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Arrêté - Préfecture - Oise - 20110831 RAA special sommaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20110831 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial
du
31
août
2011
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
N°
de
page
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NORD-OUEST
-
ARRETE
DU
24
AOUT
2011
1
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
COURANTS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
NATIONAL. SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
PREFECTORAL
DU
25
AOUT
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
5
MME
CHRISTINE
CALVEZ,
DIRECTEUR
DES
MOYENS
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
>
ARRETE
PREFECTORAL
DU
25
AOÛT
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
M.
THOMAS
10
FRINDEL,
CHEF
DU
SERVICE
DE
LA
COORDINATION
DE
L'ACTION
DEPARTEMENTALE
>
ARRETE
PREFECTORAL
DU
25
AOÛT
2011
PORTANT
ORGANISATION
ET
COMPETENCES
DES
12
SERVICES
DE
LA
PREFECTURE
ET
DES
SOUS-PREFECTURES
>
ARRETE
DU
25
AOÛT
2011
AUTORISANT
LA
PENETRATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
POUR
UN
36
PROJET
DE
REALISATION
D'UN
PROGRAMME
DE
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
SUR
LA
“FRICHE
SCINTELLE”
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTATAIRE
IT
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
>
ARRETE
DESMS
n°
2011/47
DU
19
AOÛT
2011
RELATIF
A
LA
NOMINATION
D'UNE
DIRECTRICE
PAR
38
INTERIM
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS ET
A
L'HOPITAL
LOCAL
DE
CREVECOEUR-LE-GRAND
>
ARRETE
DESMS
n°
2011/48
DU
19
AOÛT
2011
RELATIF
A
LA
NOMINATION
D'UNE
SECRETAIRE
39
GENERALE
PAR
INTERIM
AU
SYNDICAT
INTER
HOSPITALIER
DU
BEAUVAISIS
Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial
du
31
août
2011
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SECRETARIAT
GENERAL
>
ARRETE
DU
23
AOÛT
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
PHILIPPE
GUILLARD,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE>
ARRETE
DU
23
AOÛT
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
PHILIPPE
GUIELARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
EN
TANT
QUE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DÉPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
TITRES
If,
III
ET
V
DU
PROGRAMME
237
“CONDUITE
ET
PILOTAGES
DES
POLITIQUES
DE
L'ÉCOLOGI£,
DE
L'ENERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER,
BOP
REGIONAL
“PERSONNELS
ET
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
DECONCENTRES"
DU
MINISTÈRE
DE
L'ECOLOGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
DES
TRANSPORTS
ET
DU
LOGEMENT
>
ARRÉTE
DU
23
AOÛT
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPÉCHEMENT
DE
M.
PHILIPPE
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
EN
TANT
QUE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTÉES
SUR
LE
PROGRAMME
149
"FORET",
BOP
MIXTE
REGIONAL
DGFAR
DU
MINISTERE
DE
L'AGRICULTURE,
DE
L'ALIMENTATION,
DE
LA
PECHE,
DE
LA
RURALITE
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
>
ARRETE
DU
23
AOÛT
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
PHILIPPE
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
EN
TANT
QUE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
PROGRAMME
154
"ECONOMIE
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DE
L'AGRICULTURE,
DE
LA
PECHE
ET
DES
TERRITOIRES",
BOP
MIXTE
REGIONAL
DU
MINISTERE
DE
L'AGRICULTURE,
DE
L'ALIMENTATION,
DE
LA
PECHE,
DE
LA
RURALITE
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
>
ARRETE
DU
23
AOÛT
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
PHILIPPE
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
EN
TANT
QUE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DÉPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
