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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0020 Document publié le Lundi 13 février 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Pour rendu exécutoire

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(96030) / lundi 13 février 2023 à 12:01 1 / 5 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

23-C-0020

Séance du vendredi 10 février 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

CAPINGHEM - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) -

ARC CAPINGHEM - GRAND BUT - CONCERTATION PREALABLE EN VUE DE LA DEFINITION D'UN PLAN GUIDE - BILAN INTERMEDIAIRE

I. Rappel du contexte

Le secteur de l’Arc Capinghem – Grand but (Lomme) présente une attractivité résidentielle et économique importante mais connaît depuis 2016 des mutations majeures qui impactent fortement les équipements métropolitains et nécessitent une réponse globale et cohérente de la Métropole sur les divers enjeux de sa compétence (aménagements urbains, gestion du Plan Local d’urbanisme, accessibilité, espaces publics).

C'est à ce titre que la MEL et les Villes de Lomme et Capinghem ont décidé d'engager, fin 2018, une étude pour penser et améliorer les usages, le cadre de vie et les équipements de ce grand secteur. Pour accompagner et enrichir cette réflexion, la MEL a acté, par délibération n°18 C 0618 du 19 octobre 2018, le lancement d'une concertation préalable permettant de favoriser les contributions à l'élaboration d’un plan guide cohérent et partagé par les acteurs du territoire et la population.

II. Objet de la délibération

Cette délibération vise à tirer le bilan intermédiaire de la concertation qui s’est déroulée du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019, offrant plusieurs modalités de participation et bénéficiant d'une communication sur plusieurs médiums.

Un dossier explicatif nécessaire à la compréhension des enjeux et des orientations du projet a été mis à disposition du public.

Cette démarche avait pour objectif d'associer largement les acteurs, habitants et usagers de ce territoire, via des réunions publiques, réunions dédiées (agriculteurs, commerçants), ateliers participatifs, porte-à-porte, triporteur de rue.

Elle visait principalement à :

- Informer et mobiliser les citoyens

- Proposer des modalités de dialogue afin d'enrichir et nourrir le projet avec l’expertise d’usage.(96030) / lundi 13 février 2023 à 12:01 2 / 5 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

- Faire émerger les intérêts, besoins et attentes des citoyens et acteurs locaux sur les usages attendus du futur projet urbain.

- Mettre en dialogue l’étude technique avec les différentes parties-prenantes et une concertation multi-acteurs (riverains, usagers métropolitains, forces-vives du secteur, agriculteurs, acteurs et commerçants de la zone commerciale).

- Confronter les possibilités techniques et les choix politiques aux usages et souhaits exprimés par ceux qui vivent le territoire au quotidien

- Déterminer le meilleur scénario d’aménagement possible (via un format de restitution explicitant les décisions prises).

Le périmètre élargi de la concertation s’étend du bourg de Capinghem à la zone commerciale du Grand But sur Lomme en passant par le quartier Humanicité, et s'articule plus spécifiquement autour de trois secteurs : zone commerciale du Grand But, Parvis Saint Philibert et zone AUdm de Capinghem.

Les modalités et le déroulement de la concertation sont décrits dans le rapport joint en annexe.

L'étude menée a permis de définir les grandes orientations du projet qui seront formalisées par la production de deux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) à l’occasion de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme en cours. Une seconde étape d'étude sera nécessaire à l'élaboration du plan guide.

Aussi, est-il proposé de procéder à un bilan intermédiaire de la concertation après cette première étape d'étude. Un nouveau bilan de concertation pourra être réalisé en lien avec le futur plan guide.

III. Synthèse et observations recueillies

L’ensemble des contributions, écrites via la plateforme citoyenne, le registre et les différents ateliers, ont fait l’objet d’une analyse approfondie (analyse détaillée en annexe).

Ainsi, les avis les plus souvent relevés concernent :

- Les dysfonctionnements du secteur : trafic automobile, nécessaire sécurisation du parvis Saint-Philibert, desserte complexe de la zone commerciale, manque d'espaces de jeux extérieurs pour enfants, un parc enclavé et confidentiel, une occupation récurrente de caravanes sur les parkings de la zone commerciale.

- La thématique nature/biodiversité : préservation de la nature et la végétalisation du secteur avec le souhait d’une métamorphose du secteur souhaitée à la fois « végétale » et paysagère (aujourd’hui secteur très minéral avec un tissu urbain dense).(96030) / lundi 13 février 2023 à 12:01 3 / 5 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

- La thématique de la mobilité : le souhait d'une régulation du trafic routier, de la réorganisation et de l'apaisement du pôle St Philibert, l'adaptation des axes de circulation en valorisant le plus possible les modes actifs.

- La thématique de la programmation du secteur : une demande d’offres de loisirs de plein-air / de loisirs sportifs / d’espaces de nature, notamment pour les jeunes ; une zone commerciale qui devrait être plus conviviale et chaleureuse, à humaniser, une offre commerciale à diversifier ; une urbanisation envisagée avec davantage de mixité (création de logements et de bureaux qui devront être bien insérés dans leur environnement) ; des questions sur le devenir de la carrière.

