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Compte-Rendu - 1687788653 Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Baho.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1687788653 Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Département des République Française Pyrénées-Orientales COMMUNE DE BAHO
Nombre de membres Séance du 24 mai 2023
en exercice: 23 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre mai l'assemblée régulièrement
convoquée le 24 mai 2023, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 15 Sont présents: Patrick GOT, Jeanne OUROS, Gérard SOLÉ, Bruno ANIEN, Catalina BERIOT, Jean Philippe HIDALGO, Chantal BENOIT, Alain SERRAT,
Votants: 21 Christine TIGNOL, Stéphan GYBELY, Jean François VORMS, Olivia FORNOUS NOYÉ, Nicolas BARDETIS, Roger DUCASSY, Johanna MARIN
Représentés: Paul GRAND par Jean François VORMS, Isabelle MNGORANCE par Patrick GOT, Stéphanie FORCADA par Alain SERRAT, Stéphanie MANNINO par Jeanne OUROS, Jérôme ROFES par Roger DUCASSY, Mélanie IGLESIAS par Johanna MARIN
Excuses:
Absents: Catherine PORTAS, Raphaël ROS
Secrétaire de séance: Chantal BENOIT
Obiet: Adoption de la charte d'engagement municipale d'action d'urgence et de responsabilité face à la sècheresse - DE 2023 023
OBJET : Adoption de la charte d’engagement municipale d'action d'urgence et de responsabilité face à la situation
de sècheresse
M. le Maire donne lecture à l’assemblée de la charte d'engagement municipale, plan d'action d'urgence et
de responsabilité face à la sècheresse, qu’il propose de soumettre à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales
dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 9 mai 2023 portant mise en place de mesures provisoires de
restriction des usages de l’eau. Cette charte dans laquelle la commune s'engage à réduire au maximum les
consommations d’eau dans les bâtiments et domaines qui relèvent de sa compétence permet d'autoriser
les particuliers à arroser leur potager vivrier deux jours par semaines sur un créneau de 20h à 2h. La
municipalité s'engage aussi à favoriser et à relayer toutes les initiatives permettant de restreindre les
usages de l’eau
Le Conseil ouï l’exposé de son Président et, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
— D'ADOPTER la charte d'engagement municipale d'action d'urgence et de responsabilité face à la
sècheresse présentée par M. le Maire.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Obiet: Modification des tarifs des travaux en régie - DE 2023 024
JOBJET : Modification des tarifs des travaux en régie
M. le Maire propose à l’assemblée d'augmenter les tarifs des prestations exercées en régie par les services
techniques municipaux et de les fixer selon le barème suivant à compter du 1€T juin 2023 :
-Travaux de tracto pelle : 60€/heure -Travaux de débroussaillage : 60€/heure
-Location de camion avec chauffeur : 60€/heure
M. le Maire rappelle que ces prestations sont destinées à rendre service à la population de Baho pour de
menus travaux ne devant pas dépasser deux heures
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
— D'ADOPTER les nouveaux tarifs des travaux en régie selon les modalités ci-dessus à compter du 1€T
juin 2023
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Obiet: Modification du tarif de location de la salle du club du 3e age - DE 2023 025
OBJET : Modification du tarif de location de la salle du club du 3€ âge
M. le Maire propose à l'assemblée de fixer à 180€ le cout de la journée de location de la salle dite du club
du 3 âge à compter du 1€T juin 2023.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
— D'ADOPTER le nouveau tarif de location de la salle du club du 3€ âge.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Obiet: Cession à l'euro symblique de deux parcelles à créer sur la division des parcelles AL 256 et AL 257 -
DE 2023 026
JOBJET : Cession à l’euro symbolique de deux parcelles à créer sur la division des parcelles AL 256 et AL 257 |
M. le Maire expose à l'assemblée que les travaux de réalisation du parking de la rue de las Eres ont créés
un délaissé appartenant précédemment aux parcelles AL 256 et AL257 et qui jouxte le bâtiment AL 253
appartenant à Mme Romanzin et M. Brugel. Ce délaissé fera l’objet d’une division parcellaire en deux
parties d’une surface respective de un et deux mètres carré qui feront l’objet d’une cession à l'euro
symbolique.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
— D'AUTORISER la cession à l'euro symbolique de deux parcelles à créer de la division des parcelles
AL 256 et AL 257 d’une superficie future respective de 2m2 et 1 m2 au profit de Mme Romanzin et
M. Brugel.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus Obiet: Décision modificative n°1 au Budget principal 2023 - DE 2023 027
OBJET : Décision modificative n°1 au budget principal 2023
M. le Maire présente à l'assemblée, la décision modificative n°1 au budget principal destinée à intégrer les
travaux réalisés sous mandat par le Sydeel 66.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
041/238 +53 124.76€
Dépenses
041/231 +53 124.76€
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
— D'APPROUVER la décision modificative n°1 au budget principal 2023 selon les modalités ci-dessus
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus
Obiet: Décision modificative n°2 au budget principal 2023 - DE 2023 028
OBJET : Décision modificative n°2 au budget principal 2023
M. le Maire présente à l'assemblée, la décision modificative n°2 au budget principal destinée à corriger les
imputations des avances faites à la SPL Perpignan Méditerranée sur les exercices précédents.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
Opération 938/Article 2131 +950 400€
Opération 940/ Article 231 +60 000€
TOTAL 1 010 400€
Dépenses
Opération 938/Article 238 +950 400€
Opération 940/Article 238 +60 000€
TOTAL 1 010 400€
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
— D'APPROUVER la décision modificative n°2 au budget principal 2023 selon les modalités ci-dessus
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus Obiet: Modification du tableau des effectifs du personnel communal - DE 2023 029
OBJET : Modification du tableau des effectifs du personnel communal
M. le Maire expose à l'assemblée la modification à apporter au tableau des effectifs du personnel
communal:
- création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 20/35e
Le Conseil ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré décide à l'unanimité
-DE MODIFIER le tableau des effectifs du personnel communal en ÿ insérant la création de poste indiquée
ci-dessus.