TITRES
V
ET
VI
DU
PROGRAMME
166
"JUSTICE
JUDICIAIRE",
BOP
CENTRAL
"DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE
L'ÉQUIPEMENT"
DU
MINISTERE
DE
LA
JUSTICE
ET
DES
LIBERTES
>
ARRETE
DU
23
AOÛT
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
PHILIPPE
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
EN
TANT
QUE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
TITRE
J11
ET
V
DU
PROGRAMME
203
"INFRASTRUCTURES
ET
SERVICES
DE
TRANSPORTS",
BOP
CENTRAL
"ENTRETIEN,
EXPLOITATION,
POLITIQUE
TECHNIQUE
ET
ACTION
INTERNATIONALE"
DU
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
DES
TRANSPORTS
EF
DU
LOGEMENT
>
ARRETE
DU
23
AOÛT
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
PHILIPPE
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
EN
TANT
QUE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTÉES
SUR
LE
PROGRAMME
206
"SECURITE
SANITAIRE
ET
QUALITÉ
DE
L'ALIMENTATION",
BOP
CENTRAL
“AGRICULTURE,
PECHE,
ALIMENTATION,
FORETS
ET
AFFAIRES
RURALES"
DU
MINISTERE
DE
L'AGRICULTURE,
DE
L'ALIMENTATION,
DE
LA
PECHE,
DE
LA
RURALITE
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE >
ARRETE
DU
23
AOÛT
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
PHILIPPE
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
EN
TANT
QUE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DÉPENSES
IMPUTÉES
SUR
LES
TITRES
HI
ET
V
DU
PROGRAMME
207
“SECURITE
ET
CIRCULATION
ROUTIERES
“,
BOP
REGIONAL
"SECURITE
ET
CIRCULATION
ROUTIERES"
DU
MINISTÈRE
DE
L'ECOLOGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
DES
TRANSPORTS
ET
DU
LOGEMENT
>
ARRETE
DU
23
AOÛT
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
PHILIPPE
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
EN
TANT
QUE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTÉES
SUR
LES
TITRES
III
DU
PROGRAMME
215
"CONDUITE
ET
PILOTAGE
DES
POLITIQUES
DE
L'AGRICULTURE",
BOP
CENTRAL
"MOYENS
DE
L'ADMINISTRATION
CENTRALE
ET
MOYENS
COMMUNS"
DU
MINISTERE
DE
L'AGRICULTURE,
DE
L'ALIMENTATION,
DE
LA
PECHE,
DE
LA
RURALITE
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
40 60 64 66 68 26 73 75 78 Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial_du
31
août
2011
>
ARRETE
DU
23
AOÛT
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
PHILIPPE
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
EN
TANT
QUE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTÉES
SUR
LES
TITRES
Il,
ll
ET
V
DU
PROGRAMME
215
"CONDUITE
ET
PILOTAGE
DES
POLITIQUES
DE
L'AGRICULTURE",
BOP
REGIONAL
"MOYENS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES"
DU
MINISTERE
DE
L'AGRICULTURE,
DE
L'ALIMENTATION,
DE
LA
PÉCHE,
DE
LA
RURALITE
ET
DE
L'AMENAGEMENT
OÙ
TERRITOIRE >
ARRETE
DU
23
AOÛT
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
PHILIPPE
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
EN
TANT
QUE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DÉPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
TITRE
V
DU
PROGRAMME
217
"CONDUITE
ET
PILOTAGES
DES
POLITIQUES
DE
L'ECOLOGIE,
DE
L'ENERGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA
MER",
BOP
CENTRAL
"INVESTISSEMENT
IMMOBILIER
DES
SERVICES"
DU
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIF,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
DES
‘TRANSPORTS
ET
DU
LOGEMENT
>
ARRETE
DU
23
AOÛT
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
PHILIPPE
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISF,
EN
TANT
QUE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DÉPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
PROGRAMME
309
"ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
DE
L'ETAT",
BOP
CENTRAL
"GESTION
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ET
DES
RESSOURCES
HUMAINES"
DU
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
>
ARRETE
DU
23
AOÛT
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
PHILIPPE
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
EN
TANT
QUE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
PROGRAMME
333
"MOYENS
MUTUALISES
DES
ADMINISTRATIONS
DECONCENTREES",
BOP
CENTRAL
"DIRECTION
DE
L'ACTION
DU
GOUVERNEMENT”
DES
SERVICES
DU
PREMIER
MINISTRE
>
ARRETE
DU
23
AOÛT
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPÉCHEMENT
DE
M,
PHILIPPE
GUIELARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
EN
TANT
QUE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
PROGRAMME
722
"DEPENSES
IMMOBILIERES",
BOP
CENTRAL
“GESTION
DU
PATRIMOINE
IMMOBILIER
DE
L'ETAT
" DU
MINISTERE
DE
L'ÉCONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
>
ARRETE
DU
23
AOÛT
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
PHILIPPE
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
EN
TANT
QUE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
COMPTE
NON
DOTE
DE
CREDIT
908
"OPERATIONS
INDUSTRIELLES
ET
COMMERCIALES
DES
DIRECTIONS
DEPARTEMENTALES
ET
REGIONALES
DE
L'EQUIPEMENT”
DU
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIE,
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
DES
TRANSPORTS
ET
DU
LOGEMENT
SERVICE
DE
L'ECONOMIE
AGRICOLE
>
ARRETE
COMPLEMENTAIRE
DU
17
AOÛT
2011
REGLEMENTANT
LE
BRULAGE
DES
RESIDUS
DE
CULTURE
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
POUR
LES
AGRICULTEURS
DEMANDEURS
D'AIDES
DIRECTES
POUR
LA
CAMPAGNE
2011
SERVICE
DE
L'EAU,
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
FORET
>
ARRETE
DU
18
AOÛT
2014
MODIFIANT
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
24
SEPTEMBRE
2009
RENOUVELANT
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DES
RISQUES
SANITAIRES
ET
TECHNOLOGIQUES
>
ARRETE
DU
29
AOÛT
2011
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
L'USAGE
DE
L'EAU
COMPTE-TENU
DE
LA
SECHERESSE
INSPECTION
ACADEMIQUE
>
RECFORAT
DE
L'ACADEMIE
D'AMIENS
-
ARRETE
DU
16
AOÛT
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
À
MME
ELISABETH
LAPORTE,
INSPECTRICE
D'ACADEMIE,
DIRECTRICE
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE
81 84 87 90 97 9s 101 103 116
Recueil
des
actes administratifs
n°spécial
du
31
août
2011
>
ARRETE
DU
16
AOUT
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
MME
ELISABETH
LAPORTE,
INSPECTRICE
D'ACADEMIE,
DIRECTRICE
DES
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
DE
É'EDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE
>
ARRETE
DU
16
AOÛT
2011
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
MME
ELISABETH
LAPORTE,
INSPECTRICE
D'ACADEMIE,
DIRECTRICE
DES
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
(UO)
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DÉPENSES
IMPUTEES
SUR
LES
PROGRAMMES
:
-N°
139
"ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
PRIVE
DU
PREMIER
ET
SECOND
DEGRES"
DU
BOP
CENTRAL
RELEVANT
DU
MINISTERE
DE
L'EDUCATION
NATIONALE,
DE
LA
JEUNESSE
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
ET
-N°
140
"ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
PUBLIC
1°
DEGRE"
;
_N°
141
"ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
PUBLIC
2%
DEGRE"
;
-N°
214
"SOUTIEN
DE
LA
POLITIQUE
DE
L'EDUCATION
NATIONALE"
;-N°
230
"VIE
DE
L'ELEVE"
;RELEVANT
DE
BUDGETS
OPERATIONNELS
DE
PROGRAMMES
{BOP)
REGIONAUX
DU
MINISTERE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DE
LA
JEUNESSE
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
>
ARRETE
DU
16
AOÛT
201£
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
L'EFFET
DE
SIGNER
LES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CHAMP
DES
POUVOIRS
DELEGUES
AUX
INSPECTEURS
D'ACADEMIE,
DIRECTEURS
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
PAR
LES
DECRETS
ET
ARRETES
SUSVISES
118 120 122