;

Considérant l'intervention déterminante du brigadier-chef Romain KISSERLI, des brigadiers Ludovic GUERIN, Geoffrey HAUMESSER et Julien VALENTE, du major Vincent ROY et de la lieutenante stagiaire Elisa PAYET qui, le 20 octobre 2022, ont permis de dissuader un jeune homme suicidaire, porteur d'armes blanches, de se défenestrer.

Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet.

ARRÊTE

Article 1er : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux :

- brigadier-chef Romain KISSERLI,

- brigadier Ludovic GUERIN,

- brigadier Geoffrey HAUMESSER,

- brigadier Julien VALENTE,

- major Vincent ROY,

- lieutenante stagiaire Elisa PAYET.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire général et Madame la Directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée aux intéressés et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs des services de l'État.

Troyes, le 9 janvier 2023

La Préfète,

Cécile DINDAR \

Préfecture de l'Aube _2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 | www.aube.gouv.fr

recueil n°009 du 26/01/2023 12Préfecture de l'Aube

BREC 2023009-0001 Arrêté du 9 janvier 2023

portant attribution de la médaille de bronze

pour acte de courage et de dévouement

recueil n°009 du 26/01/2023 13PRÉFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

Services du cabinet

Arrêté n° 2023009-0001 BREC

portant attribution de la médaille de bronze

pour acte de courage et de dévouement

La Préfète de l'Aube

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médailles pour acte de courage et de dévouement ;

VU le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, Préfète de l'Aube ;

VU la demande formulée le 2 décembre 2022 par le directeur départemental de la sécurité publique de l'Aube ;

Considérant l'intervention déterminante du brigadier-chef Emmanuel DENEUX et du brigadier Alain SALZARD qui, le 17 janvier 2022, ont sauvé de la pendaison un homme suicidaire.

Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet.

ARRÊTE

Article 1er : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux :

- brigadier-chef Emmanuel DENEUX,

- brigadier Alain SALZARD.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire général et Madame la Directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée aux intéressés et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs des services de l’État.

Troyes, le 9 janvier 2023

La Préfète,

CPE)

Cécile DINDAR

Préfecture de l’Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr

recueil n°009 du 26/01/2023 14Préfecture de l'Aube

BSIPA 2023025-0001 Arrêté du 25 janvier 2023

portant interdiction de la consommation

d'alcool sur la voie publique sur le territoire des

communes de Troyes, Pont-Sainte-Marie et Lavau

à l'occasion du match de football du samedi 28

janvier 2023, opposant

l'Espérance-Sportive-Troyes-Aube-Champagne

(ESTAC) au Racing Club de Lens (RC Lens)

recueil n°009 du 26/01/2023 15EH SERVICES DU CABINET BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

PRÉFET DE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° BSIPA2023025-0001

portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique

sur le territoire des communes de Troyes, Pont-Sainte-Marie et Lavau

à l'occasion du match de football du samedi 28 janvier 2023, opposant

l'Espérance-Sportive-Troyes-Aube-Champagne (ESTAC) au Racing Club de Lens (RC Lens)

La Préfète de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 22151;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;

Vu l'arrêté n° PCICP2022189-0001 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la préfète de l'Aube ;

Considérant la répétition d'évènements de nature à troubler l'ordre public depuis le début de la saison 2022/2023 du championnat de France de football de Ligue 1 Uber Eats ;

Considérant que l'Espérance-Sportive-Troyes-Aube-Champagne rencontrera, pour le compte de la 20e journée du championnat de Ligue 1 Uber Eats, le Racing Club de Lens au stade de l'Aube, le 28 janvier 2023 ; que cette rencontre devrait rassembler 14 000 spectateurs, dont plus de trois cents ultras ;

Considérant que la consommation de boissons alcoolisées conduit à des comportements à risque et favorise les troubles graves à l'ordre public ;

1/3

recueil n°009 du 26/01/2023 16+

-_ Considérant que le 14 mai 2022, l'Espérance-Sportive-Troyes-Aube-Champagne recevait le Racing Club de Lens dans le cadre de la 37è"° journée de la saison 2021/2022 de ligue 1 Uber Eats, et que

durant les opérations de contrôle précédant l'entrée dans le Stade de l'Aube, les supporters Lensois, impatients de gagner leur emplacement dans les tribunes, ont tenté de forcer le dispositif des stadiers, obligeant les forces de l’ordre à se porter en renfort et à faire usage de gaz

lacrymogènes afin de les repousser ;

Considérant, qu'au vu des éléments susvisés, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espace public et la vente à emporter de boissons alcoolisées sur le territoire des communes de Troyes, Pont-Sainte-Marie et Lavau ;

Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet de la préfecture de l'Aube ;

ARRÊTE :

Article 1*_: Le samedi 28 janvier 2023, de 15 h 00 à 24h 00, à l'occasion de la rencontre de football entre l'Espérance-Sportive-Troyes-Aube-Champagne et le Racing Club de Lens, la consommation d'alcool sur l'espace public ainsi que la vente à emporter de boissons alcoolisées sont interdits sur le territoire des communes de Troyes, Pont-Sainte-Marie et Lavau.

Article 2: L'interdiction de l’article 1° ne s'applique pas aux débits de boissons légalement installés ainsi qu'à leurs terrasses, qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons en application de l'article R.3323-4 du Code de la santé publique.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube, notifié au procureur de la République, au président du Racing Club de Lens et fera l'objet d'un affichage en mairies de Troyes, de Pont-Sainte-Marie et de Lavau.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr

Article 6 : La directrice de cabinet de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Aube, les maires de Troyes, de Pont-Sainte-Marie et de Lavau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Troyes, le 25 janvier 2023

La Préfète

CÉCILE DINDAR \

\

}

a a

2/3

recueil n°009 du 26/01/2023 17Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.

3/3

recueil n°009 du 26/01/2023 18