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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0374 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0374)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Pour rendu exécutoire

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(103444) / lundi 18 décembre 2023 à 16:45 1 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

23-C-0374

Séance du vendredi 15 décembre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

HEM -

TRIBONNERIE 2 - BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DE L'ETUDE D'IMPACT ET DE L'AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE - APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC

I. Rappel du contexte

Le secteur de la Tribonnerie 2 se situe à l'ouest de la commune de Hem, à proximité du centre-ville et de ses équipements. Opportunité foncière d'une vingtaine d'hectares (222 500 m²) le long de la M6d, le secteur de la Tribonnerie 2 est à proximité immédiate du centre-ville et à la croisée des quartiers Beaumont, La Lionderie, Hempempont et la Tribonnerie 1.

Le site Tribonnerie 2 est classé au plan local d'urbanisme en deux zones : 12 ha en AUDm et 10 ha en NL. L'urbanisation de la zone AUDm est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. Une procédure d'ouverture à l'urbanisation du site Tribonnerie 2 a été engagée dans le cadre du PLU 3 sur une partie de ce secteur afin de permettre le développement d'un tissu résidentiel (intégration d'une OAP dans le PLU 3 arrêté le 10 février 2023).

Les premières réflexions ont déjà pu dégager les objectifs de l'urbanisation de ce secteur, à savoir :

 qualifier une porte d'entrée dans le centre de la commune ;

 développer et renforcer l'attractivité résidentielle de la commune en lien avec la diversification du parc de logements et le soutien des parcours résidentiels ;  créer une couture urbaine inter-quartier entre le centre-ville et les quartiers Beaumont, Hempempont et la Tribonnerie ;

 améliorer la lisibilité du patrimoine classé, à savoir la chapelle Sainte Thérèse (située rue de Croix) ;

 améliorer l'accès aux grands axes de circulation (M6).

II. Objet de la délibération

Bilan des consultations

Ce projet a été soumis à concertation en trois phases de 2016 à 2021. Le bilan de la concertation a été présenté dans la délibération n° 16 C 05 du 14 octobre 2016 et la délibération n° 22-C-0020 du 25 février 2022. Il ne remet pas en cause les grandes orientations retenues sur le projet.(103444) / lundi 18 décembre 2023 à 16:45 2 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Le futur projet se développera sur 22 ha, dont 9 ha urbanisés. Il comprendra notamment :

 une densité raisonnable et graduelle avec 290 logements, dont 30 % locatif social et 20 % accession maitrisée ;

 le développement d'une forêt urbaine et d'un espace de nature ouvert à tous ;  la préservation des habitations existantes au cœur de la zone naturelle ;  le prolongement de la zone naturelle au sein du quartier ;

 le développement des modes doux et la limitation de place de la voiture au sein du quartier (circulation et stationnement).

Bilan de la participation du public par voie électronique

Conformément aux dispositions des articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l'environnement, les modalités de cette mise à disposition sont les suivantes :  mise à disposition pendant 30 jours par voie électronique consultable sur la plateforme de participation citoyenne de la MEL (https://participation.lillemetropole.fr) de l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale correspondant, les réponses de la MEL ;

 information du public par un avis mis en ligne sur la plateforme de participation citoyenne de la MEL (https://participation.lillemetropole.fr), publication de l'avis dans deux journaux régionaux ou locaux et affichage de l'avis au siège de la MEL ainsi qu'en mairie de Hem.

Ces modalités d'information ont eu lieu 15 jours avant la participation par voie électronique du public.

Cette mise à disposition s'est déroulée du 12 juin au 16 juin 2023 au cours de laquelle, à la suite d'un problème technique, l'intégralité des documents n'a pu être consultée par le public. Une seconde mise à disposition a donc eu lieu du 1er septembre au 1er octobre 2023, cette seconde mise à disposition intègre les contributions de la première procédure.

À l'issue de la phase de mise à disposition du document au public, 221 contributions ont été déposées sur le registre numérique de la plateforme citoyenne de la MEL (167 pour la première PPVE, 54 pour la 2e PPVE). EIles portent sur les thématiques suivantes : logement, environnement, écologie, mobilité, urbanisme, cadre de vie, cadre règlementaire, nuisance chantier.

Le bilan a pris en compte l'ensemble des contributions qui sont pour partie intégrées au projet.

Le bilan ci-joint apporte des réponses à chacune de ces contributions.

Conformément au code de l'environnement, la MEL publiera sur son site internet, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et(103444) / lundi 18 décembre 2023 à 16:45 3 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. L'intégralité de l'étude d'impact a été portée à la connaissance des élus sur le Flash Conseil.

Projet de création de ZAC proposé à l'approbation

Au regard de ces éléments, il est proposé de poursuivre la mise en œuvre du projet et de décider la création de la ZAC "Tribonnerie 2".

Le dossier de création de la ZAC comprend, conformément à l'article R. 311-2 du code de l'urbanisme :

 un rapport de présentation ;

 un plan de situation ;

 un plan de délimitation du périmètre de la ZAC ;

 l'étude d'impact ;

 l'avis de l'autorité environnementale ;

 le régime de la zone au regard de la taxe d'aménagement.

Sont jointes également la réponse du maitre d'ouvrage à l'avis de la MRAE et l'annexe ERC.

Le projet prévoit la création d'environ 300 logements et de quelques commerces en pied d'immeuble.

Le programme de logements traduit l'objectif de mixité sociale conformément au PLH. Il se compose de :

 30,7 % de locatif social ;

 9,6 % de locatif intermédiaire et accession aidée ;

 59,7 % de libre.

Sont annexés à la présente délibération le dossier de création de ZAC, la délibération du bilan de concertation, l'étude d'impact, l'avis de la MRAE, le bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact et les motifs de la décision, l'annexe ERC.

La commune de Hem a rendu un avis favorable à l'étude d'impact et à la création de la ZAC Tribonnerie 2 par délibération en date du 7 décembre 2023.

Part intercommunale de la taxe d'aménagement

Dans le cas du projet Tribonnerie 2, le projet est exonéré de la taxe d'aménagement.

Les annexes de la présente délibération sont disponibles sous le lien suivant : https://documents-sig.lillemetropole.fr/hem_tribonnerie2_zac/(103444) / lundi 18 décembre 2023 à 16:45 4 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'arrêter le bilan de la mise à disposition de l'évaluation environnementale ainsi présenté ;

2) au regard des bilans ainsi tirés de l'étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale, d'approuver le périmètre, le programme de la ZAC et le dossier de création de la ZAC de la Tribonnerie 2 sur la commune de Hem ;

3) d'exonérer le projet de la part intercommunale de la taxe d'aménagement ;

4) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer tout document faisant suite à cette délibération.

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire ayant voté contre. Mme Ingrid BRULANT-FORTIN s'étant abstenue. Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX ainsi que M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.