Arrêté - Préfecture - Oise - 20250218 RAA spécial

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20250218 RAA spécial Document publié le Mardi 16 février 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20250218 RAA spécial)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, EE =

PRÉFET

DE L'OISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44

44 ter rue Jean Bart – CS 20275

59019 Lille Cedex

Direction interdépartementale

des routes Nord

ARRÊTÉ

Département de l’Oise – Route Nationale 31

Fermeture d’axe – sens Beauvais - Reims

Enquête de gendarmerie – du PR 36+0200 au PR 39+0170

Territoire des communes de Laversines et Bresles.

Arrêté n° T 25 – 044O

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-28, R 432-7,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et

Départements,

Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de Préfet du département de l’Oise.

Vu l’arrêté préfectoral du 05 avril 2024 portant délégation de signature à Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,

Vu l’arrêté préfectoral du 09 avril 2024 portant délégation de signature de Mme la Directrice

Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation

temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,

Vu la circulaire du 23 janvier 2025 de M. le Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours = Hors chantier ?,

Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national (RNN) abrogeant la circulaire n° 96.14 du 6 février 1996,

Considérant que dans le cadre de l’enquête de gendarmerie, il est indispensable de réglementer la

circulation sur la RN31 hors agglomération, dans le sens de circulation Beauvais – Reims.

Vu l’avis de Mme. la Présidente du Conseil Départemental de l’Oise,

Vu l’information à M. le Préfet de l’Oise,

Vu l’information à M. le Commandant de gendarmerie de Bresles,Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44

44 ter rue Jean Bart – CS 20275

59019 Lille Cedex

Vu l’information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l’Oise,

Vu l’information à M. le Responsable des Transports Scolaires de l’Oise,

Vu l’information à Mme. la Maire de Laversines,

Vu l’information à M. le Maire de Bresles,

Considérant qu’il s’agit d’un chantier = non courant ? au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,

Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord.

A R R E T E

ARTICLE 1 :

Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN31, entre le PR 36+0200 et le PR

39+0170 dans le sens de circulation Beauvais – Reims, le 18 février 2025, de 08 h 30 à 13 h 00 afin de

garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.

Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées à chaque sens de circulation.

ARTICLE 2 :

Les restrictions de circulation sur la RN31 sont les suivantes :

Fermeture de la RN31 avec sortie obligatoire - Sens Beauvais – Reims

• La voie de gauche est neutralisée à partir du PR 36+0200 (1ère FLR),

• La voie de droite est neutralisée à partir du PR 36+0350, (2ème FLR),

• Fermeture de l’axe avec sortie obligatoire au PR 36+0350.

Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera en :

Les usagers circulant sur la RN31, dans le sens Beauvais – Reims, prennent la bretelle de sortie de

l’échangeur n°07 (Bresles), puis tournent à droite au carrefour avec la RD931, puis prennent la deuxième

sortie au giratoire RD931/RD234, en direction de Bresles, continuent sur la RD931, tournent à gauche au

carrefour RD931/Rue de l’Ermitage, puis tournent à gauche au carrefour rue de l’Ermitage/RD34, puis

prennent la 2e sortie au giratoire RD34 / Chemin des passants en direction de Clermont pour continuer

sur la RN31, où ils retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.

ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la

signalisation routière, notamment la 8ème partie = signalisation temporaire ? approuvée par l’arrêté du

06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des

Routes et Autoroutes.

La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de

position seront assurées par la DIR Nord, District de Laon, CEI de Clermont gestionnaire de la RN31.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et de

Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé au 03 26 85 15 08.

ARTICLE 4 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.

ARTICLE 5:

L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 6:

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en

vigueur.

ARTICLE 7 :

Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté

dont copie sera adressée à :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,

M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,

Mme. la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,

M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Haut-de-France,

Mme. la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise,

M. le Commandant de la Gendarmerie de l'Oise,

M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,

M. le Responsable du SAMU de l'Oise,

MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,

Mme. la Maire de Laversines

M. le Maire de Bresles,

CEI de Clermont,

SPT/CPR,

CIGT.

Sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.

Reims, le 17/02/2025,

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice,

Pour la Directrice et par subdélégation,

L'adjoint à peter de l’'AGR-EST de Reims,

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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44

44 ter rue Jean Bart - CS 20275

59019 Lille CedexTél. : 33 (0) 3 20 49 63 44

44 ter rue Jean Bart – CS 20275

59019 Lille Cedex

Annexe 01 : Plan de déviationL'itinéraire de déviation doit comporter un guidage permettant à l'usager de retrouver l'itinéraire qu'il a quitté (finéraire S, itinéraire de déviation).

Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44

44 ter rue Jean Bart – CS 20275

59019 Lille Cedex

Annexe 02 : Plan de balisage