PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°2 du 6 janvier 2022
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
ARS............................................................................................................3
ARS GE n°2021-5020 – Arrêté du 4 janvier 2022 portant renouvellement de l’autorisation de gestion du CAARUD géré par l’association OPPELIA à Troyes....................................................................................3
DDETSPP..................................................................................................6
DDETSPP 2022-001 - Arrêté préfectoral interdépartemental (Aube, Marne et Hte Marne) du 3 janvier 2022 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone impactant 3 communes auboises (Arrembécourt, Bailly le Franc et Joncreuil).................................................................................6
DDT..........................................................................................................14
DDT-SEB-BEMA-2022004-0001 – Arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 relatif à la révision de l'autorisation de rejet du système d'assainissement collectif de Troyes Champagne Métropole, dénommé "Troyes" au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement.............................................14
2 / 51 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberst UOTE
ait
ARRETE ARS Grand Est n°2021/5020 du Of jantes 2902 portant renouvellement de l'autorisation de gestion du CAARUD
géré par l'association OPPELIA à Troyes
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1 et suivants définissant le champ des établissements et services médico-sociaux, L313-1 à L.313-9 relatifs à l'autorisation et l'agrément, l'article L. 312-8 relatif à l'évaluation, les articles R.313-1 à R.313-9 relatifs aux dispositions générales concernant les droits et les obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les articles D.313-11 à D.313.14 relatifs au contrôle de conformité des établissements,
le code de la santé publique, notamment l'article R3121-33-1 relatif aux missions et aux conditions
de fonctionnement des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD).
le code de la sécurité sociale,
la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-soctale,
la loi *2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoire, modifiée par la loi n°2011-940 du 10 août 2011,
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
le décret n° 2005-1606 du 19 décembre 2005 relalif aux missions des CAARUD,
le décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation
des activités et de la qualité des prestations des établissements et services médico-sociaux
le décret n°20141368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux el médico-sociaux,
le décret du 3 septembre 2020 portant cessation de fonction et nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est - Mme CAYRE Virginie,
l'arrêté préfectoral DASS/AES/N"06-5328 en date du 20/12/2006 portant autorisation de la création d'un Centre d'Accuell et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) implanté à Troyes et géré par l'association Association Accueil Liaison Toxicomanie (ALT),
vu l'arrêté ARS n°2017-3079 du 30 août 2017, portant autorisation complémentaire de participer à l'activité de dépistage par l'utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et/ou de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC),
vu b circulaire N'DGS/S6B/DSS/1A/DGAS/5C/20061 du 2 janvier 2006 relative à la structuration du dispostif de réduction des risques, à la mise en place des centres d'accuell et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) et à leur
financement par l'assurance maladie,
£
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Standard régiora : 09 &$ 30 39 30
Sége réploret : à boueverd Ju - CS ÉOU71 - 54036 NANCY CEDEX
ARS
ARS GE n°2021-5020 – Arrêté du 4 janvier 2022 portant renouvellement de l’autorisation de gestion du CAARUD géré par l’association OPPELIA à Troyes.
3 / 51 VU la circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux,
VU l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services médico-sociaux,
VU le traité de fusion entre l'association Accueil Liaison Toxicomanie (ALT) et l'association OPPELIA du 27 avri 2018,
VU le compte rendu de l'assemblée des membres du GCSMS/CSAPA 10 du 25 avril 2018 portant validation par les membres du GCSMS du changement de personne morale de ALT qui devient OPPELIA,
VU le rapport d'évaluation externe réceptionné le 19/11/2021,
Considérant que le rapport d'évaluation externe a été transmis à l'ARS dans les délais réglementaires,
Considérant que le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats de l'évaluation externe,
Considérant que l'évaluation externe réalisée dans la structure se conclut par une appréciation positive
Considérant qu'il convient alors de renouveler l'autorisation ;
ARRETE
Article 1 L'autorisation accordée à l'association OPPELIA pour gérer un CAARUD sis 49 boulevard du 14 Juillet, Troyes
(10000) est renouvelée à compter du 20/12/2021 pour une durée de 15 ans, soit jusqu'au 20/12/2036.
Article 2 :
Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des établissements sociaux et médico- sociaux (FINESS) de la façon suivante ‘
Entité juridique :
N° FINESS ; 100006030
Raison sociale : Association OPPELIA
Adresse postale : 49 boulevard du 14 Juillet, 10000 TROYES
Code statut juridique : 9220 - Association déclarée
Entité de l'Etablissement :
N° FINESS : 100006030
Raison sociale : CAARUD OPPELIA 10
Adresse postale : 49 boulevard du 14 Juillet, 10000 TROYES
Code catégorie : 178 - Cire Accueil/Accomp. Réduc. Risq. Usag. Drogues (C.A.A.R.U.D)
Code MFT : 34 - ARS / DG dotation globale
Code discipline Code activité Code clientèle Capacité
_ fonctionnement |
[508] Accueil orientation | [21] Accueil de Jour (814] Personnes consommant File active
soins accompagnement des substances psychoactives
diff spécifiques [42] Equipe mobile de | ilicites rue
Standard régional : 03 &3 39 30 30 Siège régions : 3 boulevard Jofte - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
4 / 51 Article 3 :
Le renouvellement de cette autorisation est subordonné aux résultats des évaluations internes et externes réglementaires mentionnée à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l’article L, 313-5 du même code.
Article 4:
En application de l'article L313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissance des autorités compétentes concernées. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de ces dernières.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de la région Grand Est et du département de l'Aube.
f La Directrice Générale
de l'ARS Grand Est
Virginie Cayré
Le Directeur Général Adjoint
de ionale de Santé
Est,
André BERNAY
Standard régional: 09 83 39 20 30 Siège régional: 3 bouterard Joffre CS BOUT - 54036 NANCY CEDEX
5 / 51 PRÉFET PRÉFET PRÉFET
DE LA MARNE DE L'AUBE DE LA HAUTE-MARNE Liberté Liberté Sont
ana um, t Eratérané
Arrêté interdépartemental n°DDETSPP 2022-001
DÉTERMINANT UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE AUTOUR d'UN CAS
D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE
Le Préfet du département de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de la Haute-Marne,
VU le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaire ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) n° 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019
complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte
contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) n° 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
DDETSPP
DDETSPP 2022-001 - Arrêté préfectoral interdépartemental (Aube, Marne et Hte Marne) du 3 janvier 2022 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone impactant 3 communes auboises (Arrembécourt, Bailly le Franc et Joncreuil).
6 / 51 VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L 223-8 ;
VU le code civil ;
VU le code forestier ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le titre Ill du livre IV du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douceet la gestion des ressources piscicoles ;
VU le titre 11 du livre 11 du code de l'environnement relatif à la chasse ;
VU le code des transports, notamment son article L.4241: ;
VU le code du sport, notamment les titres let Il, relatifs aux acteurs du sport, ainsi que
les titres 1, Il et Il, relatifs à la pratique sportive ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 15 janvier 2020 du Président de la République nommant monsieur Pierre N'GAHANE préfet du département de la Marne ;
VU le décret du 15 janvier 2020, nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;
VU le décret du 03 septembre 2020 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de Préfet de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l'arrêté ministériel du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDÉRANT la découverte le 20 décembre 2021 du cadavre de 2 grandes aigrettes sur l'étang du Grand Coulon situé sur le territoire de la commune de OUTINES ;
CONSIDÉRANT le rapport d'essai n° 21122705134501 rendu le 29 décembre 2021 par le laboratoire départemental de la Côte-d'Or, indiquant la détection de l'influenza aviaire (gène HS) sur ces 2 cadavres ;
7 / 51 CONSIDÉRANT le rapport d'analyses 2112-02628-01 rendu le 31/12/2021 par l'ANSES-
Ploufragan, confirmant l'infection par le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène
HSN1 sur les 2 grandes aigrettes,
CONSIDÉRANT les dispositions de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2020-752 du 4 décembre 2020 relative à la gestion d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations et de la directrice départementale des territoires de la Marne, du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et du directeur départemental des territoires de l'Aube, du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et du directeur départemental des territoires de la Haute-Marne ;
ARRETE :
Article 1° : définition
Une zone de contrôle temporaire (ZCT) est définie après analyse de risque menée par les directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Marne, de l'Aube et de la Haute-Marne, en concertation avec la Direction générale de l'alimentation, du ministère en charge de l'agriculture.
Les communes concernées sont listées en annexe au présent arrêté.
Au sein de cette zone, les dispositions du présent arrêté s'appliquent.
Article 2 : Autres définitions
On entend par :
+ « volailles », les oiseaux élevés ou détenus en captivité aux fins suivantes :
+ la production de viande, d'œufs à consommer ou d'autres produits ;
+ la fourniture de gibier sauvage de repeuplement ;
+ l'élevage d'oiseaux utilisés pour les autres types de production ;
+ « oiseaux captifs », les oiseaux autres que des volailles détenues en captivité, y compris ceux qui sont détenus aux fins de spectacles, de courses, d'expositions, de compétitions, d'élevage ou de vente ;
+ « exploitation commerciale », une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs à des fins commerciales ;
+ « exploitation non commerciale », une exploitation où des volailles ou des oiseaux captifs sont détenus par leurs détenteurs soit pour leur consommation personnelle ou pour leur propre usage, soit comme animaux d'agrément ou de compagnie ;
8 / 51 Article 3 : Recensement des lieux de détention des volailles et oiseaux captifs
Ilest procédé au recensement de tous les lieux de détention, exploitations commerciales ou non commerciales, de volailles ou d'oiseaux captifs.
Les particuliers se déclarent sur Internet (http:{/mesdemarches.agniculture.gouv.fr/) ou à défaut auprès de leur maire.
Une visite vétérinaire des exploitations commerciales pourra être effectuée à l'initiative de la DDETSPP.
Article 4 : Mesures de prévention dans les lieux de détention
Les volailles et oiseaux captifs sont mis à l'abri, afin d'interdire les contacts potentiels avec
les oiseaux sauvages. L'alimentation, l'abreuvement et les stockages d'aliments sont
protégés des oiseaux sauvages.
Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire (augmentation de la
mortalité, baisse importante dans les données de production) est immédiatement signalée à la DDETSPP par le détenteur ou son vétérinaire.
Article 5 : Mesures concernant les mouvements d'animaux, de produits et de personnes
Mouvements d'oiseaux :
Les mouvements d'entrée et de sortie des lieux de détention de volailles et oiseaux captifs sont interdits.
En cas de nécessité et dans certaines conditions, une dérogation peut être accordée aux
exploitations commerciales par la DDETSPP, pour les mouvements à destination d'un établissement désigné, sous réserve d'un transport direct et de la mise en place de mesures de biosécurité.
Pour les volailles destinées à l'abattoir, la demande de dérogation peut être portée par l'opérateur d'abattage sous la forme d'un planning précis et anticipé des abattages prévus. Elle est complétée dans les 24 heures précédant le départ des volailles par la vérification du bon état de santé des volailles par le vétérinaire sanitaire.
Aucune dérogation n'est accordée pour la vente de volailles vivantes aux particuliers.
Devenir des œufs ; Les mouvements des œufs dans la zone réglementée et en provenance de celles-ci, sont
interdits.
En cas de nécessité et dans certaines conditions, une dérogation peut être accordée par la DDETSPP, pour le départ des œufs de consommation des exploitations à destination d'un
établissement désigné, sous réserve d'un transport direct et de la mise en place de
mesures de biosécurité.
Par dérogation, la vente directe d'œufs à des consommateurs est possible à l'extérieur des exploitations (marchés, distributeurs...) sous réserve de l'utilisation d'un emballage jetable.
Devenir des viandes :
Les viandes issues des volailles provenant d'abattoir agréé peuvent être cédées au
consommateur.
9 / 51 Devenir d juits ani .
Les sous-produits animaux d'abattage issus des volailles de la zone réglementée temporaire sont destinés à l'équarrissage.
Les cadavres de volailles ou d'oiseaux captifs sont stockés dans des containers étanches et si besoin conservés au froid dans l'attente de leur collecte par l'équarrisseur.
Le transport et l'épandage de fumier, fientes ou lisier provenant de volailles ou d'oiseaux captifs sont interdits. En cas de nécessité et dans certaines conditions, une dérogation peut être accordée par la DDETSPP.
Le transport pour épandage d'autres sous-produits animaux, telles que les coquilles et les plumes, est interdit.
Devenir des ali laill : fs :
Aucun aliment pour volailles ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne sort des exploitations sauf dérogation accordée par la DDETSPP.
N tésinfection des véhicules:
Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage avicole tels que les élevages, abattoirs, entrepôts ou usines de sous-produits animaux, équarrissage, centres d'emballage.
Des dérogations peuvent être accordées par la DDETSPP aux exploitations non commerciales hébergeant des oiseaux autres que les volailles.
. .
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autant que possible.
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Les mouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières en termes de changement de tenue, de stationnement des véhicules en dehors des zones d'élevage et de nettoyage et désinfection avant l'entrée et après la sortie du lieu de détention, afin d'éviter les risques de propagation du virus de l'influenza aviaire.
L'accès aux exploitations commerciales est limitée aux personnes indispensables au fonctionnement de l'élevage.
Toute personne autorisée à pénétrer dans une exploitation commerciale porte des bottes ou des surbottes et une combinaison de protection totale.
Toute personne en sortant laisse cette combinaison sur place. Si elle porte des bottes sans surbottes, ses bottes sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.
Article 6 : Rassemblements
Les rassemblements de volailles ou oiseaux captifs tels que les foires, marchés et expositions sont interdits.
10 / 51 Article 7 : Gestion des activités cynégétiques
Toute activité de chasse au gibier à plumes et au gibier d'eau est suspendue dans un rayon de 5 km autour de l'étang du Grand Coulon lieu de découverte de l'oiseau infecté.
La chasse au gibier à poils reste autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes: tout chasseur a suivi une sensibilisation aux mesures de biosécurité en conformité avec l'arrêté du 29 septembre 2021 sus-visé.
Les principales mesures visant à prévenir le risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire à prendre en compte sont les suivantes :
+ éviter tout contact direct ou indirect dans les deux jours suivants la chasse avec les oiseaux domestiques et tenus en captivité ;
* ne pas introduire de véhicule, matériel ou équipement ayant été utilisé pendant la chasse dans les établissements détenant les oiseaux domestiques ou détenus en
captivité;
* ne pas laisser pénétrer les chiens utilisés pendant la chasse dans les deux jours suivants la chasse dans les établissements détenant les oiseaux domestiques et tenus en captivité.
Les fédérations départementales des chasseurs s'assurent que les chasseurs exerçant leur activité de chasse dans la zone réglementée ont été sensibilisés aux mesures de biosécurité conformément à l'arrêté du 29 septembre 2021 sus-visé, par la formation des responsables des sociétés de chasse concernées.
Article 8 : Mesures relatives aux autres activités
Les autres activités en plein-air (activités terrestres et lacustres) sont suspendues, sauf s'il
est vérifié préalablement par les services vétérinaires de la DDETSPP que le risque de
dissémination du virus de l'influenza aviaire est maîtrisé.
Article 9 : Surveillance de la faune sauvage
Une surveillance renforcée de l'avifaune sauvage est effectuée par le réseau SAGIR.
Tout propriétaire d'un étang ou lac est tenu de ramasser les cadavres d'oiseaux trouvés
morts et de les remettre sans délai au représentant du réseau SAGIR (agent de l'Office
français de la biodiversité ou de la Fédération des chasseurs), ou de donner libre accès aux
personnes citées.
Article 10 : Levée de la zone de contrôle temporaire
La zone de contrôle temporaire est levée au plus tôt 21 jours après la découverte de
l'oiseau sauvage contaminé ayant induit les mesures ou après la date de collecte du
dernier cadavre d'oiseau contaminé, après validation par la Direction générale de
l'alimentation, du ministère en charge de l'agriculture.
11 / 51 Article 11: Dispositions pénales
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues par les
articles R 228-1 à R 228-7, R 228-9 et R 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 12 : Délai et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Châlons en Champagne sous un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également dans le même délai, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).
Article 13 :
Le Préfet de la Marne, le Sous-préfet de l'arrondissement de Bar-Sur-Aube, le Sous-Préfet
de l'arrondissement de Saint-Dizier, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne, les directeurs départementaux de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube et de la Haute-Marne, la directrice départementale des territoires de la Marne, les directeurs départementaux des territoires de l'Aube et de la Haute-Marne, les maires des communes concernées, l'Office Français de la Biodiversité, les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État et affiché dans les mairies concernées.
A Chälons-en-Champagne, A Troyes, A Chaumont,
Le 03 janvier 2022
Le Préfet de la Le re l'Aube, Le Préfet de la Haute-Marne,
SE Nr ri 1 Pierre N' Stéphane ROUVÉ. Joseph ZIMET. Ps
12 / 51 Annexe :
Liste des communes de la zone de contrôle temporaire (ZCT)
Communes Codes INSEE
MARNE
ARRIGNY 51016
CHATILLON-SUR-BROUE 51135
DROSNAY 51219
GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT 51269
LARZICOURT 51316
OUTINES 51419
SAINT-REMY-EN-BOUZEMONT-SAINT- 51513
GENEST-ET-ISSON
SAINTE-MARIE-DU-LAC-NUISEMENT 51277
AUBE
ARREMBÉCOURT 10010
BAILLY-LE-FRANC 10026
JONCREUIL 10180
HAUTE-MARNE
DROYES (RIVES DERVOISES) 52220
13 / 51 PRÉFET . DE L'AUBE Direction départementale
Épabté des territoires de l'Aube Frateruité
ARRÊTÉ N° DDT/SEB/BEMA-2022004-0001
RELATIF A LA RÉVISION DE L'AUTORISATION DE REJET DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE, DÉNOMMÉ « TROYES »
AU TITRE DES ARTICLES L 214-1 À L 2014-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eaux résiduaires urbaines;
Vu la directive européenne n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées;
Vu Farrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212- 10, R. 212-11 et R. 21218 du code de l'environnement ;
Vu Farrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif à la collecte, au transport et au traitement de eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge organique supérieure à 1.2 kg/j de
D805 ;
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde —- 20025 Troyes Cecies - Tél : 03 25 42 35 00 Page 1/18
ver. Aule. genre. fr
DDT
DDT-SEB-BEMA-2022004-0001 – Arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 relatif à la révision de l'autorisation de rejet du système d'assainissement collectif de Troyes Champagne Métropole, dénommé "Troyes" au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement.
14 / 51 Vu l'arrêté du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de COVID-9 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie en vigueur ;
Vu le plan de prévention des risques d'inondation de l'agglomération troyenne (PPRI de l'agglomération troyenne) approuvé le 13 avril 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2852 du 27 juin 200$ portant autorisation de l'aménagement de la station d'épuration de l'agglomération d'assainissement de Troyes;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2011 portant sur les prescriptions complémentaires relatives à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées dans la Seine au niveau de la Station d'épuration de l'agglomération d'assainissement de Troyes;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2011 relatif à la fusion-extension de la communauté d'agglomération du Grand Troyes avec pour nouvelle dénomination « communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDT/SEB/BEMA_2021277-0001 du 4 octobre 2021 relatif à la définition des agglomérations d'assainissement collectif de l'Aube ;
Vu la note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées des stations de traitement des eaux usées et à leur réduction ;
Vu la réponse de Troyes Champagne Métropole à la demande d'avis sur le projet d'arrêté modificatif transmis par le service police de l'eau en date du 17 décembre 2021;
Vu le dossier des pièces présentées à l'appui dudit projet ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2021015-0006 du 15 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Jean-François HOU, Directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDT-DIR-2021322-002 du 18 novembre 2021 portant subdélégation de signature à M. Gilles HUGEROT, chef du Service eau et biodiversité de la Direction départementale des territoires de l'Aube ;
CONSIDÉRANT que l'article L2111 du Code de l'environnement impose une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau;
CONSIDÉRANT la capacité nominale du système de traitement des eaux usées (STEU) de « Troyes- Barberey » de 260 000 EH et les risques liés aux rejets de ce système ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge organique supérieure à 1.2 kg/j de DBO, donne des prescriptions ;
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre les actions de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE) en complétant la phase de recherche des micropolluants par une phase de diagnostic à l'amont du STEU de Troyes-Barberey; et que ces actions permettront une meilleure compréhension des sources d'émission et une identification des actions de réduction pertinentes ;
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15 / 51 CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la compatibilité des rejets du STEU avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie notamment l'atteinte du bon état des masses d'eaux superficielles et souterraines ;
CONSIDÉRANT la capacité nominale du STEU Troyes-Barberey de 260 000 EH, et la nécessité de modifier la rédaction de l'arrêté préfectoral n° 05-2852 du 27 juin 2005 susvisé, pour le rendre conforme aux exigences de l'arrêté du 21 juillet 2015, aux mesures RSDE, aux autres textes réglementaires en vigueur, et à des prescriptions locales que le préfet peut imposer au titre des articles L 214-3 alinéa Il et R214-39 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT les remarques formulées par Troyes Champagne Métropole sur le projet d'arrêté modificatif, dans le délai imparti ;
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l'Autorisation
11 Autorisation et bénéficiaire
Le présent arrêté remplace l'arrêté préfectoral n° 05-2852 du 27 juin 2005 portant autorisation de l'aménagement de la station d'épuration de l’agglomération de Troyes.
En particulier, cette autorisation prescrit la continuité des mesures RSDE sur ce système.
Le présent arrêté permet une actualisation réglementaire des prescriptions spécifiques relatives à l'assainissement collectif de l'agglomération de Troyes.
La communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole est le bénéficiaire de cette autorisation et le maître d'ouvrage en matière d'assainissement collectif sur l'ensemble de ce système d'assainissement : système de collecte (SCL) et du système d'assainissement des eaux usées (STEU).
1.2 Descriptifs du système d'assainissement collectif et rubrique IOTA
Le système de traitement des eaux usées (STEU) est situé sur la commune de Barberey-Saint-Sulpice, sur la parcelle cadastrée AD 20, aux coordonnées Lambert 93 : X= 777277 et Y= 6804477. l'agglomération d'assainissement Troyes dont les effluents sont traités par le STEU de Troyes-Barberey est définie dans l'arrêté préfectoral n°DDT/SEB/BEMA_2021277-0001 du 4 octobre 2021 relatif à la définition des agglomérations d'assainissement collectif de l'Aube.
Le STEU a une capacité de 260 000 EH soit 15 600 kg DBO;/i.
Les ouvrages et activités constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Arrêtés de
Rubrique Intitulé Ré gr gime générales
correspondant
210 |Système d'assainissement collectif des eaux usées et|Autorisation |Arrêté du 21 installations d'assainissement non collectif destinés à juillet 2015 collecter et traiter une charge brute de pollution modifié organique au sens de l'article R, 2224-6 du code général
des collectivités territoriales :
1° Supérieure à 600 kg de DBOS (A);
2 Supérieure à 12 kg de DBOS, mais inférieure ou égale à
600 kg de DBOS (D).
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16 / 51 Titre | : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 2 : Prescriptions générales et responsabilité du maître d'ouvrage
Le maître d'ouvrage doit respecter les prescriptions de la réglementation nationale en vigueur, et particulièrement les arrêtés ministériels susvisés, et est responsable de l'application des prescriptions du présent arrêté.
Pour rappel, le vocabulaire lié à la mise en œuvre de cette réglementation en assainissement collectif
est détaillé en article 2 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 susvisé.
Article 3 : Prescriptions spécifiques relatives au système de traitement
31 Données de référence
311 Système de collecte (SCL)
Le système de collecte (SCL) est de type mixte.
Il comporte 5 points de déversement de capacité suivante :
- deux points de déversement, d'une capacité > 600 kg DBOS/j, et dénommés respectivement en format SANDRE (libellé et code): « DO_LAKANAL n°DOLAKANAL » « DO_MOULINET n°DOMOULINET » ; - deux points de déversement, d'une capacité entre 120 et 600 kgDBOS/j, et dénommés respectivement : « DO_CHEMIN_DU_GUE n°DOCHEMGUE » « DO_CHARLEMAGNE n°DOCHARLEM » ; - Un point de déversement, d'une capacité < 120 kgDBOS/j, situé sur un trop plein de poste de refoulement d'un réseau séparatif strict, et dénommé : « DO_GERMAIN n°DOGERMAIN ».
311.2 Système de traitement des eaux usées (STEU)
Le système de traitement des eaux usées (STEU) comprend :
- Un pré-traitement dimensionné sur le débit de pointe par temps de pluie de 6000 m3/h, et un déversement au-delà (point SANDRE A2);
- Un traitement par décanteurs lamellaires complété avec une étape de coagulation/floculation par temps de pluie (débit supérieur à 3 600 m3/h);
- un traitement biologique par boues activées à « faible charge » dimensionné sur le débit de 4800 m3/h, et un point de déversement dans la noue Robert au-delà (point SANDRE AS); - un traitement du phosphore par la mise en place d'un traitement physico-chimique.
311.3 Boues, sous produits et apports extérieurs
Le système de traitement des boues, sous-produits du traitement des eaux usées, comprend : - des traitements mécaniques d'épaississement ;
- des traitements biologiques par méthanisation ( digestion anaérobie) ;
- des traitements mécaniques de déshydratation.
Le système dispose de points d'apports extérieurs (point SANDRE global de ces apports A7). Le maître d'ouvrage optimise la gestion du traitement de ces derniers, en tenant compte des charges de référence du STEU (et particulièrement sa capacité nominale), pour respecter les seuils de rejet imposés en sortie du STEU.
Les apports extérieurs comprennent notamment: des lixiviats, des matières de vidange et des eaux
issues du traitement des sables.
3:14 Charges en entrée du STEU
Les charges de référence sont les suivantes :
Le débit de référence du STEU, défini par l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015, correspond au percentile 95 et se calcule annuellement. Il est utilisé dans l'évaluation de la conformité du système pour la conformité nationale.
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17 / 51 La capacité nominale du STEU est détaillée dans le tableau ci-après :
Charge nominale et moyenne de temps sec] Capacité de traitement
Paramètres Flux de pollution Flux de pollution |Flux de pollution maximum maximum reçu par | moyen de temps | reçu par temps de pluie
temps sec sur 24h sec sur 24h
Débit journalier nominal 61 700 m°/ 41 300 m°/j 79 800 m°/j
Débit pointe horaire nominal 4 800 m'/h 2 950 m°/h 6 000 m'/h
DBO; 15 500 kg/j 10 500 kg/j 15 600 kg/j
DCO 38 000 kg/j 26 500 kg/j 39 500 kg/j
MES 19 800 kg/j 13 000 kg/j 21 000 kg/j
NK 2 710 kgjj 2 040 kg/j 3 060 kg/
Pt 610 kg/j 390 kg/j 630 kg/j
Le débit utilisé localement, pour évaluer la conformité du traitement à l'échelle de la conformité locale,
correspond au débit maximum entre le débit de référence, calculé pour l'année considérée (et transmis au cours de l'année n), et le débit de capacité nominale de temps de pluie de 79 800 m’/j. Le débit de pointe horaire nominal de temps de pluie de 6 000 m?/h peut être aussi utilisé pour justifier de déversements alors que le débit journalier de temps de pluie n'est pas atteint sur une période de 24H.
3.2 Niveaux de rejet en sortie du STEU
Les eaux acheminées au STEU sont traitées et respectent les valeurs limites de rejet figurant ci-après, en situation de fonctionnement normal (ou hors situations inhabituelles justifiées, telles que définies à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015).
Au point de mesure d’autosurveillance du rejet du STEU (point SANDRE A4), les échantillons respectent les valeurs seuils, en mesure (minimum et maximum), suivantes :
Paramètres Seuils de rejet journaliers (en mesure)
indicateurs
Température mesure < 25°C
instantanée
pH 6 < mesure < 8,5
Au point de mesure d’autosurveillance du rejet du STEU (point SANDRE A4), les échantillons moyens journaliers respectent les valeurs seuils, en concentration maximum OÙ en rendement minimum (avec une tolérance sur MES, DCO et DBOS décrites dans le tableau 8 de l'annexe Ill de l'arrêté ministériel du 21/07/2015 susvisé), mais, en aucun cas, ils ne dépassent les valeurs rédhibitoires, en concentration maximum ET en flux journalier maximum, suivantes :
Paramètres | Seuils de rejet Seuils de rejet Valeurs rédhibitoires Valeurs indicateurs | journaliers (en journaliers (en journalières (en rédhibitoires concentration | rendement minimal) concentration |journalières (en flux maximale) maximale) maximal)
DBO; 25 mg/l 80% 50 mg/l 1995 kg/j
DCO 90 mg/l 75% 250 mg/l 7182 kg)
MES 30 mg/l 90% 85 mg/ 2394 kg
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18 / 51 Paramètres | Seuils de rejet Seuils de rejet Valeurs indicateurs | (journaliers) en (journaliers) en rédhibitoires moyenne annuelle | moyenne annuelle (en journalières en (en concentration | rendement minimal) moyenne annuelle maximale) (en flux maximal)
NGL 10 mg/l 70% - 18 kg/j
Ptot 1 mg/l 80 % - 126 kgjj
Au point de mesure d'autosurveillance du rejet du STEU (point SANDRE Ad), en tout temps de fonctionnement normal du STEU, y compris sur un prélèvement ponctuel, les concentrations suivantes ne doivent pas être dépassées:
Paramètres Concentrations
DBOs 50 mg/
DCO 250 mg/l
MES 85 mg/
Par ailleurs, les prescriptions générales suivantes doivent être respectées sur le rejet : - L'effluent ne doit pas contenir de substances de nature à favoriser la manifestation d'odeurs ; - Le rejet ne doit pas contenir de substances quelconques dont l'action ou les réactions, après mélange partiel avec les eaux réceptrices entraînent la destruction du poisson.
De plus, sauf justification par des concentrations sur le milieu en amont du point de rejet dépassant déjà les seuils demandés en aval, le rejet doit permettre d'atteindre, au point de mesure milieu situé à son aval, les seuils suivants :
Paramètres Concentrations
NH4 0,5 mg/l
Pt 0,3 mg/l
En cas de dépassement du débit nominal du STEU, le maître d'ouvrage met en œuvre toutes les actions possibles pour garantir le meilleur traitement possible des eaux usées.
3.3 Niveaux de rejet des déversements avant le traitement sur le STEU (points SANDRE A1 ou A2)
Le maître d'ouvrage prend toutes dispositions dans la conception et l'exploitation du réseau de collecte et des ouvrages afin d'éviter les fuites, les apports d'eaux claires parasites et le rejet d'eaux brutes au milieu naturel. Il cherche à limiter tout déversement d'eaux brutes non traitées, et limite ces derniers aux eaux usées diluées lors de fortes pluies (et jusqu’à 24h après une pluie ou pour une durée justifiée liée aux transports de ces eaux usées dans le réseau jusqu'au point de mesure).
Dans le cadre d'une analyse sur un prélèvement ponctuel, et en fonctionnement normal du STEU (ou hors cas d'arrivées d'eaux diluées par des pluies et dont le débit dépasse la capacité constructeur des ouvrages, ou hors période d'inondation), les seuils suivants en concentration ne sont pas dépassés sur les déversements (points SANDRE A1 ou A2) :
Paramètres Concentrations
DBO; 100 mg/l
DCO 500 mg/l
MES 170 mg/
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19 / 51 34 la gestion des sous-produits et des apports extérieurs
Le pétitionnaire prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets issus du SCL, du STEU ou de prestations de traitements mobiles ou externalisées réalisées sur le site.
Les filières de traitements externes au site, d'évacuation et/ou de valorisation de ces sous-produits respectent la réglementation en vigueur à la date de leur enlèvement.
Les déchets qui ne peuvent être valorisés, sont éliminés dans des installations réglementées à cet effet dans des conditions permettant d'assurer la protection de l'environnement.
Les filières retenues pour le traitement et l'élimination des boues issues du traitement des eaux usées de la station d'épuration ne réduisent pas les performances du STEU ; une attention particulière est portée à la gestion des retours en tête de traitement.
Pendant tous travaux sur la file de traitement des boues en cours, le maître d'ouvrage s'assure des extractions suffisantes et des retours en tête adaptés pour en limiter l'impact sur sa file de traitement
des eaux. Il propose des actions pour garantir une optimisation entre le fonctionnement du traitement des eaux et des boues, et réalise des réglages ou toute action corrective pour éviter des impacts sur le milieu.
L'ensemble des sources odorantes lié aux prétraitements ou aux traitements des apports extérieurs est traité sur l'unité de désodorisation.
Titre 11 : SURVEILLANCE DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT ET DU MILIEU
RÉCEPTEUR
Article 4 : Prescriptions générales
Le maître d'ouvrage réalise, ou fait réaliser par son exploitant, l'autosurveillance du système d'assainissement (sur le SCL et le STEU), dans les conditions et selon les modalités techniques minimales figurant dans la réglementation nationale susvisée, qui sont complétées par des mesures de suivi spécifiques locales détaillées ci-après.
Le maître d'ouvrage procède ou fait procéder à l'autosurveillance de fonctionnement du système d'assainissement collectif à ses frais exclusifs.
Les ouvrages d'autosurveillance réglementaire permettent l'installation de matériels de mesure de débit et de prélèvement, et sont accessibles et sécurisés pour ces interventions.
Autant que de besoin, ces ouvrages permettent aussi l'installation de matériels de mesure et de prélèvement mobiles en compléments des matériels fixes. Ceci permet d'assurer, par exemple, une mesure d'autosurveillance en continu, en cas d'intervention sur ces matériels fixes. Dans le cadre de la mise en place de l’autosurveillance réglementaire, ces points de mesures physiques, les calculs associés à ces points et la procédure pour l'utilisation des matériels (dont la métrologie), pour la réalisation de l'autosurveillance réglementaire, respectent les règles de l'art. Ils font l'objet d'une co- validation par l'AESN et la DDT10 - service de police de l'eau.
Le maître d'ouvrage conserve au froid un double des échantillons d'autosurveillance dans les conditions de la procédure d'autosurveillance (validée par l'autorité compétente).
Le maître d'ouvrage respecte la réglementation en vigueur en termes de production documentaire liée à l'autosurveillance ainsi qu'aux études et suivis demandés sur son système d'assainissement. Le manuel d'autosurveillance est régulièrement mis à jour (et a minima à chaque changement de matériel, à chaque modification liée aux points de mesure ou aux calculs associés, et autant que de besoin en fonction des évolutions réglementaires, …).
Les équipements et procédures d'autosurveillance validés dans le manuel d'autosurveillance sont mis en place sur le terrain.
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20 / 51 Pour mémoire, les fréquences et paramètres d'autosurveillances de l'arrêté du 21/07/2015, pour la tranche de capacité correspondant à sa capacité nominale, sont rappelés ci-après. Pour rappel, dans le cas où la CBPO (charge brute de pollution organique, telle que définie dans l'arrêté du 21/07/2015) reçue sur le STEU pour une année N serait supérieure à la capacité nominale du STEU et à la tranche de capacité du STEU associée, les fréquences minimales des mesures et analyses d'autosurveillance, dès l'année N+2, sont réévaluées en conséquence et conformément à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, dans le cas où la CBPO ou les débits mesurés en entrée dépassent la capacité nominale du STEU, le préfet peut réévaluer à la hausse la fréquence de l'autosurveillance ou les paramètres à mesurer, dans le but d'une meilleure connaissance des évènements pour permettre de statuer sur la conformité à l’année du système.
De plus, le préfet complète, lorsque nécessaire, les dispositions de l'autosurveillance notamment au regard des objectifs environnementaux et usages sensibles des masses d'eau réceptrices et des masses d'eau aval.
L'autosurveillance des points de déversement, sur le réseau mixte du système de Barberey-Troyes, collecte les données suivantes
Type de point de déversement sur le SCL | Paramètres (et unité) | Fréquences minimales des mesures (nombre de jour/an)
Point de déversement R1 de capacité < 120
kg DOS)
Point de déversement A1 de capacité 2 120 | Temps de déversement 365 kg DBOS)/j Débit estimé (m3/j) 365
Point de déversement A1 de capacité 2600] Débit mesuré (m3/j) 365 kg DBO5/j avec > 10j de déversement en | Estimation DBOS (mg/l) 365 moyenne quinquennale Estimation DCO (mg/l) 365
Estimation NK (mg/) 365
Estimation Ptot (mg/l) 365
L'avtosurveillance du STEU, est réalisée selon les paramètres et fréquences suivantes :
Paramètres moyens journaliers sur les Unité Fréquences minimales des déversements sur le STEU points A2 et AS mesures (nombre de jour/an) (et calcul possible pour certaines
concentrations suivant les modalités de
l’autosurveillance validée)
Débits m3} 365
pH - 365
MES mg/l 260
D8OS mg/l 156
DCO mg/l 260
NK mg/l 208
NH4 mg/l 208
NO2 mg/l 208
NO3 mg/l 208
Ptot mg/l 208
Paramètres moyens journaliers (sauf la Unité Fréquences minimales des température) sur le STEU aux point A3 et A4 mesures (nombre de jour/an)
Pluviométrie mm 365
Débit m3/j 365
- 365
Température (instantanée en sortie) °C 365 MES mg/l 260
D8OS mg/l 156
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21 / 51 Paramètres moyens journaliers (sauf la Unité Fréquences minimales des température) sur le STEU aux point A3 et A4 mesures (nombre de jour/an)
DCO mg/l 260
NK mg/l 208
NH4 mg/l 208
NO2 mg/l 208
NO3 mg/l 208
Ptot mg/l 208
Le maître d'ouvrage assure l'autosurveillance des sous-produits du SCL et du STEU, dont les boues (point A6, S4 et S6), des apports extérieurs (point A7) ainsi que de sa consommation en énergie et de sa consommation en réactifs, conformément à la réglementation en vigueur et aux documents d'autosurveillance validés.
À minima les données suivantes, des apports extérieurs (point A7), sont tenues à disposition sur demande, et transmises en moyenne journalière :
Paramètres sur le STEU au point A7 Unité Fréquences minimales des mesures (nombre de jour/an)
Quantité brute des apports kg ou m3 Lors des apports Origine des apports - Lors des apports Nature des apports - Lors des apports Mesure de la qualité des apports avec les
paramètres suivants :
MES mg/ Lors des apports
D8OS mg
DCO mg/
NK mg/
NH4 mg/
NO2 mg/
NO3 mg
Ptot mg/
À minima les données suivantes, liées au suivi des boues, sont tenues à disposition sur demande, et
transmises:
Paramètres sur le STEU aux points A6, S4 et/ Unité Fréquences minimales des
ou 56 mesures (nombre de jour/an)
Quantité brute en S4 et $6 kg ou m3 Lors des opérations Qantité de matières sèches en A6, S4 et S6 kg de MS Lors des opérations Résidu sec à 105 °C des boues en S4 et 56 gllou% Lors des opérations Mesure de la qualité des boues évacuées en
lien avec leur destination
(paramètres de qualité des boues mesurées
suivant la destination choisie et la (paramètres en mg/l) Lors des opérations réglementation associée)
Les obligations de surveillance des systèmes des ouvrages de décharge du réseau sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de temps sec supérieure à 600 kg/j de DBOS, doivent permettre la mesure en continu du débit et estimer la charge de pollution (MES et DCO) déversée au milieu récepteur par temps de pluie.
Les résultats issus du diagnostic permanent seront utilement intégrés aux données d'autosurveillance pour affiner l'expertise de fonctionnement du système. Leur synthèse de l'année peut être utilement annexée au bilan annuel.
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22 / 51 Le système d'assainissement recevant des eaux usées non domestiques, des « prescriptions spécifiques de suivi RSDE » s'ajoutent à l'autosurveillance et sont décrites ci-après. Leur synthèse peut être utilement annexée au bilan annuel.
Le système d'assainissement fait l'objet d'un suivi de l'incidence de ses rejets sur le milieu, avec des prescriptions spécifiques locales détaillées ci-après. Sa synthèse peut être utilement annexée au bilan annuel.
Le maître d'ouvrage respecte la réglementation en vigueur, pour la transmission de tout porter à connaissance relatif à des travaux ou maintenances sur son système, qui pourrait avoir une incidence sur le rejet ou le milieu récepteur.
Le plan de maintenance de l'année N et celui de l'année N+1 peuvent être utilement annexés au bilan annuel.
Tout incident ou panne est analysé et utilisé, autant que de besoin, pour mettre à jour l'analyse de risque de défaillance.
Le maître d'ouvrage respecte la réglementation en vigueur, pour la transmission des données d'autosurveillance, tant en termes de contenu que de qualité des données (qui sont expertisées par l'Agende de l'eau), de format des données (dont celles en format SANDRE), qu'en terme de délai de transmission.
Le maître d'ouvrage fournit annuellement son bilan annuel d'autosurveillance conformément à la réglementation en vigueur. Notamment, ce bilan annuel détaille et justifie, pour l'année considérée : - les évènements (transmis au format « évènement ou commentaires » en SANDRE, ou transmis via les fiches de non-conformité et la mise à jour de l'analyse des risques de défaillance associée) ; - les éventuelles surcharges sur les ouvrages, et la cohérence entre le choix des équipements et les eaux usées collectées ;
- les fonctionnements hors « mode normal », ou liés aux arrivées d'eau par temps de pluie, ou liés à des déversements;
- les variations importantes observées entre l'année N en cours et l'année N-1 (par exemple à partir de 30 % de différences sur paramètres entre deux années consécutives).
Une synthèse du diagnostic permanent de l'année est utilement annexée au bilan annuel dans l'objectif de présenter le fonctionnement du système sur l'année considérée.
Les programmes de travaux, et leur état d'avancement pour les travaux pluriannuels, peuvent être utilement rappelés pour compléter éventuellement des actions correctives mises en place.
En cas de dysfonctionnement, ou de déversements sur ces ouvrages (sur le STEU ou sur le SCL), le maître d'ouvrage, ou l'exploitant à qui il confie cette tâche, alerte le service chargé de la police de l'eau dans les plus brefs délais, et indique les mesures mises en place par ses soins pour en limiter l'impact sur le milieu, en fonction des besoins.
La conformité à l'échelle nationale du système d'assainissement sera évaluée chaque année dans les conditions et selon les modalités figurant dans la réglementation nationale susvisée. Cette conformité est complétée par une conformité à l'échelle locale comprenant de manière supplémentaire l'évaluation des prescriptions techniques locales détaillées ci-après.
Article 5 : Prescriptions spécifiques
5.1 Surveillance du système de collecte
La conformité du système de collecte par temps de pluie, décrite dans l'arrêté du 21/07/2021 susvisé, est évaluée sur le critère du seuil de 5 % des volumes d'eau usées produits à ne pas dépasser.
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23 / 51 5.2 Surveillance du système de traitement
Le planning des mesures pour l’autosurveillance devra être équitablement réparti sur l'ensemble des mois de l'année, et être représentatif de l'ensemble des jours de la semaine.
Pour ce qui concerne les mesures d’autosurveillance, le maître d'ouvrage, peut compléter les mesures d'avtosurveillance minimales exigées par l'arrêté ministériel du 21/07/2021 susvisé et par le présent arrêté préfectoral, de tout suivi qu'il jugerait utile.
Si des mesures supplémentaires sont validées dans le planning annuel, elles ne pourront en être retirées. Tout changement de date de planning d'autosurveillance fait l'objet d'une demande au service de police de l'eau, justifiée par une fiche de non-conformité, en fonction des besoins. Si le maître d'ouvrage complète son autosurveillance les équipements et procédures liées à ce suivi sont validés dans le manuel d'autosurveillance pour permettre l'expertise de ces données par l'agence de l'eau. Les mesures qui n'entrent pas dans ce cadre de l'autosurveillance réglementaire ne seront pas utilisées pour l'analyse de la conformité annuelle. Par exemple, il est laissé au libre choix du maître d'ouvrage d'un suivi de la pluviométrie à échelle locale ou encore d'un suivi de la température dans les bassins d'aération (pour évaluer l'efficacité d’un traitement biologique sur l'azote).
Pour le suivi de l'incidence du rejet sur les paramètres NH4 et Pt, au moins 4 points de prélèvements ponctuels, dont la position sera validée dans le manuel d'autosurveillance, seront pris en compte : - Un à l'amont de l'agglomération,
- un à l'amont immédiat du STEU
- un àl'aval immédiat du STEU
- un en aval lointain du STEU (mis en amont de tout autre rejet impactant).
Ces points et les protocoles de suivi sont validés dans le cadre du manuel d'autosurveillance. Deux analyses physico-chimiques à lamont et à l'aval du rejet doivent être réalisées chaque année, en période d'étiage.
En fonction des besoins, le suivi sur ces points sera utilisé dans le cadre des suivis ou études RSDE. Le maître d'ouvrage synthétise, dans son bilan annuel, le suivi de la qualité du milieu récepteur.
5.3 Surveillance du milieu naturel (eaux de surface)
Le maître d'ouvrage met en place une étude de l'incidence de son rejet sur le milieu à la même fréquence que ses diagnostics périodiques, soit tous les 10 ans.
Le dernier diagnostic périodique du système a été transmis au 18/03/2016, la prochaine étude de diagnostic périodique et de suivi du milieu devra donc être finalisée et transmise avant le 18/03/2026. Cette étude est effectuée, en lien avec les spécialistes métiers de l'AESN, qui peuvent demander un suivi spécifique utile à la bonne information du fonctionnement du système d'assainissement dans le cadre de cette étude. De plus, cette étude pourra être complétée autant que de besoin en lien avec les études de diagnostic réalisées sur la même période ou les autres suivis sur le système d'assainissement tels que le RSDE.
À l'issue de cette étude sur le milieu naturel, en fonction de ses conclusions, le préfet peut modifier ou compléter les prescriptions spécifiques liées au système d'assainissement.
54 Surveillance et connaissance patrimoniale des ouvrages du système
Conformément à la réglementation en vigueur, le maître d'ouvrage réalise un diagnostic périodique sur son système (STEU et SCL) qui complète le diagnostic permanent sur le système de collecte. Ce diagnostic périodique est finalisé à la même période que l'étude sur le milieu. Cette fréquence permet d'avoir une vision d'ensemble du système qui est utilement complétée d'une reprise synthétique des données annuelles des bilans annuels, de l'analyse de risque de défaillance mis à jour, des suivis RSDE aux fréquences spécifiques détaillées ci-après, ou encore du diagnostic permanent et de toute autre étude réalisée sur l'assainissement collectif.
Il sera présenté au minimum tous les 10 ans, et le maître d'ouvrage transmet sa prochaine étude finalisée avant le 18/03/2026.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Laboecte - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 Page 11/18
warn.aube. pour. fi
24 / 51 De plus, le maître d'ouvrage tient à disposition des personnes mandatées pour les contrôles un plan d'ensemble permettant de reconnaître, sur un seul document, l'ossature générale du SCL. Sur ce plan, doivent figurer, le cas échéant: les secteurs de collecte, regards, postes de relevage, et tout ouvrage spécifique à son fonctionnement. Ce plan doit être mis à jour régulièrement et daté, notamment après chaque modification notable, ou au minimum tous les 2 ans. En cas de transmission de ce plan sous un format informatisé, le type de fichier devra être défini en accord entre le maître d'ouvrage et le service destinataire pour permettre sa lecture par le service destinataire (et en tenant compte des évolutions des logiciels dans le temps). Et en cas de désaccord sur une transmission informatique, le plan devra être transmis sous un format papier lisible.
Dans le cas de modification des plans sur le réseau, ou de travaux avec une incidence sur le milieu, le
maître d'ouvrage s'assure en complément du porter à connaissance lié à cette opération de travaux. Il met à jour sa demande de reconnaissance d'ouvrages existants (avant 1994) et particulièrement des points de rejets éventuels de son réseau d'assainissement ou du réseau pluvial dans lequel se déverserait un point d'autosurveillance R1 ou Aî.
5.5 Campagne de recherche de la présence de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux traitées (RSDE)
Le bénéficiaire de l'autorisation met en place une recherche des micropolluants présents dans les eaux brutes en amont de la station et les eaux traitées en aval de la station et rejetés au milieu naturel dans les conditions définies ci-dessous.
Le bénéficiaire de l'autorisation procède ou fait procéder :
* au niveau du point réglementaire A3 « entrée de la station », à une série de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes sur 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 1 du présent arrêté dans les eaux brutes arrivant à la station ;
* au niveau du point réglementaire A4 « sortie de la station », à une série de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes sur 24 heures de
micropolluants mentionnés en annexe 1 du présent arrêté dans les eaux rejetées par la station au milieu naturel.
Les mesures dans les eaux brutes et dans les eaux traitées sont réalisées le même jour. Deux mesures d'un même micropolluant sont espacées d'au moins un mois.
Les mesures effectuées dans le cadre de la campagne de recherche sont réalisées de la manière la plus représentative possible du fonctionnement de la station. Aussi, elles sont échelonnées autant que faire se peut sur une année complète et sur les jours de la semaine.
En cas d'entrées ou de sorties multiples, et sans préjudice des prescriptions spécifiques relatives aux modalités d'échantillonnage et d'analyses décrites dans le présent arrêté, les modalités d'autosurveillance définies au sein du manuel d'autosurveillance sont utilisées pour la reconstruction d'un résultat global pour le point réglementaire A3 d'une part et pour le point réglementaire A4 d'autre part.
Une campagne de recherche dure un an.
La dernière campagne a été débutée dans le courant de l'année 2018.
La campagne suivante débute dans le courant de l'année 2022 et dans tous les cas avant le 30 juin 2022. Les campagnes suivantes ont lieu en 2028, 2034 puis tous les 6 ans.
Pour le suivi RSDE, les prescriptions techniques réglementaires en vigueur sont disponibles sur le site internet du ministère de la transition écologique ou obtenues sur demande auprès du service de police de l'eau. Sauf information plus récente retransmise à la date de la mesure, les données de la note technique du 12 août 2016, sont utilisées. Ces valeurs sont reprises pour information ci-après en 5.51, 5.52, 553 et en annexe.
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wern.aube. pour. fr
25 / 51 5.51 - identification des micropolluants présents en quantité significative dans les eaux brutes ou dans les eaux traitées
Les six mesures réalisées pendant une campagne de recherche doivent permettre de déterminer si un ou plusieurs micropolluants sont présents en quantité significative dans les eaux brutes ou dans les eaux traitées de la station.
Pour les micropolluants pour lesquels au moins une concentration mesurée est supérieure à la limite de quantification, sont considérés comme significatifs, les micropolluants présentant, à l'issue de la campagne de recherche, l'une des caractéristiques suivantes :
- au point A3 (Eaux brutes en entrée de la station) :
* La moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est supérieure à SOXNQE-MA (norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle prévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 1);
+ La concentration maximale mesurée est supérieure à SxNQE-CMA (norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible prévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 1);
* Les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l'eau, prévus par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep);
- au point A4 (Eaux traitées en sortie de la station) :
* La moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est supérieure à 10xNQE-MA ;
* La concentration maximale mesurée est supérieure à NQE-CMA ;
* Le flux moyen journalier pour le micropolluant est supérieur à 10% du flux journalier théorique admissible par le milieu récepteur (le flux journalier admissible étant calculé à partir du produit du débit mensuel d'étiage de fréquence quinqguennale sèche (QMNAS) - ou, par défaut, d'un débit d'étiage de référence estimant le QMNAS défini en concertation avec le maître d'ouvrage - et de la NQE-MA conformément aux explications ci-avant) ;
* Les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l'eau prévus par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep);
* Le micropolluant génère le déclassement de la masse d'eau dans laquelle rejette la STEU, sur la base de l'état chimique et écologique de l'eau le plus récent, sauf dans le cas des HAP. Le service de police de l'eau indique au maître d'ouvrage de la STEU quels sont les micropolluants qui déclassent la masse d'eau.
Le débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale sèche (QMNAS) à prendre en compte pour les calculs ci-dessus est de 6,3 m’/s (Tauxeles - 5,56 m°/s + Foissy sans le Melda — 1,48 / 2 soit 0,74 mis.
L'annexe 3 du présent arrêté détaille les règles de calcul permettant de déterminer si une substance ou une famille de substances est considérée comme significative dans les eaux usées brutes ou traitées.
Un rapport annexé au bilan des contrôles de fonctionnement du système d'assainissement, prévu par l'article 20 de l'arrêté du 21 juillet 2015, comprend l'ensemble des résultats des mesures indiquées ci- avant et réalisées sur l'année. Ce rapport permet de vérifier le respect des prescriptions analytiques prévues par l'annexe 2 du présent arrêté.
5.5.2 - Diagnostic vers l'amont sur la base des résultats de la campagne de surveillance initiale la plus récente
En application de l'article 13 de l'arrêté du 21 juillet 2015, et des prescriptions techniques réglementaires, le bénéficiaire de l'autorisation réalise un diagnostic vers l'amont, des micropolluants ayant été identifiés comme significativement présents dans les eaux brutes ou les eaux traitées de la station de traitement des eaux usées.
Les résultats des campagnes de mesures réalisées sur site, mettent en évidence des micropolluants significatifs à considérer qui déclenchent un diagnostic vers l'amont.
Au regard du rapport de synthèse de fin de première campagne de surveillance pérenne des Rejets de Substances Dangereuses dans les Eaux (RSDE) de 2015, le diagnostic portera a minima sur les substances suivantes : AOX, Arsenic, Chlorures, Cuivre, Fer, Toxaphène et Zinc.
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26 / 51 Et sur la base des résultats de la campagne de mesure de 2020, le diagnostic portera, de plus, à minima, sur les substances suivantes : les HAP - Benzo (b) Fluoranthène, Benzo (a) Pyrène, Benzo (g.h.i) Pérylène, Benzo (k) Fluoranthène, Indeno (1.23-cd) Pyrène - , BDE 209 (décabromodiphényl oxyde), Chrome (métal total), Cuivre (métal total), Cyperméthrine, Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP), Fluoranthène, Mercure (métal total), Nickel (métal total), Nonylphénols (4- nonylphénols ramifiés), Octylphénols, Pentachlorophénol, Plomb (métal total), Sulfonate de perfluorooctane (PFOS), Trichlorométhane (chloroforme), Tétrachloroéthylène, Titane (métal total), et Zinc (métal total). De plus, sous réserve d'un calcul plus précis par l'application informatique ministérielle dédiée, et sous réserve d’une information préalable du maître d'ouvrage avant le début du diagnostic amont, les paramètres suivant pourraient être ajoutés à cette liste: Somme 8 PBDE, PCB 180, PCB 153, PCB 138, OPIOE, NPI0E.
Au regard de l'évolution de la liste des substances à prendre en compte entre 2015 et 2020, la liste définitive sera complétée, autant que de besoin, à l'issue de la campagne de mesure de 2022. Le diagnostic vers l'amont débutera au plus tard au 30/01/2023.
Le diagnostic vers l'amont a vocation :
* à identifier les sources potentielles de micropolluants déversés dans le réseau de collecte ; * à proposer des actions de prévention ou de réduction à mettre en place pour réduire les micropolluants arrivant à la station ou aux déversoirs d'orage. Ces propositions d'actions doivent être argumentées et certaines doivent pouvoir être mises en œuvre l'année suivant la fin de la réalisation du diagnostic. Elles sont accompagnées d'un calendrier prévisionnel de mise en œuvre et des indicateurs de réalisation.
La réalisation d'un diagnostic à l'amont de la station comporte les grandes étapes suivantes : * réalisation d'une cartographie du réseau de la STEU avec notamment les différents types de réseau (unitaire/séparatif/mixte) puis identification et délimitation géographique : + des bassins versants de collecte ;
* des grandes zones d'occupation des sols (zones agricoles, zones d'activités industrielles, zones d'activités artisanales, zones d'habitations, zones d'habitations avec activités artisanales);
* identification sur la cartographie réalisée des contributeurs potentiels au rejet de micropolluants dans chaque zone (par exemple grâce au code NAF);
* identification des émissions potentielles de micropolluants par type de contributeur et par bassin versant de collecte, compte-tenu de la bibliographie disponible ;
«+ réalisation éventuelle d'analyses complémentaires pour affiner l'analyse des contributions par micropolluant et par contributeur ;
* proposition d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants, associées à un calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation ;
* identification des micropolluants pour lesquels aucune action n'est réalisable compte-tenu soit de l'origine des émissions du micropolluant (ex : levier d'action existant mais uniquement à l'échelle nationale), soit du coût démesuré de la mesure à mettre en place.
Le diagnostic peut être réalisé en considérant l'ensemble des micropolluants pour lesquels des analyses ont été effectuées. À minima, il est réalisé en considérant les micropolluants qui ont été identifiés comme présents en quantité significative en entrée ou en sortie de la station.
Le diagnostic réalisé est transmis par voie numérique au service de police de l'eau et à l'agence de l'eau dans un délai maximal de deux ans après le démarrage de celui-ci, soit avant le 30 janvier 2025.
La transmission des éléments a lieu en deux temps :
* les premiers résultats du diagnostic sont transmis sans attendre l'achèvement de l'élaboration des propositions d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants ;
* le diagnostic final est ensuite transmis avec les propositions d'actions, associées à un calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation.
Certaines des actions proposées doivent pouvoir être mises en œuvre dans l'année qui suit la fin de la réalisation du diagnostic.
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27 / 51 5.5.3 - Analyse, transmission et représentativité des données
L'ensemble des mesures de micropolluants est réalisé conformément aux prescriptions techniques de l'annexe 2. Les limites de quantifications minimales à atteindre par les laboratoires pour chaque micropolluant sont précisées dans le tableau en annexe 1. Deux colonnes y indiquent les limites de quantification à considérer.
+ la première correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en sortie de station et pour les analyses sur les eaux en entrée de station sans séparation des fractions dissoutes et particulaires ;
+ la deuxième correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en entrée de station avec séparation des fractions dissoutes et particulaires.
Les résultats des mesures relatives aux micropolluants reçus durant le mois N sont transmis au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau dans le cadre de la transmission régulière des données d'avtosurveillance effectuée au format informatique relatif aux échanges de données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement du Système d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau (SANDRE).
5.6 Renseignements du registre des émissions polluantes et des déchets
Le maître d'ouvrage effectue sa déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, conformément à l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié susvisé.
Article6 : Contrôles inopinés
Le service en charge de la police de l'eau peut effectuer de façon inopinée un contrôle technique des installations.
Le bénéficiaire de l'autorisation permet en permanence aux représentants des autorités compétentes ou aux personnes mandatées pour la réalisation de contrôles inopinés (à la demande de l'autorité compétente) d'accéder à ses points de mesure et de prélèvement et aux installations autorisées. Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir relatif à la police de l'eau.
Des échantillons journaliers en entrée et sortie sont réalisés chaque jour, à l'exception des dates de maintenance programmée sur les préleveurs. Sur ces prélèvements, un double de chaque échantillon est conservé dans les conditions de la procédure d'autosurveillance (validée par l'autorité compétente), pour permettre un contrôle de ce double par le SPE.
Le service chargé de la police de l'eau procède ou fait procéder à des contrôles inopinés sur les paramètres mentionnés dans le présent arrêté. Le coût des analyses est à la charge du maître d'ouvrage 1 fois au cours de l'année.
Titre 111 : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES OUVRAGES
Article 7 : Entretien des ouvrages
Toutes les installations sont conçues et exploitées de façon à assurer la sécurité des biens et des personnes, utilisateurs ou tiers.
Le pétitionnaire entretient régulièrement la totalité des ouvrages et leurs équipements afin de garantir leur bon état de fonctionnement.
Le bénéficiaire de l'autorisation doit pouvoir justifier à tout moment des mesures prises pour assurer le respect des dispositions du présent arrêté, et, le cas échéant, le respect des prescriptions techniques complémentaires imposées par le préfet.
A cet effet, l'exploitant du système d'assainissement tient à jour un registre mentionnant les incidents, les pannes et les mesures prises pour y remédier, assorti des procédures à observer par le personnel de maintenance.
Préfecture de l'Aube - 2, sue Pierre Labonde - 20025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 Page 15/18
warn.aube. pour. fr
28 / 51 Toutes les dispositions sont prises pour que les pannes et dysfonctionnements n'entraînent pas de risque pour le personnel et affecte le moins possible les performances du système d'assainissement.
Le service de la police de l'eau peut, si nécessaire, prescrire des mesures visant à réduire les effets sur le milieu, ou demander un report, pour des opérations de maintenance ou pour toutes opérations suite à des incidents, si leurs effets sont jugés excessifs, en fonction des caractéristiques du milieu naturel pendant la période considérée.
Un calendrier des visites de contrôle de maintenance, des interventions d'entretien et des vérifications complètes suivies de réparation est mis à disposition des services de la police de l'eau.
Article 8 ; Travaux et maintenance préventive et analyse du risque de défaillance sur les ouvrages
Le système fait l'objet d'une analyse des risques de défaillance régulièrement mise à jour et particulièrement après tout incident constaté ou après toute opération de travaux, ceci en fonction des besoins.
L'exploitant informe le service chargé de la police de l'eau au minimum 1 mois à l'avance des périodes d'entretien et de réparations prévisibles des installations et de toute opération susceptible d'avoir un impact sur la qualité des eaux réceptrices des rejets Il précise les caractéristiques des déversements (durée, débit et charges) pendant cette période et les mesures prises pour en réduire l'importance et l'impact sur le milieu récepteur. Ces informations figurent dans le porter à connaissance transmis à la police de l'eau.
Dans le cadre de travaux entraînant une évolution significative sur le système, le service de police de l'eau peut demander de compléter le porter à connaissance par un dossier loi sur l'eau pressentant ces derniers.
Titre IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 9 ; Modification des prescriptions ou des installations
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, qui peut exiger un nouveau dossier loi l'eau. Le préfet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
La réalisation du programme de travaux sur le système d'assainissement fait l'objet d'un porter à connaissance, transmis au service de police de l'eau, qui au regard des opérations envisagées statue sur la nécessité d'un nouveau dossier loi l'eau.
Si le maître d'ouvrage veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur cette demande vaut rejet.
Article 10 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le maître d'ouvrage de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Préfecture de l'Aube - 2 rue Fiere Labonde- 30025 Troves Cedex - Tél : 05 25 42 35 00 Page 16/18
warm. âube. fours. fr
29 / 51 Article 12 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est accordée jusqu'au 18/03/2026. Elle cessera de plein droit à cette date si l'autorisation n'est pas renouvelée.
Si le pétitionnaire désire obtenir le renouvellement de son autorisation, il en fait la demande par écrit à l'administration compétente conformément à l'article R 214-22 du code de l'environnement, dans un délai d'un an au plus et de six mois au moins avant la date d'expiration de l'autorisation.
Pour le renouvellement de cette autorisation, les premiers éléments de résultats du diagnostic périodique, dont la finalisation est attendue avant le 18/03/2026, sont transmis au service de police de l'eau.
Article 13 : Publication et information des tiers
En application de l'article R181-44 du code de l'environnement :
* Une copie de la présente autorisation est déposée à la mairie des communes de BARBEREY- SAINT-SULPICE, BREVIANDES, BUCHERES, LA CHAPELLE-SAINT-LUC, CRENEY-PRES-TROYES, ISLE-AUMONT, LAVAU, MOUSSEY, LES NOES-PRES-TROYES, PONT-SAINTE-MARIE, LA RIVIERE- DE-CORPS, ROSIERES-PRES-TROYES, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, SAINT-GERMAIN, SAINT- JULIEN-LES-VILLAS, SAINT-LEGER-PRES-TROYES, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, SAINT- POUANGE, SAINTE-SAVINE, SAINT-THIBAULT, TORVILLIERS, TROYES, VILLECHETIF ; * Un extrait de la présente autorisation, est affiché pendant une durée minimale d'un mois dans chacune de ces communes. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins de chaque maire ;
+ La présente autorisation est publiée sur le site Internet des services de l'État dans l'AUBE qui a délivré l'acte, pendant une durée minimale d'un mois.
Article 14 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de CHALONS-EN- CHAMPAGNE (25 rue du Lycée 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX) en application des articles R181-50 à R181-52 du code de l'environnement :
- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée ;
- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité accomplie, soit au titre de l'affichage en mairie soit au titre de la publication sur le site internet de la préfecture de l'Aube.
Il peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif (recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube ou hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique) dans un délai de deux mois. Ce recours a pour conséquence de prolonger de deux mois le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue d'un délai de 2 mois donne naissance à une décision de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un nouveau délai de 2 mois.
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d'un tel recours.
Article 15 : Abrogation de l'ancien arrêté
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 05-2852 du 27 juin 2005 portant autorisation de l'aménagement de la station d'épuration de l’agglomération de Troyes.
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warn.aube. pour. fr
30 / 51 Article 16 : Exécution
+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'AUBE,
* Madame la déléguée territoriale Aube de l'Agence Régionale de Santé,
+ Monsieur le directeur départemental des territoires de l'AUBE,
+ Monsieur le directeur de l'Office Français pour la Biodiversité (OFB)
* Monsieur le président de Troyes Champagne Métropole,
+ Monsieur le maire de la commune de Barberey-Saint-Sulpice (localisation du STEU), et Mesdames et Messieurs les maires de chaque commune de l'agglomération d'assainissement de Troyes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube, dont une copie sera adressée pour information au Directeur Régional de l'Environnement , à l'Agence de l'Eau Seine Normandie, et tenue à la disposition du public dans les mairies intéressées.
Troyes, le 4 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Par subdélégation, le Chef du Service Eau
Préfecture de l'Aube - 2, sue Pierse Labonde - 10025 Troyes Codes - Tél : 03 25 42 35 00 Page 18/18 wawaube. pére. ft
31 / 51 +
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NB : Le Les de cette liste font partie de la liste des micropolluants qui sont inscrits dans les objectifs nationaux de réduction pour 2021 de 30% et 100% des émissions (Note technique du 11 juin 2015). Le zinc et le cuivre en ont été exclus.
UE!
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SDP 84852-15-3
SDP 85535-84-8
SDP 118-741
SDP 608-93-5
Liste 1 127-18-4
Liste 1 36-23-5
Liste 1 79-01-6
SDP 87-68-3
SDP 30-32-8
SDP 205-99-2
SDP -08-9
SDP 191-24-2
SDP 193-39-5
SDP 7439-97-6
SDP 7440-43-9
SDP 36643-28-4
SDP 207122-16-5
SDP 207122-15-4
SDP 68631-49-2
SDP 189084-64-8
SDP 60348-60-9
SDP 2436-43-1
SDP 41318-75-6
SDP 7440-43-9
SP 71-43-2
SP 67-66-3
SP 107-06-2
SP 75-09-2
SDP 120-12-7
SP 91-20-3
PSEE 7440-38-2
SP 7439-92-1
SP 7440-02-0
PSEE 7440-47-3
SP 2921-88-2
PSEE 15545-48-9
PSEE 94-757
SP 34123-59-6
PSEE 330-55-2
PSEE 94-746
PSEE 19666-30-9
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 30025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 Page 19/18
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37 / 51 Cette annexe à pour but de préciser les prescriptions techniques qui doivent être respectées pour la réalisation des opérations d'échantillonnage et d'analyses de micropolluants dans l'eau.
1. Echantillonnage
1.1 Dispositions générales
Pour des raisons de qualité de la mesure, il n'est pas possible d'utiliser les dispositifs d'échantillonnage mis en place dans le cadre de l'autosurveillance des paramètres globaux (DB0O5, DCO, MES, etc.) prévue par l'arrêté du 21 juillet 2015 pour le suivi des micropolluants visés par la note technique du 12 août 2016.
Ceci est dû a possibilite de contamination des échantillons ou d'adsorption de certains micropolluants sur les éléments de ces équipements. L'échantillonnage devra être réaksé avec du matériel spécifique conforme aux prescriptions ci-après.
L'échantillonnage des micropolluants recherchés devra être réalisé par un organisme titulaire de laccréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l'échantillonnage automatique avec asservissement au débit sur La matrice « eaux résiduaires » en vue d'analyses physico-chimiques selon la norme FDT-00-523-2 (ou son évolution). Le maître d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées doit s'assurer de l'accréditation de l'organisme d'échantillonnage, notamment par la demande, avant le début de la sélection des organismes d'échantillonnage, des informations suivantes : numéro d'accréditation, extrait de Fannexe technique sur les opérations d'échantillonnage en eaux résiduaires.
Toutefois, si les opérations d'échantillonnage sont réaksées par le maître d'ouvrage et si celui-ci n'est pas accrédité, 8 doit certifier sur Fhonneur qu'il respecte les exigences ci-dessous et les tenir à disposition auprès des organismes de contrôles et des agences de l'eau :
“ Le maître d'ouvrage doit étabhr et disposer de procédures écrites détaillant l'organisation d'une campagne d'échantillonnage, le suivi métrologique des systèmes d'échantillonnage. les méthodes d'échantilonnage. les moyens mis en œuvre pour s'assurer de l'absence de contamination du matériel utilisé, le conditionnement et l'acheminement des échantillonsjjusqu ‘au laboratoire d'analyses. Toutes les procédures relatives à échantillonnage doivent être accessibles à l'organisme de prélèvement sur le terrain.
= Le maître d'ouvrage doit établr un plan d'assurance qualité (PAQ). Ce document précise notamment les moyens qu'i mettra en œuvre pour assurer la réalisation des opérations d'échantillonnage dans les meilleures conditions. Il liste notamment les documents de référence à respecter et proposera un synoptique nominatif des intervenants habilités en précisant leur rôle et leur responsabäité dans le processus de l'opération. Le PAQ détaille également les réponses aux exigences des présentes prescriptions techniques qui ne seraient pas prises en compte par Le système d'assurance qualité. * La traçabilité documentaire des opérations de terrain (échantillonnage) doit être assurée à toutes les étapes de la préparation de la campagne jusqu’ à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent être tracées au travers d'une fiche terrain. Ces éléments sont à transmettre aux services de police de l'eau en amont du début de la campagne de recherche.
Ces exigences sont considérées comme respectées pour un organisme accrédite.
1.2 Opérations d'échantillonnage
Les opérations d'échantillonnage devront s'appuyer sur les normes ou les guides en vigueur, ce qui implique ace Jour le respect de :
la norme NF EN ISO 5687-3 « Qualité de l'eau —— Echantillonnage - Partie 3 : Lignes directrices pour la conservation et la manipulation des échantillons d'eau » :
“ le guide FD T90-524 « Contrôle Qualité- Contrôle qualité pour l'échantillonnage et la conservation des eaux » ;
38 / 51 * le guiie FD T 90-523-2 « Qualité de l'eau - Guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l'environnement- Prélèvement d'eau résiduaire » :
« le Guide technique opérationnel AQUAREF (2011) « Pratiques d' échantillonnage et de conditionnement en vue de la recherche de micropolluants émergents et prioritaires en assainissement collectif et industriel » accessible sur ke site AQUAREF (http J/www.aquaref.fr).
Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-après en ce qui concerne les conditions générales d ‘échantillonnage. la mesure de débit en continu, l'échantillonnage continu sur 24 heures à température contrôlée, l'échantillonnage et la réalisation de blancs d'échantillonnage.
1.3 Opérateurs d’échantillonnage
Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées sur le site par :
«+ le prestataire d'analyse accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l'échantillonnage automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d'analyse physico-chimique selon la norme FDT-00-523-2 (ou son évolution);:
+ l'organisme d'échantillonnage, accredite selon le même référentiel, sélectionné par le prestataire d'analyse etfou le maître d'ouvrage :
«+ le maître d'ouvrage bi-même.
Dans le cas où c'est le maître d'ouvrage qui réakse l'échantillonnage. il est impératif en absence d'accréditation qu'i dispose de procédures démontrant la fiabdité et la reproductibilité de ses pratiques d'échantillonnage et de mesures de débit.
1.4 Conditions générales de l'échantillonnage
Le volume prélevé devra être représentatif des conditions de fonctionnement habituelles de l'installation de traîtement des eaux usées et conforme avec les quantités nécessaires pour réaliser les analyses.
La fourniture des éléments cités ci-dessous est de La responsabilité du laboratoire en charge des analyses. Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le laboratoire est mis en place préalablement à la campagne d'échantillonnage.
Les éléments qui doivent être fournis par le laboratoire à l'organisme d'échantillonnage sont : Flaconnage : nature, volume :
Etiquettes stables et ineffaçables (identification claire des flacons): Reéactifs de conditionnement si besoin :
Matériel de contrôle qualité (flaconnage supplémentaire, eau exempte de micropolluants à analyser, etc.) si besoin ;
. Mariel de réfrigération (enceintes et blocs eutectiques) ayant la capacité de maintenir une température de transport de (5 + 3}°C.
Ces éléments doivent être envoyés suffisamment à l'avance afin que l'opérateur d'échantillonnage puisse respecter les durées de mise au froid des blocs eutectiques. À ces éléments, le laboratoire d'analyse doit fournir des consignes spécifiques sur ke remplissage (ras-bord, etc.), le rinçage des flacons, le conditionnement (ajout de conservateur avec leur quantité), l'utilisation des réactifs et l'identification des flacons et des enceintes.
En absence de consignes par le laboratoire concernant le remplissage du flacon, le préleveur doit le rempbr à ras-bord.
Les échantillons seront répartis dans les différents flacons fournis par le laboratorwe selon les prescriptions des méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux micropolluants à analyser etfou à la norme NF EN ISO 5667-3. À défaut d‘information dans les normes pour les micropolluants organiques, le laboratoire retiendra les flacons en verre brun équipés de bouchons inertes (capsule téflon®*). Le laboratoire conserve la possibilité d'utikser un matériel de flaconnage différent s'3 dispose de données d'essais permettant de justifier ce choix.
L'échantillonnage doit être adressé afin d'être réceptionné par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 heures après La fin de l'opération d'échantillonnage.
39 / 51 1.5 Mesure de débit en continu
La mesure de débit s'effectuera en continu sur une période horaire de 24 heures, suivant les normes en vi- gueur figurant dans le FD T00-523-2 et/ou le guide technique opérationnel AQUAREF (2011) et les prescnip- tions techniques des constructeurs des systèmes de mesure.
Afin de s'assurer de la qualité de fonctionnement de ces systèmes de mesure, des contrôles métrologiques périodiques devront être effectués par des organismes accrédités, se traduisant par: - pour les systèmes en écoulement à surface libre :
un contrôle de la conformité de l'organe de mesure (seuil, canal jaugeur, venturi, déversoir, etc.) vis- a-vis des prescriptions normatives et des constructeurs ;
un contrôle de fonctionnement du débitmètre en place par une mesure comparative réalisée à l'aide d'un autre débitmetre.
- pour les systèmes en écoulement en charge :
° un contrôle de la conformité de l'installation vis-à-vis des prescripons normatives et des construc- teurs ;
° un contrôle de fonctionnement du débétméètre par mesure comparative exercée sur site (autre débit- mètre, Rugeage. etc.) ou par une vérification effectuée sur un banc de mesure au sein d'un labora- toire accrédite.
Un contrôle métrologique doit avoir été effectué avant le démarrage de kB campagne de mesures, ou à occasion de la première mesure.
1.6 Echantillonnage continu sur 24 heures à température contrôlée
Ce type d'échantillonnage nécessite du matériel spécifique permettant de constituer un échantillon pondéré en fonction du débit.
Les échantillonneurs qui devront être utilisés seront des échantillonneurs réfnigérés monoflacons fixes ou portatifs, constituant un seul échantillon moyen sur toute la période considérée. La température du groupe froid de l'échantillonneur devra être à 5+3°C.
Pour les eaux brutes en entrée de STEU : dans le cas où il s'avérerait impossible d'effectuer un échantillon- nage proportionnel au débit de l'effluent, le préleveur pratiquera un échantillonnage asservi au temps. Dans ce cas, le débit et son évolution seront estimés par le préleveur en fonction des renseignements collectés sur place.
Dans tous les cas, le préleveur devra lors de la restitution préciser la méthodologie d'échantillonnage mise en œuvre.
L'échantillonneur devra être constitue d'une ligne d'aspiration en Téflon* de diamètre intérieur supérieur à 9 mm, d'un flacon collecteur d'un volume de l'ordre de 20 litres en verre. Dans le cas d’un échantillonneur à pompe péristaktique, le tuyau d'écrasement sera en silicone. Le remplacement du tuyau d'écrasement en silicone sera effectué dans le cas où celui-ci serait abrasé. Pour les échantillonneurs à pompe à vide, il est recommande d'utiliser un bol d'aspiration en verre.
Avant la mise en place d'un tuyau neuf, 8 est indispensable de le laver abondamment à l'eau exempte de micropolluants (déemineralisée) pendant plusieurs heures.
Avant toute opération d ‘échantillonnage, des opérations de nettoyage devront être effectuées sur Féchantilonneur et le cas échéant sur le système d'homogénéisation. La procédure à mettre en œuvre est la suivante ($ 12.1.6 guide technique opérationnel):
Nettoyage du materiel en absence de moyens de
protection type hotte, etc.
Nettoyage du matenel avec moyens de protection
Nettoyage grossier à l'eau chaude du robinet Nettoyage grossier à l'eau chaude du robinet Nettoyage avec du détergent aalcalin (type labwash)
Nettoyage à l'eau démineraksée acidifiee (acide
acétique à 80 %. dilué au quart)
Nettoyage avec du détergent 2 alcalin (type labwash)
Nettoyage 3 l'eau démineralisée acidiiée, la nature de
l'acide est du ressort du laboratoire (acide acétique.
