Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0641
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0961
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0639
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0646
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0946
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0937
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0444
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0585
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0743
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0638
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0641
Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0641)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
18 C 0641
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66031) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:31 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RECONSTRUCTION ET EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE MOZART
Par délibération n°18 C 0026 du 23 février 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation de locaux scolaires répondant à de nouveaux besoins ou s'inscrivant dans un projet de rénovation urbaine.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies dans cette même délibération qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
I. Rappel du contexte
La commune de La Chapelle d'Armentières projette de reconstruire et d'agrandir l'école Mozart (3 classes actuellement) sur le site de l'école primaire Bartier, ainsi qu'une garderie et des services communs avec l'école primaire Bartier. Au total, la nouvelle école maternelle sera composée de 5 classes.
Le montant de l'opération est de 2 141 702,00 €HT (coûts de l'assistance à maîtrise d'œuvre, contrôle technique, études et SPS compris).
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le projet a pour objectifs de répondre à une demande en hausse de scolarisation due à un développement important du parc de logements notamment dans le quartier de La Choque.
Le projet prévoit la construction de :
- pour l'école maternelle :
- 5 classes (2 classes supplémentaires à l'existant) ;
- 1 salle de repos ;
- 1 salle de motricité ;
- des sanitaires ;
- un préau ;
- une cour de récréation ;
- pour les services communs : 18 C 0641
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66031) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:31 2 / 3
- 1 garderie ;
- 1 salle des professeurs ;
- 1 tisanerie ;
- 1 bureau pour le Directeur.
Les travaux consistent en :
- désamiantage du bâtiment existant, démolition ;
- gros-œuvre ;
- charpente, couverture, étanchéité et bardages ;
- menuiseries extérieures et serrurerie ;
- cloisons, menuiseries intérieures et faux plafonds ;
- carrelages, revêtements muraux ;
- peintures et sols souples ;
- chauffage plancher chauffant, ventilation, plomberie et sanitaire ;
- électricité ;
- panneaux photovoltaïques ;
- VRD, clôtures, portails, espaces verts.
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 2 109 171,80 €HT pour 5 classes soit 421 834,36 €HT par classe. Pour deux classes supplémentaires, le montant des dépenses éligibles est de 843 668,72 €HT.
Le montant du fonds de concours, calculé à hauteur de 50% des dépenses éligibles (sans déduction faite des subventions et participations), est donc de 421 834,36 €.
Le projet de convention à intervenir entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de La Chapelle d'Armentières est annexé à la présente délibération.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération. 18 C 0641
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66031) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:31 3 / 3
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de La Chapelle d'Armentières d’un montant maximal de 421 834,36 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 421 834,36 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
#signature#