-DE PUBLIER à compter du 1€T juin 2023 le nouveau tableau des effectifs du personnel communal
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 1€T FEVRIER 2023
PERSONNEL TITULAIRE A TEMPS COMPLET
Direction :
1 Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000hbts
Services administratifs :
1 attaché principal
1 rédacteur principal 1ere classe
2 adjoints administratifs principaux de 2€ classe
Ecole/cantine :
1 adjoint administratif principal de 1ere classe
Services techniques :
2 adjoints techniques de 1ere classe
5 adjoints techniques principaux de 2€ classe
1 adjoint technique
Police municipale :
1 brigadier-chef principal
Crèche :
1 éducateur principal de jeunes enfants
2 auxiliaires de puériculture principaux de 1ere classe
PERSONNEL TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET
Services administratifs :
1 rédacteur territorial à 27/35€
Ecole maternelle :
3 ATSEM principaux de 1ere classe à 28/35€
1 adjoint technique principal de 2€ classe à 28/35€
Cantine :
1 adjoint technique principal de 1ere classe à 24/35€
1 adjoint technique principal de 2€ classe à 23/35€
1 adjoint technique principal de 2€ classe à 28/35€
1 adjoint technique à 30/35e
Périscolaire : 1 adjoint technique à 19/35€
1 adjoint technique de 2€ classe à 29/35€
1 adjoint d'animation de 2€ classe à 17/35€
Entretien des bâtiments scolaires :
1 adjoint technique principal de 2€ classe à 26/35€
1 adjoint technique principal de 2€ classe à 33/35€
1 adjoint technique à 20/35e
Crèche :
1 adjoint technique à 32/35€
3 adjoints techniques principaux de 2€ classe à 32/35€
D'autre part le Conseil municipal autorise M. le Maire à recruter selon les besoins des services en
application des dispositions de l’article 3 de la loi du 16 janvier 1984 modifiée, pour des périodes et des
durées hebdomadaires à déterminer par arrêté municipal :
2 agents contractuels pour les services administratifs
4 agents contractuels pour les services techniques
4 agents pour les services scolaires et périscolaires
2 agents contractuels pour la crèche halte-garderie
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
Objet: Convention relative à la procédure de délégation par les communes volontaires de la procédure d'AMI
visant à sélectionner des opérateurs de service en flotte libre - DE 2023 030
OBJET : Convention relative à la procédure de délégation par les communes volontaires à PMM de la procédure
d'appel à manifestation d'intérêt visant à sélectionner des opérateurs de services en flotte libre
M. le Maire donne lecture à l'assemblée de la proposition de convention relative à la procédure de
délégation par les communes volontaires à PMM de la procédure d’appel à manifestation d'intérêt visant à
sélectionner des opérateurs de service en flotte libre
Le Conseil oui l'exposé de son Président et, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
— D'APPROUVER les termes de la convention de délégation de compétence présentée ci-dessus
— D'AUTORISER le Maire à la signer ainsi que tout document en découlant
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus Obiet: Dénomination de voirie : impasse des écoles - DE 2023 031
(OBJET : Dénomination de voirie : Impasse des écoles
M. le Maire propose à l'assemblée de procéder à la dénomination de la portion de voirie (sans issue) d’une
longueur approximative de soixante-dix mètres, située à l’angle de la rue des écoles et de la rue des rouges
gorges : impasse des écoles
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
— DE PROCEDER à la dénomination de la portion de voirie décrite ci-dessus (plan en annexe) :
impasse des écoles.
— D'AUTORISER le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jours, mois et an que dessus