40 / 51 acide nitrique ou autre)
|Rinçage à l'eau demineralisee Rinçage 3 l'eau demineralisee Rinçage au solvant de qualite pour analyse de residus Rinçage au solvant de quabte pour analyse de residus uniquement pour les éléments en verre et en téflon uniquement pour les éléments en verre et en téflon (acétone ultraour, par exemple) (acétone uktrapur, par exemple) ou calkcination à 500°C pendant plusieurs heures pour les éléments en verre
Un contrôle métrologique du système d'échantillonnage doit être réalisé périodiquement par l'organisme en charge des prélèvements sur les points suivants (recommandations du guide FD T 90-523-2) :
= justesse et répétabilité du volume unitaire prélevé (écart toléré entre volume théorique et réel 5 %) : “ vitesse de circulation de l'effluent dans les tuyaux supérieure ou égale à 0,5 mfs.
A l'issue de l'opération d'échantillonnage, le volume final collecté doit être vérifié et correspondre au volume théorique de la programmation (nombre d'impulsion x volume unitaire).
Tout matériel entrant en contact avec l'échantillon devra faire l'objet de contrôles qualité afin de s'assurer de labsence de contamination et/ou de perte d'analytes. La méthodologie pour réaliser un blanc de système d'échantillonnage pour les opérations d'échantillonnage est fournie dans le FD T90-524.
Le positionnement de la prise d'effluent devra respecter les points suivants : être dans ‘une zone turbulente:
* se situer à mi-hauteur de la colonne d'eau :
“ se situer à une distance suffisante des parois pour éviter une contamination des échantillons par les dépôts ou les biofilms qui s'y développent :
“ être dans une zone où à y a toujours de l'eau présente :
" éviter de prélever dans un poste de relèvement compte tenu de La décantation. Si c'est le cas, positionner l'extrémité du tuyau sous le niveau minimum et hors du dépôt de fond.
1.7 Echantillon
La représentativité de l'échantillon est difficile à obtenir dans le cas du fractionnement de l'échantillon collecté en raison du processus d'échantillonnage (décantation des particules, colloïdes durant l'étape d'échantillonnage).
Pour les eaux brutes en entrée de STEU, un système d'homogéneisation mécanique doit être utilisé et être conforme aux recommandations émises dans le Guide technique opérationnel AQUAREF (2011) (8 122). Le système d'homogénéisation ne devra pas modifier l'échantillon, pour cela il est recommandé d' utiliser une pale générant un flux axial et ne créant pas de phénomène de vortex afin d'éviter la perte de composés volatils (COHV, BTEX notamment). La distribution se fera, loin de toute source de contamination, flacon par flacon, ce qui correspond a un remplissage total du flacon en une seule fois. Les flacons destinés à l'analyse des composés volatils seront à remplir en premier.
Pour les eaux traitées en sortie de STEU, l'utilisation d'un système d'homogenéisation mécanique est également recommandée. À défaut de rétape d'homogénéisation, la distribution de l'échantillon dans les différents flacons destinés à l'analyse devra être réalisée de façon fractionnée, c'est-à-dire que la distribution de l'échantillon collecté dans chaque flacon destiné au laboratoire sera réaksée en 3 passages permettant de compléter à chaque fois de 1/3 chaque flacon.
Le plus grand soin doit être accorde à l'emballage et la protection des échantillons en flaconnage verre afin d'éviter toute casse dans le cas d'envoi par transporteur. L'usage de plastique à bulles, d'une alternance flacon verre-flacon plastique ou de mousse sont vivement recommandés. De plus, ces protections sont à placer dans l'espace vide compris entre le haut des flacons et le couvercle de chaque glacière pour Bmiter la casse en cas de retournement des glacières. La fermeture des glacières peut être confortée avec un papier adhesif.
Le transport des échantillons vers le laboratoire devra être effectué dans une enceinte maintenue à une température égale à 5 °C + 3 °C, préalable réfrigérée, et être accompli dans les 24 heures qui suivent la fin de l'échantillonnage, afin de garantir l'intégrité des échantillons.
41 / 51 La température de l'enceinte sera contrôlée à l'arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage relatif aux analyses.
1.8 Blancs d'échantillonnage
Le blanc de système d'échantillonnage est destiné à vérifier Fabsence de contamination liée aux matériaux (flacons. tuyaux, système d'agitation) utilisés ou de contamination croisée entre échantillonnages successifs. Il appartient à lorganisme d'échantillonnage de mettre en œuvre les dispositions permettant de démontrer labsence de contamination. La transmission des résultats vaut validation et le maître d'ouvrage de la station d'épuration sera donc réputé émetteur de tous les micropolluants retrouvés dans son rejet, aux teneurs correspondantes. Il lui appartiendra donc de contrôler toute absence de contamination avant transmission des résultats. Les resultats des analyses correspondant au blanc de système d'échantillonnage prélèvement seront à transmettre et devront être contrôlés par les agences de l'eau.
Le blanc du système d'échantillonnage devra être fait obligatoirement sur une durée de 3 heures minimum selon La méthodologie décrite dans le guide FD T 90-524 (annexe A).
Les critères d'acceptation et de prise en compte du blanc doivent respecter les dispositions définies dans le & 6.2 du guide FD T90-524.
D'autres blancs peuvent être mis en œuvre afin d'identifier une source de pollution (blanc ambiance, blanc terrain). Des dispositions sont définies dans le guide FD T 90-524.
2. Analyses
2.1 Dispositions générales
Les analyses des paramètres de suivi habituels de la STEU et des micropolluants recherchés devront être réalisées par un ou plusieurs laboratoires titulaires de l'agrément prévu à l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires dans le domaine de l'eau et des mibeux aquatiques au titre du code de lenvironnement, dés lors que cet agrément existe.
Si l'agrément n'existe pas, le laboratoire d'analyses choisi doit mpérativement pouvoir remplir les conditions suivantes :
* Le laboratoire est titulaire de l'accréditation. Il peut faire appel à un ou des laboratoires prestataires qui devront également être accrédités selon ce référentiel :
= Les limites de quantification telles que définies en annexe I pour la matrice eau résiduaire sont respectées pour la Este des substances présentées en annexe I] : = L'accréditation est respectée pour la liste des substances présentées en annexe Il (uniquement pour les eaux en sortie de STEU et les eaux en entrée de STEU pourkb phase aqueuse ou pour les eaux sans séparation de phase).
Le maître d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées demande au laboratoire de réaliser une déclaration sur l'honneur dans le cadre de la réponse à l'appel d'offre dans laquelle le laboratoire indique quelles analyses vont être réaksées sous agrément et quelles analyses sont réalisées sous accréditation, en précisant dans chacun des cas les limites de quantification considérées. Le laboratoire devra joindre ala réponse à l'appel d'offre les documents attestant de l'agrément (formulaire Labeau) et de l'accréditation (annexe technique, numéro d'accréditation) le cas échéant.
Lorsque les opérations d'échantilonnage sont diligentées par le prestataire d'analyse, ce dernier est seul res- ponsable de la bonne exécution de l'ensemble de La chaine.
Lorsque les opérations d'échantilonnage sont diligentées par le prestataire d'échantillonnage, ce dernier est seul responsable de La bonne exécution de l'ensemble des opérations d'échantillonnage et de ce fait, respon- sable solidaire de La qualité des résultats d'analyse avec le prestataire d'analyse.
Lorsque les opérations d'échantilonnage sont réalisées par le maître d'ouvrage lui-même, celui-ci est le seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait, responsable sokdaire de la qualité des résultats d'analyse avec le prestataire d'analyse.
42 / 51 L'ensemble des données brutes devra être conservé par le laboratoire pendant au moins 3 ans.
22 Prise en charge des échantillons
La prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyses, incluant les premières étapes analytiques permettant de limiter l'évolution de l'échantillon (fltration, stabilisation, extraction, etc.), doit intervenir le lendemain après la fin de l'opération d'échantillonnage et en tout état de cause 48 heures au plus tard après la fin de échantillonnage.
La température de l'enceinte sera contrôlée à l'arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage relatif aux analyses.
Toutes les analyses doivent rendre compte de la totalité de l'échantillon (effluent brut, MES comprises).
Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension inférieure à 250 mgf/L. l'analyse pourra être mise en œuvre sur l'eau brute.
Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension supérieure ou égale à 250 mg1L., une analyse séparée de La phase aqueuse et de la phase particulaire devra être mise en œuvre sauf exceptions stipulées dans l'annexe III (composés volatils, métaux, paramètres indiciaires, etc.).
Code fraction e Termi ie Commentsres
Phase composée de l'ensemble
156 Phase particulaire de l'eau des MES dans l'eau, récupérée
Si, à des fins d'analyses, il est nécessaire de séparer les fractions (analyse des micropolluants organiques), le résultat devra être exprimé en considérant chacune des fractions ainsi que l'ensemble des fractions. La restitution devra être effectuée de la façon suivante en indiquant : - le résukat agrégé des 2 phases (en ug/L) :
- Le résukat obtenu pour la phase aqueuse (en ug/L) :
- le résukat obtenu pour la phase particulaire (en ug/kg).
Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées dans l'annexe II
2.3 Paramètres de suivi habituel de la STEU
Les paramètres de suivi habituel de la STEU (entrée et sortie) seront analysés systématiquement (sans séparation des fractions dissoutes et particulaires) selon les normes en vigueur afin de vérifier la représentativité de l'effluent le jour de la mesure.
Les paramètres de suivi habituels de la STEU à analyser sont :
la DCO (demande chimique en oxygène) ou le COT (carbone organique total) ou la ST DCO, en fonction de l'arrêté préfectoral en vigueur :
la DBO5 (demande biochimique en oxygène en cinq jours) :
les MES (matières en suspension).
Dans le cas des paramètres de suivi habituel de la STEU, lagrément des laboratoires est exigé et les méthodes listées ci-dessous seront mises en œuvre :
Paramètre à analyser Code SANDRE Norme de référence Matières en suspension totales 1305 NF EN 872*
(MES)
43 / 51 DB0O; 1313 NF EN 1899-12
DCO 1314 NF T 90-101
ST-DCO 6396 ISO 15705 Carbone organique (COT) 1841, support 23 NF EN 1484 (eau brute non filtrée)
Ceci est justifié par le fait que ces paramètres ne correspondent pas à des micropolluants définis de manière univoque, mais à des indicateurs globaux dont la valeur est définie par ke protocole de mesure lui-même. La continuité des résultats de mesure et leur interprétation dans le temps nécessite donc l'utiisation de méthodes strictement identiques quelle que soit la STEU considérée et le moment de la mesure.
2.4 Les métaux
Dans le cas des métaux hors mercure, l'analyse demandée est une détermination de la concentration en métal total contenu dans l'eau brute (aucune séparation), obtenue apres digestion de l'échantillon selon La norme suivante : norme ISO 15587-1 « Qualité de l'eau — Digestion pour la détermination de certains éléments dans l'eau — Partie 1 : digestion à l'eau régale ».
Pour le mercure, l'étape de digestion complète sans filtration préalable est décrite dans les normes analytiques spécifiques à cet element.
2.5 Les micropolluants organiques
Pour les micropolluants organiques, des précautions particukeres s'appliquent pour les paramètres suivants :
= Nonylphénols : Les nombreuses incohérences observées (problème de CAS et de code SANDRE) sur l'analyse des nonylphénols ont conduit à la production d'un Mémo AQUAREF Alkylphenols. Ce document synthétique reprend l'ensemble des difficultés et les solutions apportées pour l'analyse de ces substances.
= Organoëtains cation : une grande vigilance doit être portée sur ce point afin d'assurer que le résultat soit rendu en LUÿogssséisiscaion /L.
= Chloroalcanes à chaines courtes : les analyses dans kB matrice eau devront être réalisées en appliquant la norme NF EN 150 12010 et dans la fraction particulaie selon le projet de norme Pr NF EN ISO 18635.
2.6 Les blancs analytiques
Des blancs de méthode sont indispensables pour l'ensemble des composés. Eu égard à leur caractère ubiquiste, un blanc de méthode doit être réalisé pour chaque série analytique pour les familles ou substances suivantes :
Alkylphénols
Organoëtains
HAP
PBDE, PCB
DEHP
Chloroalcanes à chaines courtes
Sulfonate de perfluorooctane (PFOS)
Métaux : cuivre, zinc
Le laboratoire devra préciser sa politique quant à la correction des résultats pour le blanc de méthode.
3. Restitution des données : cas de l'analyse des fractions séparées
1 En cas de colmatage, c'est-à-dire pour une durée de filtration supérieure à 30 minutes, la norme NF T 90-105-2 est utilisable.
2 Dans le cas de teneurs basses, inférieures à 3 mg/l, la norme NF EN 1899-2 est utilisable. 3 Il convient que le prestataire d'analyse s'assure que la mesure a êté faite avec un réactif dont la plage d'utilisation correspond exactement à la valeur mesurée. Cette vérification doit être rapportée avec le résultat de mesure.
44 / 51 Ilest rappelé que la LQ eau résiduaire imposée dans La circulaire (ci-après LQs. ss sonsse) englobe la LQ fraction phase aqueuse (ci-après LO nn sus) et la LQ fraction phase particulaire (ci-après LO nn paricutsire ) avec L'Qssu rans agégés = L'Qprsss saucisse + L'Qynsse partctsne técuévaient
La détermination de ls LQ sur la phase particulaire de l'eau doit répondre aux mêmes exigences que sur les fractions liquides. La LQn sus devra est déterminée, sur une matrice représentative, lors de La validation initiale de la méthode en se basant sur La concentration du seuil de coupure de 250 mg/L (ex : 250 mg de MES si un ktre de prise d'échantillon, 100 mg de MES si prise d'échantillon de 400ml). Il faudra veiller lors de LB campagne de mesure à ce que la prise d'essai de l'échantillon d'eau d'entrée corresponde 3 celle utilisée lors du plan d'expérience de vakdation.
Les deux phases aqueuses et particulaires sont extraites et analysées séparément avec les méthodes adaptées. Dans ce cas, la concentration agrégée (ci-après Cm) est recalculée selon le protocole décrit ci- apres.
Nota : ll est indispensable de bien distinguer la différence entre une valeur issue d'un résukat calculé (agrégation des résultats des concentrations obtenues pour la phase aqueuse et la phase particulaire etun résultat non quantifié (c'est à dire valeur inférieure à la LQuss run sgmgse). Les codes remarques doivent être utilisés pour marquer cette différence lors de la restitution des résultats (code remarque 10 pour un résultat non quantifie et code remarque 1 pour un résultat calculé).
Protocole de calcul de la concentration agrégée (Csgée):
Soient C.la teneur mesurée dans la phase aqueuse en ug/L et C, la teneur mesurée dans la phase pariculaire en ug/kg.
Cyéasames (U9/L) = 10% x MES (mg/L) x C, (ug/kg)]
La Lun partasse €St en yg/kg et on a :
LQyssne portera squat) (UQ/L) = 10% x MES (mg/L) x LQussss parsassse (U9/kg)
Le tableau ci-dessous présente les différents cas pour le rendu des résultats :
Si Alors Resultat affiche
incertitude e Cs Cotéasvanes résultats MES Cagrigée Resultat Code remarque
€ LOonaue sgcmcue | © Oran parade Qu À Qu on sise 10
€ L'une squsees 2 LQuu > Lune sus Cs seunanen C> csauivatses) 1
2 Opus sqouns | © Qraan arte Ca + Cosnasanes | Ce + Co ngsnns 1
Dans la situation où un résultat est quantifié sur la phase particulaire (2 LQ nn paricunes jossnanes) Et NON quantifis sur la phase aqueuse (< LQn. sous). Tincertitude de l'analyse sur le résultat obtenu sur la phase particulaire (MES) est prise en compte. Alors, deux cas de figures se présentent :
«+ silincertitude sur la phase particulaire est supérieure à la LQ de la phase aqueuse, alors le résultat affiche correspond à celui mesuré sur la phase particulaire (C, sssmsnt).
«+ silincertitude de la phase particulaire est inférieure à la LQ de la phase aqueuse, alors le résultat affiché correspond à la valeur mesurée sur La phase particulaie agrémenté de la LQ sur la phase aqueuse.
45 / 51 Les calculs présentés ci-après sont ceux à réaliser pour déterminer si un micropolluant (ou une famille de micropolluants) est significativement présent(e) dans les eaux brutes ou les eaux traitées de la STEU.
Les différentes NQE et les flux GEREP annuels à retenir pour la réaksation des calculs sont indiqués en annexe Ill de L note technique du 12 août 2016. Ce document est à jour à la date de publication de cette note technique.
Dans la suite du texte, les abréviations suivantes sont utilisées :
C, : Concentration mesurée
Cas : Concentration maximale mesurée dans l'année
CR, : Concentration Retenue pour les calculs
CMP : Concentration Moyenne Pondérée par les volumes journabers
FMJ : flux moyen journalker
FMA : flux moyen annuel
Vi: volume journaber d'eau traîtée rejeté au mibeu le jour du prélèvement
V, : volume annuel d'eau traitée rejeté au milieu‘
i: re prelevement
NQE-MA : norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle NQE-CMA : norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible
Une substance est quantifiée lorsque C, 2 Lu
Flux journalier théorique admissible par le milieu = Débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale (QMNA,) x NQE
1. Cas général : le micropolluant dispose d'une NQE et/ou d'un flux GEREP
Dans cette partie on considèrera :
Si Ci < LOmssmmire 310rS CR, = LOmssmire/2
Si Ci2 LOsssusss alors CR,= C,
Calcul de la concentration moyenne pondérée par les volumes journaliers : CMP = ACRiV;/ AV
Calcul du flux moyen annuel :
= Sile micropolluant est quantifié au moins une fois (au moins une Ci 2 Lun) : FMA = CMP x V,
“ Sile micropolluant n'est jamais quantifie -
FMA = 0.
Calcul du flux moyen journalier :
« Sile micropolluant est quantifié au moins une fois :
FMJ = FMA/365
= Sile micropolluant n'est jamais quantifie -
FMJ = 0.
Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET
4 Lorsque les analyses sont réalisées sur deux années civiles consécutives, calcul du volume anouel par cumul des volumes journaliers rejetés entre la date de réalisation du dernier prelevement et les 364 journées précédentes.
46 / 51 CMP 2 50 x NQE-MA OU
Can 2 5 x NQE-CMA OU
FMA > Flux GEREP annuel
Un mi lluant est significatif dans | ns.
Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET
CMP 2 10 x NQE-MA OU
Caux 2 NQOE-CMA OU
FMJ 2 0.1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU
FMA 2 Flux GEREP annuel OU
A l'exception des HAP, la masse d'eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée pour la substance considérée.
Certains micropolluants ne disposent pas de NQE ou de flux GEREP. Dans ce cas, seules les autres conditions sont examinées.
De plus, du fait des difficultés d' analyse de la matrice eau, les LQ associées à certains micropolluants sont parfois relativement élevées. La règle générale issue de la directive 2009/90/CE*, selon laquelle une LQ est à environ 1/3 de la NQE n'est pas toujours applicable. De fait, certains micropolluants seront nécessairement significatifs dés qu'ils seront quantifiés.
2. Cas des familles de micropolluants : la NQE ou le flux GEREP est défini pour la somme des micropolluants de la famille
2.1. Cas où la NQE est définie pour une famille
Il s'agit des familles suivantes :
« Diphényléthers bromés: somme de BDE 28, BDE 47, BDE 99, BDE 100, BDE 153, BDE 154, * Heptachlore et heptachlore epoxide
Ces familles disposent d'une NQE portant sur la somme des concentrations des micropolluants comme précisé en annexe 8 de l'arrêté du 27 juillet 2015*.
22. Cas où le flux GEREP est défini pour une famille
ls LE des familles suivantes :
HAP : somme de Benzo (k) fluoranthène, Indeno(1.,2.3-cd)pyrène, Benzo(a)pyrène, Benzo (b) fluoranthène,
" BTEX : somme de benzène, toluène, éthylbenzene et de xylènes,
s Composés organostanniques (en tant que Sn total) : somme de Dibutylétain cation, Monobutylétain cation, Triphénylétain cation, Tributylétain cation,
= Nonylphenols et éthoxylates de nonylphénol (NP/ NPE),
. Octylphénots et éthoxylates d'octylphenol,
« Diphenyléthers bromés: pour le flux annuel, somme de penta-BDE (BDE 28, 47, 99, 100, 153, 154), octa-BDE (BDE 183) et déca-BDE (BDE 209).
2.3. Calculs à appliquer pour ces familles de micropolluants
Pour chaque micropolluant appartenant à une famille, les règles à appliquer sont les suivantes : Si Ciuscropanun € LOunesneE CRirtempsnan = 0
Si Ciuscroçomuex 2 LOurommseE CRisrssamen = Cimicapssux
5 DIRECTIVE MUBEONCE DE LA COMMISSION de 31 juillet 2008 établissant, confocmsément à la directive A00WAVCE du Parlement eunopéen et de Coeseil, des spéciicauines vechaiques pour l'analyse chimique et la survedllance de l'étax des eaux - JOUE L 201 du 0106/2003
6 Arrêté du 27 jaillet 2075 modifiant l'arrêné du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et crhères d'évaluxios de l'état écologique, de l'état chimique et du pournéel écologique des eaex de saréace pris en application des anicles R. 212.00, À 212.11 et À 212.18 de code de l'enviroenement
47 / 51 CMPrumte = ACRysnae Vi / AV;
FMA sante = CMP, x V,
FMJesmis = FMAsants/ 365
Les facteurs de conversion en étain total sont indiqués dans le tableau suivant pour les différents organoëtains dont l'analyse est à effectuer.
LQà acindre Su “SE vainéane DS : Er comn RS Seul de An ends 3 jte 20
[eds étain caion 2879 0e a41
Dibutylétain cation 7074 0,02 0,51
SD (en tré Que Se mot)
Monobutylétain cation 2542 0,02 0,68
Triphénylétain cation 6372 0,02 0,34
2.4. Une famille est significative dans les eaux brutes si :
Au moins un micropolluant de la famille est quantifie une fois ET
CMPrsnte 2 50 x NQE-MA OÙ
Casranse 2 5 x NQE-CMA OU
FMArsnte 2 Flux GEREP
2.5. Une famille est significative dans les eaux traitées si :
Au moins un micropolluant de la famille est quantifie une fois ET
CMPssmse 2 10 x NQE-MA OU
Camramse 2 NQE-CMA OÙ
FMirsass 2 0,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU
FMArsnte 2 Flux GEREP OÙ
A l'exception des HAP, la masse d'eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée pour la famille de micropolluants considérée.
48 / 51 Caracté si_pno (1,1) limié 10 Coée poise de mesere
si_pmo {1,1} —— 2 Libellé du point de mesere
Localisation globale de
mn 1) lunwé . Pamesclarere de code
Strecture
Prht> . (N) . . relatif à une _…
(0,1) +
schemeAgencyiD= Caractère “SIRET ou Ju a) lmwé J nn SANDRET>
sa_pme (11) Dave . mu est
(0,1) Hesce . De ee : _uee ration de poébé
(0,1) Texte # cs sé
9900-00 pour 43 heures)
Cosformié de prélévemem :
<< Valeur /libelle : onforæ nePrel> (0,1) Coée 1 ü: NON
1: OUI
Accréditaten du
prélèvement Valeurflibelle :
(0,1) Coée 1 1 : prélèvement accrédité 2 : pélévement non
accrédé
Valeurs fréqeememem
sa_par (1,1) ce 3 nes
«3»: EAU
Strecture ée l'élément XML
s-pme (ON) - - puce chemque où
49 / 51 l'échantillon est pois en
chacge par ke laboratoire
> chacgé d'y eflectuer des ana- lvses (format YYYY-MM.
L}
Hesse à lageelle l'échan-
, tion est pris en chaege par
tuer des analyses (format
hh:enea-ss)
e Dane de l'anabyse (foræmat
s2_pmo (1,1) De YYYY-MM-I)
sa_pmo (0,1) Heuce . dus ee
sa_pne (1,1) PR 15 Résultat de l'analyse
: , Code remarque de Fanalyse
si_pno (1,1) limié 2 {cf nomenchnure de code Sandre 155)
Analyse ie ste /en
laboratoire
{cf nomenchnure de code
sa_pmo (1,1) ge 1 _. LE
«1: Mmsim
« 2=: en libecaowe
Statet du résuhat de
Caractère l'analyse si_pmo {1,1} limié 1 (cf namenciaure de code
Sandre #1)
Qualification de l'acquisition
Caractère de résultat de l'analyse si po (1,1) luminé : {cf nomenchnure de code
Sandre 414)
sa_par (1,1) . . Fracton analysée du sepport
sa_par (11) NE ete 3 SD de la fraction
sa_par (0,1) . . Méthode d'analvsæ etilisée
sa_par (1,1) TD. $ Code Sandre de la méthode
Sn 53-par (1,1) . - Paramèure analysé
sa_par (1,1) dv 5 Code Sandre de paramètre
si_pno (1,1) . . Unué ée mesure
sa-pmo (1,1) Re s nl s1_pmo (0,1) . . Labecatoire
SANDRET>
si_pmo (0,1) . . Producteur de l'anabyse
50 / 51
schemeAgencyiD= Caractère {SIRET ou aim (1,1) liminé 17 Code de l'iscervenaet
SANDRET>
3 Fiaalné de l'anabyse
si pno (1,1) ds te 2 {cf nomenclnure de code Sandre 344)
si_pmo (0,1) Numérique . Lime de quantification
Accréditaton de lanabyse
si_pmo (0,1) ue 1 {cf nomenchnure de code
Sandre 29) c à Agrément de l'anabyse
(0,1) c 1 {cf nomenchnure de code _— Saadre)
si_pmo (0,1) ilhmisé . Commenuises sur l'analyse
Pourcemage d'incertitude
analytique (exemple : si l'incertitude est de 15%, la
(0,1) Numérique S 15»). imem chiéfres
décimaex, le séparaieer
décimal eva sn poim.
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