IV. Bilan intermédiaire de la concertation

La démarche de concertation prévoyait d'arrêter un scénario final d'aménagement (plan guide) enrichi des apports de la concertation, qui serait retranscrit dans un document "grand public" présenté lors d'une réunion publique.

L'étude n'ayant pas permis d'aboutir à un scenario final d'aménagement partagé, ces étapes n'ont pas pu être menées à leur terme. La production des 2 OAP dans le cadre de la révision du PLU3 permet néanmoins de tirer un bilan intermédiaire de concertation et de prendre en compte les éléments suivants :

1- Sur la thématique nature/biodiversité :

- la qualification du secteur par des aménagements environnementaux qualitatifs : espaces publics végétalisés, création d'une voie douce qui irrigue le secteur, notamment depuis le bourg de Capinghem vers Humanicité et Grand-But. - le développement d'une trame verte et de corridors écologiques.

2- Sur la thématique de la mobilité :

- la régulation du trafic automobile tout en favorisant l'usage des transports en commun déjà bien implantés, et des modes doux.

- l'amélioration du pôle de transport St Philibert afin de le rendre plus accessible et plus apaisé.

3- Sur la thématique de la programmation :

- l'introduction d'une perspective de mixité programmatique sur certains secteurs, tout en étoffant l'offre existante.

- un parc urbain requalifié et à l'accessibilité améliorée.

- la préservation de la dominante naturelle et sportive des franges nord et ouest l'intensification de leurs usages de réserve naturelle et en biodiversité.(96030) / lundi 13 février 2023 à 12:01 4 / 5 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

V. Projet arrêté à l'issue de la concertation

Les éléments issus de l'étude, enrichie des contributions du public, ont abouti à la production de deux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) à l’occasion de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme qui est en cours :

1- Une OAP d’ouverture à l’urbanisation à Capinghem :

Le site concerné se situe entre le centre-ville de Capinghem et le quartier Humanicité. L’aménagement doit permettre de relier les deux parties de cette commune séparée par la plaine agricole et les infrastructures routières. Ce lien doit également apporter une réponse aux besoins de la commune en matière d’habitat, d’équipements publics et d’espaces verts.

L’aménagement de la zone se fera au fur et à mesure des équipements de la zone afin que la capacité des équipements publics puisse satisfaire les besoins générés par les constructions (différents permis pourront être déposés).

En termes d’équipements, la programmation prévoit un parc d’environ 2,5 ha, des équipements sportifs ou socio-culturels, une halle couverte.

Le projet devra permettre un parcours résidentiel complet. Le projet devra notamment proposer des logements pour familles. Le projet devra varier les typologies de logements, notamment entre individuels et collectifs, de façon à répondre à cette diversité de besoins. 30% de logements locatifs sociaux seront développés, dont 30% de logements très sociaux (PLAI) et 70% de type PLUS. L'insertion du projet dans son environnement urbain et paysager proche devra être qualitative, ainsi le projet devra minimiser son impact dans le paysage (traitement paysager de la frontière avec le secteur agricole, traitement des nuisances avec les grandes infrastructures de transport…).

Une attention toute particulière sera apportée à la qualité architecturale, urbaine et paysagère ainsi qu'à la transition énergétique et environnementale.

2- Une OAP Paysagère à Lomme :

Le site couvert par l’OAP est de 120 hectares. Il est composé du parvis de Saint Philibert, de la zone dite du Grand But, qui correspond à la zone commerciale, du parc urbain, des jardins familiaux ainsi que le site de BdN Matériaux côté Mitterie.

Les abords de la station Saint-Philibert font l’objet d’un projet d’agrandissement du parking relais, ainsi que de la requalification globale du parvis afin de valoriser la lisibilité du site, les modes doux ainsi que l’intermodalité.

Le site au sud du Campus Dalkia, aujourd’hui en zone NL, fait l’objet d’un projet de résidence étudiante.(96030) / lundi 13 février 2023 à 12:01 5 / 5 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Cette OAP est donc dirigée vers un accompagnement paysager sur le secteur dans sa globalité (espaces publics, traitement des espaces de stationnement, ouverture du parc, valorisation d’axes végétalisés…).

L'un des objectifs majeurs est de favoriser l’accès au pôle multimodal Saint-Philibert tous modes confondus, via la création de voies dédiées aux modes actifs (cyclistes, piétons) sécuritaires, agréables, végétalisées, notamment en direction du parc urbain.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de tenir compte de la synthèse des observations présentée, et de tirer le bilan intermédiaire de la concertation ;

2) de laisser à Monsieur le Président ou son représentant délégué, l'initiative de procéder aux formalités nécessaires à la restitution du bilan intermédiaire de cette concertation.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu.